d veloppement d un m canisme de suivi de l environnement administratif des affaires finalit de la mission d fis et imp

1.   Développement d’un mécanisme de suivi de l’Environnement Administratif des Affaires  Finalité de la mission défis et implications 29 Avril 2009

2. 2 Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires - BID Consulting

3. 1.1 Quels sont les objectifs poursuivis : Contribution à la modernisation de l’administration ; Gouvernance favorable à l’entrepreneuriat et au développement des affaires dans un climat proactif , transparent et équitable ; Améliorer la compétitivité du site tunisien : Confiance et mobilisation des acteurs Attractivité plus importante des flux des investissements domestiques et extérieurs. 3 Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires - BID Consulting 1. Cadrage et finalités de la mission

4. 1.2 Champs d’investigation Climat des affaires : Concept large pouvant couvrir différentes dimensions dont notamment : Le fonctionnement et l’efficience des marchés : marchés biens et services, financier, du travail, … L’environnement politique général : stabilité / turbulences, L’Etat de droit, Le niveau et la qualité de l’infrastructure, Le niveau de développement des ressources humaines, Le cadre légal et réglementaire, ….. 4 Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires - BID Consulting

5. L’environnement des affaires 5 Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires BID Consulting

6. L’E.A.A serait un sous ensemble de l'environnement des affaires, représenté par les mécanismes administratifs et dispositifs de mise en application par lesquels est mise en œuvre la politique du gouvernement et qui affectent directement ou indirectement les décisions d'investissement et les conditions de fonctionnement des entreprises. 6 PM – PNUD - Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires BID Consulting

7.           ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES       CADRE ADMINISTRATIF DES AFFAIRES Cadre politique et légal Cadre administratif et réglementaire     Accords institutionnels Environnements sectoriels spécifiques Environnement régional, national, sous national                               7 PM – PNUD Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires BID Consulting

8. 1.4 Huit Indicateurs traitant de l’EAA retenus Doing Business (BM) (69é / 183) : 10 Sous indicateurs World Economic Forum Indice de compétitivité mondiale (40é /133) : 12 piliers Enabling Trade Index (41é/121) : 10 sous-indicateurs Heritage Foundation (95é/179) : 10 sous indicateurs Indices de Gouvernance Mondiale : 64é/179 5 s-i Transparency International (65é/180) Bertelsamnn Transformation Index (82é/125) Charte Euro-méditerranéenne pour l’entreprise (3é/10) 10 sous-indicateurs. Logistique performance Index : (61é/155) : 6 s-i. Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires - BID Consulting 8

9. Les indicateurs construits selon différentes logiques : Logique de l’administration responsable du processus afférent au climat des affaires ; Logique de l’agence de notation recherchant un benchmarking et des évaluations croisées des indicateurs spécifiques. Logique de l’utilisateur, opérateur économique entrepreneur, investisseurs cherchant l’environnement le plus propice et le plus sécurisé pour ses activités économiques. Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires - BID Consulting 9

10. Ahmed Gdoura, Consultant BID Let’s apply this to a typical Extension exampleLet’s apply this to a typical Extension example

11. Ahmed Gdoura, Consultant BID Let’s apply this to a typical Extension exampleLet’s apply this to a typical Extension example

12. Typologie d’indicateurs Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires BID Consulting 12

13. Indicateurs De Management Efficience des prestations de l’administration publique. Mesures internes et organes de suivi et de supervision . Indicateurs nécessaires mais pas suffisants Hétérotélie minimisée. Maîtrise des processus administratifs Caractéristique des indicateurs Indicateurs globaux synthétiques Indicateurs spécifiques Amélioration continue Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires - BID Consulting 13

14. 2. Les Défis et les implications Les réformes de l’E.A.A ont une grande influence sur le développement du secteur privé et sur la croissance économique et l’emplois. Ces réformes visent : L’allègement les procédures La réduction des contraintes, des coûts non productifs et des risques « non commerciaux » des entreprises, Favorisent la transparence des pratiques et suppriment l’arbitraire en établissant une « concurrence saine ». Rendent par conséquent l’environnement des affaires plus facile, plus attractif. PM – PNUD Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires BID Consulting 14

15. 3. Implications de l’amélioration de l’EAA (1/2) L’EAA , qualité des prestations administratives fondements de la bonne gouvernance et la liberté économique : La consolidation de l’entrepreneuriat et du secteur privé, La primauté du droit, La diligence et la réactivité des institutions et des décideurs, La transparence et l’équité, l’éthique PM – PNUD Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires BID Consulting 15

16. Les procédures d’enregistrement et de licence des entreprises; L’administration et les politiques fiscales ; L’accès au financement ; Législation et l’administration du travail ; La qualité globale de la gouvernance réglementaire ; L’administration foncière et des titres et registres fonciers ; L’accès aux tribunaux de commerce et aux mécanismes alternatifs de résolution des litiges ; Le dialogue public-privé, en particulier l’inclusion des opérateurs informels ; L’information sur les prestations, les procédures et les améliorations introduites ; L’accès à l’information sur les marchés.  ……….. Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires - BID Consulting 16 Implications de l’amélioration de l’EAA(2/2) Les domaines fonctionnels

