CNDS 2011 Réunion des comités départementaux

1. CNDS 2011Réunion des comités départementaux 17 février 2011 Centre des cadres sportifs CREIL

2. Déroulement de la réunion • Rappel sur la nature et le fonctionnement du CNDS. • Bilan sur la campagne CNDS 2010. • Généralités sur la campagne CNDS 2011 • Les priorités finançables par le CNDS en 2011 • Le dossier de demande de subvention CNDS • Les projets spécifiques facultatifs(PSE, BIF, stages, santé) • Echéancier et envoi des dossiers • La notion de projet associatif et généralités • Soutien / aide pour les associations • Comment présenter un projet associatif ? • cf. 2ème présentation

3. Rappel sur la nature et le fonctionnement du CNDS

4. CNDS : les dispositions législativeset règlementaires • Le décret n°2006-248 du 2 mars 2006 décide lacréation duCentre national pour le Développement du Sport. • Le note d’orientation annuelle fixe les directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS. Dans chaque région le CNDS dispose : • D’undéléguéqui est lepréfet de région ; • D’undélégué adjointqui est le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale; • La commission territoriale CNDS, dont le secrétariat est assuré par les services déconcentrés du ministère chargé des sports. La commission vote son règlement intérieur.

5. Organisation La commission Territoriale (niveau régional) définit les priorités régionales du CNDS, émet un avis sur l’attribution des subventions relevant du niveau régional, départemental et local (article R411-16 du code du Sport). • Les instances départementales (Etat et CDOS) sont membres de cette commission territoriale. • Un groupe de travail départemental (CDOS, agents de l’état ) étudie les dossiers; puis établit une proposition de répartition soumise à la commission territoriale

6. Bilan sur la campagne CNDS 2010

7. Bilan sur le CNDS 2010 • Enveloppe CNDS 60 en 2010 : 1 046 851 € • Le nombre de demandes en 2010 est identique au chiffre de 2009 • 441 dossiers reçus : 53 CD (-2) et 388 clubs (+2). • 766 priorités ont été subventionnés (887 actions en 2009). Cette baisse est due à la notion de projet. • L’emploi représentait 14,78 % de l’enveloppe départementale, • La formation : 7,33 % (contre 3,34% en 2009) • En moyenne les clubs ont reçu: • avec « Plan Sport Emploi » : 1913 €(1849 € en 2009) • sans « Plan Sport Emploi » : 1619 €(1548 € en 2009) • En moyenneles comités départementaux ont reçu : • 6979 €(6289 € en 2009)

8. GENERALITES SUR LA CAMPAGNE CNDS 2011

9. Part territoriale CNDS 2011 • La note d’orientation N°2011-01 fixe les directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS. • Elle précise que le CNDS a pour vocation de soutenir les projets de développement sportifs globaux portés par le mouvement sportif(têtes de réseau ou clubs locaux)

10. Les bénéficiaires • Lesclubs et associationssportives agrééslocalement (décret n°2002-488 du 9 avril 2002) • Les ligues ou comités régionauxet les comitésdépartementauxdes fédérations sportives • Les comités régionaux, départementaux et territoriauxolympiques et sportifs :CROS, CDOSet CTOS • Lesgroupements d’employeurs légalement constitués, intervenant exclusivement au bénéfice des associations sportives agréées • Les Centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB), pour les actions conduites en faveur des associations sportives • Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé (notamment centres médico-sportifs)

11. La situation des clubs omnisports et de leurs sections • Les clubs omnisports disposent d’un seul n° de SIRET (le même numéro est donc attribué aux sections de ces clubs). • Ils doivent déposer un dossier CNDS afin de permettre le financement des subventions accordées à leurs sections. • Les sections déposent également un dossier au titre de leur fédération d’affiliation. • Le financement des sections sera notifié auprès des différents responsables ainsi qu‘au président du club omnisport

