Portabilité des numéros mobiles (PNM) et fixes (PNF) Mardi 27 septembre 2005

1. Portabilité des numéros mobiles (PNM) et fixes (PNF)Mardi 27 septembre 2005

2. Rappel de l’action de l’Autorité en faveur de la portabilité • Dès 2003 , un lancement commercial de la portabilité mobile sous l’égide de l’Autorité : - Concertation avec les opérateurs et les associations de consommateurs - Lancement commercial le 30 juin 2003 en métropole - Lancement à la Réunion le 31 mars 2005 / Travaux en cours dans la zone Antilles-Guyane • Un an après le lancement : l’Autorité dresse un bilan en métropole - Processus long (2 mois compte tenu des délais de résiliation)… et complexe (double guichet) pour le client  un échec commercial • Orientations : • Diminution des délais de résiliation (loi en faveur des PME, art. 59 – Août 2005) • Simplification du processus client : simple guichet  Nécessité de mettre en place de nouvelles infrastructures de portabilité

3. Accord inter-opérateurs 31 octobre 2001 Lancement commercial 30 avril 2002 (Vodafone : juillet 2002) Fixation du cadre général juin 2001 Implémentation 30 novembre 2001 Bon fonctionnement fin 2002 Spécifications Implémentation envisagée Résolution problèmes 5 mois 7 mois 7 mois Implémentation effective 14 mois Cadre général (lignes directrices ARCEP) 1er août 2002 Accord inter-opérateurs Juin 2003 Lancement des réflexions Mi-2001 Lancement commercial 30 juin 2003 Spécifications Implémentation 6-12 mois 12 mois Quels délais de mise en œuvre ? Exemple italien d’un lancement précipité Exemple du lancement de la « PNM V1 » en métropole

4. SA Communication Clients Front Office Back Office SA Relation SA Ventes& Minitel SDC Dépôt BIRD KHEOPS clients SAV Hot Line Distrib BDC Souscription Ventes SESAME direct WEB GCPP S3P SABO SVI Accueil SVI SVI SVI CIDRE d ’offre TOPAZE SGO EASI VESPA VPN VPC Chgt client Prépayés Liste Ivoire InfoConso Mon profil DTW client FARE CLIO SI décisionnels DTW Mobilité TDB HOLOS CORE INFOCENTRE Cœur de SI SA Moyens de paiement PRODUITS RELATION Tableaux ENCAISSEMENT/ RELANCE MOT MOT MOT SMG SGST MOT PFTCS MOT CLIENTELE &TARIFS de bords SAP SAP SA SI SAP logistique distribution Fidélisation VALO COLLECTES OPERATEUR FACTURATION SAP Finance SAP GCE VALO SCS SCS (SEF) CONTRATS SCS VALO ARBOR RO/ GPRS ATAI FRAUDE CONTRATS OPER DON BASE OPER DON BASE SCS GDF SIM Center EDITIQUE SIMP SGFE AVF EMIN SIO SESAME SI externes SI Opérateur SA Risques & Contentieux SA Fiabilisation SIMO SBPM CRESCENDO Kiosqueur SI Reseau SCS AMEX Imprimeurs CNTP Banques e SR (Parc Vision) externes Impact sur les systèmes d’information d’un opérateur Légende Système applicatif non impacté Système applicatif impacté Système applicatif potentiellement impacté Système applicatif non pérenne

5. Le respect d’un calendrier ambitieux est conditionné au bon déroulement de chaque étape : Décret • Adoption du décret d’application, fixant les grands principes et notamment la date d’entrée en vigueur Spécifications • Adoption d’une décision par l’Autorité précisant les modalités de mise en œuvre, notamment les spécifications inter-opérateurs Décision réglementaire ARCEP • Implication forte des opérateurs, tout particulièrement des trois opérateurs déjà présents dans le cadre de la PNM v1, qui hébergent les MVNO Accord inter-opérateurs Ouverture commerciale réussie Implémentation Recommandations de l’Autorité