La conversion de l’atelier PPAM en Agriculture Biologique

1. La conversion de l’atelier PPAM en Agriculture Biologique Pierre-Yves Mathonnet, chambre d’Agriculture de la Drôme. Conseiller spécialisé en PPAM biologiques, référent technique régional en Rhône-Alpes. Pymathonnet@drome.chambagri.fr - 04-75-26-27-51/ 06-20-88-81-06. Christian Gaudemard, agriculteur spécialisé en PPAM biologiques, 04500 Allemagne en Provence. Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

2. Les pistes de réflexion pour une conversion réussie I/ Les principes et l’organisation de l’Agriculture biologique, dans le monde, en Europe et en France II/ Les différentes étapes pour convertir ses ateliers, son exploitation III/ Les aides pour accompagner sa conversion IV/ Les points clef pour la réussite de la conversion Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

3. I/ Les principes et l’organisation de l’Agriculture biologique, dans le monde, en Europe et en France Le niveau international: L’IFOAM (Fédération internationale des mouvements d’Agriculture Biologique) Les principes de l'Agriculture Biologique Le Principe d’écologie Le principe de santé Le principe de précaution Le principe d'équité Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

4. I/ Les principes et l’organisation de l’Agriculture biologique, dans le monde, en Europe et en France Le principe de santé L'agriculture biologique devrait soutenir et améliorer la santé des sols, des plantes, des animaux, des hommes et de la planète, comme étant une et indivisible. Le rôle de l'agriculture biologique, que ce soit en production, en préparation, en transformation, en distribution ou en consommation, est de soutenir et d’accroître la santé des écosystèmes et des organismes du plus petit dans le sol jusqu'aux êtres humains. Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

5. Le Principe d’écologie L'agriculture biologique devrait être basée sur les cycles et les systèmes écologiques vivants, s’accorder avec eux, les imiter et les aider à se maintenir. L'Agriculture Biologique devrait atteindre l'équilibre écologique au travers de la conception des systèmes de cultures, de la mise en place des habitats et de l'entretien de la diversité génétique et agricole. Ceux qui produisent, préparent, transforment, commercialisent et consomment des produits biologiques devraient protéger et agir au bénéfice de l'environnement commun, incluant le paysage, le climat, l'habitat, la biodiversité, l'air et l'eau. Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

6. Le principe d'équité L'agriculture biologique devrait se construire sur des relations qui assurent l'équité par rapport à l’environnement commun et aux opportunités de la vie. Les ressources naturelles et environnementales qui sont utilisées pour la production et la consommation devraient être gérées d'une façon qui soit socialement et écologiquement juste et en considération du respect des générations futures. L'équité demande à ce que les systèmes de production, de distribution et d'échange soient ouverts, équitables et prennent en compte les réels coûts environnementaux et sociaux. Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

7. Le principe de précaution L'Agriculture Biologique devrait être conduite de manière prudente et responsable afin de protéger la santé et le bien-être des générations actuelles et futures ainsi que l'environnement. Les acteurs de l'Agriculture Biologique peuvent améliorer l'efficacité et augmenter la productivité, mais ceci ne devrait pas se faire au risque de mettre en danger la santé et le bien-être. Par conséquent, les nouvelles technologies ont besoin d'être évaluées et les méthodes existantes révisées. Compte tenu de la connaissance incomplète des écosystèmes et de l'agriculture, les précautions doivent être prises. Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

8. Le niveau Européen: Règlement n° 834/2007 et 889/2008 qui sont entrés en application le 1/01/2009 • Les grands changements du règlement 834/2007 • Harmonisation Européenne • Il rassemble dans un document unique PV et PA • Il redéfini quelques points du précédent règlement. • Il harmonise un logo et les règles d’étiquetage • Il rend obligatoire le cahier de cultures • Il harmonise les régles du contrôle • Il défini les régles de contrôle des importations. Il remplace le règlement 2092/91 Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

9. L’organisation de l’Agriculture Biologique en France Le ministère de l’agriculture L’Agence Bio L’ITAB La FNAB Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

10. II/ Les différentes étapes pour convertir ses ateliers, son exploitation 1/ La réflexion technique et économique sur son projet de conversion 2/ L’engagement auprés d’un organisme officiel de contrôle 3/ La déclaration auprès de l’Agence Bio Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

11. 1/ La réflexion technique et économique sur son projet de conversion La décision de convertir son exploitation à l’AB va engendrer de grands changements techniques, économiques, sociaux… L’exploitation doit mobiliser un maximum d’outils d’aide à la décision pour effectuer ses choix en toute connaissance de cause (Chambre d’agriculture, GAB, instituts techniques, organismes de filière, coopératives, négociants…) Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

12. 1/ La réflexion technique et économique sur son projet de conversion Le diagnostic de conversion Une étape primordiale pour anticiper les modifications d’assolement, de rotations, de pratiques de désherbage, de fertilisation, de lutte contre les bio-agresseurs. Mais également pour définir les investissements prioritaires, les marchés visés, l’évolution des temps de travaux… Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

13. 2/ L’engagement auprès d’un organisme officiel de contrôle ECOCERT La Motte BP 47 32600 L’Isle Jourdain Tel 05 62 07 34 24 Site : www.ecocert.fr QUALITÉ France susceptible d’utiliser la marque ULASE ZA de Champgrand BP 68 26270 Loriol Tel 04 75 61 13 00 Site : www.qualite-france.com CERTIPAQ susceptible d’utiliser la marque ACLAVE Maison de l'agriculture 52, avenue des Iles 74994 ANNECY CEDEX 2 Tel: 04 50 88 18 78 SGS ICS 191 avenue Aristide Briand 94237 Cachan Cedex Tel 01 41 24 83 04 Site : www.fr.sgs.com Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

