LYON 28 MAI 2008 30èmes sessions nationales de l’AFIDTN Anne DARDEL - DHOS

1. Évolution des Métiers, des Compétences, des Formations des Personnels de Santé : enjeux et pistes d’action LYON 28 MAI 2008 30èmes sessions nationales de l’AFIDTN Anne DARDEL - DHOS

2. Un Contexte marqué par • Nouveaux “besoins” de santé • Évolution de la demande adressée aux professionnels • Progrés technologiques importants • Importance croissante des enjeux d’efficience et de démographie en santé

3. Nouvelles formes de coopération : opportunité d’évolution du système de santé • Objectif premier en terme d’efficience du système de santé • Elément clé d’attractivité des professions “paramédicales”, possibilités d’évolution de carrières

4. Les éléments clés de la description des métiers Le métier : de quoi parle-t-on ? Une définition Les activités requises : que fait-on? Les savoir-faire Compétences Les connaissances(associées aux SF) Autres élémentspermettant de « contextualiser » le métier

5. Un cadre de référence commun

6. Élaborer un cadre de référence commun Pour chacun des métiers et des diplômes : • Des missions identiques : - promouvoir et maintenir la santé - accompagner, prendre soin des personnes - restaurer, réparer, traiter, réinsérer... • Des activités spécifiques et/ou partagées, lesréférentiels métiers : leFAIRE • Des compétences spécifiques et/ou partagées, les référentiels de compétences, leSAVOIR-FAIRE • Des connaissances spécifiques et/ou partagées, leSAVOIR

7. Des compétences complémentaires? De nombreux domaines demandent une expertise complémentaire :suivi de proximité des patients atteints de pathologies chroniques, techniques de soins pointues, porte d’entrée et orientation dans le système de soins… L’accessibilité aux savoirs est plus souple et ouverte formation tout au long de la vie, universités, Internet… La volonté des professionnels est de voir se développer une carrière clinique La reconnaissance des savoirs déjà acquis par l’expérience ou les formations continues est possible dans les certifications, les titres et les diplômes

8. Inscription des compétences dans des savoir-faire « génériques » ou « clés » Mettre en évidence les savoir-faire clés dans chaque domaine d’activité Pour « les soins », des savoir-faire partagés Avec des degrés de maîtrise différents selon leur complexité dans la mise en œuvre, et le niveau des savoirs utilisés Distinguer ces niveaux dans des échelles de savoir-faire afin de se situer professionnellement améliorer le recrutement, et l’évaluation faciliter la mobilité organiser la compétence collective des équipes déterminer des objectifs de formation

9. Échelle de savoir-faire Analyser la qualité des soins 4 Expertise Elaborer des normes de qualité des soins 3 Maîtrise Elaborer des protocoles processus, règles de qualité des soins Infirmier confirmé, spécialisé... 2 SF applicatif / pratique courante Analyser la qualité et la sécurité des soins réalisés Infirmier niveau diplôme... 1 SF de base Identifier l’application des règles et des protocoles et alerter en cas d’anomalie AS…

10. Une évolution professionnelle à construire... Doctorat... Recherche en soins… nouvelles perspectives Une pratique avancée, des compétences d’évaluation clinique, de décision, d’autonomie professionnelles un autre métier... Master Expertise ciblée : des pathologies, des techniques, le même métier Diplômes complémentaires DU, DIU, etc. Une pratique confirmée dans le même métier... DE complément pour obtention licence Le socle du métier, un diplôme

11. La coopération entre professionnels du soin et de la santé Des modifications dans la répartition des activités et des compétences professionnelles, vont nécessiter de : Modifier les parcours de formation et relier les aspects disciplinaires et professionnels Mettre en conformité la réglementation professionnelle, et assouplir son adaptabilité/modifications Mesurer l’impact sur l’écologie des professions, et préparer les organisations du travail correspondantes Prendre en compte des éléments économiques et financiers et prévoir des éléments de rémunération

12. Rappel des conclusions du rapport de Y.Berland(2003) Faut-il redistribuer les activités ? Sur acteurs bien identifiés : imagerie médicale, radiothérapie, ophtalmologie, chirurgie… Sur de nouveaux métiers du soins : infirmière clinicienne spécialisée et modèle de master (gestion, formation, soins)… Sur de nouvelles organisations : coordination de réseau…

13. La phase expérimentale Une liste d ’expérimentations fixée en décembre 2003 Un contrôle prévu scientifiquement, protocoles validés Un encadrement législatif et réglementaire : loi et arrêtés Un accompagnement par un groupe d ’experts : observatoire, ministère Une limitation dans le temps

14. Le cadre juridique LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Article 131 Des expérimentations relatives à la coopération entre professionnels de santé et aux possibilités de transfert de compétences entre professions médicales et d'autres professions de santé peuvent être prévues par dérogation aux articles L. 4111-1, L. 4161-1, L. 4161-3, L. 4161-5, L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4331-1, L. 4332-1, L. 4341-1, L. 4342-1, L. 4351-1, L. 4361-1, L. 4362-1, L. 4371-1 du code de la santé publique, par arrêté du ministre chargé de la santé. Cet arrêté fixe les modalités précises de ces expérimentations, et notamment la nature et la liste des actes, la durée de l'expérimentation, les établissements et services qui en sont chargés, les conditionsde mise en oeuvre, ainsi que les modalités de son évaluation.

