Division de Statistique des Nations Unies

1. CITI Rev.4 Section E Distribution d’eau; réseau d’assainissement; gestion des déchets et activités de remise en état Division de Statistique des Nations Unies

2. Pourquoi cette section? • Une demande continue, et le besoin pour CITI de mieux refléter les activités reliées à l’environnement • Est-il besoin d’introduire de nouvelles catégories détaillées pour faciliter la compilation des “Activités Environnementales”? • Quelle est la portée du “Recyclage” dans CITI Rev.3? • Source de confusion, étant donné que l’utilisation générale du “recyclage” est plus large que celle que ISIC 3 avait l’intention de couvrir

3. Catégories affectées de CITI 3.1 37 “Recyclage” ( dans “Manufacture”) 41 “Collection, purification et distribution d’eau” (dans “Production et distribution d’électricité, gaz et eau”) 90 “assainissement et enlèvement de ordures, voieries et activités similaires” (dans “autres activités de services collectifs, sociaux et personnels”) Structure de CITI 4 section E 36 “Collecte et traitement des eaux, distribution d’eau” 37 “Réseau d’assainissement” 38 “Collecte des déchets, activités de traitement et d’évacuation; récupération des matières” 39 “Activités de remise en état et autres services de traitement des déchets”

4. Portée de la Section E • La Section E représente une amélioration dans le traitement par CITI, des activités reliées à l’environnement: • Une nouvelle section qui regroupe et traite les importantes activités reliées à l’environment • Elle reflète mieux la façon dont les industries sont organisées dans ces domaines • Très utile pour des fins analytiques • Introduit plus de détail (divisions, groupes, classes)

5. Portée de la Section E (2) • Ce ne sont pas toutes les activités reliées à l’environnement qui peuvent être groupées dans CITI • Quelles sont les “activités reliées à l’environnement”? • La nomenclature CEPA (“Classification of Environmental Protection Activities and Expenditure”) a été initialement considérée à titre de directive, mais elle n’est pas appropriée pour les nomenclatures portant sur l’industrie

6. Collection et traitement des eaux, distribution d’eau; réseau d’assainissement • Les Divisions 36 and 37 représentent deux activités complémentaires du cycle de l’eau – par conséquent, il est important, d’un point de vue environnemental, de les traiter ensemble • Une enquête a montré que dans la moitié des cas (pays) les activités des div. 36 and 37 sont conduites par la même unité • La majorité des pays est encore en mesure de séparer statistiquement les données • Compte tenu de l’importance de ces deux activités, elles n’ont pas été combinées au niveau de la division • Note: le niveau de la Division est le niveau minimum requis pour la comparabilité internationale

7. Changements/améliorations de la Section E • Le recyclage a été enlevé de la “Manufacture” • L’activité transforme le déchet en une autre forme de déchet • Il n’y a pas de “nouveaux” biens qui sont produits • Quoique le déchet est un sous-produit (involontaire) du processus de manufacture, le concept de “fabrication de déchets” n’existe pas, i.e. le déchet ne peut être un extrant principal dans la manufacture • Les activités sont regroupées de façon plus utile au niveau analytique • L’ancienne Division 90 a été groupée avec diverses autres activités dans une même section (loisir, coiffure, organismes avec adhérents, …) • Les activités de l’ancienne division 90 sont mieux identifiées dans des divisions, groupes et classes plus détaillés

8. Terminologie et portée • Les termes “environnement”, “sanitaires”, “recyclage” ne sont pas utilisés dans les descriptions et les notes • Pour éviter une mauvaise interpétation dûe à une utilisation courante très variée de ces termes • La portée de cette section n’a pas l’intention (de couvrir), ne peut pas (couvrir), et ne couvre pas l’éventail des activités liées à l’environnement • Il n’y a pas suffisamment de spécialisation dans les sous-domaines de l’environnement, qui se reflète dans la dimension d’une activité • Pourrait possiblement être couvert dans une dimension de produit (SEEA)

9. Changements dans la structure de CITI Pour Distribution d’eau; réseau d’assainissement; gestion des déchets et activités de remise en état: Note: ISIC Rev.3 division 90 covers also other activities

10. Catégories affectées de CITI 3.1 37 “Recyclage” ( dans “Manufacture”) 41 “Collection, purification et distribution d’eau” (dans “Production et distribution d’électricité, gaz et eau”) 90 “assainissement et enlèvement de ordures, voieries et activités similaires” (dans “autres activités de services collectifs, sociaux et personnels”) Structure de CITI 4 section E 36 “Collecte et traitement des eaux, distribution d’eau” 37 “Réseau d’assainissement” 38 “Collecte des déchets, activités de traitement et d’évacuation; récupération des matières” 39 “Activités de remise en état et autres services de traitement des déchets”

11. Division 36 – Collecte et traitement des eaux, distribution d’eau • Portée: • Collecte des eaux • Traitement des eaux (tels que purification, désalinisation pour fins de distribution, irrigation) • Distribution d’eau • Distribution; pas seulement un simple transport

12. Division 37 – Réseau d’assainissement • Portée: Exploitation des systèmes d’assainissement et des installations de traitement des eaux usées • Collecte et transport des eaux usées domestiques, des eaux de pluie, et des eaux usées industrielles • Traitement des eaux usées • Maintenance et nettoyage des égoûts et drains

14. Division 38 • 381 Portée: • Collecte des déchets dangereux et non dangereux • 382 Portée: • Traitement et destruction • Dépotoir, enterrement, labourage-enfouissement d’ordures • Traitement, destruction des déchets radioactifs des hôpitaux • Traitement des déchets par des usines de compostage • Traitement et destruction des déchets toxiques et contaminés • Traitement et destruction par incinération ou combustion • Incluant la production d’électricité par des incinérateurs de déchets • La distinction entre ‘dangereux’ et ‘non dangereux’ est basée sur la spécialisation du processus, et non sur le type réel de déchet collecté • Mais: ‘Collecte, traitement, et destruction des eaux usées’ se trouve dans 3700!!

15. Division 38 • Portée du Groupe 383: • La même portée que celle de l’ancienne division 37 (CITI Rev 3.1: 3710 + 3720) • Separation, tri, traitement de déchets et de ferraille dans le but de récupérer les matériaux secondaires bruts • Le déchet (intrant) peut prendre plusieurs formes: • Déchets domestiques • Déchets industriels • Véhicules et équipements usés • L’intrant – déchets et ferraille – n’est pas propre à une utlisation directe dans un processus industriel • L’extrant – matériaux secondaires bruts – est un bien intermédiaire, propre à une utilisation directe dans un processus manufacturier industriel

16. Division 39 • “Activités de remise en état et autres services de traitement des déchets” • Couverts dans la division 90 d’une version antérieure de CITI, mais non explicitement mentionnés dans la classe 9000 • Incluent: • Décontamination d’immeubles, d’usines, de sites miniers, du sol, d’eau de surface ou souterraine • Réduction de matériel toxique (amiante, plomb etc.) • Activités spécialisées d’élimination de la pollution

17. Nombre d’unités concernées? • Source: Destatis (Germany)

18. MERCI