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TRACFIN. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. plan. I – QU’EST-CE QUE LE BLANCHIMENT II – LES TROIS ETAPES DU BLANCHIMENT III – LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT EN FRANCE IV – UNE OBLIGATION DE VIGILANCE POUR LES PROFESSIONNELS V – LE CIRCUIT DES DECLARATIONS DE SOUP ÇON

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Presentation Transcript

  1. TRACFIN Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

  2. plan I – QU’EST-CE QUE LE BLANCHIMENT II – LES TROIS ETAPES DU BLANCHIMENT III – LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT EN FRANCE IV – UNE OBLIGATION DE VIGILANCE POUR LES PROFESSIONNELS V – LE CIRCUIT DES DECLARATIONS DE SOUPÇON VI – LES FONDEMENTS LEGAUX ET LA JUSTICE VII- TRACFIN A L’INTERNATIONAL

  3. LE BLANCHIMENT • Un délit consistant à rendre licites des fonds d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale • ( 2 à 5 % du PIB mondial )‏ • Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

  4. I – QU’EST-CE QUE LE BLANCHIMENT?

  5. II – LES 3 ETAPES DU BLANCHIMENT

  6. LE PROCESSUS • 1- Placement : Introduire dans le système financier d’un pays des fonds provenant d’opérations délictueuses • 2- Empilage : brouiller les pistes de l ’origine des fonds par la multiplication des opérations bancaires ou financières successives faisant intervenir divers comptes, établissement, personnes, produits et pays • 3- Intégration : investir les fonds d ’origine frauduleuse dans les circuits légaux de l ’économie et en tirer des bénéfices

  7. Le casino

  8. L’aller-retour sur les marchés financiers

  9. Les chambres de compensation (Euroclear & Clearstream)

  10. III – LA LUTTE ANTI BLANCHIMENT

  11. 4 4 Un dispositif basé sur l’implication active des professionnels Une cellule d’enquête unique, partenaire des professionnels et à leur écoute : TRACFIN Une autorité de contrôle Un cadre législatif et réglementaire : Code Monétaire et Financier et règlement général de l’AMF 1 3 3 2 2

  12. IV – UNE OBLIGATION DEVIGILANCE POUR LES PROFESSIONNELS

  13. Une obligation de VIGILANCE pour les professionnels... • Mise en place d ’un dispositif interne de surveillance par l’instauration : • d’une procédure d’identification des clients(Art L 563-1 du CMF)‏ • d’un examen particulier des opérations complexes, inhabituelles ou sans justification économique (Art L 563-3 du CMF)‏ • de la conservation des données (5 ans) et de leur traçabilité (Art L 563-4 du CMF)‏ • d’un volet Formation sensibilisation du personnel

  14. Le volet préventif Le volet répressif Professionnels & leurs autorités de contrôle Police & Justice Un outil central doté d’un positionnement spécifique: La cellule de renseignement financier 4 1 Le volet renseignement financier • CENTRE DE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS • SERVICE D’EXPERTISE FINANCIERE • SERVICE OPERATIONNEL 3 2

  15. PARQUET DOUANE CRF étrangères Office central de répression de la grande délinquance financière CB ACAM AMF Des interlocuteursprivilégiés Les services institutionnels Comité de liaison Les autorités de contrôle Professions assujetties aux dispositions du Livre V - Titre VI et VII du code monétaire et financier « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme »

  16. Les garanties pour les déclarants, la confidentialité des informations recueillies • Protection des professionnels (dirigeants et salariés) à l’origine d’une déclaration de soupçon (DS) établie de bonne foi en les exonérant (art L 562-8 du CMF) • de leur obligation de secret professionnel • de responsabilité civile en cas de préjudice résultant d’une telle DS. • Absence de révélation au client de l’existence d’une déclaration de soupçon (art L 574-1 du CMF)‏ • La déclaration de soupçon ne figure jamais dans une transmission en justice, opérée par TRACFIN

  17. L’évolution du nombre de déclarations de soupçons

  18. L’évolution du nombre de déclarations de soupçons

  19. V– LE CIRCUIT DES DECLARATIONS DE SOUPÇONS

  20. Organisme ou personne déclarant Le circuit des déclarations de soupçons Déclarations Accusé de réception ANALYSE FINANCIERE  Classement en attente d’autres infos TRANSMISSION Info, conseil Classement - Enquête préliminaire - information judiciaire -

  21. La participation des professions assujetties en 2007

  22. La participation des professions assujetties

  23. Les notaires et Tracfin

  24. VI– LES FONDEMENTS LEGAUX ET LA JUSTICE

  25. Blanchiment : - du trafic de stupéfiants - de la criminalité organisée - de la corruption - de la fraude aux intérêts financiers des communautés européennes Sur le fondement de la loi anti-blanchiment Déclarations de soupçon Financement du TERRORISME Blanchiment des autres crimes et délits Sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale Fondement des transmissions au Procureur de la République

  26. LE RETOUR D’INFORMATION EN CAS DE TRANSMISSION EN JUSTICE • Information systématique de l’organisme ou de la personne ayant effectué la déclaration contenant une information reprise dans la transmission. • Information de TRACFIN par le Procureur de la République des suites données au dossier.

  27. VI– TRACFIN A L’INTERNATIONAL

  28. Une implication grandissante de TRACFINà l’international • Présence soutenue de TRACFIN dans les enceintes internationales • GAFI, EGMONT, Union Européenne, Conseil de l’Europe • Assistance technique auprès des pays qui créent une CRF • Amélioration de la coopération opérationnelle • signature d’accords d’échanges d’information • visites mutuelles avec les services homologues

  29. Le futur : la IIIè directive européenne Importance de l’identification du bénéficiaire effectif :  «  personne pour le compte de laquelle l’opération est en réalité demandée ou effectuée » Ex Pour la fiducie , les constituants , les fiduciaires, les bénéficiaires et toute personne exerçant un pouvoir de décision. Possibilité de partage au sein d’un groupe des déclarations de soupçon et de leur suivi

  30. Bibliographie (1) • Sites officiels: • - Site Internet de l’OCDE www.ocde.org • -Rubrique de la lutte contre la corruption de l’OCDE. www1.oecd.org/daf/nocorruption/ref.htm • - Site Internet du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). www1.oecd.org/fatf • - Site des Nations Unies www.uno.org • - Site des Cahiers Fiscaux Européens : http://www.fontaneau.com/ • Luttes contre le blanchiment : initiatives européennes : • - Résumé de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (STE n°141) du Conseil de l’Europe. Ratifié par la plupart des pays d’Europe occidentale, à l’exception du … Luxembourg. http://conventions.coe.int/treaty/fr/Summaries/Html/141.htm • - Directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux.http://europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/dat/1991/fr_391L0308.html

  31. Bibliographie (2) • Sites d’informations • - Site du Monde Diplomatiquewww.monde-diplomatique.fr • - Site du journal: Les Echoswww.lesechos.fr • Sites de groupes non gouvernementaux • - Site Internet de l’Association pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens (ATTAC).www.attac.org • - Site de Transparency International :www.transparency.de • - Site anglophone – portant bien son nom - d’un groupement indépendant traitant des problèmes liés au blanchiment d’argent.www.moneylaundering.com • Sites « commerciaux » • - Site d’aide à la création de structure off-shore :www.finor.com. • - Site d’aide à la création de structure off-shore :www.paradis-fiscal.com.

  32. Conclusion L'efficacité de la lutte contre le blanchiment et les sources de financement du terrorisme impose une mobilisation de l'ensemble des acteurs, publics et privés, tant à l'échelle nationale que mondiale.

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