Le programme «Énergie intelligente – Europe »

1. Le programme «Énergie intelligente – Europe » Timothée Noël Chargé de Projets Agence Exécutive pour la Compétitivité et l’Innovation établie par la Commission Européenne Présentation pour la Région Basse Normandie du 03 décembre 2008Bruxelles

2. Sommaire • La politique énergétique de l’UE • Présentation de l’AECI • Le programme Energie Intelligente-Europe • Exemples de projets EIE • Préparer une proposition

3. Les 3 défis de l’UE en matière d’énergie Lutter contre le changement climatique: L’énergie est responsable de 80% des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE. Réduire la vulnérabilité de l’UE à l’égard des importations d’hydrocarbures: Si on ne change rien la dépendance de l’UE à l’égard des importations d’énergie passera de 50% à 65% en 2030. Garantir la compétitivité de l’UE en fournissant aux consommateurs une énergie sûre: L’UE est de plus en plus exposée aux effets de la volatilité des prix de l’énergie.

4. La politique énergétique de l’UE Les objectifs de l’UE pour 2020: • diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre • économiser 20 % d'énergie grâce à une meilleure efficacité énergétique • porter à 20 % la part des énergies renouvelables

5. La politique énergétique de l’UE • Directives Européennes sur les bâtiments, les énergies renouvelables, la cogénération, les biocarburants, les services,… • Plan d’action pour l’efficacité énergétique • Le nouveau paquet de mesures « Climat Energie » Objectifs de 2020 Nouveau cadre législatif Programmes de soutien • 7ème PCRD • Fonds Structurels • PIC • LIFE+

6. PIC: le Programme Innovation et Compétitivité Programme Innovation et Compétitivité (PIC)2007-13 Programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise Programme d’appui stratégique en matière de TIC Programme Energie Intelligente Europe II

7. Sommaire • La politique énergétique de l’UE • Présentation de l’AECI • Le programme Energie Intelligente-Europe • Exemples de projets EIE • Préparer une proposition

8. Qui sommes-nous? • L’agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI) (connue précédemment sous l’acronyme IEEA) • Un nouveau joueur dans l’environnement communautaire: Création de la Commission pour mettre en œuvre des programmes européens pour une durée limitée et sous le contrôle et la responsabilité de la Commission.

9. Un mandat élargi Programme Innovation et Compétitivité (CIP) 2007-13 L’agence gère les programmes suivants: Intelligent Energy - Europe Enterprise Europe Network Eco-innovation Marco Polo

10. Sommaire • La politique énergétique de l’UE • Présentation de l’AECI • Le programme Energie Intelligente-Europe • Exemples de projets EIE • Préparer une proposition

11. Qu’est-ce que le programme EIE? • Objectif: améliorer la performance énergétique et la part des énergies renouvelables en Europe • Soutient financièrement les projets visant à éliminer les obstacles dits “non-technologiques” (obstacles réglementaires, financiers, institutionnels, culturels ou sociaux) • Promeut les technologies disponibles « en rayon » (≠ R&D)

12. Pourquoi le programme Energie Intelligente – Europe? • Soutenir les politiques et les stratégies • Transformer le marché • Donner accès aux capitaux • Changer les comportements • Former Des changements concrets sur le terrain Politique énergétique de l’Union Européenne

13. La chaîne de l’innovation Mature Conception Technologies Marché Politique Politique de Politiques énergétique recherche Soutien UE 7ème PCRD EIE

14. Evolution et Fonctionnement • EIE 1: 2003 - 2006, budget 250 mio€ • EIE 2: 2007 – 2013, budget 730 mio€ • Soutien financier accordé sur la base d’appels à propositions annuels et suivi par l’agence exécutive EACI • Appel 2008: clôturé • Appel 2009: en préparation, publication début 2009 • Pays éligibles (2008) : EU-27 + Norvège, Islande, Lichtenstein, Croatie 14

15. Quelles sont les actions financées? • Projets « Energie Intelligente »:exemple: 43 million € en 2008 • Création d’agences locales/régionales: exemple: 2 millions € en 2008 • Marché publics, Actions de normalisation, Actions concertées. Appels d’offres séparés et individuels.exemple: 16 million € en 2008

16. Qu’est-ce qu’un projet IEE? • Un projet qui améliore la performance énergétique et la part des énergies renouvelables en Europe • Un projet en accord avec les priorités définies dans le programme de travail. • Un projet ayant des partenaires provenant d’au moins 3 pays différents. • Un projet d’un durée de 2 à 3 ans maximum avec un budget d’environ 1mio€ en moyenne.

17. Qu’est-ce qu’un projet IEE? • Valeur ajoutée Européenne • PASd’actions individuelles au niveau national ou local (principe de subsidiarité) • MAIS apprentissage en commun, impacts au niveau européen • EIE est un programme non-technologique • Élimination des barrières non-technologiques et création de meilleures conditions de marché • PAS de financement des investissements en équipements ou installations

18. Les règles de financement • Coûts éligibles remboursés à hauteur de 75% • Tous les coûts doivent être justifiés (ex: nombre d’heures). • Coûts indirects = 60% des coûts directs de personnel. • Etre en mesure de justifier le co-financement. • Paiements: • 1er pré-financement au démarrage (30%) • 2ème pré-financement à mi parcours (30%) • Paiement final (40%)

19. 400 Projets Européens SAVE - Efficacité énergétique et utilisation rationnelle de l’énergie ALTENER - Energies nouvelles et renouvelables STEER - Energie dans les transports

