OSLO

1. Référencessurl'utilisation des ressourcesmilitaires et protection civile (RMPC/MCDA) en cas de Catastrophe Naturelleet d’Urgence Complexes

2. Directives OSLO MCDA (RMPC) Les "Directives d'Oslo» traitent de l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile suite a une catastrophe naturelle, urgence technologique et environnementale en temps de paix. Guide pour l’utilisation du personnel du corps militaire international et de protection civile, de leur équipements, matériels et services en support des objectifs humanitaires pour les situations d’urgences complexes.

3. URGENCES COMPLEXES « Une crise humanitaire dans un pays, une région ou une société où le pouvoir s’est entièrement effondré ou a été considérablement affaibli par un conflit intérieur ou extérieur, et qui nécessite une riposte internationale dépassant le mandat / capacités d'un organisme unique et / ou du programme de pays de l'ONU en cours »

4. Urgence Complex Catastrophe Naturelle CONCEPTS ET PRINCIPES CLES

5. Missions militaires, situations politiques et opportunité d’un appui militaire Impartialité des forces et leur disponibilité pour aider des opérations humanitaires Mission Militaire Maintien ou operation de la paix En temps de paix Maintien de la paix Combat Consolidation de paix Taches d’aide Visibilité des taches Peut etre Peut etre Non Non Direct Peut etre Oui Peut etre Non Indirect Infrastructure Peut etre Peut etre Oui Oui

6. PRINCIPES AND CONCEPTS • Comment es-ce que cette association impactera le securite du personnel de l’ONU et les autres travailleurs humanitaires? • Comment es-ce que cette impact la perception de neutralité et/ou impartialité? • Comment et quand la transition a la responsabilité civile sera accomplie? • Quelle serait les conséquences pour les bénéficiaires et les autres acteurs humanitaires au moyen et longue terme? • Es-ce que les donateurs MCDA sont prêts a avoir leur equipment clairement identifie comme ressources de l’ONU, tel que repeindre les avions/helicos et camions avec les insignes blanc et symboles de l’ONU?

7. PRINCIPES AND CONCEPTS (2) • La capacité militaire est la seule; il n’existe pas des ressources civiles approprie qui pourraient être utilisées a la place. • La rapidité; l’urgence de la tache a accomplir exige une action immédiate. • L’opération est clairement dirigée par les organismes humanitaires; ce sont les civiles qui décident de l’utilisation des ressources militaires. • La limitation dans le temps; l’utilisation de ressources militaires pour appuyer des activités humanitaires est clairement limitée dans le temps et dans son ampleur. • Option de dernier recours; il n’existe aucune autre possibilité civile comparable et qu’on peut répondre a un besoin humanitaire essentiel qu’en se faisant appuyer par les militaires

8. QUESTIONS?

9. DIRECTIVES CONCERNANT LES ESCORTES ARMEES

10. REGLE GENERALE: Les convois humanitaires n’utilisent pas d’escortes armées ou militaires

11. EXCEPTIONS – CRITERES Souveraineté; Les autorités locales ne peut pas garantir des conditions sures sans le recours a des escortes militaires ou armées. Besoin; Le niveau de besoins humanitaires est tel que l’absence d’assistance humanitaire entrainerait des souffrances humaines inadmissibles mais l’assistance ne peut pas être fournie sans l’utilisation d’escortes militaires ou armées. Sureté; Il est possible de fournir des escortes d’une manière qui garantisse la dissuasion crédible nécessaire pour renforcer la sécurité du personnel humanitaire et fournir assistance aux bénéficiaires sans compromettre la sécurité de ceux-ci ou d’autres populations locales. Durabilité; L’utilisation d’escortes armées ne compromettra pas la capacité a long terme de l’organisme de s’acquitter de sa mission de maniére sure et effective.

12. Qui prend la décision? Dans le système des Nations Unies, c’est le responsable désigne (Designated Official) qui détermine si les critères sont remplis ou non. Le responsable désigne consultera largement les organismes humanitaires avant de se prononcer.

