Le R Qua

1. Le R�Qua & les travaux sur le syst�me de signalement en Franche-Comt� Damien ZANETTI � Charg� de Mission DRASS ALSACE � 11 avril 2007

2. SROS de Franche-Comt� (juillet 1999) ��Il est souhaitable que les �tablissements puissent s�organiser pour mettre en place une structure commune de conseil et de soutien aux d�marches d��valuation et de qualit� d�velopp�es en propre dans chaque �tablissement.��

3. Le R�seau Qualit� Date cr�ation : 2001 Statut : GIP Composition : 40 ES publics et priv�s adh�rents Financement : Cotisations des ES Dotation de l�ARH Budget 2003 = 350 000 euros

4. Le R�seau Qualit� Instances constitu�es Assembl�e g�n�rale souveraine CA avec ARH et repr�sentant des Usagers Conseil scientifique Equipe Op�rationnelle 1 Directeur 1 Assistante 8 charg�s de mission temps partiel (m�decin, cadres de sant�, cadres administratifs, responsables qualit�s) Soit 3 ETP de CDM au total

5. Les valeurs du R�Qua Volontariat quant � l�adh�sion au r�seau et � la participation � ses projets, Subsidiarit� au regard des politiques propres � chaque �tablissement, Transparence du fonctionnement Confidentialit� des informations propres � chacun des membres.

6. Les missions du R�Qua� Une mission de conseil et expertise. La conduite des projets�d�finis dans un programme triennal. Chaque projet est conduit selon une m�me m�thodologie�: valorisation du partage d�exp�riences recherches r�glementaires et bibliographiques recherche d�expertises compl�mentaires cibl�es organisation et animation de colloques �laboration de guides et d�outils valid�s aide � la mise en �uvre des projets dans les �tablissements�avec accompagnement sur place et formation appliqu�e.

7. Programme triennal 2005/2007 La gestion des risques Le dossier patient L�information du patient La satisfaction du patient L��valuation des pratiques professionnelles Les relations avec les usagers La certification Les cinq th�mes retenus correspondent aux th�mes d�velopp�s dans les autres r�gions, y compris au CHUV de Lausanne. Il s�agit des th�mes pressentis qui seront approfondis par un groupe de travail pour faire une proposition aux �tablissements de la r�gion. Selon la volont� d�engagement des �tablissements dans chacun de ces projets, ils pourront �tre tous d�velopp�s ou non durant l�ann�e ��0��.Les cinq th�mes retenus correspondent aux th�mes d�velopp�s dans les autres r�gions, y compris au CHUV de Lausanne. Il s�agit des th�mes pressentis qui seront approfondis par un groupe de travail pour faire une proposition aux �tablissements de la r�gion. Selon la volont� d�engagement des �tablissements dans chacun de ces projets, ils pourront �tre tous d�velopp�s ou non durant l�ann�e ��0��.

8. Modalit�s du travail r�gional Groupes de travail des r�f�rents sur les projets �laboration d�outils et de guides Formation sp�cifique sur les projets si besoin Centre de documentation cibl�e Accompagnement sur place � la demande La discussion souligne l�importance d�avoir une conduite de projet. Ainsi, la formation, la documentation, l�information et les outils � d�velopper seront ax�s sur chaque projet. La notion d�accompagnement pour la mise en place des outils d�velopp�s semble primordiale � prendre en compte et �tre int�gr� d�s le d�part dans le projet. La discussion souligne l�importance d�avoir une conduite de projet. Ainsi, la formation, la documentation, l�information et les outils � d�velopper seront ax�s sur chaque projet. La notion d�accompagnement pour la mise en place des outils d�velopp�s semble primordiale � prendre en compte et �tre int�gr� d�s le d�part dans le projet.

9. Conditions de r�ussite d�un projet dans l��tablissement S�inscrit dans une d�marche coh�rente de l'�tablissement Est soutenu par la direction Fait participer les acteurs concern�s Dispose de moyens n�cessaires pour son bon d�roulement

10. Le projet Gestion des Risques Le Syst�me de Signalement des �v�nements Ind�sirables

11. Le programme 2002-2004 ��Gestion des Risques�� La clarification des notions de gestion des risques et identification des probl�matiques La sensibilisation des professionnels (Journ�es r�gionales et ateliers d�analyse de cas cliniques) La d�finition d�une m�thodologie pour la mise en place d�une d�marche de gestion des risques L'approfondissement des m�thodes d�finies par le groupe de travail La mise en place dans les �tablissements volontaires des m�thodes approfondies (guide strat�gique, audits, tableau de bord des s�curit�s).

