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LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES ET LEURS CONSEQUENCES DANS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES ET LEURS CONSEQUENCES DANS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL. LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES ET LEURS CONSEQUENCES DANS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL. I) PRESENTATION SUCCINCTE DES NORMES INTERNATIONALES II) CONVERGENCE AVEC LES NORMES IFRS

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LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES ET LEURS CONSEQUENCES DANS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

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  1. LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES ET LEURS CONSEQUENCES DANS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL J. Louis VIVENS - sept. 2005

  2. LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES ET LEURS CONSEQUENCES DANS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL • I) PRESENTATION SUCCINCTE DES NORMES INTERNATIONALES • II) CONVERGENCE AVEC LES NORMES IFRS • III) PRINCIPALES CONSEQUENCES COMPTABLES DES NOUVELLES NORMES • IV) PRISE EN COMPTE DANS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL J. Louis VIVENS - sept. 2005

  3. I) PRESENTATION SUCCINCTE DES NORMES INTERNATIONALES • A- NORMES ACTUELLES • B- CONVERGENCES EN COURS • C- CARACTERISTIQUES DES NORMES IFRS J. Louis VIVENS - sept. 2005

  4. A- NORMES ACTUELLES • Présence de différentes normes comptables sur le plan international, en concurrence pour obtenir la primauté dans le cadre d’une intégration mondiale : • Normes américaines (US GAAP) • Normes internationales (IASB/IFRS) • Règles européennes (4ème et 7ème directives) J. Louis VIVENS - sept. 2005

  5. B- CONVERGENCES EN COURS • US-GAAP et IASB/IFRS : les normes américaines et internationales ont entamé un processus de convergence en 2002 • IASB/IFRS et Union Européenne : l’Union Européenne a décidé d’inscrire sa normalisation comptable dans le cadre des IFRS en 2003 J. Louis VIVENS - sept. 2005

  6. C- PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES NORMES (1/2) Les normes IFRS sont caractérisées en particulier par 2 concepts fondamentaux : • substance over form (prééminence du fond sur la forme) • fair value (juste valeur) J. Louis VIVENS - sept. 2005

  7. C- PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES NORMES (2/2) Ces concepts fondamentaux en IFRS sont en contradiction avec deux principes forts de la comptabilité française : • primauté de l’aspect juridique et principe des coûts historiques • principe de prudence J. Louis VIVENS - sept. 2005

  8. II) CONVERGENCE AVEC LES NORMES IFRS Elle se traduit de 2 façons différentes : • pour les sociétés françaises cotées (un millier environ), obligation de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS • pour les comptes individuels, intégration dans le PCG d’éléments issus assez directement du cadre conceptuel IFRS J. Louis VIVENS - sept. 2005

  9. CONVERGENCE AVEC LES NORMES IFRS • A- SPÉCIFICITÉS FRANCAISES • B- PRINCIPAUX ÉLÉMENTS INTÉGRÉS DANS LE PCG • C- LES CONSÉQUENCES COMPTABLES J. Louis VIVENS - sept. 2005

  10. A- SPÉCIFICITÉS FRANCAISES • L’aspect juridique était jusqu’à présent primordial dans la conception française de la comptabilité. • Par ailleurs la comptabilité française était marquée jusqu’à présent par un lien très fort entre comptabilité et fiscalité, ce qui amenait : • soit à réaliser des comptabilisations sur la base des règles fiscales (ex. calcul des amortissements sur la base des durées d’usage admises par l’administration fiscale) • Soit à passer des écritures comptables pour tenir compte des différences entre traitement comptable et fiscal (ex. amortissement dérogatoire pour comptabiliser le surplus d’amortissement généré par l’amortissement exceptionnel, voire dégressif) J. Louis VIVENS - sept. 2005

