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La Cellule Opérationnelle de Suivi (COS) et la Commission Départementale de Financement de l ’Economie (CDFE). COS - CDFE. - Circulaire du Premier Ministre du 22 octobre 2008 : organisation du suivi au niveau territorial du financement de l ’économie.
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La Cellule Opérationnelle de Suivi (COS) et la Commission Départementale de Financement de l ’Economie (CDFE)
COS - CDFE - Circulaire du Premier Ministre du 22 octobre 2008: organisation du suivi au niveau territorial du financement de l ’économie. - Circulaire interministérielle du 27 novembre 2008: modalités d ’accueil et de traitement des dossiers des entreprises confrontées à des problèmes de financement - Médiateur du crédit - fonctionnement des cellules opérationnelles de suivi et des commissions départementales du financement de l ’économie.
COS-CDFE Contexte historique: - crise financière de 2008 aux États-Unis avec la faillite de LEHMAN BROTHERS; - adoption par le Gouvernement français, en coordination avec les États membres de l ’Union européenne d ’un plan de soutien au secteur bancaire, visant à rétablir un fonctionnement normal du crédit. - la loi de finances rectificative pour le financement de l ’économie n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 a autorisé le Gouvernement à apporter sa garantie au fonctionnement du secteur bancaire jusqu ’à 360 Mds d ’€
COS-CDFE En contrepartie : Les banques, dans des conventions signées avec l ’Etat , ont pris des engagements fermes de financement de l ’économie sous la forme d ’une progression des encours de prêts à l ’économie française (particuliers, entreprises, collectivités locales).
CDFE-COS La CDFE: Elle est présidée par le préfet, assisté du DRFIP. Elle comprend en qualité de membres, les représentants des réseaux bancaires présents dans le département, ainsi qu ’OSEO (remplacé par la Banque Publique d ’Investissement - BPI depuis le 12/07/2013), la Banque de France (IEDOM), les représentants des acteurs économiques locaux. Elle peut associer à ses travaux les principales sociétés d ’affacturage et d ’assurance-crédit.
CDFE-COS La COS: Elle est réunie par le préfet, et est constituée du DRFIP et du médiateur départemental du crédit. Cette cellule s ’assure que: - tous les dossiers sont traités selon la procédure appropriée (médiation du crédit CODEFI, CCSF, CIRI). Elle conduit: - une analyse qualitative de certaines données bancaires en fonction des informations recueillies par le directeur départemental de la Banque de France (IEDOM). Elle prépare: - l ’analyse quantitative des autres données bancaires qui seront examinées par la CDFE.
CDFE-COS Les travaux de la COS: Fléchage des dossiers vers les dispositifs appropriés: 1- Une centralisation des dossiers reçus par les divers partenaires(1) est effectuée au niveau de la DRFIP, qui procède à un premier tri. 2- La COS valide les orientations de la DRFIP, après modifications éventuelles. (1)Sources: saisines interne de la DRFIP (CCSF / CODEFI); Préfecture (demandes formulées sur le portail http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr/ Espace Démarches entreprises) DIECCTE CGSS
CDFE-COS Les travaux de la COS (suite): Médiation du crédit: Dans le respect des règles afférentes au secret bancaire, l ’IEDOM dresse une situation de l ’activité de la médiation du crédit: Informations statistiques portant sur les éléments suivants: - dossiers en portefeuille - dossiers clôturés - dossiers ayant reçu une réponse favorable - dossiers ayant reçu une réponse défavorable
CDFE-COS Les travaux de la COS (suite): Analyse qualitative des données bancaires: A partir des informations détenues par l ’IEDOM (source Service Central des Risques -SCR Banque de France) Évolution des encours bancaires par taille d ’entreprises et par nature de crédits (court, moyen, long terme, activités immobilières, divers).
