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FORMATION BOURSE

FORMATION BOURSE. Introduction générale Louvain School of Management Conseil. Agenda. Présentation de la formation Introduction générale aux marchés financiers Les marchés financiers Primaires/Secondaires Réglementés/De gré à gré Dirigés par les ordres/Dirigés par les prix

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  1. FORMATION BOURSE Introduction générale Louvain School of Management Conseil

  2. Agenda • Présentation de la formation • Introduction générale aux marchés financiers • Les marchés financiers • Primaires/Secondaires • Réglementés/De gré à gré • Dirigés par les ordres/Dirigés par les prix • Les ordres de bourse • Techniques boursières • La négociation • La compensation • Le règlement-livraison • Fiscalité • Le Précompte Mobilier • La Taxe sur les Opérations de Bourse • Evolution à venir • Contacts

  3. Présentation de la formation • Objectifs : • Apporter aux étudiants le chainon manquant entre la formation reçue durant le cursus universitaire et la réalité du terrain. • Présenter les subtilités des marchés financiers et de leur organisation. • Présenter les opportunités professionnelles dans le secteur. • Programme : • Partie 1 : Introduction générale aux marchés financiers, aux techniques boursières et à la fiscalité sur les instruments financiers • Partie 2 : La MiFID et les produits non complexes (obligations, actions, sicavs, trackers) • Partie 3 : Les produits complexes (Turbos, Warrants, Options, Futures, Forex) • Partie 4 : L’analyse fondamentale • Partie 5 : L’analyse technique • Partie 6 : La gestion de portefeuille

  4. Introduction générale (1/5) • Cadre légal : • Loi du 4 décembre 1990 sur les opérations financières et les marchés financiers • Loi du 6 avril 1995 sur le statut et le contrôle des entreprises d’investissement • Loi financière du 2 août 2002 • Loi du 22 mars 2006 sur les agents en services bancaires et d’investissements • Lois et arrêtés royaux dérivés de la directive européenne Mifid (1er novembre 2007) • Loi du 2 juillet 2010 sur la surveillance du secteur financier • Environnement légal jeune et en évolution permanente ces dernières années

  5. Introduction générale (2/5) • Typologie des acteurs du secteur financier : • Investisseurs : • Investisseurs particuliers ou investisseurs privés • Investisseurs qualifiés • Emetteurs • Opérateurs de marchés : • Agents en services bancaires et d’investissements (ASBI) • Personnes en Contact avec le Public (PCP) • Sociétés de placement d’ordres en instruments financiers • Sociétés de gestion de portefeuille • Entreprises d’investissement (sociétés de bourse) • Etablissements de crédit (banques) • Marchés : • Marchés réglementés • MTF (Multilateral trading facility)

  6. Introduction générale (3/5) • Autorités de contrôle : • Banque Nationale de Belgique (BNB) : • En charge du contrôle des banques et des sociétés de bourse • Autorité des services et marchés financiers (FSMA) : • En charge du contrôle des sociétés de gestion • En charge du contrôle des agents en services bancaires et d’investissements • En charge de la protection des investisseurs (approbation des prospectus) • Banque Centrale Européenne (BCE) : • En charge du contrôle des banques systémiques européennes • Comittee of European Securities Regulators (CESR) : • En charge de la coordination de la régulation européenne • Fonds monétaire international (FMI) : coordonne les efforts au niveau international pour la régulation du secteur financier

  7. Introduction générale (4/5) • Les marchés financiers, en tant qu’acteurs, assurent la rencontre entre les investisseurs de tout type et les émetteurs, placés sous la supervision des autorités de contrôle. • Les marchés financiers sont essentiels pour assurer le financement des projets de l’économie réelle : ils assurent la liquidité et le transfert de propriété des investissements réalisés. • Les marchés financiers sont également le reflet permanent de l’opinion des agents économiques sur la situation économique et sont donc des révélateurs de la confiance générale dans l’économie. • Les marchés financiers ne sont pas une entité unique. Il s’agit de l’agrégat des investisseurs et des opérateurs, c’est-à-dire de nous tous.