15. Les expérimentations Arrêté du 13 décembre 2004, JO du 13 janvier 2005 Infirmiers : suivi de patients atteints d’hépatite C, CH Montélimar, suivi de patients dialysés, CH Lisieux Manipulateurs : dosimétrie Institut Curie, centre AV Nancy, centre O.Lambret Lille Orthoptistes : réalisation de mesures, cabinets La Flèche, Le Mans Diététiciens : consultations, CHU Nantes, CH La Roche /Yon, Châteaubriant 2007

16. Les expérimentations Arrêté du 30 mars 2006, JO du 7 avril 2006 Infirmiers : - Suivi de patients atteints de tumeur du crane (APHP) - Échocardiographie (La Timone) - Suivi de patients atteints hépatite C (APHP) - Actes d’explorations fonctionnelles digestives (CH Lille) - Suivi de patients en cadre de médecine libérale (URML Poitiers) - Réalisation d ’actes techniques pour des patients atteints de tumeur de la prostate (IMM Paris) - Entretiens pour dons du sang (EFS) Manipulateurs d’électroradiologie - Échographies (CH Rouen, Metz, clinique Toulouse) 2007

17. L’architecture du projet HAS Comité de suivi HAS / ONDPS Conseil scientifique Évaluation des expérimentations Recommandation Évaluation internequantitative(Promoteurs) Recueil de l’avis des patientspar questionnaire(HAS) Enquêtequalitative(CNEH) GT 1Formation Y. Berland Consultationpublique GT 2Aspects juridiquesC.Evin Cellule de soutien HAS GT 3Aspects économiquesM.Elbaum

18. EGOS 9 avril 2008Une coopération organisée entre professionnels • Une nouvelle répartition des tâches existantes entre les differents professionnels de santé actuels,logique de substitution • Une répartition de nouvelles tâches vers les professionnels existants ou vers de nouveaux métiers,logique de diversification des activités.

19. Un cadre rénové créant les conditions favorables au développement des nouvelles formes de coopération Passe par la révision fondamentale et simultanée des 3 piliers de l’organisation des professions de santé : • le système de formation • le cadre juridique • les conditions économiques d’exercice

20. EGOS 9 avril 2008 Recommandation HAS 16 avril 2008Une coopération organisée entre professionnels Des modifications profondes de laformation des professionnels : Une inscription des formations dans le système LMD • Une réforme des contenus pour répondre aux nouvelles compétences • Pour les nouveaux métiers, associer à leur construction les professionnels de santé, le ministère de la santé et l’enseignement superieur

21. EGOS 9 avril 2008 Recommandation HAS 16 avril 2008Une coopération organisée entre professionnels Des modifications profondes du cadre juridique : Un cadre juridique assoupli • Un Décret pour fixer les missions et les limites de chaque profession • Un arrêté fixera la liste des actes, c’est à dire les limites d’intervention du professionnel.

22. EGOS 9 avril 2008 Recommandation HAS 16 avril 2008Une coopération organisée entre professionnels Adapter les modalités de financement et de rémunération : Un environnement économique qui permette de se prémunir contre le risque d’une multiplication d’actes • En ambulatoire, lier conditions d’exercice et de rémunération à la nature de l’activité (laisser la place à d’autres éléments que le paiement à l’acte) • Modifier les conditions de rémunération des professionnels à l’hôpital (T2A) • Organiser et financer les activités liés à la coordination

23. Une réflexion globale qui s’inscrit dans : Définition des métiers, des activités et des compétences Formation tout au long de la vie Reconnaissance des acquis de l’expérience Liaison avec les réformes de la formation dans le contexte européen Gestion des emplois et des carrières 2007

24. Revenir aux enjeux Sécurité identique à coût égal ou moindre Augmentation de l’accessibilité et de la qualité des prestations Flexibilité des organisations Développement de l’attractivité des professions Autonomisation des professions et modification de l ’image sociale (reconnaissance économique, universitaire, responsabilité sociale…) Professions d’aide aux patients plutôt que d’aide aux médecins. 2007