Formation des directeurs du SUAPS 10 janvier 2012

1. Finance – Budget en universités Formation des directeurs du SUAPS 10 janvier 2012 David CARASSUS – Maître de conférences, HDR, diplômé d’expertise comptable

2. SOMMAIRE 0) Introduction • L’organisation de la politique budgétaire • La définition de la politique budgétaire 3) La prévision du budget 4) Le suivi budgétaire Bordeaux

3. SOMMAIRE 0) Introduction • L’organisation de la politique budgétaire • La définition de la politique budgétaire 3) La prévision du budget 4) Le suivi budgétaire Bordeaux

4. 0) Introduction • Une autonomie renforcée: • les EPSCP disposent des éléments de gestion permettant d’adapter leurs moyens à leurs objectifs de développement. • Nouvelle responsabilité : la LRU leur a confié la gestion des emplois et des crédits correspondants: plus grande autonomie dans l’adéquation entre le projet d’établissement et les ressources affectées aux actions retenues. • Le budget , un acte politique • il s’agit, au regard d’objectifs assignés à l’établissement par ses instances dirigeantes, objectifs déclinés en actions concrètes relevant des responsables opérationnels, d’allouer les moyens financiers nécessaire à sa réalisation. Bordeaux

5. 0) Introduction • Un suivi budgétaire indispensable: • Afin d’assurer au mieux la réalisation des objectifs en tenant compte des évolutions internes et externes. • L’appréciation des moyens disponibles et la gestion quotidienne s’appuient sur une comptabilité des engagements, qui doit s’accompagner d’une analyse effective de la réalisation (réalisations très rarement conformes aux prévisions) • Une vision souvent nouvelle • Pour certains établissements, budget = étape technique essentielle (car conditionne la capacité d’engager des actions mais complexe et contraignante). • Le lien entre politique (au sein des objectifs que l’on s’assigne) et budget n’est pas suffisamment perçu. Bordeaux

6. 0) Introduction • Un rôle important dans la gestion de l’établissement : • La gestion budgétaire consiste à établir des budgets et à comparer périodiquement les réalisations avec les données budgétées afin de mettre en place des actions correctives si nécessaire. • Elle permet  • de traduire concrètement les objectifs stratégiques fixés par la direction ; • de coordonner les différentes actions de l’entreprise ; • de prévoir les moyens nécessaires à leur mise en œuvre (trésorerie, capacité de production) ; • de faire des choix entre plusieurs hypothèses. • une gestion décentralisée en rendant possible la délégation des pouvoirs : chaque responsable de centre se voir allouer des ressources et des objectifs à respecter tout en étant libre des moyens employés. • C’est bien cette ambition budgétaire qu’il faut viser pour les universités afin d’aller dans le sens de la responsabilisation et de la mesure de la performance accomplie. Bordeaux

7. SOMMAIRE 0) Introduction • L’organisation de la politique budgétaire • La définition de la politique budgétaire 3) La prévision du budget 4) Le suivi budgétaire Bordeaux

8. SOMMAIRE • L’organisation de la politique budgétaire 1.1) La fiabilité des données 1.2) Les différentes comptabilités 1.3) L’organisation de la gestion budgétaire 1.4) La prise en compte du décret financier 1.5) Le calendrier budgétaire Bordeaux

9. 1. Organiser la politique budgétaire 1.1 La fiabilité des données rétrospectives et prospectives Bordeaux

10. 1. Organiser la politique budgétaire 1.2 Les différentes comptabilités de l’établissement Les EPSCP ont l’obligation de tenir 3 comptabilités, chacune étant complémentaire l’une par rapport aux autres et chacune contribuant à l’enrichissement des autres comptabilités: • La comptabilité budgétaire : • retrace l'exécution des dépenses et des recettes budgétaires dès lors qu’elles ont été acceptées par l’ordonnateur. ; • s’effectue dans le cadre des autorisations de dépenses, ouvertures de crédits et des prévisions de recettes permettant la réalisation des activités de l’établissement ; • fait le lien entre des objectifs (correspondant à l’accomplissement des missions de l’établissement) et des enveloppes de crédits budgétaires (ce que l’établissement alloue comme moyen à un objectif). Bordeaux

