Fonds de participation : INITIO, le rôle de l’expert-comptable Alain Groignet

1. Fonds de participation : INITIO, le rôle de l’expert-comptable Alain Groignet Directeur Crédits – Fonds de participation

3. Fonds de participation • institution publique fédérale de crédit • depuis 1984 • autonome (parastatale financière) • production • 40.000 entrepreneurs aidés pour le lancement, la croissance ou la reprise • chaque année 2.500 demandes • montants octroyés • 2006: €74.588.165 • 2007 : €100.432.509 • 2008: € 88.301.443 • encours 2008: € 298.931.439

4. Fonds de participation • Activités : • Crédits: soutient les indépendants, les titulaires des professions libérales, les PE et les starters en ce compris les demandeurs d’emploi qui souhaitent lancer leur propre entreprise. • Activités de services: fournir des prestations de services techniques et financiers de qualité aux meilleures conditions. • Centre de Connaissances: le Fonds de participation assure l’hébergement et l’animation du CeFiP, Centre de Connaissances du Financement des PME.

5. Starteo Indépendants ou PME qui démarrent ou qui sont actifs depuis maximum 4 ans Prêt Lancement Demandeurs d’emploi inoccupés qui souhaitent lancer leur activité Prêt Solidaire Personnes dont la situation financière est précaire qui souhaitent développer une activité économique Business Angel+ Entreprises innovantes qui se lancent avec un Business Angel Impulseo Pour l’installation des médecins généralistes en pratique individuelle ou collective Fonds de participation Crédits Nos produits pour démarrer: directement par le biais du Fonds de participation Initio Petites entreprises qui veulent obtenir l’accord du Fonds de participation pour leur projet d’investissement avant de s’adresser à une banque Nos produits pour démarrer: par le biais de l’un de nos partenaires Plan Jeunes Indépéndants Demandeurs d’emploi de moins de 30 ans avec un projet d’entreprise

6. Optimeo Entreprises actives depuis minimumum 4 ans Business Angel+ Entreprises innovantes qui élargissent leurs activités avec un Business Angel Impulseo Pour l’installation des médécins généralistes en pratique individuelle ou collective Fonds de participation Crédits Nos produits pour se développer: directement par le biais du Fonds de participation Initio Petites entreprises qui veulent obtenir l’accord du Fonds de participation pour leur projet d’investissement avant de s’adresser à une banque Nos produits pour se développer: par le biais de l’un de nos partenaires

7. Fonds de participation Activités de services

8. Fonds de participation Centre de Connaissances du Financement des PME • installé le 21 novembre 2005 • s'articule autour • d'un organe consultatif, le Comité de Pilotage scientifique: conseille le CeFiP sur ses orientations stratégiques • d'une équipe permanente, le Secrétariat: coordonne les différents projets

9. Le CeFiP poursuit un objectif double : • la centralisation de l'information essentielle et des compétences en tant que centre de référence en matière de financement des PME au niveau national • l’exploitation et la mise à disposition de ce savoir aux autorités, aux entrepreneurs et à leurs organismes représentatifs, aux dispensateurs de crédits, au monde universitaire et aux médias • Activités & projets • enquête annuelle sur le financement des PME • rapports trimestriels d'octroi de crédit aux indépendants et sociétés • le simulateur en ligne pour le calcul de la déduction des intérêts notionnels • rapport transmissions des PME belges: le financement • étude sectorielle: le financement des PME dans le secteur belge de la construction • CeFiP Academic Award

10. Nouvelle mission: Médiateur du crédit aux entreprises La création d’un service de médiation au sein du CeFiP qui soit accessible à toute entreprise, chef d’entreprise, commerçant, artisan, profession libérale, entrepreneur individuel qui rencontre des difficultés de financement et ne parvient pas à les résoudre Cette mesure fait partie, d’une part, du Plan de relance de l’économie mis en place par le Gouvernement fédéral et, d’autre part, du Plan fédéral pour les PME mis en place par Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants www.mediateurducredit.be www.cefip.be

11. emprunt obligataire Fonds Starters Fonds de participation € 300 mln € 300 mln augmentation production épargne publique Fonds de participation Fonds Starters II

12. Fonds de participation Crédits • pour qui • entrepreneurs indépendants, • professions libérales, • PE* • starters – existants • outils • prêts subordonnés • principe de financement partagé • * occupent moins de 50 personnes, le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas € 10 millions, règles en ce qui concerne les entreprises liées et partenaires.