12. Répartition de la part territoriale régionale • Total de la part territoriale régionale(hors AE) : 3 550 000 €(+1,91% par rapport à 2010) • Total de la part affectée à l’Oise : 1 082 053 € ( +3,36%) + 16 000 € (part complémentaire)soit 30,44% de la dotation régionale • Total des crédits 2011 « accompagnement éducatif » : 314 000 € (identique à 2010)

13. LE FINANCEMENT • Les budgets présentés doivent être équilibrés en dépenses et en recettes • Le seuil de subventionnement pour le CNDS est fixé à 750 € • (attention aux demandes de subvention faites par les clubs !) • Obligation de financement propre: 20% • Joindre toute pièce justificative (devis)‏ • Les demandes de subvention CNDS se font sur l’année civile 2011 • (sauf pour les stages : du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011)

14. Quelles priorités peuvent être financées par le CNDS en 2011 ?

15. Quelles priorités peuvent être financées par le CNDS en 2011 ? La conduite des projets de développement des ligues et comités Actions de développement/promotion de la discipline Lien avec la politique fédérale Animation et accompagnement des clubs affiliés La conduite du projet associatif des clubs : Aide à l’accès aux clubs, à l’activité sportive, à la promotion du sport Les projets de transformation d’une offre sportive pour corriger les inégalités d’accès à la pratique : Mise en place d’actions spécifiques dirigées vers une population ou un territoire spécifique (ZUS, zone rurale, féminines, handicap...) Les aides directes à l’emploi sportif (PSE) Les aides aux programmes de formation (BIF et formations des bénévoles) Promotion de la santé par le sport (« Sentez-vous bien, santé vous sport ») Lutte contre la violence et les incivilités (enveloppe complémentaire « innovation sociale et développement durable » = 16 000€)

16. Nouveauté 2011 : « la civi-conditionnalité » • Au sein du dossier de demande de subvention CNDS 2011, la rédaction du projet associatif doit faire clairement apparaître la dimension éducative et sociale des actions mises en œuvre : • Adhésion à une charte éthique • Valeurs éducatives prônées par l’association (règles de bonnes conduites, fair-play...)

17. Les priorités régionales définies dans la note d’orientation • Les aides apportées porteront sur un projet de club ou de comité « structurant » dont la mise en œuvre influe de manière sensible et durable l’environnement sportif, éducatif et social. • La pratique sportive en milieu rural sera prise en compte. • Trois orientations principales sont définies: • 1. Inciter à la pratique sportive et corriger les inégalités d’accès en faveur des « publics cibles ». • 2. Contribuer à l’éducation en général • 3. Favoriser l’accès au sport de haut niveau

18. Orientation 1 : Inciter / Développer la pratique • Les publics cibles sont: • Les publics féminins • Les personnes en situation de handicap • Les personnes résidentes en milieu rural • Les jeunes de moins de 20 ans (encore appelés jeunes scolarisés) pour leur accès à la pratique en club ou en temps périscolaire. • Les habitants des quartiers en difficulté (Zones Urbaines Sensibles et en particulier les quartiers ciblés par la Dynamique Espoir Banlieue) • Les publics très éloignés de la pratique sportive pour des raisons de santé. • Les seniors.

19. Orientation 2 : L’éducation en général • Prise en compte dans l’engagement des clubs et des comités dans leurs aspects sportif, éducatif et social. • Ces projets influeront sur : • La prise en compte des facteurs liés au développement durable (sensibilisation, manifestations) • Toutes formes de harcèlement ou discrimination(racisme, intégration du handicap et féminine) • Les incivilités et la violence dans le sport • Le développement des valeurs de fair-play et de respect des règles • La promotion des activités physiques en tant que facteur de santé.

20. Orientation 3 : Favoriser l’accès au sport de haut niveau • Cette priorité, plutôt développée au niveau régional, peut se décliner dans le département à travers le soutien : • des opérations de détection, • des sélections départementales (déplacements et stages) • des structures permanentes de préparation identifiées par les instances fédérales.

21. LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

22. LE DOSSIER

23. LE DOSSIER :RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES • Page 1 « Dossier COSA 2011 » : • Présentation de votre association • Page 2 « Dossier COSA 2011 » : • Données financières et statistiques • Page 1 « ENGAGEMENT » : • Engagement et attestation l’honneur du Président • Tableau récapitulatif des demandes • Page 2 « ENGAGEMENT » : • Rappel des pièces à fournir dans le dossier

24. Comment se procurer le dossier ? Le télécharger sur le site de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Picardie http://www.picardie.drjscs.gouv.fr/ • Solliciter le dossier « papier » auprès de votre comité départemental ou de la DDCS

25. Comment se procurer le dossier ?

26. Les pièces à joindre au dossier • Le RIB original (avec le titre exact de l’association) • Le compte rendu de la dernière Assemblée Générale visé par le président du club incluant : • le rapport moral • le rapport d’activités • Le compte-rendu d’activités 2010 de l’association si l’AG ne s’est pas encore déroulée. • Le compte rendu financier voté en AG • Le budget prévisionnel de l’année en cours • La liste complète des membres du conseil d’administration ou du comité directeur • Le numéro de SIRET de l’association • LE PROJET ASSOCIATIF • Le tableau prévisionnel des stages pour les comités

27. Bilan des priorités financées par le CNDS en 2010 • Pour les bilans des priorités financées en 2010, le compte-rendu d’activités de l’association sera pris en compte • Il est donc nécessaire que le compte-rendu d’activités soit joint au dossier CNDS 2011

28. LES PROJETS SPECIFIQUES FACULTATIFS

29. LA BOURSE INDIVIDUELLE DE FORMATION(BIF)

30. LA BIF • Aide de 1000 € maximum pour la formation d’un cadre technique • Pour diplômes professionnels de niveau 4 minimum + CQP • Prise en charge des unités de formation prévues pour 2011 • Financement sur présentation de factures (si réalisation avant la demande CNDS) ou de la convention de formation (montants des frais pédagogiques)

31. LE PLAN SPORT EMPLOI(PSE)

32. LE PSE • Le principe : une aide à l’emploi: • En vue d’une pérennisation • Dégressive sur 4 ans • Pour une création de poste en CDI • Sur un emploi technique • Cumulable avec les emplois solidaires

33. En vue d’une pérennisation • Pour favoriser la création d’un nouvel emploi, une aide dégressive est apportée. • Ceci doit permettre d’apporter des fonds pour le lancement d’une nouvelle activité par exemple. • Charge à l’employeur d’envisager les ressources nouvelles (augmentation des licenciés, augmentation des cotisations, diversification des prestations…) qui financeront à terme ce nouveau poste.

34. Dégressive sur 4 ans 12000 euros Année 1 10000 euros Année 2 7500 euros Année 3 5000 euros Année 4

35. Pour une création de poste en CDI • Création de poste: augmentation du nombre d’ETPT (Equivalents Temps Plein Travaillés). Ce qui exclut une modification du poste. • En CDI: par opposition aux contrats aidés qui ont une durée de vie limitée. • Sur un mi-temps minimum.

36. Sur un emploi technique • Depuis quelques années, priorité aux emplois techniques et pédagogiques. • Obligation du diplôme permettant d’encadrer contre rémunération: BEES, BPJEPS… • Les emplois administratifs (secrétariat, accueil…) pouvant bénéficier d’autres aides (contrats aidés, mutualisation…).

37. Cumulable avec d’autres aides • « Emploi solidaire »: dispositif du conseil régional de Picardie. Financement sur 3 ans renouvelables, à hauteur de 50% • Remise en cause cette année de ce dispositif : engagement sur 1 an en 2011 • Une demande de PSE sans s’être au préalable renseigné sur les emplois solidaires ne serait pas prioritaire.

