Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR)

1. Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR)

2. Historique • Haut Commissariat de la Société des Nations • Passeport Nansen • Comité intergouvernemental pour les réfugiés 1939

3. Résolution 319 (IV) Assemblée générale, 3 décembre 1949: - la protection internationale des réfugiés incombe aux Nations Unies - Annexe : 8. L’activité du Haut Commissaire ne comporte aucun caractère politique et concerne en principe des groupes et catégories de réfugiés.

4. Résolution 428 (V) Assemblée générale, 14 décembre 1950: 2. Invite les gouvernements à coopérer avec le HCR dans l’exercice de ses fonctions relatives aux réfugiés qui relèvent de la compétence du Haut Commissariat, notamment : a) En devenant parties à des conventions internationales relatives à la protection des réfugiés, et en prenant les mesures d’application nécessaires en vertu de ces conventions ; b) En concluant avec le Haut Commissaire des accords particuliers visant à mettre en oeuvre des mesures destinées à améliorer le sort des réfugiés et à diminuer le nombre de ceux qui ont besoin de protection ; c) En admettant sur leur territoire des réfugiés, sans exclure ceux qui appartiennent aux catégories les plus déshéritées ; (…)

5. HCR • Structure: Comité exécutif Secrétariat Haut Commissaire : António Guterres • Budget

6. Cadre normatif • Convention relative au statut des réfugiés, 28 juillet 1951 • Protocole relatif au statut des réfugiés, 31 janvier 1967

7. Convention relative au statut des réfugiés • Article premier: A. Aux fins de la présente Convention, le terme "réfugié" s'appliquera à toute personne : 2) Qui, [par suite d'événements survenus avant le premier janvier 1951 et] craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.

8. Convention relative au statut des réfugiés • Chapitre I- Définitions • Chapitre II - Condition juridique  • Chapitre III - Emplois lucratifs • Chapitre IV - Bien-être • Chapitre V - Mesures administratives 

9. Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, 1992 • Principes directeurs

10. Principe du non-refoulement

11. Mandat du HCR • sauvegarder les droits et le bien-être des réfugiés. • coordonner l'action internationale pour la protection des réfugiés. • chercher des solutions durables aux problèmes des réfugiés dans le monde.

12. « Solutions durables » • le retour volontaire dans le pays d'origine • l'intégration dans le pays d'accueil • la réinstallation dans un pays tiers

13. Rapatriement volontaire • Environ 734 000 réfugiés en 2006 • Environ 11,6 millions de réfugiés au cours des dix dernières années, dont 63 % avec l’aide de l’UNHCR.

14. Réinstallation - 2006 • 71 700 personnes réinstallées dans 15 pays — 27 700 avec l’assistance de l’UNHCR, le reste par les pays de réinstallation directement • Myanmar (5 700) • Somaliens (5 200) • Soudanais (2 900) • République démocratique du Congo (2 000) • Afghans (1 900)

15. Les 10 premiers pays d’asile ?

16. Pakistan 1 044 000 • Iran 968 000 • États-Unis 844 000 • Syrie 702 000 • Allemagne 605 000 • Jordanie 500 000 • Tanzanie 485 000 • Royaume-Uni 301 000 • Chine 301 000 • Tchad 287 000

17. Les 5 premiers pays de départ • Afghanistan 2 108 000 • Iraq 1 451 000 • Soudan 686 000 • Somalie 464 000 • R. D. Congo 402 000

18. Élargissement de catégories de personnes relevant de lacompétence du HCR • Apatrides • Personnes déplacées internes

19. Nombre depersonnes relevant de lacompétence de l’UNHCR, 2007 • 9,9 millions de réfugiés............................. 30% • 12,8 millions de déplacés internes ............. 39% • 5,8 millions d’apatrides ............................... 17% • 2,6 millions de réfugiés et de déplacés internes rapatriés .................... 8% • 740 000 demandeurs d’asile ......................... 2%

20. Élargissement des domaines d’intervention du HCR • Évacuation • Secours d’urgence en cas de catastrophe naturelle • Approvisionnement et acheminement de l’aide humanitaire

21. Partenaires du HCR • Programme Alimentaire Mondial (PAM), • Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), • Organisation mondiale de la Santé (OMS), • Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), • Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA) • Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) • Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) • Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) • Organisation internationale pour les migrations (OIM) • quelque 650 organisations non gouvernementales

22. Traite des êtres humains

23. Convention internationale relative à la traite des blanches, 1910 • Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, 1949 • Convention relative à l’esclavage, 1926 • Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationaleorganisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, 2000

24. Causes de la traite des êtres humains

25. Protocole additionnel Article 3 a) L’expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.

26. ! Traite vs. Trafic

27. Principes directeurs • Application de l’Article 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés aux victimes de la traite et aux personnes risquant d’être victimes de la traite

28. Pourquoi le HCR s’implique? Par 5. • L’Organisation est chargée de veiller à ce que les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées, les apatrides et autres personnes qui relèvent de son mandat ne deviennent pas des victimes de la traite. • Le HCR a pour responsabilité de faire en sorte que les personnes qui ont été victimes de la traite et qui remplissent les conditions nécessaires, soient reconnues comme des réfugiés et bénéficient de la protection internationale correspondante.