  8. Introduction générale (5/5) • Opportunités professionnelles : le secteur financier offre de nombreuses possibilités de carrière professionnelle, mais l’évolution des dernières années prévoit des critères d’accès à la profession de plus en plus stricts : • PCP : diplôme universitaire et formation de deux ans, agrément par la FSMA • ASBI : diplôme universitaire et expérience probante, agrément par la FSMA • Fonctions indépendantes : diplôme universitaire, agrément par la BNB et la FSMA : • Risk Manager • Auditeur interne • Complianceofficer • Réviseurs d’entreprises : outre les obligations propres au statut des réviseurs d’entreprises, ceux-ci doivent être agréés par la BNB pour le secteur financier • Administrateurs : dossier à soumettre à l’approbation de la BNB • Actionnaires : respect du caractère Fit and Proper

  9. Les marchés financiers (1/9) • Les marchés financiers sont caractérisés par trois critères. • Premier critère : Marché primaire / Marché secondaire • Marché primaire : • Mise en contact direct d’un émetteur d’un instrument financier (action, obligation, sicav, warrant, produit structuré, …) avec un investisseur. • Le montant investi influence directement l’étendue financière de l’instrument financier (capital pour actions et sicav, dette pour obligations). • Exemples : • Souscription par un investisseur particulier d’un Bon d’Etat émis par le Ministère des finances. La souscription par l’investisseur augmente le volume de la dette publique belge. • Souscription ou remboursement de parts de sicav par un épargnant. La souscription augmente le capital de la sicav, le remboursement diminue son capital. • Levée de fonds lors de la création d’une entreprise. Le versement de fonds auprès du notaire en échange d’actions influence le capital de l’entreprise. • Introduction en bourse par augmentation de capital, • Lorsqu’un investisseur place un ordre sur un marché primaire, il s’agit donc d’un ordre de souscription. En général, cet ordre ne peut pas être conditionné (limite, stop loss, …). Il s’agit d’un ordre au cours.

  10. Les marchés financiers (2/9) • Marché secondaire : • Les instruments financiers, créés au préalable, sont librement négociés entre deux ou plusieurs investisseurs. • La réalisation de la transaction n’influence pas les engagements pris par l’émetteur, qui est tout à fait étranger à la transaction. • Exemples : • Revente par l’investisseur particulier de son Bon d’Etat sur NYSE Euronext Bruxelles. Le volume de la dette publique belge ne varie pas. • Achat d’actions IBM sur le NYSE : pas de variation du capital de la société. • Introduction en bourse par Offre Publique de Vente (Exemple : introduction en bourse de Belgacom). • Les marchés secondaires assurent la liquidité sur des instruments créés préalablement sur un marché primaire. • Ils offrent la possibilité à un investisseur de la première heure de se dégager d’une position qu’il a prise. • Exemples : la plupart des marchés boursiers, tels que NYSE Euronext, XETRA, la Bourse de Londres, …

  11. Les marchés financiers (3/9) • Deuxième critère : Marché réglementé / Marché de gré à gré • Marché réglementé : • Institution où se présentent les acheteurs et vendeurs de valeurs mobilières pour réaliser de manière anonyme leurs transactions. • Le marché réglementé centralise les ordres de bourse et constitue un carnet d’ordres pour chaque instrument financier. • Le prix de la transaction est déterminé par le marché en fonction des conditions présentes sur celui-ci. • L’investisseur ne connaît pas sa contrepartie, car le marché s’interpose. • Historiquement, il s’agissait des places financières domestiques (Bourse de Bruxelles, Bourse de Paris, …). • Depuis quinze ans, ces marchés se sont transformés en entreprises commerciales ayant pour objet social la réalisation de transactions en valeurs mobilières. • L’évolution des dernières années a conduit les places nationales à fusionner pour créer des groupes transnationaux (NYSE Euronext, London Stock Exchange, Nasdaq OMX, …). • La directive européenne MiFID a instauré une concurrence entre les marchés, stimulant la création de nouveaux marchés concurrents (BATS, Chi-X, Equiduct, Turquoise, …) qui peuvent être apparentés à des marchés réglementés de par leur fonctionnement, même si leur statut juridique diffère sensiblement.