38. Démarche à suivre - PSE • Prendre contact avec le référent PSE à la DDCS de l’Oise (Didier SEMPEY / 03-44-06-06-25 / didier.sempey@oise.gouv.fr) • Présenter les pièces demandées permettant une aide à la décision (profil de poste, bilan financier de l’association…) • Remplir la fiche PSE du dossier CNDS (téléchargeable sur le site de la DRJSCS) • Fournir les pièces administratives nécessaires: • Copie du contrat de travail • Copie de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) ou de la DUE (Déclaration Unique d’Embauche) • Le budget prévisionnel de financement du poste sur 4 ans • Copie du récépissé de déclaration de l’éducateur sportif auprès de la DDCS

39. Opération « SENTEZ-VOUS SPORT, SANTE VOUS BIEN »

40. « Sentez-vous sport,Santé vous bien » • Opération du Ministère remplaçant le « week-end du sport en famille » (le sport en famille n’est plus une priorité du CNDS) • Prévue le 10 et 11 septembre 2011 • Mise en place d’une manifestation visant à promouvoir les bienfaits de la pratique physique et sportive pour l’épanouissement personnel (exemple : CDOS en 2010) • Labellisation des projets présentés au niveau régional (commission territoriale)

41. LES STAGES(uniquement pour les comités)

42. Les stages • Les différents types de stages sont : • Stages de sportifs(perfectionnement et détection) • Stages pour les bénévoles et dirigeants(administration, comptabilité, secourisme...) • Stages pour les cadres et éducateurs(formations fédérales) • Stages pour les juges/arbitres • Contrairement aux années précédentes, cette fiche est régionale • Pensez à fournir les bilans de stages de 2010 • La période de référence est de décembre 2010 à novembre 2011 (et non l’année civile)

43. INTENTION 2011/2012 « ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF » Le dispositif « accompagnement éducatif » est reconduit en 2011/2012 (même s’il change de nom) Informations nécessaires pour la DDCS et l’IA pour prévoir les demandes de 2011/2012 et anticiper les besoins en accompagnement si nécessaire

44. ECHEANCIER ET ENVOI DES DOSSIERS

45. L’ECHEANCIER • 31 janvier : Validation de la note d’orientation nationale par le CNDS • 15 février : 1ère commission territoriale • 16 février au 11 mars : Réunions territoriales d’information • 9 avril : Date limite de retour des dossiers dans les services instructeurs • 4 juin : Date limite d’instruction des dossiers • Mi juin : 2ème commission territoriale • Fin juin/Début juillet : Envoi du courrier indiquant les projets qui auront été proposés au CNDS pour un financement. • Courant Juillet : Premiers versements en privilégiant les dossiers prioritaires (emploi, structures fragiles).

46. PROCEDURE D’ENVOI DES DOSSIERS CNDS Comités départementaux Clubs Comité départemental DDCS CDOS DDCS Après avis du CD CDOS

47. LA NOTION DE PROJET ASSOCIATIF ET GENERALITES

48. LA NOTION DE PROJET DE CLUB OU DE COMITE • Il convient d’évoquer la notion de « sincérité » du projet de club ou de comité. • Le projet de club a pour vocation de refléter ce qui est fait et ce qui va être fait. • Il présente de façon synthétique la façon dont la pratique sportive est organisée par le club. • Il présente un caractère quasi-contractuel entre les adhérents et vis-à-vis des partenaires Le projet associatif exprime les ambitions de la structure : il définit le cadre du plan de développement qui sera mis en place, en déterminant l’avenir de la discipline au niveau local Quelle que soit la taille du club, sa vocation et ses moyens, le projet de club a toute sa pertinence.

49. INTERETS DU PROJET DE CLUB • La formalisation du projet associatif est essentielle pour : • Avoir une réflexion sur l’avenir/évolution des activités du club/CD ; • Créer de l’adhésion interne par la clarification d’objectifs de développement ; • Communiquer avec les partenaires extérieurs (publics ou privés) en montrant que le club/CD est un réel acteur de la vie locale tout en valorisant sa spécificité ; • S’intégrer et prendre en compte plus facilement la politique fédérale. • Anticiper les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

50. ANALYSE DU PROJET ASSOCIATIF