11. 1. Organiser la politique budgétaire 1.2 Les différentes comptabilités de l’établissement • La comptabilité générale : • décrit la situation patrimoniale de l'établissement, c'est-à-dire l'ensemble de ce qu'il possède (terrains, immeubles, créances) et de ce qu'il doit (emprunts, dettes). • La synthèse des informations contenues dans la comptabilité générale figure dans le compte de résultat et le bilan. • Elle permet d’appréhender la situation financière à moyen/long terme de l’établissement. • Est une comptabilité d’engagement : charges et produits rattachés à l’exercice concerné (charges à payer, inventaire, produits constatés d’avance, etc.) Bordeaux

12. 1. Organiser la politique budgétaire 1.2 Les différentes comptabilités de l’établissement • La comptabilité analytique est un mode de traitement des données comptables dont les objectifs essentiels sont de : • connaître les coûts des différentes fonctions assumées par l’établissement ; • expliquer et analyser les résultats de l’établissement en calculant les coûts des produits pour les comparer aux recettes ou aux prix de vente correspondants ; • fixer des prix au regard d’un objectif de marge. • soit fournir tous les éléments de nature à éclairer les prises de décision.   Bordeaux

13. 1. Organiser la politique budgétaire 1.2 Les différentes comptabilités de l’établissement Bordeaux

14. 1. Organiser la politique budgétaire 1.2 Les différentes comptabilités de l’établissement La complémentarité des comptabilités • La comptabilité budgétaire • se nourrit de la comptabilité générale, notamment à travers les analyses financières qu’elle autorise rendant ainsi fiable les prévisions budgétaires et par voie de conséquence les engagements de crédits réalisés pour l’accomplissement des missions, la soutenabilité budgétaire en quelque sorte. • s’appuie également sur la comptabilité analytique notamment par la prise en compte de coûts complets permettant de calibrer de façon complète le coût d’un projet, d’une action, d’une formation. Bordeaux

15. 1. Organiser la politique budgétaire 1.2 Les différentes comptabilités de l’établissement La complémentarité des comptabilités • Liens entre comptabilité budgétaire et comptabilité générale: afin de veiller à l’équilibre financier des opérations budgétaires, le cadre budgétaire des universités s’appuie sur deux notions comptables issues de l’analyse financière: • la capacité d’autofinancement (ressource du tableau de financement abrégé prévisionnel) ; • la variation du fonds de roulement (ligne d’équilibre du tableau de financement abrégé prévisionnel) . • D’où l’interaction entre : • opérations budgétaires : réalisation permettant de dégager les moyens du développement de l’établissement (information fournie par la CAF) • et équilibre du budget: s’appuyant sur les ressources dégagées au fil des exercices précédents (information fournie par le fonds de roulement) (Cf. schéma p. suiv.) Bordeaux

16. 1. Organiser la politique budgétaire 1.2 Les différentes comptabilités de l’établissement La complémentarité des comptabilités Bordeaux

17. 1. Organiser la politique budgétaire 1.3 L’organisation de la gestion budgétaire Bordeaux

18. 1. Organiser la politique budgétaire 1.3 L’organisation de la gestion budgétaire Bordeaux

19. 1. Organiser la politique budgétaire 1.3 L’organisation de la gestion budgétaire Bordeaux

20. 1. Organiser la politique budgétaire 1.3 L’organisation de la gestion budgétaire Bordeaux

21. 1. Organiser la politique budgétaire 1.4 La prise en compte du nouveau décret financier 1.4.1 Le processus d’élaboration budgétaire • Le contenu du budget : Bordeaux • Documents annexes : • PAP • Tableau de suivi des emplois • PPI • Restes à réaliser sur contrats de recherche • Moyens consolidés des unités de recherche