  12. Les marchés financiers (4/9) • Marché de gré à gré : • En anglais, marché « Over The Counter » (OTC). • Marché où deux contreparties se mettent en rapport pour réaliser une transaction ponctuelle. • Pas de constitution de carnet d’ordres. • Lorsqu’un opérateur traite un ordre de bourse, il prend contact avec plusieurs contreparties qui ont un intérêt dans la valeur en question. • Exemples : • Plus de 95 % des transactions en produits dérivés passent par des marchés OTC • Marchés des euro-obligations • Marchés des métaux précieux (or, argent …) • Marché de la vente publique de Bruxelles.

  13. Les marchés financiers (5/9) • Troisième critère : Marché dirigé par les ordres / par les prix : • S’applique uniquement aux marchés réglementés où existe un carnet d’ordres • Détermine le mode de formation des cours • Marché dirigé par les ordres : • Les opérateurs transmettent les ordres de bourse au marché qui les classe par sens (achat / vente), puis par la limite fixée par l’investisseur (achat limité à 10 EUR, achat limité à 9 EUR, vente limitée à 12 EUR, vente limitée à 13 EUR). • Le marché calcule alors le cours de bourse de la valeur afin que le plus grand volume d’instruments financiers puisse être échangé. • La plupart des marchés réglementés sont des marchés dirigés par les ordres. • Avantages : transparence complète et certitude de l’exécution de l’ordre. • Inconvénients : la liquidité n’est apportée que par les investisseurs. • Exemples : NYSE Euronext, XETRA (Deutsche Boërse), …

  14. Les marchés financiers (6/9) • Exemple du titre SOLVAY sur NYSE Euronext Brussels • Avantages : transparence

  15. Les marchés financiers (7/9) • Exemple du titre ACTIVIUM GROUP sur NYSE Euronext Paris • Inconvénients : la liquidité n’est apportée que par les ordres des investisseurs

  16. Les marchés financiers (8/9) • Marché dirigé par les prix : • Des opérateurs particuliers apportent de la liquidité (c’est-à-dire des ordres de bourse) en se plaçant à la fois à l’achat et à la vente pour une quantité importante de titres. Il s’agit des Market Makers. • L’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur est appelé le Spread. • Plus la concurrence entre les Market Makers est importante et plus le Spread est faible. • Lorsqu’un investisseur achète ou vend une valeur mobilière, son ordre vient «frapper » la position du Market Maker. • Il n’y a donc pas de carnet d’ordres disponible sur ces marchés. • Avantage : liquidité assurée par les Market Makers. • Inconvénient : opacité des marchés et incertitude du cours réalisé. • Concept anglo-saxon qui a tendance à reculer • Evolution lente vers des marchés hybrides : marchés dirigés par les ordres avec la présence de nouveaux Markets Makers : les Liquidity Providers. • Exemples : Nasdaq, XETRA Frankfurt Floor, …

  17. Les marchés financiers (9/9) • Quelques Bourses dans le monde : • Amérique du Nord • NYSE (Bourse de New York) • NASDAQ (Bourse des valeurs de croissance à New York) • CBOT (Bourse des produits dérivés à Chicago) • TMX (Bourse de Toronto) • Europe : • LSE (Bourse de Londres) et Bourse de Milan • NYSE Euronext (Paris, Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne) • NYSE Liffe (dérivés sur NYSE Euronext et LSE) • XETRA (Bourse électronique de Frankfurt) • VIRT-X (Bourse électronique suisse) • EUREX (dérivés sur XETRA et sur VIRT-X) • NASDAQ OMX (Bourses scandinaves) et NORDIC • BME (Bourse de Madrid) et Bourse de Barcelone • Bourses de Vienne, de Luxembourg, de Varsovie, de Dublin, … • Asie : • TSE (Bourse de Tokyo) • SGX (Bourse de Singapour) • A noter l’évolution prochaine de NYSE Euronext

