Du concept de développement durable… à la mise en œuvre selon le guide SD 21000

1. Du concept de développement durable… à la mise en œuvre selon le guide SD 21000

2. Sommaire Introduction 1. Le concept de développement durable et RSE 2. Le guide SD 21000 3. Les expérimentations du guide- premiers retours d’expériences Conclusion

3. 1a. Le développement durable :Historique

4. Depuis 50 ans, d’immenses progrès… L’espérance de vie a augmenté de 4 à 9 ans en une dizaine d’années dans la plupart des pays du globe L’analphabétisme recule de 20% dans le monde Depuis 20 ans, baisse régulière des pollutions de l’air et de l’eau dans les pays développés Un habitant de la planète sur 6 a un téléphone portable Source : Atlas Mondial de développement durable, Éditions Autrement

5. …mais aussi constats dramatiques 1,2 milliard d’habitants vivent avec moins de 1 dollar par jour 800 millions de personnes ont faim dont 200 millions d’enfants En 2001, plus de 2,3 millions de personnes sont mortes du SIDA en Afrique: l’espérance de vie diminue dans cette partie du monde (47 ans) Dans les années 90, le coût des catastrophes naturelles a été multiplié par 10 1/3 des terres émergées sont touchées par la désertification Plus de 11000 espèces sont menacées d’extinction à court terme Source : Atlas Mondial de développement durable, Éditions Autrement

6. Les grandes dates du développement durable 1972 Conférence des Nations Unies sur l’environnement 1992 Sommet de la Terre, Rio: 1987 Commission Brundtland 2002, Sommet mondial du développement durable, Johannesburg 80 90 00 1970 Halte à la croissance et protection de l’environnement Développement durable Évolution des concepts RSE Responsabilité sociale/sociétale des entreprises Performance économique, sociale et environnementale Scientifiques et ONG Évolution des acteurs Gouvernements, Nations Entreprises

7. Définition du développement durable « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : •le concept de « besoin », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d ’apporter la plus grande priorité, •et l ’idée des limitations que l ’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l ’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir » Rapport Brundtland Our Commun Future 1987

8. R.S.E. et Développement durable Économique Social Environnemental CITOYENS RSE ENTREPRISES ONG GOUVERNEMENT Développement durable

9. Le développement durable pour les entreprises • Les entreprises ont des contraintes liées à différentes pressions : • Pression financière (ISR) • Pression législative (Loi NRE) • Pression de la société civile (Boycott…) • Pression politique (SNDD)

10. « Aider les entreprises, notamment les PME, à prendre en compte individuellement et concrètement le développement durable • Les petites et moyennes entreprises (PME) n’ont généralement pas la compétence interne suffisante pour conduire seules des démarches pertinentes de développement durable. Leurs organismes consulaires, Chambres de Commerce et d’Industrie tout particulièrement, ont un rôle majeur à jouer de sensibilisation et de conseil. L’État et les collectivités territoriales pourront soutenir les démarches des PME, notamment financièrement. Les normes et référentiels seront adaptés pour les plus petites entreprises. plan d’actions : • consacrer une partie du dispositif d’aides publiques aux PME pour les conduire à intégrer le développement durable dans leurs stratégies ; • inciter les organismes consulaires à organiser auprès des PME et des très petites entreprises (TPE) des campagnes de sensibilisation et d’apports de conseils spécialisés pour l’intégration du développement durable ; • finaliser la démarche de type " lignes directrices " SD 21000 (projet de l’AFNOR : prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise) » Objectif 2 de la Stratégie Nationale du développement durable (SNDD), Comité Interministériel du développement durable (CIDD), 3 juin 2003

11. Les textes fondateurs • La déclaration de Rio • Est constituée de 27 principes • Place « Les êtres humains au centre des préoccupations » • Définit les valeurs fondamentales sur lesquelles s’appuient le plan d’action : l’Agenda 21 • L’Agenda 21 • Plan d’action pour le XXI siècle • Texte fondateur du développement durable • Regroupe 40 chapitres • Définit les grandes thématiques du développement durable

