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LES RESSOURCES HUMAINES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

LES RESSOURCES HUMAINES DANS LA FONCTION PUBLIQUE. I. PRINCIPES II. PARTICULARITES. I. PRINCIPES. Principe statutaire Continuité Principe hiérarchique Distinction du grade et de l’emploi Principe de la carrière Mobilité Service fait Egalité. 1.Principe statutaire.

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Presentation Transcript

  1. LES RESSOURCES HUMAINESDANS LA FONCTION PUBLIQUE • I. PRINCIPES • II. PARTICULARITES Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public

  2. I. PRINCIPES • Principe statutaire • Continuité • Principe hiérarchique • Distinction du grade et de l’emploi • Principe de la carrière • Mobilité • Service fait • Egalité Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public

  3. 1.Principe statutaire • 3 fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux) • Entrée dans la FP (concours, tour extérieur, emplois discrétionnaires) • Sortie de la FP (fin de carrière, radiation imposée, radiation sollicitée) • Les non titulaires (stagiaires, auxiliaires, contractuels) Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public

  4. 2. Continuité • Obligation de servir du fonctionnaire • Règles du cumul • Grève Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public

  5. 3. Principe hiérarchique • Devoir d’obéissance • Droit de désobéissance • Devoir de désobéissance (ordre manifestement illégal ; intérêt public compromis) • Régime disciplinaire • Sanctions disciplinaires Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public

  6. 4. Distinction du grade et de l’emploi • Grade : titre conféré à un agent titulaire • Emploi-fonction: notion budgétaire qui répond au besoin d’accomplir des tâches relevant d’un emploi • Séparation du grade et de l’emploi • Liaison du grade et de la fonction Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public

  7. 5. Principe de la carrière • Caractéristiques de l’organisation bureaucratique • Corps, grades, classes, échelons, indices, grilles indiciaires • Promotion interne, choix, liste d’aptitude, tour extérieur • Notation, évaluation • Paritarisme Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public

  8. 6. Mobilité • Mutation • Détachement • Position hors cadres • Mise à disposition • Disponibilité Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public

  9. 7. Service fait • Principe de comptabilité publique • Absence de service fait • Conséquences sur la rémunération • Congés annuels, maladie… Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public

  10. 8. Egalité • Accès à la FP • Organisation des concours • Egalité des sexes • Non discrimination (opinions politiques, question de la nationalité) • Egalité de traitement Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public

  11. II. PARTICULARITES DES RH DANS LA FP • Un choix de recrutement limité • Stabilité et/ou inertie ? • Le monde social de la fonction publique • Gestion des RH ou cogestion ? • Le rôle central du management • L’enjeu de la médiatisation Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public

  12. 9. Un choix de recrutement limité • Une majorité de titulaires • Réussite aux concours et compétence • Intégration vs. recrutement • Variable : non titulaires • Conséquence : adapter les objectifs aux moyens plutôt que l’inverse Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public

  13. 10. Stabilité et/ou inertie ? • Un taux de rotation limité • Personnel stable, encadrement mobile • Stabilité, des avantages • L’inconvénient de l’inertie Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public

  14. 11. Le monde social de la fonction publique • Refus et méconnaissance du marché du travail • Une aversion pour le conflit • L’anonymat (la guerre des badges) • L’emprise culturelle (les 35 h à l’hôpital) • Esprit de corps, solidarité et défense des intérêts • Le sens du service public Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public

  15. 12. Gestion des RH ou cogestion ? • Qui dirige les services dans la FP ? • Paritarisme ou cogestion ? • « Bien noté par ses chefs » • Le rapport de force Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public

  16. 13. Le rôle central du management • Un pouvoir de contrainte limité • Le mythe du régime disciplinaire • Conviction et négociation • Anticipation • Récurrence des demandes Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public

  17. 14. L’enjeu de la médiatisation • Conflit ou dialogue social ? • Le recours à l’opinion • Discours simple et discours complexe • Organisation du travail vs. recrutement Robert HOLCMAN – CNAM, Ressources humaines dans le secteur public

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