  18. Les ordres de bourse (1/7) • Pour effectuer une opération, un investisseur doit transmettre à un opérateur de marché un ordre de bourse à transmettre sur un marché. • L’ordre de bourse doit contenir au minimum quatre critères : • Sens : Achat ou vente sur un marché secondaire, souscription ou remboursement sur un marché primaire • Quantité d’instrument financier • Code d’identification de l’instrument financier (généralisation du code ISIN) • Date de validité de l’ordre • S’il travaille sur un marché secondaire qui est un marché réglementé, l’investisseur peut conditionner son ordre, en plaçant : • une limite • un seuil de déclenchement (stop loss) • Quatre types d’ordres principaux existent donc : • L’ordre sans limite (au cours ou à tout prix) • L’ordre limité • L’ordre au cours avec seuil de déclenchement (Stop Loss) • L’ordre limité avec seuil de déclenchement (Stop Limit)

  19. Les ordres de bourse (2/7) • L’ordre au cours (à tout prix ou sans limite) : • Disponible sur tout type de marché • L’investisseur veut acheter ou vendre à n’importe quel prix. • Exemples : • J’achète 100 THROMBOGENICS au cours • Je vends 50 MICROSOFT au cours • Je souscris 10.000 BON D’ETAT au cours • Je rembourse 50 parts de la sicav CARMIGNAC PATRIMOINE • Sur certains marchés réglementés, l’ordre au cours peut être à tout prix ou sans limite : • Influence si la quantité de l’ordre est importante • Un ordre à tout prix « enfonce » les limites • Un ordre sans limite s’exécute pour la quantité disponible, puis se limite automatiquement pour le solde restant à la première limite disponible.

  20. Les ordres de bourse (3/7) • Exemple 1 : j’achète 500 THROMBOGENICS au cours. • Résultat : exécution de 88 à 40,23 EUR, 412 limité à 40,23 EUR • Exemple 2 : j’achète 500 THROMBOGENICS à tout prix. • Résultat : exécutions de 88 à 40,23 EUR, 305 à 40,24 EUR et 107 à 40,25 EUR

  21. Les ordres de bourse (4/7) • L’ordre limité • Disponible sur les marchés secondaires réglementés. • L’investisseur veut acheter ou vendre à un prix limité. Si le prix n’est pas rencontré, l’ordre reste en attente jusqu’à ce que la limite soit rencontrée. • Exemples : • J’achète 200 FRANCE TELECOM limité à 7,70 EUR • Je vends 80 ACCOR limité à 28,30 EUR • Si l’ordre n’est pas exécuté immédiatement, l’ordre est placé dans le carnet d’ordre, aussi longtemps que la date de validité de l’ordre n’est pas dépassée.

  22. Les ordres de bourse (5/7) • Exemple 1 : je vends 2.000 ACCOR limité à 28,20 EUR • Résultat : exécution de 1.740 à 28,25 et exécution de 260 à 28,245 • Exemple 2 : je vends 500 ACCOR limité à 28,30 EUR • Résultat : ordre en note à 28,30 EUR

  23. Les ordres de bourse (6/7) • L’ordre au cours avec seuil de déclenchement (Stop Loss) • Disponible sur certains marchés secondaires réglementés. • Dans le cas d’un retournement de marché (à la hausse ou à la baisse), l’investisseur veut acheter ou vendre au cours. Mais uniquement si le marché se retourne. Il place un seuil de déclenchement ou stop loss. • Exemples : • J’ai acheté 200 FRANCE TELECOM à 8,00 EUR. Si jamais le cours venait à « dégringoler » en dessous de 7,00 EUR, je veux limiter ma perte et vendre mes 200 FRANCE TELECOM. Je place un ordre de vente de 200 FRANCE TELECOM avec un Stop à 7,00 EUR. Tant que la valeur monte, mon ordre de vente au cours n’est pas enclenché. • Je souhaite acheter des ACCOR, mais tant que le cours reste aux alentours de 28,00 EUR, je ne pense pas qu’il va monter beaucoup plus haut. Par contre, s’il passe les 30,00 EUR, je suis certain que la valeur va atteindre 40,00 EUR. Je place un ordre d’achat de 80 ACCORD avec un Stop à 30,00 EUR. Mon ordre d’achat au cours sera enclenché dès que la valeur aura franchi les 30,00 EUR. • L’ordre stop loss reste valable durant sa durée de validité, mais il n’apparait dans le carnet d’ordres que lorsque il a été enclenché.

