Les entreprises d’insertion

1. Les entreprises d’insertion • Présentation conjointe : • Pour le Québec: Richard Gravel, directeur du Collectif des entreprises d’insertion et Caroline Choisselet, conseillère à Emploi-Québec • Pour la Suisse : Laura Venchiarutti-Tocmacov, présidente et Jean-Claude Pittet, vice-président du Conseil romand de l’insertion par l’économique

2. Table des matières • Présentation des entreprises d’insertion • Contexte d’intervention et de partenariat • Services offerts aux participants • Etat de situation : les chiffres • Quelques questions en suspens pour lancer la discussion

3. 1. Présentation des entreprises d’insertion Répondre à un besoin ! Les entreprises d’insertion : • Interviennent pour répondre à des besoins d’insertion des personnes éloignées du marché du travail ou à risque d’exclusion • Touchent tant les aspects social, personnel que professionnel : intervention en approche globale • Sont issues de la volonté du milieu dans lequel elles se développent et supportées par les ressources locales • Favorisent le développement de leur communauté • Sont donc des organisations de l’économie sociale. Elles produisent des biens et des services. Leur activité commerciale doit être au service de leur mission d’insertion.

4. 2. Contexte d’intervention et de partenariat • Reconnues par un engagement ministériel : • Fixe les critères de reconnaissance • Assure un financement unifié par Emploi-Québec • Finance une approche globale pour les services d’insertion uniquement • Agissent en complémentarité de service à Emploi-Québec • Ont leur autonomie de gestion • Doivent financer leurs activités économiques Au Québec

5. 2. Contexte d’intervention et de partenariat Les 7 critères de définition Mission d’insertion sociale et professionnelle Les participants : personnes en situation d’exclusion, connaissant des échecs répétés Entreprise véritable Accorde un statut de travailleur salarié Offre aux participants un accompagnement L’approche de formation est globale Issue du milieu local avec lequel elle entretient des liens de partenariat étroit Au Québec

6. 2. Contexte d’intervention et de partenariat • Vérification du respect des 7 critères • Procédure formelle d’analyse : • Sous l’égide d’un comité d’accréditation composé de plusieurs représentants d’Emploi-Québec et d’une entreprise d’insertion déjà accréditée et membre du Collectif des entreprises d’insertion du Québec • Dont la responsabilité incombe à la région qui prendra la décision finale L’accréditation (Québec)

7. 2. Contexte d’intervention et de partenariat • Fédéralisme d’exécution (Confédération, Cantons, Communes) • Situations contrastées selon les cantons • Désenchevêtrement (RPT) et surtout transfert des assurances sociales fédérales (AI, AC, APG, …) sur les régimes cantonaux d’aide sociale • Croissance des jeunes à l’aide sociale, montée lente mais durable d’un socle de chômeurs de longue durée • Secteur d’abord concerné par des ateliers occupationnels et de production industrielle (pour personnes en situation de handicap), puis programmes d’emplois temporaires (pour les personnes à l’assurance chômage) et enfin des entreprises d’insertion En Suisse romande

8. 2. Contexte d’intervention et de partenariat En Suisse romande • Pas de reconnaissance fédérale • Reconnaissance cantonale selon politique publique • Sources de financement diversifiées (trois niveaux institutionnels) mais tendance à la cantonalisation • Selon prédominance du financeur, problème de non-concurrence plus ou moins contraignante • Tendance à la diversification des publics et des financements • Un secteur qui se développe dans un système légal et financier très complexe

9. Comparaison du financement des entreprises d’insertion Suisse Québec Financement global de l’entreprise d’insertion Financement global de l’entreprise d’insertion Autres revenus Non stables(dons, subventions pour projets ponctuels, etc.) Revenus générés par la vente des biens et services produits Autres revenus Dons, subventions pour projets ponctuels, etc. Financement externe Confédération Cantons Offices AI Service de l’emploi Communes … Financement avec Emploi-Québec pour les services d’insertion des participants et leur salaire Financement interne Revenus générés par la vente des biens et services

10. 3. Services offerts aux participants Au Québec : un modèle d’intervention • Il travaille : il a un statut de salarié et son horaire est de 35 heures/semaine • Il bénéficie : • d’une formation technique • d’une intervention visant à développer son employabilité (aspect social, citoyenneté et personnel) • La durée de sa participation est d’environ 26 semaines • Le résultat ultime visé est son insertion en emploi

11. 3. Services offerts aux participants Le mode d’intervention • L’approche globaleest privilégiée : • Elle permet de travailler les dimensions personnelle, sociale et professionnelle de l’individu • L’intervention repose sur l’élaboration d’un plan individueld’intervention global et structuré qui combine de façon intégrée, selon les besoins du participant, les services ou activités • Le plan d’intervention favorise uneapproche de groupeàmoins que cela ne soit pas approprié • Il prévoit également des services de soutien personnalisés

12. 3. Services offerts aux participants En Suisse romande : expériences novatrices • Les semestres de motivation • Programme FORJAD, spécificité du canton de Vaud : 3 000 jeunes, large mobilisation, formations qualifiantes, …

13. 4. Etat de situation : les chiffres • Au Québec : • 52 entreprises • 13 régions • +/- 3 000 participants/an • dont plus de 60 % ont moins de 30 ans • dont plus de 25 % sont nés hors du Canada • Investissement public : • 42,5 M $/an (2010-2011) • En Suisse romande : • 60 organisations • 6 cantons • 2 millions d’habitants • 1 800 à 2 000 places • +/- 3 400 participants/an • Investissement public : • 100 M Chf/an

14. 5. Quelques questions en suspens • Le mode de partenariat vs la perception de concurrence déloyale • Le mode de partenariat vs les priorités de développement et la capacité d’innovation • Danger de créer un second marché pour individus en difficulté

15. Merci !