L a D émocratie P articipative en S uède

1. La Démocratie Participativeen Suède Une démocratie participative particulière fondée sur une démocratie représentative forte et revendiquée

2. Les outils d’information : • Une organisation essentiellement fondée sur la loi sur les pouvoirs locaux • Le principe de transparence en matière financière comme légitimité démocratique.

3. La consultation publique : des tentatives intéressantes • Le référendum local reste une pratique assez marginale. • La pétition : une « tentative » plus qu’un atout pour le public. • « Votia Empowerment », une réappropriation du pouvoir par le vote et le dialogue. • La commune de Kalix : tentative de démocratie par internet

4. Deux armes essentielles de participation et de concertation : • Le développement des NTIC a permis une utilisation accrue des forums citoyens. Le taux de pénétration d’Internet en Suède est l’un des plus fort de l’Union Européenne. • Avec la décentralisation, les conseils participatifs se sont multipliés, servant de base à la création de multiples service de proximité.

5. Contrôler l’Action des Collectivités locales : • L’  « Appel des causes locales », un outil ancien de participation par le recours. Ce type de contrôle est également une recommandation européenne. • Étroitement liée, l’information municipale est un principe de droit : informer sur les décisions, sur leurs conséquences et sur les possibilités de participation.

6. L’audit démocratique est une forme de contrôle passant par l’évaluation de la démocratie sociale suédoise. Elle est un outil de démocratie participative locale appuyée sur le principe de subsidiarité. Il s’appuie sur l’expression des citoyens et des recherches pratiques et théoriques sérieuses. • Un exemple de service d’audit : la commune de Norrköping • Une sous-représentation de certains groupes sociaux.

7. Pouvoirs locaux et commission : une garantie institutionnelle de la participation • Transparence et libre échange comme vecteur de participation (le principe de publicité et la consultation). • A « démocratie délibérative ». • La commission de la démocratie a pour objectif d’expertiser, informer et écouter le public, via, entre autre, le développement des NTIC.

8. Les associations sont, elles aussi, des garanties institutionnelles de la participation. • L’association SALA International Development Agency (IDA): une tentative d’extension du modèle suédois des gouvernements locaux, et des propositions d’amélioration de la participation au niveau locale. • L’association suédoises des collectivités territoriales : défendre les intérêts de ses membres et développer la démocratie locale. • La « Communication ouverte ».

9. La singularité du modèle de démocratie suédois : elle se fonde sur une démocratie représentative forte qui elle-même se repose sur une participation développée et des outils divers. • Les comités d’usagers : le désir d’entendre tout le monde.

10. Conclusion: • Une complémentarité entre représentation et participation. • Pas de miracle tout de même : L’Internet est un outil intéressant mais critiquable La participation est un outil coûteux.