  24. Les ordres de bourse (7/7) • L’ordre limité avec seuil de déclenchement (Stop Limit) • Disponible sur certains marchés secondaires réglementés. • Dans le cas d’un retournement de marché (à la hausse ou à la baisse), l’investisseur veut acheter ou vendre, mais pas à n’importe quel prix. Il place un seuil de déclenchement et une limite à son ordre. • Exemples : • J’ai acheté 200 FRANCE TELECOM à 8,00 EUR. Si jamais le cours venait à « dégringoler » en dessous de 7,00 EUR, je veux limiter ma perte et vendre mes 200 FRANCE TELECOM. Je place un ordre de vente de 200 FRANCE TELECOM avec un Stop à 7,00 EUR et une limite à 6,00 EUR. Si le cours dévisse en une fois de 8,00 EUR à 5,00 EUR, mon ordre stop sera enclenché, mais non exécuté. Il sera visible dans le marché comme un ordre limité à 6,00 EUR. • Je souhaite acheter des ACCOR si le cours passe les 30,00 EUR, mais je ne veux pas payer plus de 31,00 EUR. Je place un ordre d’achat de 80 ACCORD avec un Stop à 30,00 EUR limité à 31,00 EUR. Mon ordre d’achat au cours sera enclenché dès que la valeur aura franchi les 30,00 EUR. • L’ordre stop limit reste valable durant sa durée de validité, mais il n’apparait dans le carnet d’ordres que lorsque il a été enclenché.

  25. Les techniques boursières (1/7) • Une transaction sur un marché ne se limite pas à la négociation (passage d’un ordre de bourse et exécution sur le marché). • Une fois la négociation réalisée, il convient que l’investisseur acheteur entre en possession réelle des titres qu’il a acquis, les paie et que l’investisseur vendeur livre les titres et touche le produit de la vente. • Risques potentiels : • Quid si le vendeur ne livre pas les titres ? • Quid si l’opérateur fait faillite ? • Coût d’une opération : • Coût de l’exécution sur le marché • Coût du transfert des espèces et des titres • Sur les marchés secondaires réglementés, une transaction sur un marché se déroule en trois parties : • La négociation (Le trading) • La compensation (Le clearing) • Le règlement-livraison (Le settlement)

  26. Les techniques boursières (2/7) • La négociation (trading) : • Rôle principal d’un marché boursier. • « Signature » du contrat entre l’investisseur acheteur et l’investisseur vendeur portant sur un nombre de titres et un prix. • Crée un engagement de l’acheteur vis-à-vis du vendeur et du vendeur vis-à-vis de l’acheteur. • N’est pas annulable. • Est anonyme. • Sera exigible (date de règlement-livraison) à : • J+1 pour les marchés de produits dérivés • J+2 pour XETRA • J+3 pour les autres marchés de produits « Cash » • Tous les marchés « Cash » passeront à J+2 en octobre 2014

  27. Les techniques boursières (3/7) • La compensation (clearing) : • C’est le rôle d’une chambre de compensation qui prend le risque de contrepartie à la place de l’acheteur vis-à-vis du vendeur et à la place du vendeur vis-à-vis de l’acheteur. La chambre de compensation s’interpose entre l’opérateur de l’acheteur et l’opérateur du vendeur. • Une fois exécuté, l’opération est envoyée en temps réel du marché boursier vers la chambre de compensation qui va compenser toutes les opérations par • Opérateur • Instrument financier • Date de règlement-livraison • Exemple : sur une journée, un opérateur achète pour 3 investisseurs différents des titres MICHELIN (50 à 66,00 EUR, 100 à 67,00 EUR et 50 à 68,00 EUR) et vend pour un autre investisseur 190 titres à 67,00 EUR. La chambre de compensation transforme sa position en un achat net de 10 MICHELIN à 67,00 EUR. • La Chambre de compensation calcule le risque de la position et demande aux opérateurs de lui verser des appels de marge couvrant ce risque jusqu’au moment du dénouement de l’opération (règlement-livraison)