13. DISCUSSION • Qui définit le dernier recours et quels sont les critères exacts pour déterminer qu’il n’ya as d’autre choix? • Comment est-il possible de veiller a ce qu’une opération humanitaire utilisant MCDAs se déroule dans la sécurité e de conserver a ces opérations la confiance de la population locale? • Comment peut-on s’assurer que les acteurs humanitaires conservent la conduite et la direction des efforts humanitaires même lorsque des MCDAs sont employés? • Comment garantir que les opérations humanitaires n’en arriveront pas a dépendre de l’escorte militaire, dans la mesure ou il devient impossible d’ opérer sans elle? • Les organismes humanitaires conviendront-ils d’un accord global pour les escortes au nom de tous les organismes intéresses ou des accords distincts seront-ils nécessaire avec chaque organisme? • Quelles seront les conséquences pour les bénéficiaires, les autres acteurs humanitaires et les opérations humanitaires a moyen et a long terme?

14. Lignes directrices et politiques civilo-militaires des ONGs

15. World Vision: « Principled pragmatism: NGO engagement with military actors » • OXFAM - « OI Policy Compendium on Multi-Dimensional military missions and humanitarian assistance » • International Rescue Committee (IRC) – « Guidelines for interacting with military & belligerent parties » • INTERACTION – « Guidelines for relations between U.S armed forces and non-governmental humanitarian organizations in hostile or potentially hostile environments • Steering Committee for Humanitarian Response (SCHR) – « SCHR position paper on humanitarian-military relations » • CARE – « Policy framework for CARE International’s relations with military forces » • CARITAS – « Relations with the military »

16. Principled Pragmatism: ONGs qui adhèrent aux principes fondamentaux, mais acceptant que leur environnement les oblige à faire certains compromis afin de trouver le meilleur moyen de fonctionnement, notamment en termes de sécurité et de soutien logistique. HISS-CAM tool: Offrir aux équipes sur le terrain soutien dans l'analyse des interactions CIVMIL qui pourraient compromettre leurs principes clés. Le but est de doter le personnel avec la possibilité de déterminer les niveaux appropriés d'interaction avec les acteurs militaires.

18. Directives pour la CoordinationCivile et Militaire Spécifiques pour Haïti

19. Contexte et Raison d’ÊtreEnvironnement opérationnel unique en Haïti • Catastrophe naturelle en temps de paix, mais insécurité de l’environnement opérationnel. • Présence d’une mission de l’ONU –MINUSTAH –avec une présence militaire et de police. • Pluralité des acteurs humanitaires. • Acteurs humanitaires, policiers et militaires soutenant le GoH avec activités de secours, reconstruction, et relèvement précoce.

20. OBJET ET PORTÉE OBJET • Etablir des principes convenus et des pratiques pour relations civiles-militaires constructives en Haïti; • Eviter la duplication des tâches; • Promouvoir et renforcer la coordination des activités. PORTÉE • Adresse CMCoord en cas de catastrophes naturelles dans un environnement caractérisé par insécurité.

21. APPLICABILITÉ • Directrices élaborées sous le mandat de l’HCT, approuvées par l’HCT et la MINUSTAH, afin de guider l’interaction entre les acteurs humanitaires, militaires et de police et les autorités gouvernementales compétentes. • Autres forces déployées en Haïti sous arrangements bilatéraux avec le GoH sont encouragées à s’engager dans/avec les modalités de coordination et les directives existantes. • Les acteurs s’engagent à respecter les principes, pratiques et procédures énoncées dans les directives. • Applicabilité: activités de secours, relèvement précoce, reconstruction.

22. PROCESSUS DES DIRECTIVES • Demande présentée par le HC / RC / DSRSG suivants les conseils de l'équipe de OCHA, Section de Coordination Civilo-Militaire (CMCS); • HCT a recommandé la création d'une Task Force (ONG, MINUSTAH, les agences ONU), dirigée par OCHA (Mars 2011); • Vaste consultation pour chaque ebauche; • Finalisation des Directives (août 2011); • Approbation par le DSRSG/HC/RC (septembre 2011).

