LA TRANSPARENCE FISCALE

1. RESULTAT COMPTABLE LA TRANSPARENCE FISCALE • DEDUCTIONS : • Plus-values à LONG TERME Imposées à 16% chez les associés • Dividendes perçus imposés en RCM chez les associés • ........ • REINTEGRATIONS : • Rémunérations des associés : imposées chez l’associé qui l’a perçu • Intérêts de comptes courants non déductibles : imposés chez l’associé qui l’a perçu • Salaire non déductible du conjoint d’un associé (ou exploitant individuel) : imposable en BIC chez son conjoint • ....... = RESUTAT FISCAL IMPOSABLE AU TAUX DE DROIT COMMUN : Avant de faire une répartition du résultat fiscal au TDC, il faut affecter à chaque associé la partie de ce résultat qu’il a perçu et dont il doit être le seul à payer l’impôt sur ce revenu. + Plus-values à LONG TERME à répartir au prorata des parts dans le capital et Imposées à 16% chez les associés + Dividendes perçus à répartir au prorata des parts dans le capital et imposés en RCM chez les associés (avec abattements) Il ne faut pas oublier que certains associés ont perçu des revenus de l’entreprise qui ont été mis en charges comptables et fiscales et qui doivent être déclarés par celui qui les a perçus

2. LA TRANSPARENCE FISCALE RESUTAT FISCAL IMPOSABLE AU TAUX DE DROIT COMMUN : Avant de faire une répartition du résultat fiscal au TDC, il faut affecter à chaque associé la partie de ce résultat qu’il a perçu et dont il doit être le seul à payer l’impôt sur ce revenu. RESUTAT FISCAL IMPOSABLE AU TAUX DE DROIT COMMUN : Et bien évidemment RESUTAT FISCAL IMPOSABLE AU TAUX DE DROIT COMMUN : = BIC A + BIC B + BIC C

3. LA TRANSPARENCE FISCALE RESUTAT FISCAL IMPOSABLE AU TAUX DE DROIT COMMUN : Avant de faire une répartition du résultat fiscal au TDC, il faut affecter à chaque associé la partie de ce résultat qu’il a perçu et dont il doit être le seul à payer l’impôt sur ce revenu.