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Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001. Bilan des moyens attribués entre 1997 et 2001 Créations de postes dans les établissements sous dotation globale entre 1998 et 2001 Premiers éléments de la campagne budgétaire 2002 RTT dans la FPH Réforme des EHPAD

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Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001

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  1. Réunion d ’informations budgétaires 13/12/2001 • Bilan des moyens attribués entre 1997 et 2001 • Créations de postes dans les établissements sous dotation globale entre 1998 et 2001 • Premiers éléments de la campagne budgétaire 2002 • RTT dans la FPH • Réforme des EHPAD • Eléments de réflexion sur la performance hospitalière

  2. Bilan des moyens attribués entre 1997 et 2001

  3. Evolution de la dotation régionalisée entre 1997 et 2002

  4. Evolution des crédits supplémentaires et de ses composantes entre 1997 et 2001 en année pleine

  5. Bilan des mesures nouvelles 2001 (121.651MF)

  6. Financement des actions prioritaires 1998-2001 : 197MF

  7. Création de postes dans les établissements sous dotation globale entre 1998 et 2001

  8. Créations de postes en ETP 1998-2001 pour les secteurs prioritaires Personnel médical : +111.5Personnel non-médical : + 400.5 Total : +512

  9. Praticien adjoints contractuels 1998-2001 :+127.5postes

  10. Taux de vacance de postes de PH Source : SIGMED, novembre 2001

  11. Premiers éléments de la campagne 2002

  12. Campagne budgétaire 2002 • Dotation régionale fin 2001 : 7 123 MF • Dotation régionalisée 2002 hors RTT : 7 391 MF soit +3.77% (+268MF) • Dotation régionalisée 2002 avec RTT : 7 479 MF soit +5.01% (+357MF)

  13. Première décomposition des crédits supplémentaires 2002 (357MF)

  14. Les orientations prioritaires 2002 • La reconduction des moyens et la réduction des inégalités • Le financement de mesures nouvelles dont celles issues des CPOM

  15. La reconduction des moyens • le financement des mesures salariales • une dotation “ GVT ” calculée a partir de données d’activité dont le PMSI dans une perspective de réduction des inégalités

  16. Valeurs des points ISA 2000(indice base 100 région)

  17. Evolution de la valeur du point ISAIndice base 100 région

  18. Les mesures nouvelles • Un disponible régional de 92 MF pour le financement des mesures nouvelles dont : • l’impact des CPOM et autre engagements (24.2MF) • les priorités du SROS • les autres priorités

  19. Les mesures nouvelles issues du SROS (1) • La périnatalité • Poursuite de la mise en conformité aux décrets d ’octobre 98 pour les effectifs para-médicaux • Les urgences • importance de l’effort consenti depuis 1998 : 36 MF • poursuite de l’accompagnement au regard des conclusions des visites de conformité réalisées en 2001

  20. Les mesures nouvelles issues du SROS (2) • La Psychiatrie • développement des alternatives à l ’hospitalisation • Renforcement de la psychiatrie infanto-juvénile • Les investissements hospitaliers • 14 MF pérennes dégagés sur la dotation 2001 • Poursuite éventuelle de cet effort notamment au regard des projets déjà autorisés

  21. Les mesures nouvelles hors SROS (1) • Le renforcement de la démographie médicale • financement de postes médicaux hors priorités du SROS • Transformation de postes de PAC en PH • Renforcement du groupe 2 de dépenses • notamment au titre du développement des molécules coûteuses et innovantes (en lien avec la politique nationale)

  22. Les mesures nouvelles hors SROS (2) • Soins palliatifs et douleur • Poursuite de l’effort consenti de 1998 à 2000 après évaluation des besoins et détermination d’axes prioritaires régionaux • Renforcement de l ’encadrement dans les IFSI et les écoles d ’aides-soignantes suite à l ’augmentation des quotas