23. Coordination Portée de la relation entre civils et militaires et stratégie de UN-CMcoord Co-existence Cooperation Partage de Information Division de tâche Planification (en combat) Planification Division de tâche Partage de Information (en temps de paix)

24. ÉLÉMENTS ESSENTIELS (1) Stratégies de CMCoord • “Stratégie de coopération” pour les relations civilo-militaire en cas de catastrophes en temps de paix. • Cas d’Haïti (catastrophe naturelle en temps de paix (mais) dans une environnement d’insécurité. • Dans un approche de coopération, il ya un objectif commune et stratégie accepté, et toutes les parties acceptent de travailler ensemble.

25. ÉLÉMENTS ESSENTIELS (2) Stratégies de CMCoord • Quand/si la situation de sécurité se détériore, toute en étant une catastrophe naturelle en temps de paix, la relation civil-militaire doit être guidée par une “stratégie de coexistence.” Cette stratégie est actuellement suivie par certaines organisations humanitaires, conformément à leur mandat et culture de travail. • Si un changement de l’environnement opérationnel se produit, l’HCT en Haïti prendra une décision spécifique à la situation sur la stratégie à adopter pour guider les interactions entre les acteurs humanitaires, militaires et de police .

26. ÉLÉMENTS ESSENTIELS (3) Utilisation de Ressources de Défense Militaires et Civiles (RMPC/MCDA) • Utilisation de RMPC/MCDA seront envisagées uniquement lors que les critères suivants sont tous remplis: 1. Les requêtes d’intervention conjointe/utilisation des ressources militaires doivent être basées uniquement sur des critères humanitaires; 2. Il n’existe aucune alternative civile appropriée; 3. L’urgence de la tâche à accomplir exige une action immédiate; 4. L’intervention conjointe/utilisation des ressources militaires est clairement limitée dans le temps et l’échelle; 5. L’intervention conjointe/utilisation des ressources militaires estapprouvée par l’HCT. • Organisations humanitaires qui ont besoin d’assistance de RMPC/MCDA doivent d’abord approcher le Cluster Humanitaire pertinent. Si le Cluster est incapable de satisfaire la requête, le Cluster doit endosser la requête au Joint Operations Tasking Centre (JOTC), où les requêtes sont analysées, discutées et priorisée.

27. ÉLÉMENTS ESSENTIELS (3) Utilisation D’Escortes Militaires ou Armées • Le IASC Document sur“ L’Utilisation D’Escortes Militaires ou Armées pour les Convois Humanitaires, ”prévoit que les convois et opérations humanitaires n’utilisent pas d’escortes militaires ou armées. L’utilisation d’escortes pour opérations ou convois humanitaires est une mesure de précaution qui doit être utilisée uniquement dans des circonstances exceptionnelles, au cas-par-cas, et en dernier recours. • Des exceptions s’appliquent en Haïti en raison de l’insécurité de l’environnement opérationnelle. Procédure de Demande D’Escortes Militaires ou Armées pour Convois et/ou Operations Humanitaires: 1. L’organisation humanitaire remplit et soumet un formulaire d’escort e de sécurité à MINUSTAH JOTC; 2. Décision est prise par le Designated Official quant à savoir si la demande respecte les critères de ‘dernier recours’ et si elle est approuvée ou refusée;(si approuvée) 3. La requête est donnée par JOTC aux sections militaires/de police, en fonction de la dimension de l’opération; et, 4. La requête devient un Ordre de Mission au Joint Operations Tasking Centre (JOTC), où les requêtes sont analysées, discutées et priorisée.

