Les organismes paritaires dans la construction

1. Les organismes paritaires dans la construction Séminaire de Bruxelles 20-22 septembre 2011

2. L’OPPBTPOrganisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics • Le conseil du secteur du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail • Crée par un décret du 4 juillet 1985 • 3 missions : conseiller, former, informer • 300 collaborateurs = principalement des ingénieurs et des techniciens du BTP (préventeurs)

3. OPPBTPUn organisme paritaire • L’OPPBTP est administré par des représentants des salariés et des employeurs, sous la surveillance de représentants de l’Etat. • 1 comité national dont le conseil est composé de: • 5 représentants des organisations syndicales de salariés • 5 représentants des organisations d’employeurs • Le secrétaire général (voix consultative) • 1 représentant de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (voix consultative) • 1 représentant du Ministère du Travail (voix consultative) • 11 comités régionaux dont les conseils ont presque la même composition que celui du comité national

4. OPPBTPUn organisme opérationnel sur l’ensemble du territoire

5. Le CTN BLe Comité technique national du BTP • Les CTN (comités techniques nationaux) font partie intégrante de la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) • Ils assistent la CAT-MP (Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles) dont le rôle est de décider les grandes orientations en ce qui concerne: • La politique de prévention des risques professionnels • La politique d’assurance des risques professionnels • La détermination des recettes nécessaires à l’équilibre des comptes • 9 CTN au total = 1 CTN par secteur d’activité

6. Le CTN B CNAMTS CTN A CAT-MP CTN I CTN B CTN H CTN C CTN D CTN E CTN F CTN G

7. Le CTN B • Composition du CTN B: • 4représentants par organisation syndicale (2 titulaires + 2 suppléants). • Le même nombre de représentants des employeurs. • Le directeur de la sécurité sociale (voix consultative). • Le directeur général du travail (voix consultative). • Le chef de service de l’Inspection Médicale du Travail (voix consultative). • + éventuellement des spécialistes des questions de prévention. • Rôle du CTN B: • Donner un avis sur le taux de cotisation appliqué aux employeurs au titre de la tarification des AT/MP. • Réaliser des études sur les risques professionnels et les moyens de les prévenir. • Élaborer des recommandations de prévention des risques à destination des employeurs du BTP

8. La valeur juridique des recommandations du CTN B • L’employeur n’a pas l’obligation juridique de suivre les recommandations • Cependant, l’employeur a une obligation de résultat en ce qui concerne la sauvegarde de la santé de ses salariés. • Par conséquent, en cas d’accident, le non respect d’une recommandation peut avoir des conséquences pour l’employeur si le risque qu’il s’agissait de prévenir s’est réalisé: • Il sera bien plus facile pour le salarié de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur (= réparation intégrale du préjudice)

9. Les priorités de prévention du CTN B pour la période 2009-2012 • Risques chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) • Attention particulière au risque « amiante » dans le 2ndoeuvre • Chutes de hauteur • Première cause d’accidents mortels dans le BTP • Troubles musculo-squelettiques (TMS) • 75 % des maladies professionnelles reconnues dans le BTP • Risque routier • Deuxième cause d’accidents mortels dans le BTP • La maîtrise d’ouvrage • Conception des chantiers et organisation de la co-activité • L’accueil des nouveaux et des intérimaires • Salariés particulièrement exposés au risque d’accident