13. Fonds de participation • partenariat • Cofinancement • avec les organismes de crédit • avec les professionnels du chiffre • Private Investment Facility • avec les réseaux de Business Angels • avec les Pricafs privées • Microfinance • avec les structures d’appui aux starters • avec les organisations de PME

14. Co- financement Private Investment Facility Micro- finance • Servicing • Impulseo Produits Starteo/Optimeo € 250.000/€ 350.000 Initio € 100.000 BA+ € 125.000 Pricaf+ € 1.500.000 Prêt lancement € 30.000 Prêt solidaire € 12.500 Plan Jeunes Indépendants

15. Initio Initio Nouveau crédit du Fonds de participation • réponse des autorités fédérales au besoin de crédit des PME en Belgique • complémentaire aux produits actuels du Fonds de participation • procédure d'introduction inverse

16. Initio Procédure d'introduction inversée Classique : Starteo/Optimeo PE Banque analyse crédit bancaire Fonds de participation analyse Starteo/Optimeo PE demande accord Nouveau : Initio PE Profes-sionnels du chiffre Fonds de participation analyse Initio Banque analyse crédit bancaire PE demande accord

17. Initio Caractéristiques du produit • pour qui ? • PE (moins que 50 employés) • pour quoi ? • Tous les investissements (y compris le besoin en fonds de roulement). Pas de financement d'achat de biens immobiliers ou de construction de nouveaux bâtiments. Pas de financement de travaux de transformation représentant plus de 10 % du plan d'investissement total (exceptions possibles). • montant maximum • le plus petit des montants suivants : • € 100.000 • 5 x apport propre • 50 % du montant total d'investissement (solde = apport propre + crédit bancaire) • taux d'intérêt • 3% pour la première année, puis le Belgian Prime Rate de la durée de crédit

18. Initio Caractéristiques du produit • durée • 3,5 ou 7 ans • limite possible : si durée prêt banque plus petit que durée prêt FP  différence max. 1 an • franchise en capital • au choix : 0 ou 1 an • comment rembourser ? • amortissementcapitalfixe • mensuel • trimestriel • montantsfixes • mensuels • garanties • personne physique : aucune garantie • personnemorale : cautionnementassociésactifs

19. Initio Introduire un dossier • le demandeur peut introduire un dossier directement au Fonds de participation, à l'aide du formulaire disponible sur www.fonds.org • la demande n'est valable que si le formulaire de demande est rempli par un expert-comptable externe agréé par l'IEC, un comptable (fiscaliste) agréé par l'IPCF, ou un réviseur d'entreprises agréé par l'IRE

20. Initio Exemple

21. Critères • Critères de recevabilité • Outre les caractéristiques des produits • répondre aux critères européens de la petite entreprise • restrictions sectorielles : • de minimis : transport (matériel roulant), agriculture et export (bureaux de représentation à l’étranger) • trading • min. 10 % d’apport propre dans le plan d’investissement total • min. 10 % de solvabilité (fonds propres / total du bilan y compris les nouveaux investissements) • financement de la phase de commercialisation (investissements en R & D exclus en phase de démarrage) • uniquement financement de nouveaux investissements (pas de refinancements)

22. Critères Critères d’évaluation • les compétences professionnelles et de gestion • la viabilité et la structure financière de l’entreprise • la capacité de remboursement La bonne personne avec le bon projet Disposé à prendre des risques

23. Conclusion Fonds de participation = • Institution publique performante • Crédits + Servicing + Centre de connaissances • Collaboration active avec des partenaires • Produits sur mesure en fonction du public cible • Bonne accessibilité • Effet de levier important • Conditions très intéressantes

24. Tél: 02/210.87.87 Fax: 02/210.87.79 www.fonds.org