12. Créer de la richesse en "consommant" moins d’environnement et en contribuant au progrès social La convergence des 3 composantes : c’est le développement durable Équité sociale Efficacité économique • Mais il faut hiérarchiser, • les pays du sud doivent en priorité se développer, les pays du nord diminuer leur pression sur l’environnement. • les entreprises doivent identifier les éléments stratégique de leur relation au développement durable Respect de l'environnement

13. Les principes du développement durable • La solidarité avec les pays du Sud • La vision long terme • Le principe de responsabilité, de prévention • Le principe de précaution • Le principe de participation

14. CT LT local global simple complexe 2 compétition coopération • 2 approches : • Approche géographique • Approche par filière 3  Les champs du développement durable domaine traditionnel de l'économie politique Société Économie ressources pollutions 1 Nature D’après C. Brodhag, ENSM SE

15. 3 motivations des entreprises pour s’engager en faveur du développement durable 1. Être une entreprise citoyenne. 2. Mettre en œuvre une stratégie économique à long terme. 3. Minimiser les risques. Jonathan Lash, Président du World Resources Institute

16. Des pressions nouvelles Les entreprises ont des contraintes liées à différentes pressions : • Un nouvel environnement politique au niveau international mais aussi français • Une évolution législative (Nouveau code des marchés publics, Loi NRE) • Une pression financière (ISR) • Un engagement de la société civile (boycott ou achat engagé)

17. Des contraintes aux opportunités Contraintes Opportunités Évolution des normes et pratiques professionnelles Anticipation de la réglementation Normes et pratiques professionnelles plus contraignantes Durcissement de la réglementation Pression des ONG Pression de la concurrence Coopération avec les ONG Challenge de la concurrence Entreprise Exigences des clients Besoins des clients Pression de l’opinion Pressions locales Soutien de l’opinion Coopérations locales © K Delchet et JB Puyou

18. Les atouts d’une démarche développement durable pour l’entreprise • Répondre aux différentes contraintes et pressions afin de les transformer en opportunités • Examiner les enjeux économiques mais aussi environnementaux et sociaux • Fidéliser vos collaborateurs, fournisseurs, prestataires et clients • Intégrer vos multiples démarches • Communiquer sur votre responsabilité sociale et environnementale • Réduire ses impacts

19. 2. Le guide SD 21000 (FD X 30-021) Le but et le contexte Le contenu et la démarche Le système de management

20. Le guide SD 21000 :Le but et le contexte

21. Pourquoi un guide Afnor ? • De nombreuses initiatives à travers le monde • Un besoin de crédibiliser les démarches • Construire une vision commune pour les entreprises • Se positionner sur la scène internationale à l’ISO

22. ISO COPOLCO Projet SIGMAAA 1000 GRI NQ 9700-950 SD 21000 ECS 2000TR Q 0006TR Q 0005 PNE 1650001EX SA 8000 SI 10000 NM 00 5 600NM 00 5 610 DR 03028 Pourquoi un guide Afnor ?

23. L’ISO, Organisation Internationale de Normalisation, en quelques mots • Une organisation non-gouvernementale créée en 1947 • Fédération mondiale des organisations nationales de normalisation • Élabore des normes volontaires (et autres types de délivrables)

24. Responsabilité sociétale/ISO • Rappel : • 2003-2004 réflexions préalables • Conférence de Stockholm et recommandations d’initier l’élaboration d’une norme internationale sur la responsabilité sociétale • Septembre 2004 : proposition de nouveau sujet soumis pour vote aux membres de l’ISO jusqu’au 7 janvier 2004 • Vote positif (37 votes : 29 positifs, 4 négatifs – Italie, Finlande, Pays-bas, Inde- , 4 ne se prononcent pas) + nomination d’experts (6 catégories) • Décision: • Élaboration d’une norme internationale de lignes directrices pour la responsabilité sociétale • Groupe ISO (rattaché au TMB) co-présidé par Suède et Brésil

