Journées interrégionales de la HAS Toulouse, 21 novembre 2008

1. Journées interrégionales de la HAS Toulouse, 21 novembre 2008 C. MOURLAN Coordinatrice Antenne Régionale CCLIN-FELIN Réunion-Mayotte

2. JOURNEE INTERREGIONALE DE L’HAS • Amélioration de la qualité et de la sécurité : certification, EPP, indicateurs qualité Raymond LE MOIGN, directeur de l'Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins - HAS • Indicateurs qualité : de la certification au pilotage interne des établissements Evelyne BELLIARD, chef de service Indicateurs pour l’amélioration de la qualité hospitalière - HASFrédéric SANGUIGNOL, directeur - Clinique du Château de Vernhes de Bondigoux • « Évaluation et amélioration des pratiques professionnelles »Philippe CABARROT, conseiller technique Gouvernance clinique direction de l'Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins - HASMarielle LAFONT et Marc FUMEY, adjoints au chef de service Évaluation et amélioration des pratiques - HASVéronique LEJEUNE, gynécologue - obstétricienne - Centre hospitalier d'Auch • La certification V2010 : évolutions et calendrier de mise en oeuvre Raymond LE MOIGN, Vincent MOUNIC, chef de service Développement de la certification - HASMichèle LENOIR SALFATI, chef de service Certification des établissements de santé - HAS

3. Amélioration de la qualité et de la sécurité : certification, EPP, indicateurs qualité • Approche intégrée • Relié les différents outils et mesurer leurs impact en terme d’amélioration de la qualité des soins • Pilotage régional et pilotage interne

4. Indicateurs qualité : de la certification au pilotage interne des établissements • Davantage de mesure et de comparaison • Outil de pilotage des tutelles ( annexe qualité des CPOM) Tableau de bord qualité • Répondre aux demandes de transparence des usagers • Montée en charge progressive : MCO 2008, SSR 2009, Psy et HAD 2010

5. Indicateurs qualité : de la certification au pilotage interne des établissements • INDICATEURS: IPAQH : Indicateurs de Performance pour l'Amélioration de la Qualité Hospitalière • au fur et à mesure de leur généralisation, mise en place d’un système adaptable : • Un lot commun selon le profil activité • Panier indicateurs à la carte, à choisir par l’ETS • Intégrés à la V2010 • Diffusion publique à partir des données recueillies en 2009

6. MCO • Dossier patient • Dossier anesthésique • Infarctus du myocarde • Echantillon identique quelques soit la taille (80,80,60) • Si < 500 séjours MCO, facultatif

7. http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_627698/ipaqh-2008-la-generalisation-sur-le-champ-mcohttp://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_627698/ipaqh-2008-la-generalisation-sur-le-champ-mco

8. RESULTAT • Plateforme internet sécurisé : QUALHAS • Logiciel de tirage au sort dossier • Saisie en ligne • Restitution de résultats standardisés

9. Évaluation et amélioration des pratiques professionnelles • La démarche doit avoir du sens pour ets • 2 approches possibles : • Démarche avec aide d’un organisme agrée EPP • En auto-organisation • Modalités d’exercice comportant un volet d’évaluation intégrée ( réseau de soin, réunion de concertation pluridisciplinaire, réunions de mortalité-morbidité, staff EPP)

10. Évaluation et amélioration des pratiques professionnelles EPP au centre de différentes démarches: • Accrédiation des Médecins des spécialités à risque (l’accréditation vaut EPP),21 spécialités • Certification Ets • FMC

11. Accrédiation des Médecins des spécialités à risque • 21 spécialités concernées, • 14 organismes agrées, 70% des médecins concernés • 7000 médecins engagés en nov 2008 • 2123 évènements porteurs de risque déclarés • 1ere accréditation en octobre

12. Accrédiation des Médecins des spécialités à risque • A ce jour, les médecins privés sont motivés par réduction des primes d’assurance • Quid du public? • Financement des OA par le privé, qui râlent… • Commissions interdisciplinaires en cours de création