22. 1. Organiser la politique budgétaire 1.4 La prise en compte du nouveau décret financier 1.4.1 Le processus d’élaboration budgétaire • La structure d’un budget : • Une première section de fonctionnement (flux annuel) : en dépenses (fluides, masse salariale, etc.) et en recettes (dotations de fonctionnement Etat, subvention collectivités locales, etc.) • Une seconde section d’investissement (flux pluriannuel) : en dépenses (grosses réparation, acquisition de gros matériels, construction de locaux, etc.) et en recettes (capacité d’autofinancement, subvention d’investissement, etc.) • Les deux types de budget : • Un classique par nature (fonctionnement, investissement, masse salariale) • Un second Lolfique par destination (budget de gestion par action : formation initiale de L à M, recherche domaine A, recherche domaine B, pilotage…) Bordeaux

23. 1. Organiser la politique budgétaire 1.4 La prise en compte du nouveau décret financier 1.4.1 Le processus d’élaboration budgétaire • Le cas des différentes structures de l’établissement : Le budget agrégé de l’Etablissement est composé, entre autres, du budget principal, lui même composé des différents Budgets Propres Intégrés (BPI) et des centres de dépenses (instruction M93). Les structures d’un établissement possèdent soit : • un BPI avec les recettes propres et dépenses de l’entité, la différence entre les 2 correspondant à la dotation allouée par l’établissement ; • un centre de dépenses avec les crédits par nature (personnel, fonctionnement, investissement) de l’entité et leur ventilation par destination, le total des crédits correspondant à la dotation allouée par l’établissement (seules les dépenses sont gérées ici, les recettes l’étant en central). • Une fois validé en équilibre par les conseils de composante ou de service commun, le BPI d’une unité budgétaire est voté par le Conseil d’Administration avec le budget agrégé. Bordeaux

24. 1. Organiser la politique budgétaire 1.4 La prise en compte du nouveau décret financier 1.4.1 Le processus d’élaboration budgétaire • Les éléments constitutifs d’un BPI : • les recettes propres de la composante ; • les dépenses de la composante ; • la différence entre recettes et dépenses constitue alors la ligne d’équilibre du BPI et correspond à la dotation accordée par l’établissement à la composante. • Les recettes : • Ressources affectées par un tiers extérieur à l’établissement (taxe d’apprentissage, formation continue, contrats de recherche, subventions diverses, etc.). • Les dépenses : • masse salariale : personnels financés sur les ressources propres de l’entité, heures complémentaires et supplémentaires ; • dépenses de fonctionnement courant ; • dépenses d’investissement. Bordeaux

25. 1. Organiser la politique budgétaire 1.4 La prise en compte du nouveau décret financier 1.4.1 Le processus d’élaboration budgétaire • Le lancement de la procédure : • Par le CA (procédure interne) • Avec un débat d’Orientation Budgétaire • Avec l’implication des unités/composantes • En distinguant le Budget primitif et les Décisions Budgétaires Modificatives Bordeaux • Rôle du Recteur: • Assure la mission de contrôleur budgétaire et financier de l’université (contrôle de l’équilibre réel, de la sincérité et de la soutenabilité) • Obligation d’être informé 15 jours avant toute délibération financière • Nécessité de son autorisation en cas de prélèvement du fonds de roulement sur le fonctionnement

26. 1. Organiser la politique budgétaire 1.4 La prise en compte du nouveau décret financier 1.4.2 Les règles à respecter La notion d’équilibre réel • La somme des dépenses est équivalente à la somme des recettes • Pour le compte de résultat prévisionnel d’une part et le tableau de financement abrégé prévisionnel d’autre part ; • un prélèvement sur fonds de roulement est possible, sans condition en matière d’investissement et avec accord du chancelier pour les autres natures de dépenses. Bordeaux

27. 1. Organiser la politique budgétaire 1.4 La prise en compte du nouveau décret financier 1.4.2 Les règles à respecter La notion de soutenabilité • Définition : Cette notion est définie par la direction du budget du ministère des comptes publics de la façon suivante : « [la soutenabilité budgétaire] consiste en l’adéquation des projets de dépenses … aux capacités d’engagement et droits de paiement qui sont notifiés [à l’établissement] ou qui sont susceptibles de lui être délégués dans le futur. Elle mesure la capacité [de l’établissement] à honorer les engagements qu’il entend souscrire. » • Il s’agit donc de s’assurer de la capacité de l’établissement à honorer ultérieurement ses engagements sans réduire excessivement ses moyens financiers futurs. Bordeaux

