Pressions commerciales sur la terre. Projet de recherche participatif.

1. Pressions commerciales sur la terre. Projet de recherche participatif. Atelier de travail. Assemblée ILC. Kathmandou. M. Merlet. Kathmandou, avril 2009

2. La demande de l’ILC • Comment les pressions commerciales sur la terre pourraient devenir des opportunités pour les pauvres, alors que pour le moment elles entrainent avant tout des vols et de l’accaparement des terres ? • Sous quelles conditions ces pressions commerciales pourraient conduire à des options de développement compatibles avec les intérêts de l’humanité toute entière ?

3. Les grandes questions • Régimes fonciers (terre et ressources naturelles). • Comprendre les conditions favorables à l’accaparement des terres. • Les moteurs. • Comprendre comment fonctionnent les marchés globaux • Pourquoi les détenteurs de capitaux prennent-ils si faciliment le contrôle de la terre et des ressources naturelles ? • Gouvernance et questions politiques • Pourquoi les gouvernements et les Etats favorisent-ils l’accaparement des terres?

4. Que signifie « Pressions Commerciales sur la Terre » ? • Les moteurs du phénomène: les marchés de certains biens et services. • Les motivations des acteurs • Gouvernance et nature des régimes de droits sur la terre • Privatisation et/ou concentration • Régimes de droits et mécanismes de contrôle/gestion des sociétés • La capture des rentes • Perte de contrôle des habitants sur les territoires • Conditions favorables à la perte de contrôle • Les différents mécanismes • Grands systèmes juridiques • Obtention de droits de propriété • Concessions et Trusts • Mécanismes ne portant pas sur le foncier • Quelles superficies et quelles populations sont concernées ?

5. Les motivations des acteurs • Acteurs privés, investisseurs • Etats « investisseurs » • Etats « hôtes » • Autorités locales • Habitants des zones concernées • Partenaires du développement

6. Gouvernance et nature des régimes de droits sur la terre et les RN • Deux situations distinctes • Privatisation Changement profond de régime foncier. Accaparement. • Concentration. Terres déjà soumises à un système foncier de propriété privée. Concurrence inégale. • Régimes de droits et mécanismes de contrôle • Processus historiques. Colonialisme et collectivisation forcée. Néocolonialisme ? • L’importance du TEMPS pour construire de nouveaux mécanismes de gouvernance. LA GRANDE NOUVEAUTE

7. La capture des rentes est au coeur des enjeux • Qu’est-ce qu une rente ? • Distinguer efficacité économique des investissements et capture des rentes • Les rentes ne sont pas toutes naturelles • Les pressions commerciales font apparaître de nouvelles rentes. • La position de l’investisseur est souvent plus importante que l’investissement lui même.

8. Les habitants perdent le contrôle sur leurs territoires • Les conditions favorables • Des régimes fonciers fragilisés (colonisation, intégration au marché mondial) • Collectivisation • Systèmes de propriété privée sans reconnaissance des droits des instances collectives et sans mécanismes de contrôle des transferts de droits (marchés fonciers, ..)

9. Les habitants perdent le contrôle sur leurs territoires • 2. Les mécanismes • Obtention de droits de propriété • Concessions, baux emphytéotiques, land trusts • Autres mécanismes, agriculture sous contrat, intégration verticale. Perte de pouvoir de décision sur la mise en valeur

10. Opportunités ? • Opportunités d’un modèle de développemet basé sur la “grande production moderne” ? • Mise en valeur des ressources non utilisées • Analyser le discours des dirigeants, et les expériences historiques (Mexique, Zimbabwe, … Pérou) • Reduction de la pauvreté • Petite production versus agro business • La pauvreté vient de la mise en concurrence d’agricultures aux niveaux de développement très inégaux

11. Risques • Liés aux fluctuations de prix • Apparition de nouveaux conflits. (étrangers, …. ) • Sécurité alimentaire • Environnement • Risque de destruction massive des agricultures familiales

12. Défis globaux et pistes de travail. • Comment les habitants des zones concernées pourraient bénéficier des opportunités commerciales ? Les enjeux. • Obstacles • Absence de moyens financiers et techniques • Accès impossible aux marchés lointains • Systèmes socio économiques, syst. de production, modes d’organisation sociale

13. Défis globaux et pistes de travail. • Conditions minimales sur le court terme • Décision des Parlements, • Transparence, information des populations • Appui aux Etats pour la décision / long terme • Contractualisation

14. Défis globaux et pistes de travail. • Pistes de travail sur le moyen erme • Travailler avec les organisation de la Société Civile • Discuter les modalités de distribution des droits fonciers, les systèmes de gestion et de régulation (droits collectifs, droits individuels) • Redistribution des rentes. Contraindre les entreprises à produire pour l’intérêt de tous

15. Défis globaux et pistes de travail. • 3. Défis planétaires • La gouvernance ne peut se cantonner au niveau national • Mécanismes de régulation de l’accaparement des terres. Comment ? • Garantir des conditions pour le maintien de la plus grande quantité possible d’agriculteurs familiaux • Eviter / Interdire les politiques nationales qui créent des conditions favorables à l’accaparement des terres. • Travailler des accords, engagements volontaires en attendant que des instances de régulation existe nt.

16. Organisation de l’étude