Bibliothèques et Bibliothécaires juridiques en France Benoît Bréard (Shearman & Sterling llp)

1. Bibliothèques et Bibliothécaires juridiques en FranceBenoît Bréard (Shearman & Sterling llp) ABJS Congrés annuel Lausanne 18 – 19 juin 2009

2. Les bibliothèques juridiques : • Bibliothèques publiques • Bibliothèques privées • Les bibliothécaires juridiques : • Le secteur public • Le secteur privé • Les Formations • les associations professionnelles

3. Les Bibliothèques parlementaires : Assemblée Nationale : la bibliothèque regroupe plus de 600 000 ouvrages, 700 titres de périodiques et plus de 200 quotidiens, mais son accès est strictement limité. Sénat : la bibliothèque possède environ 360 000 ouvrages et plus 3300 titres de périodiques. Son fonctionnement est assuré par une équipe de 22 personnes dont aucun n’est bibliothécaire. http://www.canalacademie.com/La-bibliotheque-du-Senat.html

4. Les Bibliothèques des juridictions : Les cours suprêmes des deux ordres : judiciaire et administratif, possèdent des bibliothèques dont la caractéristique commune est l’ouverture aux seuls besoins internes. Conseil d’Etat : La bibliothèquepossède environ 10 000 ouvrages et a des abonnements à une centaine de périodique, une dizaine de personnes sont en charge de son fonctionnement. Cour de cassation : Pas d’information sur l’importance de son fonds et de son personnel. Elle fonctionne de manière autonome, il n’y pas de réseau des bibliothèques de juridictions de l’ordre judiciaire dont elle serait à la tête.

5. Les Bibliothèques Universitaires en droit Selon le Répertoire des bibliothèques universitaires de droit en France mis à jour par l’Université d’Artois, il existe 68 bibliothèques de droit en France. Les bibliothèques universitaires dépendent de la Mission de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire placée sous l’égide du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette mission est notamment chargée de faire des études statistiques sur le fonctionnement, le coût, les collections, la fréquentation des BU et c’est de ces statistiques que sont tirés les chiffres utilisés dans la présentation.

6. Cette Enquête Statistique Générale des Bibliothèques Universitaires (ESGBU) est une enquête annuelle adressée aux services documentaires d'un ensemble d'établissements d'enseignement supérieur. Les données récoltées concernent : les locaux, le budget, le personnel, les acquisitions de documentation, les abonnements, les dépenses documentaires, les collections, sur tous supports les services rendus (prêt, ouverture, formation, public) les centres de ressources documentaires associés les CADIST Les résultats sont accessibles en ligne sur l’application interactive ASIBU

7. Ouverture / Capacité d’accueil : Pour les bibliothèques universitaires la durée moyenne d’ouverture moyenne des bibliothèques : 58 heures / semaine. Les bibliothèques de droit sciences économiques sont parmi celles qui ont la moins longue période d’ouverture : seulement 22 % des bibliothèques ouvrent plus de 60 heures / semaine. Les bibliothèques universitaires offrent la possibilité théorique pour chaque étudiant de rester rester 4 h 44 à la bibliothèque chaque semaine. Pour les bibliothèques de droit sciences économiques la moyenne tombe à 3 h 28.

8. Consortium de négociation Couperin : Le Budget documentaire des bibliothèques de Droit / sciences économiques est réparti de la manière suivante: - 30 % pour les livres - 25 % pour les ressources électroniques - 55 % pour les périodiques. Droit sciences économiques : 30 à 35 % des ressources sont négociées dans le cadre de Couperin 30 à 35 % des bibliothèques en droit sciences économiques proposent un accès distant aux ressources électroniques

9. Bibliothèque Cujas en quelques chiffres : 16 000 lecteurs / 545 000 entrées 600 000 volumes / + 11 300 périodiques 6 400 documents numériques / 32 000 périodiques électroniques et 60 000 microfiches 61 personnes : 19 conservateurs, 14 bibliothécaires, 28 employés

10. La Bibliothèque Cujas est CADIST dans le domaine juridique Les CADIST, Créés depuis 1980 sont des Centres d'Acquisition et de Diffusion de l'Information Scientifique et Technique constituent un réseau documentaire organisé par disciplines, de bibliothèques spécialisées au service de la recherche. Gérés par de grandes bibliothèques universitaires ou par de grands établissements de recherche. Ils ont comme missions principales, l'achat et la conservation de documentation (notamment étrangère) et la fourniture rapide des documents. Ils se positionnent désormais dans les groupements d'achat de ressources électroniques et dans la veille documentaire.

11. Les bibliothèques privées • Les cabinets d’avocats • Les études de notaires • Les banques et grandes entreprises

12. Les cabinets d’avocats Environ 50000 avocats en France dont 40 % à Paris, c’est de loin en nombre la première profession juridique en France. Tous les cabinets d’avocats se doivent de posséder une bibliothèque, mais ceux chez qui il s’agit d’une pièce et non d’un meuble, avec au moins avec une personne en charge de sa gestion ont très majoritairement une double caractéristique : • Ils sont parisiens • Ils sont d’origine anglo-saxonne

13. Sur la centaine de membres de Juriconnexion 44 sont des cabinets d’avocats dont seulement 14 (un peu plus d’1/3) sont français et tous sont parisiens. Les raisons : - La taille des cabinets : le premier cabinet français, le Cabinet Gide, Loyrette Nouel, n’entre pas dans la liste des 100 plus grands cabinets du monde. - La spécialisation des cabinets : Droit des affaires contre droit privé - Le mode de gouvernance des cabinets : Les cabinets d’avocats français fonctionnent essentiellement comme des professions libérales et non comme des Law firm donc des entreprises.