29. A. Aux fins de la présente Convention, le terme "réfugié" s'appliquera à toute personne : 2) Qui, [par suite d'événements survenus avant le premier janvier 1951 et] craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.

30. Crainte fondée de persécutions 15. Les demandes d’asile introduites par des victimes avérées ou potentielles de la traite doivent donc être examinées en détail pour établir si la violation redoutée du fait de la traite ou la crainte d’y être soumis équivaut à une persécution dans le cas d’espèce.

31. Agents de persécution

32. Lieu de persécution 27. La traite de personnes au-delà des frontières internationales donne naissance à une situation complexe nécessitant une analyse globale qui prenne en compte les diverses formes de violations subies en différents points de la route de la traite. Il convient de tenir dûment compte de la nature continuelle et interdépendante de tout l’éventail des persécutions qui existent dans le contexte de la traite transnationale. En outre, la traite fait intervenir une chaîne d’acteurs, depuis les responsables du recrutement dans le pays d’origine jusqu’à l’ « acheteur » final, en passant par ceux qui organisent et facilitent le transport, le transfert et/ou la vente des victimes.

33. Le lien de causalité (« du fait de ») 29. Pour qu’une personne ait droit au statut de réfugié, sa crainte fondée de persécution doit être liée à l’un ou plusieurs des motifs de la Convention. Elle doit exister « du fait de » sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social ou ses opinions politiques. Il suffit que le motif de la Convention soit un facteur pertinent contribuant à la persécution;

34. 32. Les membres d’un certain groupe racial ou ethnique d’un pays donné peuvent être particulièrement exposés à la traite et/ou moins bien protégés par les autorités du pays d’origine. Les victimes peuvent être sélectionnées sur la base de leur appartenance ethnique, de leur nationalité, de leurs opinions religieuses ou politiques dans un contexte où les personnes qui présentent un profil particulier sont déjà plus exposées à diverses formes d’exploitation et d’abus. Les personnes peuvent aussi être prises pour cible en raison de leur appartenance à un certain groupe social. Par exemple, parmi les enfants et les femmes en général dans une société particulière, certains sous-groupes d’enfants ou de femmes peuvent être particulièrement exposés à la traite et constituer un certain groupe social au sens de la définition du réfugié. Ainsi, même si une personne n’est pas uniquement victime de la traite pour un motif de la Convention, l’un ou plusieurs des motifs de la Convention sont peut-être intervenus dans le choix du trafiquant.

35. Motifs prévus par la Convention • Race • Religion • Nationalité • Appartenance à un groupe social

36. Appartenance à un groupe social • Il faut que les membres de ce groupe partagent une caractéristique commune autre que le risque d’être persécutés soit qu’ils soient perçus comme un groupe par la société. Cette caractéristique sera souvent innée, immuable, ou par ailleurs fondamentale pour l'identité, la conscience ou l'exercice des droits humains. Ex : femmes, femmes seules, femmes divorcées, femmes illetrées, orphelins, les enfants des rues – tout comme les anciennes victimes de la traite

37. Questions de procédure : 45. […] il est important que des mécanismes soient mis en place au niveau national pour assurer le rétablissement physique, psychologique et social des victimes. Il s’agit notamment de leur fournir un logement, des conseils et des informations juridiques, une assistance médicale, psychologique et matérielle, […]. 50. éviter tout lien entre l’examen de sa demande d’asile et le fait qu’une victime accepte de témoigner contre le réseau des passeurs.

38. Traite • Conférence de Susan Kneebone (Monash U) Australia’s Response to Trafficking Issues : Women as Agents, Refugees and Victims http://cdim.cerium.ca/Australia-s-Response-to

39. Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

40. Les « personnes déplacées » sont les personnes dont le déplacement se produit involontairement et qui, contrairement aux réfugiés, n’ont pas franchi une frontière internationale.

41. Internally Displaced People Worldwide 2006

42. Internal Displacement Monitoring Centre, Internal diplacement: Global overview of trends and developments in 2006, avril 2007. http://www.internal-displacement.org/

43. Absence de définition juridiquement contraignante des « déplacés internes» Causes du déplacement Conséquences du déplacement

44. Personnes déplacées: un problème interne?

46. Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, 1998

47. « Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays sont des personnes ou des groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d'un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l'homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme ou pour en éviter les effets, et qui n'ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d'un État. »

48. Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies chargé des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays : Francis Deng Walter Kälin

49. TITRE I. Principes généraux • TITRE II. Principes relatifs à la protection contre le déplacement • TITRE III Principes relatifs à la protection au cours du déplacement • TITRE IV Principes relatifs à l’aide humanitaire • TITRE V Principes relatifs au retour, à la réinstallation et à la réintégration

50. le droit international des droits de la personne • le droit international des réfugiés • le droit international humanitaire