17. Phase 1 : Examen des différents modèles de mesure de l’Environnement Administratif / Climat des Affaires.   Résultats : Définition d’une approche et d’une méthode appropriée qui permettent d’appréhender et d’intégrer ces modèles.   Examen des modèles de mesure de l’environnement des affaires élaborées par : - Les organisations internationales - Les structures privées et publiques étrangères - Les structures nationales. Proposition d’une approche de synthèse permettant d’intégrer les principaux modèles dans un système de veille. Proposition d’une matrice de veille sur les différents indicateurs de notation et de classification. Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires - BID Consulting 17

18. Phase 2 : Analyse du positionnement de la Tunisie. Résultats : Présenter le positionnement de la Tunisie. Identification des forces, des faiblesses des menaces et des opportunités du système actuel. Formulation de recommandations pour des orientations générales Elaboration d’une liste de 10 processus administratifs prioritaires à améliorer. Sélection des deux processus prioritaires.   Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires - BID Consulting 18

19. Phase 3 : Ré ingénierie de deux processus sélectionnés dans la liste et correspondant à ces services. Résultats : Analyse et restructuration et amélioration des performances des processus sélectionnés. Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires - BID Consulting 19

20. 4. Outputs et livrables de la mission 4.1 Outputs Un système de veille / intelligence sur le climat des affaires est mis en place. Des processus d’alerte sont mis en place. Surveillance/Scanning : "Le processus par lequel l’institution / l’entreprise scrute son environnement pour s'y adapter et survivre" (Lesca, 1986). Capacités développées pour la réingénierie des processus administratifs. Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires BID Consulting 20

21. Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires BID Consulting 21

22. Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires - BID Consulting 22 La veille et l’intelligence économique Définitions : Un concept/Une pratique en évolution Constitution de l’unité / l’équipe de veille sur le climat de affaires / environnement administratif des affaires. Proposition d’une architecture de l’unité Veille EAA : Mise en place des capteurs / Efforts et moyens à déployer. Fonctionnement du système de veille : déceler les constats et toutes les évolutions et toutes les nouveautés dans l’environnement administratif des affaires. Information des pilotes des processus, des opérateurs et des agences de notation.

23. Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires BID Consulting 23 Veille / intelligence sur le climat des affaires Un concept/Une pratique en évolution Veille : "Processus informationnel par lequel l’institution / l’équipe de veille se met à l’écoute anticipative des signaux de l’EAA dans le but créatif de découvrir des opportunités et de réduire son incertitude. Intelligence Économique : "Ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement, de distribution et de protection de l'information utile aux pilotes des processus, aux agents économiques, obtenue légalement dans les meilleures conditions de qualité, de délais et de coûts" (adapté de Pateyron, 1998).

24. Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires BID Consulting 24 Système de veille / Intelligence EAA : Démarche(adaptée de Jakobiak, 2001)

25. Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires - BID Consulting 25 Intelligence appliquée au climat des affaires les préalables Un décloisonnement interne et externe (au niveau des administrations et au niveau de l’Etat) Une mobilisation, de façon permanente mais aussi ponctuelle, de l’ensemble des acteurs (internes et externes) Une culture collective de l’information qui suppose le dépassement de certains freins relatifs : à la reconnaissance de la valeur de l'information à l'échange et au partage de l'information au mode de travail en réseau au manque de sensibilisation concernant la protection des informations sensibles. Une volonté clairement exprimée de la puissance publique afin de donner l’impulsion nécessaire à une gestion réellement collective de l’information.

26. 5. Résultats préliminaires Revu des indicateurs + Appréciation des référents : 4 processus mal notées / appréciées : Qualité des services administratifs au profit de l’entreprise. Processus liés à l’administration fiscale Processus liés aux prestations des douanes Processus afférents à l’accès au financement Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires - BID Consulting 26

27. Premiers résultats sur 22 indicateurs Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires - BID Consulting 27

28. Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires - BID Consulting 28

29. Appréciation de certains processus Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires - BID Consulting 29

30. Appréciation des prestations / institution Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires - BID Consulting 30

31. Leviers d’amélioration des prestations de l’EAA La réingénierie des processus / procédures Ecoute, simplification, facilitation, transparence, décentralisation / délégation L’information et la qualification des agents de l’administration ; Le respect des texte lors de l’application. Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires - BID Consulting 31

32.   Merci de votre attention Ahmed Gdoura Mounir Zalila Rafik Koubaa Business & Institutional Development Bd. Hédi Nouira, Immeuble Amina, Ap. B51 - Ennasr II - 2037 ARIANA – Tunisie   E-mail : ahmed.gdoura@gnet.tn Tel. : 216 71 827 192 - Fax : 216 71 827 218 32 Développement d'un mécanisme de suivi de l'environnement administratif des affaires -BID Consulting