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ACTE II *** Commentaires sur la circulaire du 19 août 2004

Alain ROBEZ: Mise à jour des documents préparés pour le séminaire des DAC de juin 2003. ACTE II *** Commentaires sur la circulaire du 19 août 2004. LA DECENTRALISATION. Thèmes abordés. La mise en œuvre d’une démarche locale pour conduire la réforme

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ACTE II *** Commentaires sur la circulaire du 19 août 2004

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Presentation Transcript

  1. Alain ROBEZ: Mise à jour des documents préparés pour le séminaire des DAC de juin 2003 ACTE II***Commentaires sur la circulairedu 19 août 2004 LA DECENTRALISATION PBC3

  2. Thèmes abordés • La mise en œuvre d’une démarche locale pour conduire la réforme • Le dimensionnement des transferts de services mis à disposition des conseils généraux en application de la loi du 2/12/1992 PBC3

  3. Les grandes étapes du processus de transfert Transfert de la compétence Transfert du service Transfert des emplois PBC3

  4. Les domaines concernés par les transferts La route Les aérodromes Les ports Les voies navigables L’habitat PBC3

  5. Mise en place d’une démarche de réorganisation • Poursuivre ou engager le dialogue avec les collectivités bénéficiaires de transfert • informations relatives au patrimoine • état des lieux conjoint de l’organisation et du fonctionnement des services • analyse comparative des régimes indemnitaires • Mettre en place un dispositif de concertation et d’information avec les élus sur l’évolution des missions et de l’organisation • Associer le personnel aux différentes étapes PBC3

  6. Emplois à transférer pour les Services MàD des départements • Services article 7 : • Emplois à transférer = EETD 2005 • Services article 6 : • Emplois à transférer = nouvelle formulation de l’EETD de l’année du transfert • Autorité hiérarchique (art. 6 et art. 7) : • Transfert simultané au transfert des parties de services des RN d’intérêt local PBC3

  7. Recommandations générales • Vérifier la bonne saisie des données liées à la mesure de l’activité du service • Réduire les éventuels écarts entre EETD notifié et activité réelle • Adapter la ventilation de l’EETD en macrogrades si nécessaire, en relation avec le PCG PBC3

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