  11. B- PRINCIPAUX ÉLÉMENTS INTÉGRÉS DANS LE PCG • En 2000, règlement n°00-06 relatif aux provisions pour risques et charges • Au 1/1/2005 (au plus tard), règlement CRC 02-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs et règlement CRC 04-10 relatif à la définition, la comptabilisation, et l’évaluation des actifs J. Louis VIVENS - sept. 2005

  12. C) LES CONSEQUENCES COMPTABLES - remise en cause d’un certain nombre de règles concernant les immobilisations et les amortissements • déconnection fiscalité/comptabilité ? J. Louis VIVENS - sept. 2005

  13. III) PRINCIPALES CONSEQUENCES COMPTABLES DES NOUVELLES NORMES • A) LES IMMOBILISATIONS • B) LES AMORTISSEMENTS • C) MISE EN APPLICATION J. Louis VIVENS - sept. 2005

  14. A) LES IMMOBILISATIONS • Les conséquences comptables des nouvelles normes dans le traitement des immobilisations touchent principalement à 3 aspects : • Le coût d’acquisition • La décomposition en composants • La dépréciation des immobilisations J. Louis VIVENS - sept. 2005

  15. a- le coût d’acquisition • La principale modification tient à l’intégration de l’escompte dans le coût d’acquisition des immobilisations : désormais, à partir du 1/1/2005, l’escompte obtenu sur l’acquisition d’une immobilisation doit être déduitde la valeur d’acquisition de l’immobilisation, et non plus comptabilisé en produit financier comme précédemment • Le coût d’entrée de l’immobilisation doit également intégrer, le cas échéant, le coût de démantèlement et de restauration du site. • Les droitsde mutation, honoraires et commissions ou frais d’actes étaient jusqu’à présent exclus du coût d’acquisition. Désormais ils sont compris dans la définition du coût d’entrée de l’actif. C’est obligatoire pour les comptes consolidés, dans les comptes individuels ces frais peuvent être sur option comptabilisés en charges. J. Louis VIVENS - sept. 2005

  16. b- composants : • Les immobilisations doivent être obligatoirement décomposées en composants, si les composants ont des durées d’utilisation différentes ou procurent des avantages économiques à des rythmes différents que la structure de base (ex. ascenseur dans un immeuble, moteur dans une grue, réacteurs dans un avion,…). • L’évaluation des composants, simple pour une acquisitionnouvelle dont on peut connaître facilement le coût de chaque élément constituant un composant, est plus complexe pour les immobilisations anciennes acquises avant le 1/1/2005, pour lesquelles 3 méthodes d’évaluation sont possibles : • reconstitution du coût amorti, méthode applicable pour les comptes individuels et compatible avec les normes IFRS • réallocation des valeurs comptables, méthode simplifiée applicable pour les comptes individuels mais non conforme aux normes IFRS • évaluation des composants à la juste valeur, méthode IFRS mais non applicable pour les comptes individuels J. Louis VIVENS - sept. 2005

  17. c- dépréciation (1/3): • En cas d’indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : si la valeur actuelle de l’immobilisation est inférieure à sa valeur nette comptable, celle-ci est ramenée la valeur actuelle par une dépréciation (6816 à 29xx). • La valeur actuelle est la plus élevée de 2 valeurs : • valeur vénale • valeur d’usage J. Louis VIVENS - sept. 2005

  18. c- dépréciation (2/3): Indice de perte de valeur ? OUI NON Valeur Vénale > V. N. C. ? OUI NON Valeur d’usage > V. N. C. ? OUI NON Dépréciation : la VNC est supérieure à la valeur vénale et à la valeur d’usage On retient la plus forte des 2 La valeur nette comptable (V. N. C.) est conservée J. Louis VIVENS - sept. 2005

