Environnement Industriel et Développement Durable

1. Environnement Industriel et Développement Durable Masters 2006/2007 Invitation à prendre des notes, Ne pas hésiter à poser des questions Jean Christophe BALOUET Environnement International JCBalouet@aol.com

2. Secteurs Industriels / industrie Electricité : distinguer secteurs • Production (nucléaire, hydroélectrique, thermique), turbines, • Distribution (HT, MT, BT …) • Equipements électriques …. Agro-alimentaire, transport (routier, aérien, fluvial, ferroviaire), pharmaceutique, chimique, tourisme, Primaire (production), secondaire (transformation), tertiaire (vente, conseil…)

3. Industrie et Environnement France Catégories industries (France, chiffres 2001) : * 1250 établissements classés Seveso (potentiellement dangereux / risque technologique majeur) en France (Directive européenne du 24 juin 1982 –l’accident Seveso datait du 10 juillet 1976- ; Directive Européenne Seveso II du 3 février 1999, transposée en droit français le 28 septembre 2000) * 63000 installations soumises à autorisation. * 500 000 installations soumises à déclaration. … Sur informations fournies par l’établissement industriel

4. Industrie et Environnement France DRIRE (France) : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement. (décret 91-1139 du 4 novembre 1991) = Autorité régionale Chiffres nationaux 2001 DRIREs : 1325 inspecteurs (= 680 emplois plein temps) ; dont 730 (460 plein temps) pour les installations classées. Cour des Comptes 1999 relevait besoin de 465 postes inspecteurs supplémentaires (32 postes créés en 1999) 800 inspecteurs en 2003 et 1400 prévus en 2007? Projet de Budget France pour 2002 (18 septembre 2001) : + 10% à prévention des risques.

5. Prestations Intellectuelles Etat des lieux : les champs de l’environnement : techniques, scientifiques, juridiques, financiers Secteur privé / services intégrés / entreprises/fournisseurs, secteur public, Distinguer prestations de conseil, d’étude, d’ingénièrie, maîtrise d ’ouvrage, audit, expertise ...

6. Prestations Intellectuelles Demande Fourniture (1992) Distribution Import Distribution Export (%) Amérique du Nord 48 4 54 14 Investissement 900 milliards $ US (260 millions d’habitants) Europe 24 11 30 28 Investissements 638 milliards $ US (373 millions d’habitants) Proche Orient 5 70 2 20 Asie 14 47 11 32 Amérique latine 5 37 3 7 Afrique 4 100 1 $ US = 1 €

7. Prestations Intellectuelles Europe (EFCA 1994) : 541 milliards d’Euros en travaux dont investissement environnement eau/déchet 35.13 milliards d’euros, part étude = 8,6 % soit 3,03 milliards d’euros

8. Prestations Intellectuelles Les prestations d’étude pour les investissements environnement eau/déchet dans l’union européenne sont fournis par : (milliards d’euros) Professionnels Fournisseurs Services Internes Total prest. Intell. UE 1,43 0,64 0,96 3,03 47% 21% 32% France 0,0777 0,078 0,155225 0,311 25% 25% 50%

9. Environnement France 6000 emplois jeunes en 1997/98, 2700 professionnels prestation intellectuelle environnement en secteur privé (dont grandes entreprises), autant en secteur public

10. Environnement France Quelques questions spécifiques : Services intégrés des administrations ou établissements publics en France : coût du non marché estimé à 10%, certains établissement publics en position de monopole (BRGM, eaux et forêts...), règles de concurrence : e. g. CCI fournit conseil alors que déjà payés par entreprises (dont environnement…), Désengagement de l’état dont décision Conseil d’Etat, Conseil de la Concurrence

11. Critères pour prestation intellectuelle en environnement Réglementaires : Conformité Etudes d ’impact, études de risques à la conception, Mise en conformité (chgt lois, modifications, nouvelles fonctions, affectations…) Diagnostic : plomb, amiante...

12. Critères pour prestation intellectuelle en environnement Économiques : coûts Optionnels : Certification : ISO 14000, Agenda 21, SME, Chartes, HQE (BVQI…), Concurrence : loyale (prise en compte de tous les coûts), éthique

13. Critères pour prestation intellectuelle en environnement • Attention : on ne fait appel aux conseils et experts, professionnels des prestations intellectuelles que lorsque le problème est complexe. Il est en général plus compliqué qu’il n’apparaît en premier lieu.

