La Charte d’éthique de la recherche dans les pays en développement de l’ANRS

1. La Charte d’éthique de la recherche dans les pays en développement de l’ANRS Ingrid Callies Grenoble – 25 avril 2008

2. L’élaboration des règles La Charte a été adoptée en 2002. La charte est datée = volonté d’évolutivité. Créée afin de combler un vide législatif mais afin également d’exposer la position de l’ANRS En 2005 : un travail rétrospectif d’analyse des dossiers soumis à l’appel d’offres de l’ANRS depuis la mise en place de la charte a été réalisé. 85 dossiers, 5 appels d’offres, 2,5 années de recul. 2007 : Décision de réviser la charte

3. Les acteurs • A l’origine, consultation sur sites puis rédaction par Michel Kazatchkine, directeur, à l’initiative de la charte et Emmanuel Hirsch, philosophe, extérieur à l’ANRS • Processus de révision en cours avec consultation de tous les sites ANRS : Amérique du Sud, Afrique, Asie. Consultation menée par les coordonnateurs Sud de chaque Site • Constitution d’un groupe de rédaction et d’un groupe de relecture. • Tous les acteurs sont choisis par l’ANRS

4. Sources d’inspiration du texte • La charte rappelle des textes internationaux non contraignants et, dans sa première version, la loi Huriet (ce ne sera plus le cas pour celle-ci). • La charte s’inspire très directement des pratiques dans le domaine du VIH/sida et des hépatites virales. Des chercheurs, médecins, patients, associations sont consultés

5. Méthode d’élaboration du texte • A l’origine, construction individuelle après consultations collectives. • Pour la révision, construction collective. • Volonté de révision prévue dès l’origine, charte datée, instauration d’un comité de suivi • Le texte a été, est et sera soumis à la communauté scientifique concernée : consultations sur sites, lors de 3 congrès

6. Contenu • Thèmes abordés : Principes gnx : partenariat N/S, bénéfice des populations, gds pcpes d’éthique de la recherche (Helsinki, CIOMS, BPC) Moyens mis en œuvre pour assurer son respect Information, consentement, confidentialité, non discrimination et non stigmatisation Prise en charge médical, accès aux traitements, post essai Conditions entourant le dépistage (uniquement volontaire…) Conséquences de l’arrêt de la participation

7. Portée • Public visé : chercheurs, médecins, patients • Méthode de diffusion : lors de l’appel d’offres auquel les chercheurs/médecins soumettent leur projet ; diffusion sur site ; organisation de réunions • Souhait : élaborer des instruments pratiques d’explication de la charte ; organisation d’ateliers vers les patients et les associations sur les sites

8. Valeur ou force normative • La charte a une valeur pédagogique avant tout • La charte a également valeur d’engagement pour l’ANRS • La charte doit être respectée par les acteurs des essais promus par l’ANRS • Absence de sanction directe car l’ANRS n’est pas l’employeur des chercheurs/médecins • Un protocole qui ne la respecte pas risque de ne pas être promu si le chercheur refuse de l’amender • La réponse à l’appel d’offres vaut adhésion à la charte. L’adhésion entraîne donc l’octroi d’un avantage financier et administratif