COOPERATION TERRITORIALE DE CLUBS Compléments d’information, mise en œuvre

1. COOPERATION TERRITORIALE DE CLUBS Compléments d’information, mise en œuvre

2. EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXCalendrier Comité directeur du 4/5 décembre 2013 Adoption des principes généraux du dispositif 2014/2015 Bureaux fédéraux des 24/01 et 21/02/14 Ajustements et arbitrages sur les options possibles Comité directeur du 14/15 mars 2014 Adoption des principes généraux du dispositif 2014/2015

3. EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXCalendrier • Rappel : une CTC est un outil au service du développement de l’activité basket sur un territoire cohérent. Il permet de développer des collaborations entre les clubs en vue d’atteindre des objectifs précis et adaptés aux spécificités locales : • Tendre vers la constitution d’équipes homogènes, • Organiser la formation d’officiels club, • Mutualiser des équipements, • Répondre aux souhaits d’un EPCI, • Précision : une CTC ne devrait pas servir à regrouper la sélection départementale ou régionale pour jouer le CFJ U15 !..

4. EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX Licence AS 3 types d’équipes au sein d’une CTC Niveaux de pratique et statuts des équipes

5. EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXLicence AS • AS = autorisation secondaire. Il s’agit donc du droit de jouer dans deux clubs la même année. C’est donc une deuxième licence (non comptabilisée dans les statistiques fédérales et ne donnant pas un second droit de vote). • Avec une AS, un licencié du Club A peut jouer dans … Le Club A Un seul autre club de la CTC Licence AS Autant d’équipes que permet le règlement Une seule équipe • Avec son AS, un licencié peut jouer à un niveau supérieur, égal ou inférieur selon ses compétences.

6. EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX3 types d’équipes dans une CTC Équipe en nom propre : Elle est constituée de licenciés d’un seul club Elle est portée (engagée) par un club, mais renforcée par des joueurs d’autres clubs signataires à l’aide d’AS. Inter-équipe : C’est une équipe composée de joueurs des clubs signataires et engagée au niveau départemental pour une pratique du plus grand nombre. Entente :

7. EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXLes équipes Au sein d’une CTC, le nombre d’équipes est illimité dans chaque type. Hors CTC, les Inter-équipes ne sont pas autorisées et le nombre d’ententes est limité à 3, tous sexes et catégories confondus.

8. EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXNiveaux de pratique et statuts des équipes Dérog 1: Possible en jeune, sauf si pas de championnat départemental mais l'entente ne peut pas disputer la phase régionale. Dérog 2 : Possible en jeune, une union existante peut-être maintenue à titre dérogatoire pour participer au U15IR pour la saison 2014/2015.

9. EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXDes outils Une page sur le site rassemblant les documents : http://www.ffbb.com/ffbb/dirigeants/gerer/collaboration-entre-clubs

10. EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXDes outils Un tutoriel : Disponible sur le site à l’adresse : http://www.ffbb.com/sites/default/files/2014-03-18_4_demarche_clubs_-_manuel_pedagogique_ctc_et_dispositifs_territoriaux_2014-2015_vfinale.pdf

11. EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXDes outils Un tutoriel et une plaquette de présentation de la politique territoriale : Disponibles sur iFFBB à l’adresse : http://www.iffbb.com/

12. EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXCréation / modification sur la plateforme Disponible à l’adresse : http://www.ffbb.com/associations/ctc.php

13. EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXCréation / modification sur la plateforme Saisie des groupements : le premier saisi sera le destinataire de la correspondance officielle de la CTC

14. EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXCréation / modification sur la plateforme Dépôt des documents obligatoires :

15. EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXCréation / modification sur la plateforme Validation de la demande :

16. EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXCréation / modification sur la plateforme Suivi : cet espace vous permet de déposer les commentaires qui vous semblent nécessaires.

17. EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXLiaison Dém Clubs / Dém Ter 30 avril 2014 Le Plan de Développement Territorial du CD est indispensable pour l’homologation d’une CTC dérogatoire (plus de 3 clubs OU « Etablissement s Publics de Coopération Intercommunale » différents) Date limite pour le dépôt des PDT sur pdt@ffbb.com

18. EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXTraitement des dossiers Réception demande homologation CTC via la plateforme du site FFBB 30 avril 2014 INCOMPLET COMPLET Dépôt PDT par les LR et CD Retour à la structure avec demande pièce(s) manquante(s) (si avant 30 avril 2014) Instruction par les membres de la Commission Fédérale Démarche Clubs Homologation refusée (si après le 30 avril 2014) CTC dérogatoire = PDT Avis de la Commission Fédérale Démarche Territoriale Réunion plénière de la CF 16 mai 2014 Décision BF 22 mai 2014 Communication aux structures et services concernés 3 juin 2014

19. EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXLes membres de la commission Une commission Une adresse : ctcassistance@ffbb.com Un numéro de téléphone : 01.53.94.25.64

20. Merci de votre attention… FFBB, Pôle Territoires Service développement et Accompagnement des Structures  : 01.53.94.25.64  : 06.71.68.30.87  : pcaballo@ffbb.com