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Monter son projet de coopération, la procédure volet 2

Monter son projet de coopération, la procédure volet 2. 16 mai 2006, Saint Chinian. Rappels sur la procédure Volet 2. Dossier « de l’idée au projet ». Dossiers de mise en œuvre CT ou CIT. Rédaction du dossier par les GAL, les Maîtres d ’ouvrage. Appui UNA/RIA.

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Monter son projet de coopération, la procédure volet 2

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Presentation Transcript

  1. Monter son projet de coopération, la procédure volet 2 16 mai 2006, Saint Chinian

  2. Rappels sur la procédure Volet 2 Dossier « de l’idée au projet » Dossiers de mise en œuvre CT ou CIT Rédaction du dossier par les GAL, les Maîtres d ’ouvrage Appui UNA/RIA Rédaction du dossier par les GAL, les Maîtres d ’ouvrage Appui UNA/RIA Remise du dossier en DR Instruction par UNA Remise du dossier en DR Sélection en CNS Instruction par UNA Membres du Comité Notification par le CNASEA Avec DIACT, CNASEA et UNA Sélection “ au fil de l’eau ” 4 mois Phase de conventionnement -Accord de partenariat entre GAL -Délibération du Comité de programmation des GAL impliqués -Fiches actions Volet 2 12 mois CNASEA Notification Réalisation des rencontres Signature de l’avenant à la convention de chaque GAL français impliqué Instruction CNASEA + si besoin, demande infos complémentaires Remise du rapport d’exécution et demande de remboursement Suivi DR Mise en œuvre -Vie “classique” d’un projet, pilotée par un GAL chef de file -Rattachement de chaque opération à chaque fiche-action correspondante : programmation locale, facturation puis mandatement. Saisie dans PRESAGE puis mandatement Groupe de travail Volet 2 Coopération

  3. La coopération Leader+ : avec qui ? • autres GAL nationaux ou européens • territoires ‘organisés selon l’approche Leader’ en Europe (y compris nouveaux Etats membres) ou au delà, notamment Pays du Pourtour Méditerranéen et à l’Est • approche Leader : caractère rural, territoire structuré, partenariat et stratégie locale. Interprétation en fonction du contexte dans lequel se situe le partenaire identifié.

  4. La coopération Leader+ : les possibilités de financement ? • ‘de l’idée au projet’ pour les premières rencontres  3.000 euros par GAL à 100% • enveloppes pour la mise en œuvre : • 200.000 € de FEOGA maximum pour l’interterritorial • 250.000 € de FEOGA maximum pour le transnational

  5. La coopération Leader+ : la procédure au moment du dépôt du dossier • 2 comités de sélection distincts : • mise en œuvre : comité national de sélection (trimestriel) • ‘3.000 euros’ : comité d’attribution (au fil de l’eau) • 1 dossier à remettre par projet comprenant au minimum : • formulaire de demande de financement • une lettre d’intention de chaque partenaire

  6. La coopération Leader+ : des éléments importants pour le montage du dossier • Eléments généraux: • explication du contexte local qui conduit au projet (lien avec la stratégie de développement du GAL) • éléments sur l’ancrage du projet sur le territoire (acteurs, public) • description du partenaire non GAL • éléments sur la plus value qu’apporte la coopération • … tout ce qui permettra de comprendre de quoi découle le projet pour lequel un financement est demandé

  7. La coopération Leader+ : des éléments importants pour le montage du dossier • Le ‘ 3.000 euros’: • qui se déplace (type de participant) • le calendrier et le programme des rencontres • … à remettre complet avant le premier déplacement (AR délivré par la DR)

  8. La coopération Leader+ : des éléments importants pour le montage du dossier • La mise en œuvre : • - une fiche action par GAL français financièrement impliqué. Cette fiche action : - couvre tout le projet • - peut être déclinée en axes (communication, • événement, étude… qui contribuent tous au projet • un budget global détaillant la totalité de l’opération (envergure du projet) • un budget répartissant la dépense par partenaire (qui prend en charge quoi  cohérence avec fiches actions individuelles) • - un taux d’intervention à 50% de FEOGA

  9. La coopération Leader+ : des éléments importants pour le montage du dossier • De l’assistance qu’il ne faut pas hésiter à mobiliser : • Réseaux Interrégionaux d’Animation et leurs relais de proximité, des interlocuteurs privilégiés • Unité Nationale d’Animation : une aide pointue notamment pour • l’identification de partenaires • un accompagnement au montage des dossiers • une lecture approfondie des candidatures • CNASEA (DR et siège) : l’appui ‘administratif et procédures’, la recherche de partenaires/de financements notamment dans les Nouveaux Etats Membres et dans les Pays du Pourtour Méditerranéen • des interlocuteurs autres : le Contact Point à Bruxelles, les collectivités territoriales, les autres réseaux nationaux…

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