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Activités du CODERST en 2008 Bilan 2008 et objectifs 2009 du SSE de la DDASS du Bas-Rhin

Activités du CODERST en 2008 Bilan 2008 et objectifs 2009 du SSE de la DDASS du Bas-Rhin. Bilan 2008 : Coderst. 166 dossiers examinés en 2008. Bilan 2008 : Coderst. Bilan 2008 et objectifs 2009 Service Santé-Environnement Ddass 67. Expertise environnementale. études d’impact

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Activités du CODERST en 2008 Bilan 2008 et objectifs 2009 du SSE de la DDASS du Bas-Rhin

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Presentation Transcript

  1. Activités du CODERST en 2008 Bilan 2008 et objectifs 2009 du SSE de la DDASS du Bas-Rhin

  2. Bilan 2008 : Coderst 166 dossiers examinés en 2008

  3. Bilan 2008 : Coderst

  4. Bilan 2008 et objectifs 2009 Service Santé-Environnement Ddass 67

  5. Expertise environnementale • études d’impact • VSEI : 41 dossiers dont 8 avis défavorables et 22 avis réservés • loi sur l ’eau : 4 dossiers • sites et sols pollués : 19 dossiers • dossiers d ’aménagement • 89 dossiers (PLU, SCOT, POS…) • permis de construire • 298 dossiers, dont 11 défavorables et 140 avis réservés • bruit • 35 dossiers traités, dont 20 mesures sur place et 20 mises en demeure Objectif : • veiller à une bonne qualité des études sanitaires • juste application du principe de proportionnalité

  6. Le contrôle sanitaire des eaux potables (1) • protection des captages d ’eau potable • 9 arrêtés de DUP signés en 2008 • il reste 28 dossiers à terminer pour 2010 Objectif : tenir les objectifs du PRSE • 100% avant fin 2010

  7. Le contrôle sanitaire des eaux potables (2) • programme d’analyses eau potable (réseaux publics) • 3769 avis sanitaires  2 restrictions des usages alimentaires • gestion des 16 cas de non conformité (hors Ph et agressivité) Objectif : • Diminuer le nombre de points noirs dûs aux pesticides

  8. Habitat indigne • 4 arrêtés préfectoraux d’insalubrité dont un arrêté de RHI sur le périmètre du terrain d ’Aviation de Kaltenhouse comprenant 90 personnes • 121 signalements à la DDASS de logements présentant une non conformité au RSD et traités en lien avec les maires du département dont 42 enquêtes conjointes réalisées sur le terrain • 160 dossiers enregistrés au DDELIND dont 70 traités en 2008 • Formation sur le guide des compétences du maire/salubrité: 5 réunions • vigilance accrue sur saturnisme: 240 CREP enregistrés • CO: 11 intoxications CO 7 enquêtes préventives • amiante: contrôle des DTA avec la DDE • Objectif : améliorer le repérage et le traitement des logements indignes avec notamment la mise en oeuvre du PIG « habitat durable » de la CUS et du PIG « Rénov ’ Habitat » du Conseil Général

  9. Hygiène alimentaire • 215 contrôles, 43 mises en demeure et 6 PV Objectifs : • réduire le nombre de non-conformités

  10. Prévention de la légionellose

  11. Prévention de la légionellose • prévention de la légionellose dans les ERP • 46 ERP inspectés • 4 établissements de santé inspectés Objectifs : réduire le nombre d’installations à fort risque dans les ERP

  12. Déchets d’activités de soins infectieux • 35 contrôles sur site, 0 mise en demeure • aucun signalement relatif aux producteurs diffus • questions régulières de particuliers quant à l’élimination de leurs piquants Objectifs: • poursuivre les contrôles • encourager la mise en place de filières de récupération des DASRI des ménages

  13. merci pour votre attention

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