  28. Les techniques boursières (4/7) • Exemple : la position nette à dénouer est un achat de 10 MICHELIN à 68,00 EUR à J. Si, à J+1, le cours monte à 70,00 EUR, l’opérateur doit verser 2,00 EUR par titre à la chambre de compensation. Si, à J+2, le cours monte à 75 EUR, l’opérateur doit verser 5,00 EUR par titre. A J+3, lors du dénouement, l’opérateur récupère les 7,00 EUR par titre. Idem à la vente. • La veille du dénouement, la chambre de compensation va transmettre les positions à dénouer à l’organisme assurant le règlement-livraison, c’est-à-dire le transfert effectif des titres et des espèces. Elle sera la contrepartie à toutes les opérations à dénouer, en face des opérateurs. • Si le dénouement n’a pas lieu (défaillance de titres ou d’espèces dans le chef d’un opérateur), la chambre de compensation, après un cycle de quelques jours, va retourner la position dans les marchés en utilisant les appels de marge payés par l’opérateur défaillant. • Exemple : faillite de Lehman Brothers en 2008 : plus de 600 millions d’euros d’engagement auprès de LCH.Clearnet (chambre de compensation de NYSE Euronext). Sans ce système d’appels de marge, toutes les transactions sur NYSE Euronext et NYSE Liffe auraient été bloquées durant plusieurs semaines ! • Importance du Risk Management dans ce métier.

  29. Les techniques boursières (5/7) • Le règlement-livraison (Settlement) • Organisme qui assure le dénouement des opérations, sur base des instructions des chambres de compensation. • Généralement, organisme qui assure également la conservation finale des titres. • Assure le transfert simultané des espèces et des titres (Principe de la livraison des titres contre le paiement des espèces, ou LCP pour livraison contre paiement)

  30. Les techniques boursières (6/7) • Philosophie de l’organisation des marchés : • L’Union européenne a voulu, dans sa directive MiFID, mettre de la concurrence au sein de ces trois activités (Trading, Clearing, Settlement). • Deux philosophies s’affrontent en Europe : la « lasagne » et le « silo ». • Dans les premières années, NYSE Euronext s’est organisée sur le modèle « lasagne », s’occupant uniquement du Trading (Idem pour LSE), ce qui a engendré la création d’une chambre de compensation pour les deux marchés (LCH.Clearnet). Dénouement assuré par Euroclear et Clearstream. • Echec de ce modèle dû à la non interopérabilité des différents marchés, chambres de compensation et organismes de liquidation, dû à la non harmonisation de la fiscalité en Europe et des techniques de marchés. • La tendance semble se retourner vers la philosophie du silo, c’est-à-dire l’intégration des trois activités au sein d’un marché financier. Le meilleur exemple est Deutsche Boërse (intégrant Xetra, Eurex et Clearstream). • Aux Etats-Unis, situation hybride : marchés en concurrence au niveau du trading, mais un seul organisme pour la compensation et le règlement-livraison (DTCC). Ce système a prouvé son efficacité.

  31. Les techniques boursières (7/7) • La Best Execution • Principe introduit dans la directive européenne MiFID • Auparavant : obligation de moyen des opérateurs de fournir la meilleure exécution possible en transmettant l’ordre de bourse d’un investisseur sur le marché présentant les meilleures conditions d’exécution possibles. Le marché national était considéré comme étant le marché de Best Execution. • Depuis le 1/11/2007, le marché national n’est plus considéré comme étant le marché de Best Execution. L’opérateur doit rechercher, sur l’ensemble des marchés qu’il couvre, l’endroit où les conditions de marchés sont les meilleures pour le client. • Effet : depuis 7 ans, les marchés boursiers (opérés par des entreprises commerciales) sont de moins en moins rentables car les volumes ont été considérablement segmentés. • Exemple : 42% du volume de NYSE Euronext est passé sur BATS Chi-X.