  23. Les mesures nouvelles hors SROS (3) • Les priorités de la CRS • la mise en œuvre du programme régional d’accès a la prévention et aux soins • la mise en œuvre du programme régional de prévention du suicide chez les jeunes • la mise en œuvre de la programmation régionale pour la prise en charge des personnes en difficulté avec l’alcool

  24. Les mesures nouvelles hors SROS (4) • Les infections nosocomiales • important effort consenti en 2001(7MF) pour le renforcement des équipes d’hygiène hospitalières • poursuite éventuelle de cette politique en 2002 notamment au titre de la stérilisation

  25. RTT dans la FPH

  26. Dispositif national Dispositif national 45000 ETP SANITAIRE MEDICO-SOCIAL 37000ETP 8000ETP Sanitaire hors SLD SLD EHPA+SSIAD Autres 1980 34600 AM 2400 6020 dont 1680 AM dont 2870 AM et 3150 CG

  27. Dispositif régional Dispositif régional 1396 ETP SANITAIRE MEDICO-SOCIAL 1025 ETP 371 ETP Sanitaire hors SLD SLD EHPA+SSIAD HANDICAPE 948 AM 77 269 102 dont 46AM dont 104 AM dont 63 AM et 165 CG et 39 CG

  28. Critères de répartition

  29. Répartition des postes dans le secteur sanitaire • Au total, 845 ETP répartis entre les EPS au titre des 3 premiers critères • 806 dans le champ sanitaire hors SLD • 39 pour les SLD • 149 ETP seront répartis en févier 2002 à l ’issue des négociations locales qui s ’engagent dans vos établissements

  30. Répartition des postes dans le secteur médico-social • 104 postes créés répartis entre les deux départements sur la base : • du nombre de places médicalisées de MR et SSIAD • des effectifs  64 postes pour la Seine-maritime  40 postes pour l ’Eure • les DDASS procéderont à la répartition entre chaque structure

  31. Qualité des projets ARTT • Son contenu • organisation du temps de travail • qualité du service rendu • axes de réorganisation et de gestion • les moyens d ’accompagnement • plan d ’action • Qualité de la procédure de négociation locale accord local dialogue social

  32. Calendrier de la mise en œuvre de la RTT • 2002 : +59,156MF • 2003 : +101.916MF • 2004 : +64.147MF • Financement RTT dans les EPS (hors SLD) : 225.219MF • CET : non défini • HS : 12.97MF

  33. Reforme de la tarification des EHPAD

  34. Champ d ’application de la réforme • Tous les établissements d ’hébergement des personnes âgées quelque soit leur statut : • maisons de retraite publiques à gestion hospitalière • unités de soins de longue durée (USLD) • Les USLD restent dans le champ sanitaire

  35. Mise en œuvre de la tarification ternaire (1) • Opération sincérité des comptes • identifier les charges incombant réellement aux budgets annexes • Bilan en région :

  36. Mise en œuvre de la tarification ternaire (2) • Signature d’une convention tripartite • Un régime transitoire et dérogatoire en l ’absence de convention • transitoire jusqu ’à la signature de la convention ou au plus tard le 31/12/2003 • dérogatoire : subvention d ’équilibre du budget principal au budget annexe

  37. Premiers éléments de réflexion sur la « performance » hospitalière

  38. Evolution de la valeur du point ISA de Haute-Normandie (indice base 100 France)

  39. ETP personnel non-médical/100.000 points ISA Haute-Normandie 2.69 (moyenne nationale : 2.59) Source : PMSI et SAE 99

  40. ETP personnel médical/100.000 points ISA Haute-Normandie : 0.41 (moyenne nationale : 0.43) Source : PMSI et SAE 99

  41. ETP personnel non-médical (secteur sanitaire) Haute-Normandie : 32 (moyenne nationale 32.8)

  42. ETP personnel médical(secteur sanitaire) Haute-Normandie : 2.12 (moyenne nationale 2.3)

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