20. SAVE ALTENER STEER Nos priorités (2008)  Efficacité énergétique des bâtiments Excellence industrielle dans l'énergie (Efficacité énergétique des produits: fermé 2008) • Électricité d'origine renouvelable  Chaleur et froid d'origine renouvelable  Applications à petite échelle  Biocarburants • Efficacité énergétique dans les transports  Carburants de substitution et véhicules propresRenforcement des compétences en transport des agences locales

21. Les initiatives intégrées (2008) Leadership local • Création de nouvelles agences locales et régionales de l'énergie • Mise en réseau européenne en faveur de l'action Locale • Initiative pour les collectivités énergétiques durable (fermé en 2008) Initiatives spéciales • Initiative pour les services énergétiques • Initiative pour l’éducation concernant l'énergie intelligente • Initiative pour les produits standards • Initiative sur le secteur bio-énergétique • Initiative sur la production combinée d’électricité et de chaleur

22. Comment bénéficier d’EIE? INDIRECTEMENT • En étant un « groupe cible » pour un des projets • En bénéficiant de meilleurs conditions de marché DIRECTEMENT • En finançant un projet • En étant partenaire dans un projet • En répondant à un appel d’offres

23. Appel à propositions, comment ça fonctionne? • En réponse à un appel à propositions, vous pouvez soumettre un projet et demander un financement. • L’EACI évalue toutes les propositions en faisant appel à des experts indépendants. • Les meilleurs propositions sont sélectionnées et les soumissionnaires sont invités à préparer et à signer un contrat de financement. • Les consortiums mènent à bien leur projet en respectant le plan de travail préalablement définit. • L’EACI suit et supporte les projets tout en promouvant leurs résultats.

24. Sommaire • La politique énergétique de l’UE • Présentation de l’AECI • Le programme Energie Intelligente-Europe • Exemples de projets EIE • Préparer une proposition

25. Le programme EIE et les collectivités locales françaises • Exemples de collectivités locales où régions directement impliquées dans le programme EIE, notamment dans le cadre de l’initiative pour les collectivités énergétiques durable:

26. Exemple: campagne DISPLAY • Campagne d’étiquetage volontaire. • Service en ligne DisplayTMcalcule les quantités d’énergie, d’eau et de CO2 consommées par les bâtiments. www.display-campaign.org • Campagne ouverte à toutes les municipalités européennes. • Plus de 7000 bâtiments étiquetés dans plus de 120 villes. • Coordinateur: Energie Cités.

27. GERONIMO Objectif: informer sur les technologies, outils et financements pour favoriser l’intégration de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les exploitations. • Résultats attendus: • 1000 exploitants et 50 associations / coopératives inscrits sur le site • 20% des inscrits introduisent des mesures d’EE, 10% introduisant une forme d’ER www.dairyenergy.eu • 9 partenaires de 7 pays • 10/2007 à 09/2009 (24 mois) • € 1.522.444 (contribution EC: 50%)

28. Le projet BYPAD • BYPAD – un outil puissant utilisant des méthodes de gestion de la qualité • Des évaluateurs formés et certifiés aident les collectivités et les régions à mettre en place leur propre audit de leur politique vélo • 34 évaluateurs et plus de 100 collectivités et régions ont déjà participé au projet Avez-vous mis en place une solide politique cyclable?

29. PEP: soyez actif, pensez passif • Le concept de « Passivhaus » propose une solution réaliste et abordable pour réaliser des économies. • partager l’expérience acquise au sein de petits groupes d’experts et cibler une plus large communauté de professionnels du bâtiment • Développement de guide et d’une boîte à outils pour les maisons passives. • Mise en place de la conférences et de forums à travers l’Europe Le concept de “Passive House” prêt à être démocratisé Promotion of European Passive Houses

30. Exemple: BELIEF • 20 villes à travers l’Europe ont décidé de s’investir dans la promotion de l’utilisation durable de l’énergie • Mise en place de véritables stratégies de communication • Les villes montrent la voie, il faut sensibiliser les communautés grâce à des exemples concrets • Mise en place de relais dans chaque ville ,issu de toute les strates de la population, afin de mieux convaincre et communiquer « crois celui que tu connais »

31. Sommaire • La politique énergétique de l’UE • Présentation de l’AECI • Le programme Energie Intelligente-Europe • Exemples de projets EIE • Préparer une proposition

32. Comment préparer une proposition? • Que proposez-vous de faire exactement? A quelle(s) action(s) clés est-ce lié? → objectifs • Qui voulez-vous atteindre / influencer / engager? (ménages, entreprises, décideurs, etc.) → groupe cible • Qu’est ce qui a déjà été fait? Quels sont les projets déjà financés dans votre domaine? →« état de l’art » • Pourquoi mener ce projet au niveau européen? → valeur ajoutée européenne • Quels changements une fois votre projet terminé, comment les mesurer? → indicateurs de performance

33. DOCUMENTS À LIRE ABSOLUMENT • L’appel à propositions 2009(critères d’évaluation, priorités, date limite des propositions) – sera disponible en FR • Le programme de travail 2009 (donne davantage de détails sur les priorités) – sera disponible en FR. • Guide pour les soumissionnaires. • Formulaires de candidature en ligne. http://ec.europa.eu/energy/intelligent

34. CALENDRIER APPEL 2008 26 Juin 2008 Mars 2009 12 Mars 2008 Fin Nov. 2008 Début des projets Appel à propositions Évaluation des propositions Négociations des contrats ~3 mois ~ 5 mois ~ 4 mois

35. Visiter notre site:http://ec.europa.eu/energy/intelligentMerci pour votre attention