12. Les m�thodes approfondies Tableau de Bord des S�curit�s (pr� requis) Audit Gestion des Risques Audit cibl� (st�rilisation, administration du m�dicament) Analyse de cas Cliniques Syst�me de Signalement

13. Le programme 2005-2007 ��Gestion des Risques�� Qu�est-ce que la politique de Gestion des Risques et comment la mettre en place ? R�flexion sur les d�marches de gestion des risques a posteriori : syst�mes de signalement des �v�nements ind�sirables (y compris cliniques) Accompagnement des �tablissements volontaires aux outils et m�thodes de gestion des risques sur les travaux finalis�s du R�Qua.(audit de gestion des risques, audit cibl�, synth�se des s�curit�s sanitaires)

14. L�avanc�e du projet "Syst�me de signalement" depuis 2004 16 �tablissements Construction d�un argumentaire pour convaincre de la mise en place d�un syst�me de signalement Apports du syst�me de signalement � la politique GDR Mod�lisation du syst�me de signalement Alimentation politique : alimenter la connaissance des risques existants = �tat des lieux r�elsAlimentation politique : alimenter la connaissance des risques existants = �tat des lieux r�els

15. Les 3 boucles du SSEI Mod�lisation du syst�me de signalement en tenant des 3 temps de traitement des �v�nements Traitement Curatif Traitement Correctif Traitement Pr�ventif Alimentation politique : alimenter la connaissance des risques existants = �tat des lieux r�elsAlimentation politique : alimenter la connaissance des risques existants = �tat des lieux r�els

16. 1�re boucle

17. 2�me boucle

18. 3�me boucle

19. La typologie Pourquoi faut-il une typologie pour classer les risques�? Pour permettre de comparer le plus pr�cis�ment possible les �l�ments issus des plaintes, des fiches de signalement d�incident, des incidents de vigilance, des d�clarations d�AT�; il faut absolument les classer de la m�me mani�re et dans une typologie identique.

20. La typologie des risques : 14 domaines Qualit� de l�accueil Qualit� des soins Identit� patient Iatrog�nie et vigilances Risque infectieux Ressources humaines Risques professionnels Prestations h�teli�res Prestations logistiques et maintenance Biens des patients Dossier patient et archivage Droits des patients S�curit� des personnes Facturation et honoraires

21. Les autres travaux La "Fiche de Signalement r�gionale" Items obligatoires Items facultatifs Les �chelles de criticit� Fr�quence Gravit� Niveau de ma�trise Les missions de la Cellule de Gestion des Risques

22. L�outil informatique R�flexion en cours sur la possibilit� de proposer aux �tablissements un outil informatique d�enregistrement et de suivi des dossiers de signalement

23. L'outil informatique R�sultat de l'enqu�te de recensement des besoins Syst�me informatique 79,3% des �tablissements disposent d�un outil informatique Type d�outil : EXCEL : 55,2% ACESS : 13,8% Logiciel du march� : 13,8% Autre : 10,3% Kalirisk, Sphinx, e-riskline, Arniqua, Sham

24. L'outil informatique R�sultat de l'enqu�te de recensement des besoins Mutualisation d�un outil informatique 79,3% des �tablissements sont pr�t � mutualiser un outil informatique en r�gion 82,76% sont pr�ts � transmettre de mani�re anonyme les donn�es de synth�se pour une comparaison r�gionale 58,6% des �tablissements souhaitent un accompagnement � la mise en place de l�outil informatique

25. L�outil informatique Recherche d�outils avec e-riskline ��GCS EMOSIST�� (test sur un �tablissement) Recherche de solutions avec le prestataire du R�Qua (m�me syst�me que les questionnaires de sortie) Logiciel du march�

26. Poursuite du travailProgramme 2007 Poursuite du groupe sur le syst�me de signalement Poursuite de la recherche d�un outil informatique R�flexion sur la contribution � la politique de GDR (�l�ments d��valuation) �valuation et efficacit� du syst�me R�flexion sur les �l�ments d�analyse des incidents Accompagnement sur des �tapes pr�cises (mise en place d�une cellule de GDR, analyse des EI, outil informatique) Groupe de travail sur la d�finition et la construction d�un programme global et coordonn� des risques Groupe de travail sur le plan blanc et la gestion de crises 1 (ajustement de l�organisation des 3 boucles en fonction des enseignements de la JR) 2 en lien avec le groupe r�gional sur les relations avec les usagers 3 4 organisation optimum : constitution d�un comit� de gdr avec RI et r�gles de fonctionnement 1 (ajustement de l�organisation des 3 boucles en fonction des enseignements de la JR) 2 en lien avec le groupe r�gional sur les relations avec les usagers 3 4 organisation optimum : constitution d�un comit� de gdr avec RI et r�gles de fonctionnement

27. Merci de votre attention Site Internet : www.requa.fr