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UCT Grandes Cultures Parcours 1

Module « Environnement de l’atelier grandes cultures » Séquence 4 : Réglementations générales: Prairies, BCAE, particularité topographiques. UCT Grandes Cultures Parcours 1. Contrôle conditionnalité.

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UCT Grandes Cultures Parcours 1

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Presentation Transcript

  1. Module « Environnement de l’atelier grandes cultures »Séquence 4 : Réglementations générales:Prairies, BCAE, particularité topographiques UCT Grandes Cultures Parcours 1

  2. Contrôle conditionnalité • Normes liées au domaine de conditionnalité BCAE « bonnes conditions agricoles et environnementales » • Bande tampon le long des cours d’eau • Non-brûlage des résidus de récolte • Diversité des assolements • Prélèvements pour l’irrigation pour toute la sole irriguée • Entretien minimal des terres (cultivées et non productives) • Gestion des surfaces en herbe • Maintien des particularités topographiques

  3. Points de contrôle BCAE – Praires permanentes • Entretien minimal des terres • Objs : maintenir les terres dans un bon état agronomique, sanitaire et éviter l’embroussaillement • conservation du potentiel productif • Arrêté dép. N°2009-0304 fixe les règles d’entretien Source : MAAP

  4. Points de contrôle BCAE – Praires permanentes • Diversité des assolements • Pour l’année en cours, implanter : • 3 cultures différentes au moins • Ou 2 cultures différentes dont l’une est une prairie temporaire ou une légumineuse représentatnt plus de 10% de la sole • OU • Obligation d’interculture ou de gestion des résidus pour assurer couverture hivernale des sols Source : MAAP

  5. Points de contrôle BCAE – Praires permanentes • Gestion des surfaces en herbe • Objs : maintenir les effets positifs des prairies sur l’environnement (diversité, protection ressource en eau…) • conservation d’une certaine proportion • Concerne tout exploitant qui a disposé ou dispose de prairies de plus de 5 ans depuis 2005 ou qui en disposent aujourd’hui. • Attention ! Le ratio annuel en pâturages a diminué en 2010, objectif 2011 = retrouver le ratio 2009 • Sinon, obligations réglementaires supplémentaires pour la saison suivante… Source : MAAP

  6. Points de contrôle BCAE – Praires permanentes • Gestion des surfaces en herbe Source : MAAP

  7. Points de contrôle BCAE – Praires permanentes • Bandes tampons le long des cours d’eau • Quels cours d’eau ? http://www.geoportail.fr/ • http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=cours_eau__bcae&service=DDT_55 • en trait bleu plein sur les cartes IGN + liste complémentaire par arrêté préfectoral ou en pointillé et portant un nom (cf. DDT) • La largeur de la bande tampon • au moins 5 mètres à partir du bord du cours d’eau, là où la berge est accessible à partir d’un semoir. Source : MAAP

  8. Points de contrôle BCAE – Praires permanentes • Maintien des particularités topographiques • haies, bandes tampons, fossés, mares, dolines, ... • 1% SAU en 2010 < 3% en 2011 < 5% en 2012 • Pour chaque particularité est attribuée une surface équivalente topographique SET Source : MAAP

  9. Points de contrôle BCAE – Praires permanentes Différence entre bande tampon et bordure de champ ?

  10. Points de contrôle BCAE – Praires permanentes • Non-brûlage des résidus de culture • Obj : préserver la MO et éviter appauvrissement sols • Dérogations : Arrêté dép. n°2009-0363 (demande DDT) • Si temps très pluvieux entrainant retard moisson • Si motif agrosanitaire ( après grêle ou infestation excessive/MH) Source : MAAP

  11. Points de contrôle BCAE – Praires permanentes • Prélèvements pour l’irrigation • Objs : Maitriser les consommations, conserver la structure du sol • Pour tous les exploitants qui irriguent au moins une culture Source : MAAP

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