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Projet IFRS « Locations » : Enjeux

Projet IFRS « Locations » : Enjeux . Par Eric Seyvos. 26 novembre 2010. Contrat de location/Leases Date de publication : ED publié le 17/08/2010. Norme prévue pour juin 2011 Application obligatoire : à déterminer (1/1/2013?). A priori application anticipée possible dès 2011

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Projet IFRS « Locations » : Enjeux

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Presentation Transcript

  1. Projet IFRS « Locations » : Enjeux Par Eric Seyvos 26 novembre 2010

  2. Contrat de location/Leases • Date de publication : ED publié le 17/08/2010. Norme prévue pour juin 2011 • Application obligatoire : à déterminer (1/1/2013?). A priori application anticipée possible dès 2011 • Contexte : Fait partie des projets prioritaires du rapport d’étape de juin 2010 sur la convergence IFRS/US GAAP. L’ED a été rédigé en commun. • En résumé pour le preneur : Suppression de la distinction entre contrat de location simple et contrat de location-financement. Maintien d’un seul modèle proche de celui de la location financement avec enregistrement d’un droit d’utilisation en contrepartie d’une dette correspondant à l’obligation de payer les loyers.

  3. Changements majeurs : Plus de distinction entre location simple et location financement Chez le locataire : comptabilisation de tous les contrats au bilan : droit d’usage à l’actif, dette au passif

  4. Changements majeurs : Intègreles loyers conditionnels Intègre les renouvellementsprobables

  5.  IMPORTANCE DU JUGEMENT

  6. Projet IFRS : Contrats de location • Evaluation du Droit d’utilisation – Cas concret • Une société de conseil souhaite s’établir de façon durable dans un quartier d’affaires. Elle va souscrire en 2011 un contrat de location d’immeuble pour ses bureaux. • Loyer annuel de 598K€ • Indexation des loyers 2,25% • Valeur de marché de l’immeuble 8 548 K€ • TEC

  7. Projet IFRS : Contrats de location • Comptabilisation de l’opération selon le projet Leases • A l’actif : droit d’usage, amorti sur sa durée d’utilisation. Au passif : une dette correspondant à l’engagement de payer les loyers ACTIF PASSIF

  8. Projet IFRS : Contrats de location • Quelle va être la valeur au bilan de cette location? • La valeur à comptabiliser est la valeur actualisée des paiements probables calculer à partir du taux et de la durée retenue • Durée du contrat de location • Durée non résiliable de 10 ans • Option de renouvellement tous les 10 ans • Selon IAS 17R : Retenir la durée plus probable qu’improbable la plus longue

  9. Projet IFRS : Contrats de location • Valeur au bilan (actif et passif)

  10. Projet IFRS : Contrats de location • Impact résultat IAS 17 avant et après révision • Hypothèse : durée retenue 20 ans

  11. Projet IFRS : Contrats de location • Impact résultat avec et sans activation au bilan • Hypothèse durée : 40 ans

  12. Projet IFRS : Contrats de location • Le jugement, la façon d’interpréter la norme et de traduire la réalité économique relèvent pour partie d’une dimension culturelle • La France fera t’elle exception ?

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