14. La bibliothèque juridique privée la plus importante de France est celle du cabinet Gide. Elle possède un fonds d’environ 5 000 titres, des abonnements à plus de 200 périodiques et l’ensemble est géré par une équipe d’une vingtaine de personnes. D’autres bibliothèque de cabinets français possèdent des fonds importants et anciens comme le cabinet Jeantet. Cependant les plus importantes bibliothéques en fonds documentaires, en moyens financiers ou en personnel sont celles de cabinets anglais (Freshfields, Clifford…) ou américains (Shearman & Sterling, Latham & Watkins…). Ces bibliothèques ont aussi l’avantage d’être insérées au sein du réseau des bibliothèques du cabinet ce qui renforce de manière considérable leur efficacité.

15. Les bibliothèques des ordres des avocats Paris, Versailles, Marseille et Lyon ont des bibliothèques avec en leur sein un ou plusieurs documentalistes spécialisés Bibliothèque du Barreau de Paris : + de 8 600 titres et 200 revues, 90 places 350 avocats/jour en moyenne.

16. Les notaires : C’est la deuxième profession juridique en France. On compte 8000 notaires / 4500 offices. Seules quelques études parisiennes possèdent un service de documentation : Cheuvreux & associés KL Associés Oudot & associés Lacourte Notaires… Une structure originale dans le monde notarial : Le Groupe Monassier

17. Les Cridons : La mission des Cridons est d’aider les notaires à se documenter et à se former afin qu’ils puissent assurer leurs missions Les Cridons qui n’offrent pas de possibilité de consultation sur place pour les notaires possédent tous un service de documentation avec une personne chargée de sa gestion. CRIDON de Paris : 5 000 ouvrages / 70 titres CRIDON de Lyon CRIDON de Bordeaux - Toulouse CRIDON Ouest CRIDON Nord-Est

18. Une particularité française : les grandes entreprises ? Environ 10 % des membres de Juriconnexion travaillent dans les services juridiques de grandes entreprises privées. Industrie : Saint Gobain Altadis. Bouygues Telecom, France Telecom, Peugeot … Banque : BNP Paribas Caisse Nationale des caisses d’épargne HSBC , Natixis … Assurances : AG2r, MGEN, AGIRC / ARRCO …

19. Les bibliothécaires juridiques Combien de bibliothécaires / documentalistes juridiques en France ? 276 selon l’annuaire de l’ADBS En pratique on peut estimer qu’au moins mille personnes ont pour activité principale, donc pas forcément unique, la documentation juridique.

20. Les bibliothécaires juridiques : Le secteur public : Les conservateurs : Fonctionnaires de catégorie A Les bibliothécaires : Fonctionnaires de catégorie B Les agents administratifs : Fonctionnaires de catégorie C

21. Les bibliothécaires juridiques : Le secteur privé : Juristes documentalistes : documentalistes ayant un double cursus : droit (2 / 3 / 4 / 5 années de droit) et documentation. Juristes : juristes de formation travaillant en tant que documentalistes Documentalistes : documentalistes spécialisés dans le domaine juridique

22. Les Formations : Enssib : L'enssib a pour mission de former les cadres des bibliothèques et de l'information (conservateurs, bibliothé-caires, masters) et de développer la recherche en sciences de l'information, bibliothéconomie et histoire du livre. INTD : C’est un institut du Conservatoire national des arts et métiers, formant des spécialistes de l’information et de la documentation. EBD : Ecole de formation de bibliothécaires et de documen-talistes faisant partie de l’Institut catholique de Paris IUT de documentation : Bordeaux, Tours … Formations universitaires : Lille 3, Poitiers …

23. Les associations professionnelles : Juriconnexion : Association d’utilisateurs de produits d’information juridique sur support électronique dont la liste de discussion se trouve à l’adresse suivante : http://fr.groups.yahoo.com/group/juriconnexion/ Adbs juridique : Association regroupant les documentalistes membres de l’ADBS spécialisés dans le domaine juridique. Ce groupe possède une liste de discussion privée. Interdoc : Association des documentalistes des collectivités territoriales (communes, départe-ments, régions). Ce groupe possède aussi une liste de discussion privée.

24. Remerciements : Chantal Sybille (Bibliothèque Cujas) Gaela Bru (Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) Jean Gasnault (Pdt de Juriconnexion) Anne Chalandon (France Telecom) Ethel Meaudre (Tribunal de Grande Instance de Paris)

25. Bibliographie : Les services documentaires des bibliothèques juridiques parisiennes. – Laure Cédelle (Mémoire ENSSIB, 1999). Ressources électroniques dans les bibliothèques : mesures et usages(présentation G. Bru novembre 2008) Elaboration d’un Guide des Sources juridiques en droit européen, à la Bibliothèque Interuniversitaire Cujas – Maryline Vallez (Mémoire ENSSIB, 2005).