  19. c- dépréciation (3/3): • Changements comptables : • Dans ses anciennes versions, jusqu’en 2005, le PCG prévoyait, si la valeur actuelle d’un bien devenait inférieure (de façon significative) à la valeur nette comptable, la possibilité d’une dépréciation qui s’enregistrait en • provisionsi la dépréciation était jugée non définitive, • ou en amortissement exceptionnel si elle était estimée définitive. • Désormais, la recherche d’une éventuelle dépréciation sera beaucoup plus systématique, prendra en compte la notion de valeur d’usage, et sera comptabilisée en dépréciation, le terme de provision étant abandonné pour les immobilisations . J. Louis VIVENS - sept. 2005

  20. B) LES AMORTISSEMENTS • Ancienne définition (PCG 1999) : l’amortissement consistait à répartir le coût d’un bien sur sa durée probable d’utilisation selon un plan d’amortissement. • Nouvelle définition (PCG 2005) : l’amortissement est la consommation des avantages économiques attendus d’un actif. • Cette nouvelle définition, beaucoup plus économique, a des conséquences sur : • la durée d’amortissement • le mode d’amortissement • la base d’amortissement  J. Louis VIVENS - sept. 2005

  21. a) La durée d’amortissement : • En raison de la connexion de la comptabilité avec la fiscalité, jusque là les entités utilisaient en pratique des durées d’usage professionnel, en accord avec l’administration fiscale, ce qui permettait une déduction fiscale égale à la dotation comptable. • Désormais, l’application des nouvelles règles devrait se traduire par l’amortissement sur les durées réelles d’utilisation, en général plus longues que les durées d’usage. J. Louis VIVENS - sept. 2005

  22. b) Le mode d’amortissement : • Situation antérieure au 1/1/2005 : la plupart des entités utilisaient le mode dégressif pour l’amortissement comptable des biens qui le permettaient. • Désormais, l’amortissement comptable doit correspondre à l’utilisation réelle du bien, le mode d’amortissementdevrait donc être le mode linéaire, à défaut d’un mode plus approprié. • Cela signifie la nécessité de pratiquer un amortissement dérogatoireen complément pour bénéficier de la déductibilité fiscale du dégressif, plus important en début d’utilisation du bien. J. Louis VIVENS - sept. 2005

  23. c) La base d’amortissement : • La base d’amortissement est le coût d’acquisition du bien. • Désormais, il sera obligatoire de tenir compte d’une valeur résiduelle si elle est significative, et l’amortissement sera calculé sur le coût d’acquisition diminué de cette valeur résiduelle, ce qui réduit d’autant le montant des dotations d’amortissement. • Or l’administration fiscalene tient pas compte de la valeur résiduelle, ce qui signifierait un amortissement comptable inférieur au minimum fiscal et des AID perdus fiscalement. • L’entité devra donc pratiquer en complément un amortissement dérogatoire (solution admise désormais par l’administration fiscale). J. Louis VIVENS - sept. 2005

  24. C) MISE EN APPLICATION • L’application des nouveaux textes devait entraîner une remise en cause des comptabilisations réalisées durant lesexercices précédents en ce qui concerne les immobilisations et les amortissements. • Les modalités d’application ont été assez fortement assouplies durant les derniers mois, en particulier pour les PME. J. Louis VIVENS - sept. 2005

  25. a) Règle de base initiale (1/3): • Le PCG prévoit qu’il convient de déterminer l’effet des nouvelles méthodes comptables (ici au 1/1/2005) comme si elles avaient toujours été appliquées. • Il s’agit donc d’une application rétrospective des nouveaux textes, il faut reconstituer le coût amorti des actifs et recalculer les amortissements depuis la première utilisation des biens. • L’incidence du changement à l’ouverture, après effet d’impôt, est imputée en report à nouveau. J. Louis VIVENS - sept. 2005