  32. Fiscalité (1/3) • La fiscalité sur l’épargne en Belgique se limite à deux impôts : le précompte mobilier et la taxe sur opérations de bourse. • Précompte mobilier sur les revenus mobiliers : • En Belgique, depuis le 1/1/2013, un précompte mobilier de 25% est retenu sur tout type de revenus mobiliers (actions, obligations, produits d’épargne). • Ce précompte mobilier est libératoire (impôt définitif et ne devant pas être déclaré) pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, il s’agit d’une avance sur l’impôt des sociétés. • Trois exceptions : • Bons d’Etat émis en décembre 2011 précomptés à 15% • Certaines OLOS et vieux emprunts perpetuels précomptés à 12,5% • Les premiers 1.830 EUR touchés sur un carnet de dépôt sont exonérés. • Particularités des sicavs de capitalisation (pas de distribution de dividendes) dans lesquelles sont investis plus de 25% d’obligations : précompte 19 Bis calculé sur un cours corrigé correspondant au montant des intérêts payés : le TIS

  33. Fiscalité (2/3) • Taxe sur les Opérations de Bourse : • Applicables sur quasiment toutes les transactions boursières effectuées sur le territoire belge par un résident fiscal belge. • Trois taux en vigueur : 0,09 %, 0,25 % et 1,00 % du montant brut de la transaction, en fonction du type d’instruments financiers traités. • Taxe plafonnée à 740,00 EUR et à 1.500,00 EUR (taux de 1,00%). • Engendre un problème de concurrence entre les opérateurs non belges et les opérateurs belges vis-à-vis de la clientèle belge. • A été augmentée à deux reprises en 2012 de plus de 30 % à chaque fois dans le cadre des efforts budgétaires.

  34. Fiscalité (3/3) • Evolution à venir ? • Taxe sur les transactions financières en Europe : • Projet avancé et accepté par 11 Etats membres de l’Union Européenne. • Taxe de 0,1 % sur les échanges de produits Cash et de 0,01 % sur les produits dérivés. • Taxation a priori des opérateurs et non des investisseurs. • Taxation des plus-values boursières en Belgique : • Applicable pour les personnes morales : 25 % de la plus-value sur les actions. Les plus-values sur les autres instruments financiers sont taxées au taux de l’ISOC. Les moins-values sont déductibles. • Pour les investisseurs particuliers dont la plus-value ne peut pas être considérée comme générée par une activité professionnelle, pas de taxation. • Si taxation mise en place, comment calculer le cours d’achat ? Quid si achat de 100, puis vente de 80, puis achat de 200, puis vente de 50 …. Quid des moins-values ? • Impôt sur la fortune en Belgique : • Inexistant • L’ISF en France coûte 20 milliards d’Euros à l’Etat français chaque année …

  35. Contacts • Formulaire d’inscription à remplir en ligne sur www.leleux.be : • Recevoir par e-mail chaque jour les analyses fondamentales et techniques de la société de bourse jusqu’à la fin du cycle de formation. • Recevoir par e-mail chaque jour une revue de presse financière reprenant l’actualité des sociétés cotées. • Recevoir par e-mail chaque jour des listes d’obligations émises par les émetteurs en fonction des conditions de marché. • Visite de sites internet • www.leleux.be : Lecture en ligne de notre revue mensuelle : actualités des marchés, situation macro-économique générale, évolution des taux d’intérêts, des devises et des marchés. • www.bnb.be et www.fsma.be : Sites des régulateurs. • Etape ultime : demande d’un accès Leleux Online gratuit pour : • Constitution d’un portefeuille virtuel. • Accès aux données de marché en temps réel. • Module d’analyse technique. • Nécessité de vous rendre avec votre carte d’identité dans une agence dans les environs (Wavre, Waterloo, Namur, Leuven, …) : voir site Internet.

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