25. Responsabilité sociétale/ISO • Organisation française: • Groupe de coordination "Développement durable- responsabilité sociétale" • Présidée par C. Brodhag, pour AFNOR : Mérylle Aubrun • Membres : représentants des COS et des différentes catégories d'acteurs • Missions : coordination des différentes initiatives sectorielles, plates formes d'échanges, relais entre les COS, pilotage de la CN • Rapporte au COP • Commission de normalisation « Développement durable – Responsabilité sociétale" • Présidée par D. Gauthier, pour AFNOR : Emilie Brun • Membres : toutes personnes intéressées ayant accepté les conditions de participation • Missions : organisation du suivi et de la participation des travaux ISO, suivi des expérimentations SD 21000, gestion des travaux français sur le développement durable et la responsabilité sociétale • Rapporte au groupe de coordination

26. Historique du SD21000… • 2000 : Création du groupe de travail « Entreprises et Développement Durable » sous présidence de Christian Brodhag. • Objectif : Dégager un consensus sur les enjeux et les approches volontaires favorisant l’intégration des principes de développement durable dans l’entreprise • Présence de l’ensemble des intérêts de la société… • Première version du guide SD 21000 soumis à un large débat public entre août et novembre 2002 aboutissant à une révision et à une version définitive du guide rédigée en début 2003 et parue le 19 mai 2003 suite à une enquête finale.

27. Membres du groupe de travail

28. Le guide SD 21000 :Le contenu et la démarche

29. Prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management des entreprises Apporte une aide à la réflexion initiale Facilite les choix stratégiques en proposant des recommandations pour déterminer les enjeux Fournit des éléments plus opérationnels à intégrer dans un système de managementexistant Le Guide AFNOR SD 21000

30. Identifier les besoins et les attentes des parties intéressées de l’entreprise mais également les attentes de l’entreprisevis à vis de ces dernières….et notamment des collectivités Assurer une participation plus active, principe de gouvernance Trouver des leviers d’actions communs Le Guide AFNOR SD 21000 Le guide SD 21000 n’est pas un référentiel destiné à la certification

31. 5.1 RESPONSABILITE DE LA DIRECTION 5.2 LE PLAN D’ACTION INITIAL 5.3 LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DU PLAN D’ACTIONS 5.4 LES FONCTIONS ET DOMAINES SPECIFIQUES 3.1 LES ATOUTS POUR L’ENTREPRISE 3.2 LES PRINCIPALES DIFFICULTES INTIALES 3.3 LES EVOLUTIONS DANS LES PRATIQUES MANAGERIALES ET LA CULTURE DE L’ENTREPRISE 3.4 LES APPROCHES POUR L’INTEGRATION DES DIMENSIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 4.1 L’ACTUALISATION DES PRINCIPES ET PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES 4.2 L’OUVERTURE VERS LES PARTIES INTERESSEES 4.3 LA PRISE EN COMPTE DES AUTRES FACTEURS 4.4 EVALUATION DES RISQUES ET IDENTIFICATION DES ENJEUX SIGNIFICATIFS 4.5 UNE VISION D’ENTREPRISE INTEGRANT LES PRINCIPES DU DD Structure du guide SD 21000 INTRODUCTION 1 LE DD : ORIGINE ET DEFINITION 2 POUR UNE PRISE EN COMPTE DU DD : UNE DEMARCHE PROPRE A CHAQUE ENTREPRISE 3 LES CONSEQUENCES POUR LES ENTREPRISES 4 L’APPROCHE STRATEGIQUE 5 METTRE EN ŒUVRE LA DEMARCHE ANNEXES

32. Le Guide AFNOR SD 21000 : les phases de la démarche • Identifier les parties intéressées et leurs attentes; • Identifier les autres facteurs • du développement durable: les grands principes, les générations futures… • Identifier les enjeux • significatifs pour • l’entreprise portés • par ces parties • État des lieux: • analyse du marché Responsabilité de la Direction Reporting, transparence et amélioration continue Planification et déploiement