  26. a) Règle de base initiale (2/3): • Exemple : bâtiment acquis le 1/1/2000 pour 1 000 000 €, dont un ascenseur pour 100 000 €. Le bâtiment a une durée d’utilisation de 50 ans, et l’ascenseur de 25 ans. • Entre le 1/1/2000 et le 31/12/2004, le bâtiment, enregistré en totalité pour 1 000 000 €, a été amorti pour : 1 000 000 x 2% x 5 ans = 100 000 • Au 1/1/2005 il faut appliquer la comptabilisation par composants, et séparer l’ascenseur de la structure. • Il faut également recalculer les amortissements tels qu’il auraient dû l’être depuis le début, soit : Immeuble : 900 000 x 2% x 5 ans = 90 000 Ascenseur : 100 000 x 4% x 5 ans = 20 000 • Soit un différentiel d’amortissement de : (90 000 + 20 000) – 100 000 = 10 000 J. Louis VIVENS - sept. 2005

  27. a) Règle de base initiale (3/3): • Ecritures comptables : J. Louis VIVENS - sept. 2005

  28. b) Première simplification proposée par le comité d’urgence (1/3) : • Le comité d’urgence du CNC a proposé (avis 03-E), en ce qui concerne les immobilisations décomposables, pour la première mise en œuvre de la méthode des composants, une modalité simplifiée appelée « réallocation des valeurs comptables ». • Cela consiste à réallouer les VNC actuelles pour reconstituer les composants. Cette méthode est : • rétrospective pour la reconstitution des valeurs initiales • prospective pour le calcul des amortissements J. Louis VIVENS - sept. 2005

  29. b) Première simplification proposée par le comité d’urgence (2/3) : • Exemple précédent : L’immeuble (structure) est repris pour 900 000 €, et l’ascenseur pour 100 000 € (pas de changement). • Par contre on ne remet pas en cause les amortissements initiaux, les 2 composants sont repris pour leur part de VNC soit : VNC globale : 1 000 000 – 100 000 = 900 000 VNC structure : 900 000 x 90 % = 810 000 VNC ascenseur : 900 000 x 10 % = 90 000 • Les amortissements n’ont pas changé : amortissements structure : 900 000 – 810 000 = 90 000 amortissements ascenseur : 100 000 – 90 000 = 10 000 • Il n’y a donc pas d’impact sur les capitaux propres de l’exercice d’ouverture (au 1/1/2005). J. Louis VIVENS - sept. 2005

  30. b) Première simplification proposée par le comité d’urgence (3/3) : • Ecritures comptables : J. Louis VIVENS - sept. 2005

  31. c) Nouvelle simplification (situation actuelle) (1/2) : • 1) En raison de la difficulté de mise en œuvre de la méthode rétrospective pour les entreprises, le comité d’urgence du CNC (avis 05-D) vient de proposer d’étendre la méthode prospective aux immobilisations non-décomposables, ce qui éviterait de retraiter les amortissements antérieurs. • Contrainte : les entreprises devront probablement utiliser la même méthode pour tous leurs actifs. J. Louis VIVENS - sept. 2005

  32. c) Nouvelle simplification (situation actuelle) (2/2) : • 2) Par ailleurs, le comité d’urgence propose pour les PME une mesure de simplification permettant de continuerà appliquer l’amortissement sur des durées d’usage pour les immobilisations non-décomposables . Pour les immobilisations décomposables il faudra appliquer les durées résiduelles d’utilisation. • Seuils probables pour les PME (2 sur 3 doivent être respectés) : • Bilan : 3 650 000 € • C. A. : 7 300 000 € • Nombre de salariés : 50 J. Louis VIVENS - sept. 2005

  33. IV) PRISE EN COMPTE DANS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL • A) APPLICATION DES NOUVELLES NORMES DANS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL • B) AJUSTEMENT DANS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL • C) COMMENT OPERER L’INTEGRATION DES NOUVELLES NORMES ? J. Louis VIVENS - sept. 2005