14. 2/ L’engagement auprès d’un organisme officiel de contrôle Un contrôle par an est réalisé sur rendez-vous, mais les OC peuvent aussi passer inopinément. Après vérification des factures, des cahiers d’enregistrement des pratiques et réalisation de prélèvements, le contrôleur établit un rapport de contrôle et peut délivrer : - une licence annuelle attestant l’engagement de l’agriculteur à respecter les règles de production biologique. - Les certificats (« Agriculture Biologique » ou « Produit en conversion vers l’Agriculture Biologique ») validant chacun des produits issus de la ferme biologique. - Une liste d’anomalies voire un refus d’agrément pour les productions ou l’exploitation entière. Coût de la certification: de 500 à 3000€/ an selon le nombre d’ateliers et de transformations sur l’exploitation. Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

15. 3/ La déclaration auprès de l’Agence Bio La notification La notification est une déclaration obligatoire annuelle définie par l'article 28 du règlement CE 834/2007. Tous les opérateurs en agriculture biologique sont concernés. Depuis 2003, sa gestion est assurée par l’Agence Bio pour le compte du ministère de l’agriculture. Elle peut se faire en ligne sur le site de l’Agence Bio notification.agencebio.org ou par courrier. La notification auprés de l’Agence bio doit être effectuée dans les 10 jours qui suivent l’engagement auprès de l’OC afin de valider la date réelle de conversion. Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

16. III/ Les aides pour accompagner sa conversion La période conversion à l’agriculture biologique correspond à la phase de transition entre l’agriculture conventionnelle et l’agriculture biologique. Pendant cette période, le producteur met en oeuvre des pratiques de production conformes aux règles de production biologique, mais les produits ne peuvent pas être commercialisés en faisant référence à ce mode de production. Durée de conversion en productions végétales La période de conversion est de 2 ans pour les cultures annuelles et de 3 ans pour les cultures pérennes (arboriculture, viticulture, PPAM pérennes…) La durée de conversion peut être réduite dans le cas de reprise de prairies naturelles, friches ou terres non cultivées. Dans le cas de végétaux croissant spontanément (cueillette), il n’y a pas de durée de conversion si le site est classé en zone naturelle. Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

17. III/ Les aides pour accompagner sa conversion Pendant la conversion • Aides à la conversion bio (MAE CAB) • Crédit d’impôt • Aides à la certification • Taxe foncière • Aide à l’investissement Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

18. III/ Les aides pour accompagner sa conversion Après la conversion • Aides à la conversion bio (MAE CAB) • Crédit d’impôt • Aides à la certification • Taxe foncière • Aide à l’investissement • Aide au maintien Bio (MAB) Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

19. III/ Les aides pour accompagner sa conversion Aide à la conversion bio (CAB) • Financement: 1 er pilier à partir de 2011 • Conditions • Être engagé auprès d’un OC • Avoir fait sa notification agence bio • Engagement annuel sur les parcelles concernées pendant la durée de conversion Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

20. III/ Les aides pour accompagner sa conversion Montant de la CAB Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

21. Conditionnalité de la CAB A tenir: • Plan prévisionnel de fumure (apport d’azote organique et phosphore) • Cahier d’enregistrement des pratiques • Registre phytosanitaire pour les végétaux Mais aussi - Remise des emballages vides - Contrôle 1 fois/ 5 ans des matériels de pulvérisation - Respect des zones non traitées en bordure des points d’eau - Recours à des distributeurs agrée pour l’achat des produits phytosanitaires Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

22. III/ Les aides pour accompagner sa conversion Le crédit d’impôt • Demande à faire auprès des centres des impôts • Être certifié en AB ou en conversion • Cumulable avec la CAB ssi <50% des surfaces sans aides • Minimum 40% des recettes proviennent de l’atelier certifié bio • Montant: • Base: 2 400€ + 400€/ha supplémentaire • Plafond: 4 000€/ agri/ an Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

23. III/ Les aides pour accompagner sa conversion Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

24. III/ Les aides pour accompagner sa conversion Aide à le certification(applications différentes selon les régions ) • Ex/ région rhône-alpes: • 50% région+30% feader • Sur facture acquittée • Plafond d’aide: 450€ • Ex/région paca : - Application 2007/2013 (renouvelable 5 ans) - Aide 100 % , plafond 1000€/an - Facture acquitée (ddaf ) Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

25. III/ Les aides pour accompagner sa conversion Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

26. III/ Les aides pour accompagner sa conversion Maintien AB • Nouveau dispositif (à partir de 2010) • Financement: 1er pilier • Être engagé auprès d’un OC • Être notifié à l’agence bio • Non cumulable avec une MAE sur la même parcelle (conversion bio, PHAE, …) • Ne pas bénéficier du crédit d’impôt Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

27. III/ Les aides pour accompagner sa conversion Montant de la MAB Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

28. III/ Les aides pour accompagner sa conversion Selon les régions, les départements, les communes il peut également exister des aides à l’investissement, des aides sur le foncier. Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010

29. IV/ Les points clefs pour la réussite de la conversion Témoignage de Mr Christian Gaudemard, agriculteur biologique à Allemagne en Provence Journée technico-économique PPAM biologiques-PACA-12 décembre 2010