28. 1. Organiser la politique budgétaire 1.4 La prise en compte du nouveau décret financier 1.4.2 Les règles à respecter La notion de soutenabilité • Plusieurs caractéristiques peuvent être mises en avant : la soutenabilité s’apprécie par rapport à un objectif de moyen-long terme et à des évolutions économiques. • Dans le cas d’un EPSCP, celui-ci maîtrise assez peu d’éléments en matière d’évolutions économiques d’autant que 80% de ses ressources proviennent de subventions et que le niveau de celles-ci dépend aussi de la situation financière de ces financeurs. • En revanche l’établissement décide de ses axes de développement, de sa politique de ressources humaines, de sa politique immobilière et en conséquence de ses recrutements, de ses investissements, de sa carte de formations, de sa politique de recherche. Ces choix engagent l’établissement à moyen-long terme. Bordeaux

29. 1. Organiser la politique budgétaire 1.4 La prise en compte du nouveau décret financier 1.4.2 Les règles à respecter La notion de soutenabilité • L’accomplissement des missions suppose le financement de l’ensemble des dépenses dont certaines présente la caractéristique d’être qualifiées d’« obligatoires ». • Le terme obligatoire fait référence à un engagement juridique pris par l’établissement vis-à-vis d’un tiers, cet engagement entraînant des conséquences financières à l’égard des tiers en question. Tel est le cas des divers contrats signés par l’établissement pour assurer son fonctionnement (électricité, maintenance informatique par exemple) et pour dispenser ses prestations (personnel titulaire ou contractuel de l’établissement). On peut associer au terme obligatoire le caractère reconductible de la dépense comme critère à prendre en compte. Bordeaux

30. 1. Organiser la politique budgétaire 1.4 La prise en compte du nouveau décret financier 1.4.2 Les règles à respecter La notion de soutenabilité • Les natures de dépenses suivantes peuvent être considérées comme obligatoires : • Dotation aux amortissements et aux provisions (cf. instruction M93 tome 3-1 et circulaire opérateurs) ; • Dépenses issues des contrats signés par l’établissement : approvisionnement en énergie, assurances obligatoires, … • Salaires des personnels ; • Taxes et impôts. • Le budget pour remplir le critère de soutenabilité devrait donc : • Comprendre l’ensemble des dépenses obligatoires auquel il s’est engagé et le financement correspondant ; • Assurer une projection sur le moyen terme des engagements financiers générés par ses choix de développement en veillant à identifier les financements correspondants. Bordeaux

31. 1. Organiser la politique budgétaire 1.4 La prise en compte du nouveau décret financier 1.4.2 Les règles à respecter 1. Organiser la politique budgétaire 1.4 La prise en compte du nouveau décret financier 1.4.2 Les règles à respecter La notion de sincérité • La sincérité des prévisions s’apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler. • Le principe de sincérité des prévisions budgétaires : • existe depuis longtemps dans les exigences légitimes posées en matière de gestion financière pour les établissements publics ; • l’instruction M93 (cf. instruction n° 02-035-M93 du 29 avril 2002) y fait référence en matière d’équilibre budgétaire sans toutefois préciser ce que recouvre cette notion ; • inspiré du droit comptable privé, implique l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude des informations financières fournies par l’établissement. Bordeaux

32. 1. Organiser la politique budgétaire 1.4 La prise en compte du nouveau décret financier 1.4.2 Les règles à respecter 1. Organiser la politique budgétaire 1.4 La prise en compte du nouveau décret financier 1.4.2 Les règles à respecter La notion de sincérité • Le principe de sincérité des prévisions budgétaires : • La LOLF se réfère également à ce principe en prévoyant toutefois que son application est limitée par la nature prévisionnelle de la loi de finance . Le dernier alinéa de l’article 32 prévoit que : « leur sincérité s’apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler ». • Article 32 de la LOLF : « Les lois de finances présentent de façon sincère l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat. Leur sincérité s’apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler. » Bordeaux