33. Les référentiels de management • L’approche système : • ISO 9001 et ISO 9004 : management de la qualité • ISO 14001 et EMAS : management de l’environnement • OHSAS 18001 : sécurité au travail • SA 8000 : éthique • L’approche produit : • Le commerce équitable • L’écolabel

34. Les référentiels de management SD 21000 : au delà de l’intégration de référentiels, prendre en compte l’ensemble des parties intéressées… SD 21 000 Economique Equitable Viable Notation de la RSE Commerce équitable SMI Label social belge ISO 14001 EMAS SA8000 Ecolabels Social Environnemental OHSAS Label égalité Vivable

35. « Le handicap de ce triptyque économique, environnemental et social, c’est qu’en faisant un peu d’environnement, de social… on pense faire du développement durable. Bien entendu, non! » Christian Brodhag

36. Les défis du Dirigeant Devenir un " harmonisateur " en sachant : • identifier les paradoxes de l’entreprise en regard des attentes des parties intéressées • compétitivité, création de valeur,… mais aussi préservation des ressources naturelles, meilleur équilibre social,… • en regard de ses activités : prise en compte de l’ensemble du cycle de vie des produits et des activités • imaginer des solutions adaptées et … • les déployer au sein de l’ensemble de l’organisme (leadership du développement durable)

37. Les évolutions dans les pratiques managériales • Intérêt d’un système de management formalisé • Engagement de la direction • Des règles appliquées par toute l’entreprise • Un système de contrôle et de mesure efficace • Un système de communication et d’information

38. Mettre en œuvre la démarche • Responsabilité de la direction • Plan d’action initial • Mise en œuvre et suivi du plan d’action • Fonctions et domaines spécifiques • Reporting vers les parties interéssées

39. 3. Les expérimentations du guide

40. 3a. Les expérimentations du guide SD 21000 :État des lieux

41. Expérimentations SD 21000 en cours NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE HAUTE- NORMANDIE BASSE- ALSACE LORRAINE ÎLE-DE-FRANCE NORMANDIE CHAMPAGNE- ARDENNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE FRANCHE- CENTRE COMTÉ BOURGOGNE RHÔNE- ALPES AUVERGNE AQUITAINE PROVENCE-ALPES- LANQUEDOC- MIDI-PYRÉNÉES CÔTE D'AZUR ROUSSILLON Légendes : E : nombre d’entreprises Fo : nombre de jours de formation : réalisation des diagnostics : nombre de journées d’accompagnement réalisées C : nombre de réunions des cercles d’entreprises

42. Plan de l’expérimentation • Phase 0 : Mise en place du comité de pilotage région • Phase 1 : Formation des acteurs du dispositif d’accompagnement • Phase 2 : Identification des entreprises participantes • Phase 3 : Pré diagnostic initial • Phase 4 : Animation d’un cercle d’apprenants : partage d’expériences, débats, intervention d’experts, témoignages • Phase 5 : Mise en œuvre accompagnée ; personnalisation des outils • Phase 6 : Évaluation de la mise en œuvre des recommandations du SD 21000 • Phase 7 : Restitution à l’entreprise, partage d’expérience • Phase 8 : Suivi et évaluation de l’action collective

43. 4 4 conforter réagir Entretenir Importance corrigée Importance corrigée 3 3 agir Contacter 2 2 1 1 enjeux de DD LT enjeux non prioritaires Relations non prépondérantes Acteurs non influents 0 0 0 1 2 3 4 0 1 2 3 4 Niveau de relation Performance L’outil 3DH, Diagnostic des Enjeux du Développement Durable et Hiérarchisation Outil développé par l’AFNOR et l’ENSM-SE, révision avec l’aidede la BDPME ainsi que les acteurs des régions/départements impliquées dans les expérimentations 32 (V1) enjeux de développement durable Environ 50parties intéressées (PI) Enjeu représentant une attente pour les PI Parties Intéressées par cet enjeu Performance de 0 à 4 (niveaux de maturité caractérisés) Niveau de Relation de 0 à 4 Importance (0 à 4) Importance (0 à 4) Correction des importances au regard des enjeux portés par les PI Choix des enjeux prioritaires Hiérarchisation des actions à mener vis-à-vis des différents acteurs Contacter d’urgence Permet la détermination d’un plan d’actions © K. DELCHET, AFNOR et ENSME SE, thèse de doctorat

