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Rôles et missions des Organisations Professionnelles Agricoles

Rôles et missions des Organisations Professionnelles Agricoles. le 14 janvier 2010. Une société, ça fonctionne comment ?. Détention du pouvoir ?. X. anarchie. démocratie. X. dictature. X. ETAT. Les OPA, un peu d’histoire…. Des initiatives dès le XIIè siècle….

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Rôles et missions des Organisations Professionnelles Agricoles

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Presentation Transcript

  1. Rôles et missions des Organisations Professionnelles Agricoles le 14 janvier 2010

  2. Une société, ça fonctionne comment ? Détention du pouvoir ? X anarchie démocratie X dictature X ETAT Histoire des OPA – Janvier 2010

  3. Les OPA, un peu d’histoire…

  4. Des initiatives dès le XIIè siècle… • Les fruitières de Franche-Comté : partage du fruit du travail commun (les roues de fromage produit en montagne) – 12è siècle • Les 1ères « assurances » agricoles pour couvrir le risque de mortalité du bétail – 1590 – Bigorre … mais le pouvoir des agriculteurs est très faible Histoire des OPA – Janvier 2010

  5. 19è siècle : l’agriculture commence à s’organiser • Les mutuelles d’assurance agricole se développent pour faire face à la mortalité du bétail • 1860 : le 1er Crédit Agricole inspiré du modèle allemand • 1870 : les 1ers groupements coopératifs, sans forme juridique reconnue • 1883 : le 1er syndicat agricole français pour achat groupé de semences, engrais,… • 1888 : 1ère Coop laitière en Charentes Histoire des OPA – Janvier 2010

  6. De la fin du XIXè à la guerre 39-45 L’influence forte des notables sur les organisations professionnelles

  7. Quelques dates importantes… • 1881 : création du Ministère de l’Agriculture (ouverture de l’agriculture sur la société moderne) • 1884 : loi autorisant la création des syndicats • Développement des Coops • 1886 : loi autorisant la création de de sociétés de crédit agricole distinctes des syndicats Histoire des OPA – Janvier 2010

  8. Quelques dates importantes… • 1900 : loi déterminant les principes et les règles de fonctionnement des Assurances Mutuelles Agricoles • 1901 : loi Waldeck Rousseau sur la liberté d’association (naissances de nombreux groupements professionnels) • 1906 : loi sur l’agrément et le fonctionnement des coopératives Histoire des OPA – Janvier 2010

  9. Quelques dates importantes… • 1906 : 11 présidents de syndicats et de mutuelles de Bretagne organisent un système d’achat en commun, sur lequel débouchera l’Office Central de Landerneau (1911) • 1907 : le 1er syndicat par produit (vignerons) Histoire des OPA – Janvier 2010

  10. Entre 2 guerres : des initiatives tous azimuts • 1924 : Loi instituant la création des Chambres d’Agriculture= établissements publics départementaux dotés de faibles moyens • 1924 : l’AGPB, pour organiser le marché du blé suite à l’arrivée massive du blé américain. Histoire des OPA – Janvier 2010

  11. Entre 2 guerres : des initiatives tous azimuts • 1929 : création de la JAC (Voir, Juger, Agir) • Sortir les agriculteurs de leur isolement • Une école de formation dont sont issus de nombreux responsables du XXè siècle • 1935 : la JACF et l’APPCA • 1936 : création de l’ONIB (blé) = régulation des marchés, stabilisation des cours Histoire des OPA – Janvier 2010

  12. Jusque 1936 : politisation croissante des organisations agricoles • Parti agraire • Comités de défense paysanne • Confédération générale des paysans travailleurs (1929) • Confédération nationale paysanne (1933) • Cultivateurs-cultivants (droite) (gauche) (chrétiens sociaux) Histoire des OPA – Janvier 2010

  13. La 2è guerre : le régime de Vichy • Loi du 2 décembre 1940 • Création de la Corporation Paysanne = organisation unique et centralisée • Dissolution de toutes les organisations pré-existantes (regroupement des caisses d’assurance notamment) • Loi du 16 décembre 1942 • Création du Conseil National Corporatif présidé par le Ministre de l’Agriculture Histoire des OPA – Janvier 2010

  14. La résistance s’organise… • Mise en place de la Confédération Générale de l’Agriculture • Issue de la Résistance • Soutenue par l’Etat (T Prigent) mais pas par l’Eglise • Volonté de réforme et de modernisation de l’agriculture Histoire des OPA – Janvier 2010

  15. Après la guerre 39-45… La prise de pouvoir des agriculteurs

  16. Le développement agricole • 1944 : le 1er CETA • 1946 : création de la FNSEA • Élections syndicales départementales • Retour d’anciens responsables de la Corporation Paysanne de Vichy • 1946 – 1953 • Luttes de pouvoir entre FNSEA et CGA • 1949 : retour des Chambres d’Agriculture Histoire des OPA – Janvier 2010

  17. Le développement agricole (suite) • 1951 : accord sur le partage des tâches entre • Chambres d’Agriculture • FNSEA (montée en puissance) • CGA (déclin) • CNMCCA (Mutualité, Crédit, Coopération) primauté du syndicalisme agricole • 1953 : la CGA est réduite à un rôle symbolique Histoire des OPA – Janvier 2010

  18. Le développement agricole (suite) • 1951 à 1954 • Les FDSEA (issues de la Corporation Paysanne) reprennent le contrôle de la majorité des Chambres d’Agriculture • 1954 • Décret sur le statut des SUA • Développement des Chambres d’Agriculture • 1955 • les 1ers Centres de Gestion • Issus des CETA Histoire des OPA – Janvier 2010

  19. Le développement agricole (suite) • Fin années 50 – début années 60 • Luttes de pouvoir entre organisations • Coordination des Organisations Professionnelles = 1 enjeu majeur • 1957 : Traité de Rome • 1964 : mise en place des Chambres Régionales d’Agriculture • De nouveaux syndicats par suite de sécession interne • 1959 : MODEF • 1969 : FFA • 1987 : Confédération Paysanne Histoire des OPA – Janvier 2010

  20. Le développement agricole (suite) • 1962 : Loi d’Orientation Agricole • Enseignement agricole public • 1ers GAEC • Fondations des dispositifs d’aide à l’agriculture • 1966 : Loi sur l’Elevage • Création des EDE • CIA – IPG Histoire des OPA – Janvier 2010

  21. Le développement agricole (suite) • 1966 • Création du CAF (FNSEA, CNJA, CNMCCA, APCA) • La Profession Agricole est au pouvoir • 1967 : les ADASEA • 1968 • Application de la TVA à l’agriculture • Fort développement des centres de gestion • 1972 • Application du régime d’imposition sur le bénéfice réel à l’agriculture • Nouveau développement des centres de gestion Histoire des OPA – Janvier 2010

  22. Le développement agricole (suite) • Jusque 1980 • Les « 4 grandes » assurent la représentation unifiée et exclusive de la Profession • Co-gestion avec le Pouvoir • Après 1981 • Alternance politique (F Mitterrand) • Reconnaissance du pluralisme syndical • Émergence de nouvelles organisations en quête de voies nouvelles • Bio • Agriculture durable • Modèles de développement différents Histoire des OPA – Janvier 2010

  23. Le contexte du développement agricole aujourd’hui • Des marchés saturés • L’agriculture est devenue excédentaire • Développement des échanges • Crises à répétition • Un désengagement des soutiens au marché • 2 impératifs • Préserver les ressources • La sécurité alimentaire Histoire des OPA – Janvier 2010

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