33. 1. Organiser la politique budgétaire 1.4 La prise en compte du nouveau décret financier 1.4.2 Les règles à respecter La notion de sincérité • La Chambre recommande à l’université de: • respecter les principes du droit budgétaire, notamment les règles relatives au caractère strictement limitatif des reports de charges ou de crédits, • tenir une comptabilité des engagements conforme aux prescriptions de l’article 11 du décret du 14 janvier 1994 • élaborer une comptabilité de programmes utilisant les comptes de la classe 8. » Bordeaux

34. 1. Organiser la politique budgétaire 1.4 La prise en compte du nouveau décret financier 1.4.2 Les règles à respecter La notion de sincérité • Ainsi, le juge retient comme éléments de gage de la sincérité des prévisions budgétaires : • Des écarts raisonnables entre montants prévus au budget primitif et les évolutions enregistrées dans les DBM ; • Un nombre et un volume limités de DBM ; • Des écarts raisonnables entre montants budgétés et montants exécutés ; • Une gestion saine des reports c’est-à-dire respectueuse des règles fixées par la réglementation ; • L’appui sur une comptabilité des opérations pluri annuelles ; Bordeaux

35. 1. Organiser la politique budgétaire 1.4 La prise en compte du nouveau décret financier 1.4.2 Les règles à respecter La justification au premier euro • Pas d’application directe, mais indirecte via la LOLF et via les contrats quinquennaux et le projet annuel de performance • « outil d’explicitation des crédits qui doit permettre d’établir un lien entre les crédits demandés et les déterminants de la dépense, qui peuvent être physiques (nombre d’usagers, volume d’activité…) ou financiers (coûts unitaires de dispositifs financiers)… Ainsi, les dépenses de fonctionnement, de personnel et d’investissement devront, dans la mesure du possible, être justifiées au premier euro. » Bordeaux

36. 1. Organiser la politique budgétaire 1.4 La prise en compte du nouveau décret financier 1.4.2 Les règles à respecter La justification au premier euro • Concrètement la JPE peut s’effectuer par des éléments synthétiques (grands projets, coûts synthétiques) et/ou par des éléments analytiques ordonnés par nature de dépenses (personnel, fonctionnement, investissement, intervention). Pour ce faire, la JPE doit permettre d’exprimer les crédits en référence à : • Des déterminants physiques : le nombre d’usagers, le volume de produits ou d’activités des services, le nombre d’agents employés à une activité, la superficie des bâtiments, etc. ; • Des déterminants financiers : les déterminants de la masse salariale, les coûts unitaires des dispositifs d’intervention, des coûts synthétiques, etc. • Un emploi prévisionnel des crédits et des effectifs demandés. Bordeaux

37. 1. Organiser la politique budgétaire 1.4 La prise en compte du nouveau décret financier 1.4.2 Les règles à respecter La justification au premier euro • Les établissements sont appelés à mettre en place un dialogue de gestion interne avec les composantes afin de décliner le projet d’établissement au sein des structures de gestion. • Diverses expériences se mettent en place en prenant appui notamment sur des appels à projets, la déclinaison du budget par objectifs, la définition de critères de répartition spécifiques. • Ces éléments constituent des informations de nature à alimenter le PAP et le RAP de l’établissement et à constituer sinon l’intégralité de la JPE pour le moins une partie de la justification. Bordeaux

38. 1. Organiser la politique budgétaire 1.5 Le calendrier budgétaire Juin / Sept. N-1 • DOB • Lettre de cadrage • Dialogues budgétaires internes Bordeaux Oct. / Nov. N-1 • Négocation MSE • Arbitrages budgétaires • Projet de budget primitif (répartition des grandes masses) Déc. N-1 • Constitution du BP • Vote du BP