14. Entreprise conseil environnement Elle doit : • Réaliser des missions • Au moins maintenir sinon développer ses compétences :Veille réglementaire, technologique, scientifique (= • Obligations administratives : fiscal, social, comptable : Gestion

15. Entreprise conseil environnement Pour réaliser des missions Trouver les clients : démarche, contacts, réunions, négociations, délais, réseaux…. représente de quelques mois à deux / trois ans selon budget, complexité, urgence (anticiper auprès d’au moins trois fois le nombre de clients requis pour chiffre d ’affaire). + veille concurentielle (peut représenter 1/3 du temps) Éviter monoclientèle pour stabilité, références

16. Entreprise conseil environnement Gestion : temps, outils collaborateurs, aspects financiers, charges Temps : en mission (> 1/3), échéances (social, fiscal ou + 10%), surcharges « temporaires ». Toujours « s ’occuper ». Charges fixes : fonctionnement (bureaux, communication, transport, abonnements, informatique, communication, bibliographie / archives…), sociales / fiscales, variables (selon mission) (> 1/3) Collaborateurs : salariés, sous-traitance par contrat -comptabilité, missions spécifiques-, stagiaires : gestion humaine, professionnelle (peut représenter 1/3 du temps)

17. Entreprise conseil environnement Veille Réglementaire, Scientifique, Technologique, Concurrentielle : Objectif : péréniser structure, nouveaux marchés /argumentaires, nécessaire pour finaliser contrats (peut représenter 1/3 du temps au début, 20% en fonctionnement courant)

18. Entreprise conseil environnement Aspects financiers : Charges sociales (avant salaire net) = 40% A rajouter le Fiscal selon CA et bénéfices Frais de fonctionnement > 20 % Capital social à au moins maintenir / provisionner charges Salaire : VARIABLE Exemple : pour 1 salaire annuel de 30.000 € (=15000 F mensuel net) Chiffre d ’affaire doit être > 55 000 € 365 jours/an, dont 210 ouvrés (52 semaines dont Samedi et dimanche soit 100 jours + vacances environ 40 jours), dont 1/3 en mission effective = 70 jours Hors missions moyennes à environ 800 €/jour (HT) ……………….. Chiffre d ’affaire moyen à 75 000 € /an pour unipersonnelle en conseil

19. Conseil environnement Evaluer réalité du problème : impact, juridique, coût, santé, responsabilité, risques, données scientifiques disponibles ou manquantes, voir si problème nouveau ou existant -le domaine et autres domaines comparables-, autres pays, autres applications-,

20. Conseil environnement identifier impact : sécurité, santé publique, santé professionnelle, impact environnement, situation accidentelle / exposition chronique, court terme à très long terme, scénarios, (exemple réfrigération), amont, pendant, après, déplacement des pollutions

21. Conseil environnement Aspects juridiques : respect de la loi, responsabilité, anticiper / aider la loi, procès, nouveau code pénal sur assistance à personne en danger (anticiper), principe de précaution

22. Conseil environnement Identifier solutions : techniques, de gestion, réglementaires, élimination substances et équipements, terrain/management, intégration dans le temps, Vérifier avantages et inconvénients ; coûts, risques secondaires (exemple two loop systems),

23. Conseil environnement Communiquer / informer : rapport, écrit / oral / courrier, diffusion de l’information, transfert technologique. Vérifier Mise en œuvre : audit

24. Audit environnement couvre les procédures (standarts i. e. ISO) vérification des données, conformité réglementaire, Validation des audits par inspection

25. Expertise environnement Forensie environnementale : du latin forum (qui se discute, se limite aux litiges et désaccords des parties) Forensie auprès des tribunaux / auprès des Parties (assurances, clients) : Agrément / Examen / qualifications et références Fonction du droit, du juge (acceptabilité)… L’expert documente par données, argumente, fournit et justifie une opinion, l’avocat suggère / stipule (pinpoints), le juge / jury décide (dépend de la procédure civile, pénale, appel). + permet accords éventuels (amiables) entre parties (litigation / settlement)

26. Expertise environnementexemple en traçage / datation de pollution In this case, the multiprofile shows parallel curves for P and S, and reveals 3 different asynchronous environmental releases, with two distinct elemental signatures, each rapidly followed by growth anomalies. A first one dated 1983/1984, a second one dated 1993/1994, and a last one peaking in 1998. The first and last one indicate that pollutants contained P & S, while the middle one only reveals a Cl anomaly.