44. Développement durable et entreprises : les expérimentations OBJECTIFS Références

45. Les expérimentations du guide les outils d’accompagnement Le diagnostic initialL’accompagnement des entreprisesLes cercles « entreprises et développement durable »Les réunions entre consultants

46. Questionnaire initial remis aux entreprises avant le diagnostic Diagnostic initial

47. Le diagnostic initial :un outil d’auto évaluation Réalisation en deux phases I/- Travail sur les Enjeux : • Niveau de performance • Niveau d’importance • Parties Intéressées II/- Travail sur les Parties intéressées : • Relation • Niveau d’importance • Enjeux portés par leurs attentes

48. Le diagnostic initial :un outil d’auto évaluation • Fondé sur la réflexion sur les enjeux du développement durable • S’appuyant sur 5 niveaux de performance et 5 niveaux d ’importance • Permettant la détermination, par la suite, d’un plan d’action

49. Équité sociale Efficacité économique Gouvernance et pratiques managériales 1 – Engagement de la direction, 2 – Stratégie , politique et objectifs 3 – Système de management 4 – Organisation et responsabilités 5 – Participation , implication et motivation du personnel 6 – Communication interne 7 – Communication externe 8 – Veille réglementaire 9 – Prise en compte d’autres facteurs 10 – Identification des PI Enjeux de performance économique 17 – Production et politique de tarification 16 – Relations commerciales 18 – Coûts - investissements 19 – Rentabilité et partage de la valeur ajoutée 20 – Contrôles et pérennité Enjeux de responsabilité environnementale 26 - L’eau : consommation 27 - L’eau : pollution 28 - L’énergie : Consommation, substitution 29 - L'air : Pollution et gaz à effet de serre 30 - Les déchets 31 - Les sols : gestion et pollution 32 - La biodiversité 33 - Bruit et odeurs : pollutions internes et externes 34 – Transports et logistique Enjeux de développement durable transversaux 11 – Produits / éco-socio-conception 12 – Politique d’achat 13 – Gestion et prévention des risques 14 – Stockage 15 – Transport des salariés Respect de l'environnement Enjeux de responsabilité sociétale 21 – Travail : Conditions générales et ambiance 22 – Équité 23 – Emploi, compétences, formation 24 – Hygiène, santé, sécurité 25 – Intégration territoriale de l’entreprise et gestion des externalités 34 enjeux répartis en 5 catégories • Gouvernance et pratiques managériales • Enjeux de développement durable transversaux • Enjeux de performance économique • Enjeux de responsabilité environnementale • Enjeux de responsabilité sociétale

50. 5 niveaux de performance ... • Prise de conscience : Aucune action n'existe pour l'instant cependant le chef d'entreprise est conscient de l'importance de cet enjeu et est prêt à lancer des actions. • Mesure : l'entreprise évalue la situation à l'instant t pour connaître sa position, ses résultats par rapport aux critères concernés par l’enjeu, elle a mis en place un système de collecte de l'information. Elle identifie certaines actions de progrès. • Mise en place d'actions visant à faire progresser les performances de l'entreprise. Après avoir identifié sa performance sur l’enjeu, l’entreprise met en place les actions d’amélioration de ses performances. Ce niveau correspond à l’état de l’art dans le contexte de l’entreprise (branche, localisation…), et au moins à la conformité réglementaire. • Maîtrise partielle d’innovations : L’entreprise a atteint une maturité dans la gestion de l’enjeu vis à vis de l’état de l’art (mise en place des MTD Meilleures Technologies Disponibles). Elle a identifié et mis en œuvre la prochaine innovation. Elle mène des actions organisées de veille sur les innovations. • Excellence / exemplarité : l’entreprise a généralisé une innovation qui la place à un niveau d’excellence au delà de l’état de l’art et des pratiques courantes dans le domaine, en stratégie de rupture et avec une vision intégrée.