39. SOMMAIRE 0) Introduction • L’organisation de la politique budgétaire • La définition de la politique budgétaire 3) La prévision du budget 4) Le suivi budgétaire Bordeaux

40. SOMMAIRE 2) La définition de la politique budgétaire 2.1) Le débat d’orientation budgétaire 2.2) La lettre de cadrage 2.3) La budgétisation par objectifs 2.4) Les conventions d’objectifs et de moyens 2.5) L’allocation interne des moyens Bordeaux

41. 2. Définir la politique budgétaire de l’établissement 2.1 Le débat d’orientation budgétaire • Rappel du décret financier : « … un débat a lieu au conseil d’administration sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels en cours et envisagés » . • Période : suggère qu’il intervienne bien en amont de l’exercice budgétaire puisqu’il a vocation à servir de trame générale. • Support : il paraît essentiel que ce même débat intègre les résultats de la gestion du dernier exercice écoulé dont il faut rappeler qu’ils doivent être arrêtés par le conseil d‘administration au plus tard le 30 avril qui suit la fin de l’exercice Bordeaux

42. 2. Définir la politique budgétaire de l’établissement 2.1 Le débat d’orientation budgétaire • Contenu type : • Les évolutions démographiques et les implantations de l’établissement ; • Les évolution des ressources et particulièrement celle des dotations de l’Etat ; • Les relations financières avec les partenaires que sont l’Etat, les collectivités locales, les organismes de recherche, … • Les tendances financières, c’est-à-dire la présentation de l’évolution des masses budgétaires et des principaux agrégats (extraction de l’analyse financière) : • La consommation des moyens (masses budgétaires essentielles et taux d’exécution) ; • L’évolution des résultats ; • L’évolution des ressources propres ; • L’autofinancement ; • Les opérations d’investissement. Bordeaux

43. 2. Définir la politique budgétaire de l’établissement 2.1 Le débat d’orientation budgétaire • Contenu type (suite) : • Les perspectives budgétaires, c’est-à-dire les grandes orientations de la politique budgétaire : • Le rappel des orientations et des objectifs décidés par le conseil d’administration • La gestion de la programmation financière pluriannuelle ou le programme pluriannuel des investissements • La prospective budgétaire, c’est-à-dire l’évaluation à moyen terme des ressources de l’établissement; • Le processus et le calendrier budgétaire de l’établissement • Tout autre élément que le président juge utile de présenter. Bordeaux

44. 2. Définir la politique budgétaire de l’établissement 2.2 La lettre de cadrage • Prolongement du débat d’orientation budgétaire, la lettre de cadrage a comme vocation de permettre au président de décliner, au sein de l’établissement, la stratégie et les orientations arrêtées par le conseil d‘administration en associant notamment les composantes. • Eléments types : L’IGAENR, suggère que les éléments suivants y figurent : « une mise en perspective du cadre économique qui environne la préparation du budget », « un rappel des grandes masses en jeu dans cet exercice », « une analyse des contraintes et des évolutions », « un éclairage de l’exercice à venir par une analyse des exécutions budgétaires passées et la mise en évidence des opérations restant à réaliser ». Bordeaux

45. 2. Définir la politique budgétaire de l’établissement 2.3 La budgétisation par objectifs • Origine : Si l’on retient l’idée que le budget correspond à l’expression chiffrée du plan d’action d’un établissement et qu’en conséquence il doit exposer les objectifs de la politique que celui-ci entend mener, il devient logique et nécessaire d’allouer aux différents gestionnaires responsables de la réalisation des objectifs les moyens de mener à bien. • Utilité : méthode qui permet de clarifier la démarche et de permettre à chacun de se situer dans le processus global, dans son déroulement et dans la réalisation des objectifs Bordeaux