28. ÉLÉMENTS ESSENTIELS (4) Mécanismes de Coordination Civilo-Militaire • Joint Operations Tasking Centre(JOTC)Plateforme de coordination civil-militaire qui assure l’utilisation la plus efficace et coordonnée des ressources militaires, de police, et de la MINUSTAH, et permet une change d’information efficace parmi et entre les acteurs humanitaires, militaires et de police. • Quand une urgence est déclarée, la MINUSTAH active le Expanded Joint Operations Centre (EJOC) qui est compose des mêmes intervenants que le JOTC. Parallèlement, pendant des urgences, Regional Joint Operations Centres (RJOC) sont activée et font le lien avec l’EJOC. L’EJOC se connecte a et assure la liaison avec le Emergency Joint Operations Center (EJOINT)coordonne par OCHA et convoque par le CH a l’ approche ou a la survenue d’une urgence. Échange D’Information Fait à travers les entités gouvernementales compétentes, les clusters humanitaires, la plateforme pour la coordination civil-militaire–JOTC–,et dans les forums humanitaires (Emergency Preparedness and Response Working Group et OCHA Forum Humanitaire). Réunions ad hoc sont organisées pour discuter de questions spécifiques. Officiels de Liaison d’OCHA, LogCluster, MINUSTAH, et USSOUTHCOM aident avec l’échange d’information parmi et entre les acteurs humanitaires, militaires et de police, d’autres organismes d’application de la loi civile, et les autorités gouvernementales compétentes en Haïti.

29. JOINT OPERATIONS AND TASKING CENTRE Luis Gomez-OrodeaTeam Leader Reporting and Monitoring Cell

30. JOINT OPERATIONS AND TASKING CENTRE • Le MINUSTAH JOTC est un centre commun et intégré de l'information qui aide à la prise de décisions quotidiennes sur la base de rapports ayant trait à des évènements récents ou en cours. • Le JOTC est également le mécanisme de la Mission qui permet une réponse intégrée à toutes les crises (humanitaires ou liées à la sécurité). • Le JOTC coordonne le soutien des Militaires et Policiers de l’ONU pour les activités humanitaires.

31. JOTC - Unité de Rapport & Monitoring des Operations – Rapports • Daily Activity Report (chaque matin) • Daily Operational Briefing Note (chaque matin - aux senior managers) • Daily JOTC SITREP (chaque après-midi) • Daily Code Cable to DPKO NY (chaque soir – version finale est signee Office of the SRSG) • Flash Reports (si nécessaire) • Special Incident Reports (si nécessaire)

32. EJOC – EXPANDED JOINT OPERATIONS CENTERCentre Elargi des Opérations Conjointes EJOC est activé en cas de survenance d’évènements ou de crises majeurs, pour une gestion de crise d’urgence à long terme: • Des catastrophes naturelles: • Tempêtes, ouragans, séismes, inondations; • Les incidents de sécurité / événements: • Kidnapping - gestion des incidents en otage, de masse soutenue désordre public, etc); • Elections (Joint Elections Support Committee – JESC) • Selon la nature de la crise ou un événement, le EJOC est dirigé • et soutenu par les entités concernées (Gouvernement, • les agences de l’ONU et les partenaires internationaux). • JOTC fournit le soutien.

33. EJOC Centre Elargi des Opérations Conjointes 12 EJOC Coord 13 WFP LO 11 OCHA LO 2 UNPOL 4 JLOC 6 HR 8 CA 1 Military 10 JOTC Duty Officer 3 UNSEC 5 DPC 7 Others 9 HDCS

34. RJOC – REGIONAL JOINT OPERATION CENTRE Centre Conjoint des Opérations Régionales En cas d’évènement majeur dans un département, un JOC régional est activé (RJOC). Le RJOC est activé par le Chef des Affaires Civiles de l’Office Régional (CRO). Le CRO prend la direction de le RJOC. Le CRO coordonne l’action de la MINUSTAH au niveau du département. Le CRO est supporte par les entités de l’ONU dans le département (militaires, police, sécurité, logistique, humanitaire, etc.)

35. RJOC – FONCTIONS • Diffuse au sein de la région l’état de la situation sécuritaire; rapports réguliers au JOTC/EJOC. • Renforce la coordination entre les différentes composantes de la MINUSTAH et les autorités locales du gouvernement, les membres de l’UNCT et les ONG. • Assure le support de la MINUSTAH aux comité départementaux de gestion des risques et des désastres. • Centralise les informations et établit un réseau de • communications clair entre les acteurs concernes.

37. PROCÉDURE D'ASSISTANCE Government of Haiti MINUSTAH

38. QUESTIONS?