  34. A) APPLICATION DES NOUVELLES NORMES DANS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL • Les élèves de lycée professionnel ne devraient pasêtre concernés par l’application des normes IFRS dans les entreprises cotées, car la complexité des opérations dépasse totalement leur domaine d’intervention. • Par contre, ils seront évidemment concernés comme l’ensemble des entreprises, y compris les PME par l’intégration des nouvelles normes dans le PCG, en particulier en ce qui concerne les immobilisations et les amortissements. J. Louis VIVENS - sept. 2005

  35. B) AJUSTEMENT DANS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL • Question essentielle : quelles difficultés intégrer dans l’étude des immobilisations et des amortissements avec les élèves ? • Question incidente : comment gérer l’amortissement dégressif, qui fait partie intégrante du référentiel des élèves de baccalauréat professionnel comptabilité, mais dont la comptabilisation devrait générer des écritures comptables en amortissement dérogatoire qui sont exclues explicitement du référentiel ? J. Louis VIVENS - sept. 2005

  36. C) COMMENT OPERER L’INTEGRATION DES NOUVELLES NORMES ? Il sera sans doute nécessaire de: • préciser les concepts • cerner les éléments à intégrer • indiquer les limites pour l‘étude dans le cadre de l’enseignement professionnel J. Louis VIVENS - sept. 2005

  37. a) Définitions • Nécessité de revoir les définitions d’immobilisation et d’amortissement • Etablir le lienentre les nouveaux concepts et la philosophie qui les sous-tend (logique économique et financière privilégiée dans les normes IFRS) J. Louis VIVENS - sept. 2005

  38. b) Quels éléments intégrer ? (1/2) • Il semble difficile de ne pas traiter : • - pour les immobilisations : - la prise en compte de l’escompte, - la décomposition en composants, - la dépréciation J. Louis VIVENS - sept. 2005

  39. b) Quels éléments intégrer ? (2/2) - Pour les amortissements : la correspondance entre la nouvelle définition et le mode de calcul la modification du plan d’amortissement suite à dépréciation J. Louis VIVENS - sept. 2005

  40. c) Quelles limites (1/4) ? • La mise en place au 1/1/2005 peut paraître inutile, car complexe, et n’intervenant qu’une seule fois, au passage aux nouvelles règles. J. Louis VIVENS - sept. 2005

  41. c) Quelles limites (2/4) ? • L’étude des composants pourrait se faire dans une situation simple d’acquisition d’une immobilisation à décomposer avec des plans d’amortissement spécifiques de chaque composant pour ses conditions propres d’amortissement. J. Louis VIVENS - sept. 2005

  42. c) Quelles limites (3/4) ? • L’application d’une dépréciation pourrait se limiter à son principe, l’écriturecomptable de dépréciation, accompagnée de la réalisation d’un nouveau tableau d’amortissement sur la base de la nouvelle VNC (correspondant à la valeur actuelle) faite en relation avec la logique économique d’utilisation des biens, dans des cas simples, sans envisager la variation éventuelle de la dépréciation sur les exercices ultérieurs, qui pose des problèmes plus complexes. J. Louis VIVENS - sept. 2005

  43. c) Quelles limites (4/4) ? • Comment continuer à étudier l’amortissement dégressif, sans déboucher sur les écritures d’amortissementdérogatoire: • faire l’impasse sur sa comptabilisation ? • considérer que le dégressif pourrait être un mode d’amortissement économique à comptabiliser comme tel (par ex. pour du matériel informatique, présentant une obsolescence plus rapide ?) • autre solution ? J. Louis VIVENS - sept. 2005

  44. V) CONCLUSION La mise en place des nouvelles règles comptables nécessite sans doute une définition du cadre dans lequel ces normes doivent être enseignées dans les classes, en particulier dans la perspective du baccalauréat. Elles comportent aussi des aspects critiquables, peut-on les évoquer de façon simple avec les élèves ? Enfin, n’est-ce pas une occasion de prendre un peu de distance avec l’application automatique des règles du PCG, et de réfléchir sur leur finalité ? J. Louis VIVENS - sept. 2005

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