27. Principes / Approche Industrie Connaissance actuelle de l’environnement (photographie à t=0) Direction de l’environnement : achat, production, opération, management  Acteurs Données  Cartes Indicateurs / tableau de bord  Communication interne Connaissance accrue  Evolution Constatée Analyse  Définition des enjeux Politique et actions  Indicateurs d’action Photographie de l’environnement à t + 1

28. Principes / Approche Industrie Visite du site Pré-diagnostic Analyse du site (définition des aspects et des impacts environnement) Objectifs et Priorités (définition des cibles et objectifs) Définition de la politique environnementale du site

29. Principes / Approche Industrie Planification (calendrier et organisation des échéances de réalisation de la politique) Mise en œuvre et observation des premiers résultats après application de la politique Contrôle des résultats, analyse et correction des problèmes résultants Revue de direction : s’assurer du bon fonctionnement de la politique environnementale Amélioration continue

30. Gestion environnement industriel La conception, L’outil de production, La production : procédé, maintenance, matières premières, sous-produits, émissions, déchets Le produit : toxicité, émissions, transport, déchet –produit + emballage- Notions de cycle de vie, production plus propre, développement durable

31. Gestion environnement industriel les contrats / missions : clients et marchés : public / privé ; les contrats ; les assurances ; l’éthique, dont transparence ; les coûts, immobilisations, investissements environnement souvent non productifs, les salaires, les charges, la gestion du temps ; les critères : dont formation, références, équipement

32. Gestion environnement industriel La recherche / L’appliqué : Connexion / recherche applications (ex : programmes Européens, autres programmes) Les missions : conceptuelles : droit, expertise, conseil, ingénierie, maîtrise d’œuvre/ maîtrise d’ouvrage, ou concrètes : réalisation / travaux,

33. Gestion environnement industriel Dont : Délimitation des missions : compétences, références, Attention à clarifier les contrats dont étendue (prendre en compte risques et responsabilités), Connaissance des mécanismes, des coûts réels ? ?

34. Gestion environnement industriel Outils : La veille réglementaire, technologique, scientifique, les références (expérience professionnelle). Acteurs : collectivités, commerciaux, média, financiers, gestionnaires, gouvernements, industries, ingénieurs, juristes, maintenance, médecins, pharmaciens, politiques, scientifiques, techniques, urbanistes

35. Eau : adduction /assainissement Une industrie « rentable » mais complexe. Des kilomètres de réseaux (certains réseaux anciens en fibrociment -amiante-, ou plomb). Des déchets divers : résidus dégrillage, boues -a faire sécher-, séparateurs d ’hydrocarbures, ateliers / garages (huiles, hydraulique), DIB et DIS, laboratoires (vérification qualité), transport de matériaux contrôlés… Pluviales /ruissellement rejetés sans traitement.

36. Eau : adduction /assainissement Très gros problèmes dans toute la France car % élevé de quartiers, immeubles non raccordés en séparatif (50%?). Surcharges de réseaux (orages) non traités. Dimensionnement des unités assainissement souvent insuffisants (croissance des raccordements). Nombreuses questions liées à directive Eau. Responsabilités en fait aux collectivités (fermage ou contrat). Démarches de SME en cours.

37. Energies renouvelables Ile de France / géothermie Une trentaine de puits sont actifs (Champigny-sur-Marne, Fresnes, Meaux, La Courneuve). 200 000 logements chauffés en France et 170 000 tonnes d’équivalent pétrole économisées. Aquifère du Dogger : eau pompée à une profondeur de 1500-2000 m et à une température de 60-85°C. Rentabilisation d ’un forage : nombre minimum de logements (2500-3000). Durée de vie du forage assez courte (20 ans). Coût de l ’installation (forages, échangeurs, réseau) = 8 millions €. Subventions ADEME jusqu’à 30% + aide régionale. Géothermique commence a devenir rentable (prix Kwh)

38. Energies renouvelables Solaire Thermique Production d ’eau chaude. Plan soleil (ADEME) d ’installer 25 000 m2 d ’eau chaude collective jusqu ’en 2006. Programme Helios L’étude de faisabilité, de projets plus importants peut être financée jusqu’à 90% par l’ADEME. Les travaux et l’ingénierie (environ 700 €/m²) sont aidés au maximum à 40% par l’ADEME. Les conditions d’accès aux subventions se basent sur des exigences techniques et de qualité (matériel et installateur).

39. Energies renouvelables Solaire Photovoltaïque : exemple de Montreuil 1er trimestre 2002, centrale photovoltaïque, raccordée au réseau électrique. Puissance totale de 22kWc. Surface de 220 m², sur toiture d’un bâtiment HLM, les toits bleus de Montreuil alimentent en totalité un complexe de bureaux ainsi qu’une proportion importante des communs du bâtiment. L’électricité produite est revendue à EDF au prix de 0,15€/kW. Greenpeace à l ’origine du projet. Coût de 152 449 €, dont : 35% par l’Europe, - 20% par la région, 15% par l’ADEME, - 10% par le département, 5% par Greenpeace - 15% par l’OPHLM.

40. Devoirs Environnement International par groupes de 2/3, préparer résumé en 1 page d ’une présentation orale de 10 minutes