1 / 8

Les certificats de qualification professionnelle dans le droit de la commande publique

Les certificats de qualification professionnelle dans le droit de la commande publique. Lundi 15 octobre 2012 – Alain BÉNARD . AACT : une association de praticiens qui a 20 ans.

billie
Télécharger la présentation

Les certificats de qualification professionnelle dans le droit de la commande publique

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Les certificats de qualification professionnelle dans le droit de la commande publique Lundi 15 octobre 2012 – Alain BÉNARD

  2. AACT : une association de praticiens qui a 20 ans • Objectifs : favoriser les échanges et réflexions entre acheteurs des collectivités territoriales (communes, départements, régions et établissements publics territoriaux) en vue d'optimiser le métier d'acheteur public. • Plus de 650 collectivités adhérentes dans toute la France : communes, conseils généraux et régionaux, OPAC ou OPHLM, SDIS, communautés de communes et d’agglomération, SAN…

  3. AACT : une association de praticiens qui a 20 ans • Président : Jean-Marie HÉRON • Une association professionnelle de praticiens pour les praticiens • Les membres du conseil d’administration sont tous des fonctionnaires en activité • Un organisme de formation : l’AACTE-FE • Un site internet : www.aact.asso.fr

  4. Les conseils de l’AACT : la demande • La réglementation a fortement évolué • 10 ans de simplification… • La réglementation a simplifié les candidatures • De la double à la simple enveloppe… • La réglementation a permis l’erreur • Du complément autorisé… • La réglementation continue sa mutation • L’AACT recueille les avis des collectivités (livre blanc)

  5. Les conseils de l’AACT : la demande • Comment s’adapter ? • L’assimilation des textes… • Comment se former ? • Poursuivre les plans de formation… • Comment informer ? • Les rencontres régionales avec les CCI, CMA… • Comment analyser ? • La connaissance des tiers de certification

  6. Les conseils de l’AACT : la demande • Du règlement de la consultation… • Je ne demande que le nécessaire • Les minimum de capacité • Sont-ils bien utiles ? • Une vérification adaptée • Identifier les références pertinentes • Apprécier la candidature au niveau du groupement • Reconnaitre les jeunes entreprises

  7. Les conseils de l’AACT : l’offre • Du règlement de la consultation… • Je le lis et je pose des questions • Le dossier de candidature • Je le constitue simplement • Les éléments demandés • Je m’attache à ce que demande l’acheteur • Apprécier la candidature au niveau du groupement • Je n’hésite pas à me grouper

  8. Place aux échanges… Merci de votre attention

More Related