46. 2. Définir la politique budgétaire de l’établissement 2.3 La budgétisation par objectifs • Objectifs : • durant la phase d’élaboration des budgets : • le budget est un outil de planification qui permet d’allouer les ressources à un programme d’action et de traduire en objectifs annuels un programme qui s’inscrit éventuellement sur le plus long terme ; • le budget est un outil de coordination, qui permet par exemple d’assurer la cohérence entre les programmes d’action des différentes composantes de l’établissement ; Bordeaux • durant la phase d’exécution :le suivi budgétaire permet en cours d’exercice de mettre en évidence les écarts par rapport aux prévisions du budget (consommation des moyens et atteinte des objectifs) et, si nécessaire, de prendre les mesures correctives; • en fin d’exercice (mesure des réalisations) :il s’agit de mesurer dans quelle mesure les objectifs de performance du programme ont été atteints et à quel coût. L’analyse des écarts éventuels par rapport aux prévisions établies en début d’exercice doit être exploitée en vue de l’élaboration des budgets suivants (notion de «bouclage»).

47. 2. Définir la politique budgétaire de l’établissement 2.3 La budgétisation par objectifs • Pré requis: • Disposer d’un plan stratégique de plus long terme (par exemple sur cinq ans), qui peut lui-même être décliné sur le moyen terme en plans opérationnels (par exemple sur trois ans). En cela, le budget est un des outils de la mise en œuvre des objectifs stratégiques Bordeaux • Construire des budgets à partir de la définition des programmes correspondant aux différents objectifs de l’établissement (de façon notamment à pouvoir faire évoluer les budgets en fonction de la définition des priorités politiques) : possible depuis le décret financier de 2008 avec la double lecture par nature et par destination • Associer à chaque budget un responsable clairement identifié, en mesure de tirer profit des latitudes de gestion qui lui sont accordées (exemple : la fongibilité des crédits)

48. 2. Définir la politique budgétaire de l’établissement 2.3 La budgétisation par objectifs • Sélection d’objectifs mesurables associés à des cibles de résultats • Déclinaison de ces objectifs en fonction des axes qui seront retenus pour la définition de la performance, par exemple : • le résultat final de l’action : nombre de diplômés, nombre de publications, … ; • la qualité du service rendu à l’usager : taux d’employabilité, nombre de docteurs, impact des articles publiés, … ; • l’efficience, c’est-à-dire le rapport entre les moyens et les réalisations : comparaison entre ressources allouées et charges consommées (démarche budgétaire tendant vers une analyse s’appuyant sur les calculs de coûts). • Choix d’un indicateur (ou de plusieurs) par objectif permettant de mesurer effectivement le niveau de performance atteint. • Allocation des moyens fonction totalement ou partiellement des objectifs et indicateurs retenus • Modalités : Bordeaux

49. 2. Définir la politique budgétaire de l’établissement 2.3 La budgétisation par objectifs Illustration pour un EPSCP • Dans le cadre du dialogue de gestion rénovée que souhaite mettre en place l’Université XXX, il a été décidé de responsabiliser les responsables de formation sur l’utilisation des crédits de fonctionnement et d’allocation des heures complémentaires. Cette démarche vise un triple objectif : • Mieux maîtriser les dépenses de fonctionnement courant : mission, stage, petit équipement ainsi que les heures complémentaires ; • Disposer d’éléments objectifs pour bâtir une véritable prévision budgétaire, fondée sur l’analyse rétrospective de la structure des dépenses et de quelques ratios budgétaires ; • Disposer d’éléments de comparaison entre départements de formation et de créer un dialogue de gestion entre direction de l’université et départements. Bordeaux

50. 2. Définir la politique budgétaire de l’établissement 2.3 La budgétisation par objectifs • Pour cela les ratios budgétaires mis en œuvre sont : • Des ratios spécifiques sur certains postes « sensibles », en évolution constante : heures complémentaires, consommation électrique, mission • Des indicateurs globaux sur les dépenses du département : dépenses de fonctionnement/ETPT, nombre de missions/ETPT, dépenses de fonctionnement/étudiant • Chaque département renseigne annuellement une base de données. Les résultats font l’objet d’une analyse partagée avec les services financiers de l’établissement et sont comparés avec les résultats des autres départements de nature similaires (taille, activités, effectifs comparables). Bordeaux