Enjeux économiques des absences des personnels dans le secteur public local : quels constats, quels outils pour mieux ma

1. Enjeux économiques des absences des personnels dans le secteur public local : quels constats, quels outils pour mieux maîtriser ce risque ?

2. Présentation du groupe Sofaxis Assurance et Services Performance des organisations – santé au travail Performance des organisations – santé au travail Assurance des collectivités territoriales Assurance des établissements hospitaliers Santé – Prévoyance – Action sociale 22 000 clients publics 710 000 agents gérés 1 320 000 actes de gestion par an

3. Les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales

4. Les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales Panorama d’ensemble : 2007 – 2010

5. Les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales Nombre d’arrêts par nature pour 100 agents employés en 2010

6. Les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales Proportion d’agents absents par nature d’arrêt en 2010 (en %)

7. Les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales Coût moyen annuel par agent employé et par nature d’arrêt en 2010 (en €)

8. Les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales La progression des Maladies Professionnelles

9. Les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales Quels impacts • Maladie ordinaire, longue maladie • Premières responsables des absences (40 % des jours d’absences) • Coûts moyens : Maladie Ordinaire 2 000 € ; Longue Maladie 28 000 € • Coûts directs, coûts indirects • Accident de service • L’accident de service, un risque « viager  » • Coûts moyens : accident de service 3 000 € - accident de trajet 3 700 € • Contribution Handicap : à titre d’exemple un établissement de 4 000 agents qui emploie 3.5 % d’agents handicapés a payé en 2011 une contribution de plus de 550 000 €. • Maladie professionnelle • Coût moyen d’une Maladie Professionnelle : 16 000 €

10. Outils de maîtrise

11. Une gestion rigoureuse des arrêts • Enquête administrative et technique dès la connaissance de l’évènement • Contrôle de cohérence entre les soins prescrits / facturés et la nature et siège des lésions

12. Le management • Compréhension des causes de l’absentéisme : • Lien entre l’organisation des services et la santé perçue par les agents • Analyse des mesures et des pratiques de lutte contre l’absentéisme • Rôle de l’encadrement de proximité, clé de voute de la gestion de l’absentéisme : • Accompagne le développement des collaborateurs de l’équipe • Régule les problématiques interpersonnelles • Accompagne au plus tôt les agents en difficulté • Mise à disposition d’indicateurs RH permettant d’anticiper • Document unique d’évaluation des risques …

13. Le recouvrement des dommages financiers • La prestation Recours peut-être engagée au titre : • Des accidents de trajet • Des accidents de service • Des accidents de droit commun gérés par l’établissement au titre des congés maladie ordinaire et congés longue maladie • Sur les capitaux décès • Le recours s’exerce contre l’assureur adverse identifié sur les créances suivantes : • Le maintien de salaire brut • Les charges patronales • Les frais médicaux • Les capitaux décès • Le surcoût supporté du fait du remplacement d’un salarié dès lors que la preuve en est rapportée par l’établissement

14. La politique handicap Contexte • Loi du 10 juillet 1987, en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés : • impose aux organisations des trois fonctions publiques, employant plus de 20 agents, d’employer au minimum 6 % de personnes reconnues handicapées, au sens de la loi • Loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : • le champ de l’obligation d’emploi est étendu à de nouvelles personnes handicapées  • la signature d’accords spécifiques pour l’emploi des personnes en situation de handicap est encouragée  • une contrepartie financière est instaurée pour les établissements ne remplissant pas leur obligation d’emploi de 6 %

15. La politique handicap Déploiement • Le déploiement d’une politique globale Handicap au profit des agents - maintien et retour à l’emploi (FIPHFP) • Aides financières sur les 4 thèmes suivants : • Diagnostic emploi handicap • Création d’un projet pluriannuel favorisant le maintien dans l’emploi (cellule reclassement), la communication (information, sensibilisation, formation) l’accessibilité des locaux, l’aménagement de poste …. • Le suivi de la mise en place du projet • L’évaluation du projet