13. La certification V2010 : évolutions et calendrier de mise en oeuvre • Certification et régulation : HAS = qualité mais aussi équité et durabilité! • Certification d’un ets et pas d’un service, donc outil global, nécessite des audits pour compléter • Différent de l’inspection des tutelles mais convergence pour pilotage régional • Doit tracer les différents points représentatifs de la qualité et de la sécurité des soins • Convergence accréditation, EPP, recueil indicateurs qualité, diffusion et mise en œuvre des référentiel de BP et recommandations

14. La certification V2010 : Objectifs • Renforcer efficacité de la procédure en tremes d’amélioration de la QS • Réduire la charge de travail et les contraintes formelles • Accroitre et préciser la garantie fournie aus usagers et à l’environnement • Renforcer le rôle de la certification dans la régulation des ets de santé

15. La certification V2010 :Evolutions thématiques • Pratiques de management favorable à la QS • Système de management de la S et développement d’une culture de sécurité • Droits des patients en fin de vie,bientraitance • Qualité du processus de prise en charge des patients

16. PRINCIPES • Renoncer à tout voir pour mieux voir ce que l’on voit! • Tronc commun : PEP, EPP, Indicateurs nationaux • Modules spécifiques : • Suivi de décision de la V2 • Critères C et D dans l’auto-évaluation • Fiches navette ARS/HAS • Quelques critères aléatoire • Simplification: Système d’information dédié à la procédure de certification : SARA

17. La certification V2010 :Pratiques exigibles prioritaires • Critère 1.f PEP Politique et organisation de l’Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP). • 2 Critère 8.b PEP Fonction « gestion des risques ». • 3 Critère 8.f PEP Gestion des évènements indésirables. • 4 Critère 8.g PEP Maîtrise du risque infectieux. • 5 Critère 9.a PEP Système de gestion des plaintes et réclamations. • 6 Critère 12.a PEP Prise en charge de la douleur. • 7 Critère 13.a PEP Prise en charge et droits des patients en fin de vie. • 8 Critère 14.a PEP Gestion du dossier du patient. • 9 Critère 14.b PEP Accès du patient à son dossier. • 10 Critère 15.a PEP Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge. • 11 Critère 20.a PEP Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient. • 12 Critère 25.a PEP Prise en charge des urgences et des soins non programmés. • 13 Critère 26.a PEP Organisation du bloc opératoire. • Pour certains établissements de santé spécialisés, la réflexion se poursuit pour identifier des pratiques exigibles prioritaires spécifiques

18. La certification V2010 :Pratiques exigibles prioritaires • Critère 2.e IND Indicateurs, tableaux de bord et pilotage de l’établissement. • Critère 8.g IND Maîtrise du risque infectieux. • Critère 8.h IND Bon usage des antibiotiques. • Critère 12.a IND Prise en charge de la douleur. • Critère 14.a IND Gestion du dossier du patient. • Critère 19.b IND Troubles de l’état nutritionnel. • Critère 20.a IND Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient. • Critère 24.a IND Sortie du patient. • Critère 28.c IND Démarches EPP liées aux indicateurs de pratique clinique.

19. La certification V2010 :Structure un plan en deux chapitres • - chapitre I : Management de l’établissement • - chapitre II : Prise en charge du patient Pour améliorer la lisibilité du manuel et structurer le dispositif de cotation, chaque élément d’appréciation est classé en V2010 dans trois colonnes E1, E2et E3.: prévoir, mettre en oeuvre, évaluer, améliorer. • Étape Prévoir : Définir une politique, organiser une activité, définir le plan d’actions, etc. • Mettre en oeuvre : Réaliser une activité, respecter des exigences, mettre en oeuvre un plan d’actions, former, sensibiliser, etc. • Évaluer et améliorer: Évaluer l’activité, mettre en oeuvre des actions d’amélioration, s’assurer de leur efficacité, etc.

21. Articulation avec l’environnement • Complémentarités : certification/inspection/autorisation • Contextualisation des visites interface avec ARS avant la visite : CPOM, Annexe qualité, CBUM signé

22. Pérennisation • 5 niveaux , non certification possible en 1ere intention • Articulation avec ARH, suivi d’actions suite aux visites ( suivi CPOM) • Recueil régulier des indicateurs • Auto évaluation à mi-parcours? • Diversification du recrutement des experts ? Qualiticiens, usagers