LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

1. LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

2. DEFINITIONS

3. Accident de serviceAccident de travailAccident de trajetMaladie professionnelle

4. L’accident de service* Accident survenu dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de l’exercice de celles-ci « L’accident de service, pour être reconnu comme tel, doit résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail ou du trajet une lésion du corps humain » * circulaire du 30 janvier 1989 pour les fonctionnaires

5. L’accident de service • Il n’y a pas de présomption d’imputabilité de l’accident au service • C’est au fonctionnaire d’apporter la preuve de l’accident et de sa relation avec le service

6. L’accident de travail* « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail» * Article L 411-1 du Code de la sécurité sociale pour les non titulaires

7. L’accident de travail « Est un accident du travail tout fait précis survenu soudainement à l’occasion du travail et qui est à l’origine d’une lésion corporelle »* • présomption d’imputabilité * Jurisprudence

8. Notion de fait précis Critère de soudaineté Lésion corporelle Temps de travail Lieu de travail Les éléments caractéristiques de l’accident de travail

9. L’accident de trajet « Est également considéré comme accident de travail, l’accident survenu à un agent pendant le trajet d’aller et de retour entre : - la résidence principale [...] et le lieu de travail, - le lieu de travail et le lieu où l’agent prend habituellement ses repas ».

10. L’accident de trajet Le parcours ne doit pas être interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.

11. Le lieu de travail La résidence Le lieu des repas Les circonstances justifiant une interruption ou un détour du trajet Les éléments caractéristiques de l’accident de trajet

12. La maladie professionnelle • Trois critères de reconnaissance (tableaux) : • les symptômes • les travaux réalisés • le délai de prise en charge

13. DECLARATION DES ACCIDENTS ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

14. Titulaires Déclaration à l’autorité territoriale + Déclaration à l’assureur le cas échéant Non titulaires Déclaration immédiate à l’autorité territoriale + Déclaration à la Sécurité Sociale dans les 48 h Procédures différentes

15. REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

16. AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES Affiliés à la CNRACL Temps complet et non complet >= 28h / semaine AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES Non affiliés à la CNRACL Temps non complet < à 28h / semaine AGENTS NON TITULAIRES DUREE de l’obligation d’indemnisation MONTANT en % du traitement DUREE de l’obligation d’indemnisation MONTANT en % du traitement DUREE de l’obligation d’indemnisation MONTANT en % du traitement I - PRESTATIONS DUES AUX AGENTS Ancienneté : < 1 an :................1 mois : 100 % + 80 % ensuite Entre 1 et 4 ans : 2 mois : 100 % + 80 % ensuite > 4 ans :..............3 mois : 100 % + 80 % ensuite + Frais médicaux Jusqu'à la reprise des fonctions, mise à la retraite d’office ou sur demande 100 % + Frais médicaux Jusqu'à la reprise des fonctions, mise à la retraite d’office ou sur demande 3 mois : 100 % + 80 % ensuite + Frais médicaux II - PARTICIPATION DE LA SECURITE SOCIALE NEANT 60 % : 28 jours + 80 % à partir du 29 e jour + Frais médicaux 60 % : 28 jours + 80 % à partir du 29 e jour + Frais médicaux III - PRESTATIONS A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITE Jusqu'à la reprise des fonctions, mise à la retraite d’office ou sur demande 100 % + Frais médicaux 28 jours : 40 % + 2 mois : 20 % Ancienneté : < 1 an :...................1 mois : 40 % Entre 1 et 4 ans :....1 mois : 40 % + 1 mois : 20 % > 4 ans :.................1 mois : 40 % + 2 mois : 20 %

17. L’ ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL PAR LA MÉTHODEDE L’ ARBRE DES CAUSES

18. Justification de la méthode • Permet de mettre en évidence les causes multiples de l’accident du travail et d’expliquer les dysfonctionnements qui ont contribué à le provoquer • Permet de prévoir des actions correctives et des mesures de prévention

19. Principes de la méthode • Il ne s’agit pas de rechercher les responsablesmais les causes de l’accident dans un but correctif et préventif • L’accident n’est pas dû au hasard, il résulte d’un dysfonctionnement survenant au sein d’un système qui comprend : • L’individu • La tâche • Le matériel • Le milieu

20. Les étapes du traitement de l’accident • Recueil des données • Reconstitution de l’enchaînement des causes à partir du fait ultime • Construction de «l’arbre des causes » • Choix et suivi des actions correctives

21. 1. Le recueil des données • OÙ ? Sur le lieu de l’accident • QUAND ? Le plus tôt possible après la survenue de l’accident • COMMENT ? Par interview de la victime, des témoins, des coéquipiers, des responsables, ...

22. REGLES DU JEU • Ne pas rechercher des responsabilités mais des faits • Recueillir des faits tangibles, vérifiables, sans interprétation ni jugement de valeur • Etre précis dans la formulation des faits

23. REGLES DU JEU • Faire état de la situation permanente ayant joué un rôle direct sur l ’événement : • individu (ce qu ’il est) • tâche (ce qu ’il fait) • matériel • milieu de travail • Faire état du caractère inhabituel

24. ACCIDENT 2. La construction de l’arbre • Présente l’ensemble des faits en indiquant les liaisons logiques entre les faits • Représentation graphique de l’accident

25. Les questions • Accident pris a l’envers : on part du fait ultime et on recherche les causes qui y ont mené • Qu’a-t-il fallu pour... ? • Est-ce nécessaire ? • Est-ce suffisant ?

26. X Y L’agent glisse Il chute Les 3 types de liaison logique • L’enchaînement Exemple : X est nécessaire et suffisant pour que Y se produise

27. X 1 Y X 2 Intervention du dépanneur Blessure Remise en marche intempestive • La conjonction Exemple : X 1 et X 2 sont nécessaires pour que Y se produise mais aucun des 2 ne suffit à lui seul à le provoquer

28. Y1 X Y2 Intervention du dépanneur Machine en panne Arrêt de la production • La disjonction Exemple : X est nécessaire et suffisant pour que Y1 et Y2 se produisent

29. 2 4 1 3 1 3 2 4 Cas simples de construction d'arbres des causes ARBRE DES CAUSES FAITS 1 - Le sol est mouillé 2 - il tombe 3 - il glisse 4 - il se blesse 1 - le sol est mouillé 2 - le véhicule est en panne 3 - le conducteur glisse 4 - le conducteur se déplace à pied

30. 2 4 3 1 2 3 1 4 Cas simples de construction d'arbres des causes ARBRE DES CAUSES FAITS 1 -il oublie de mettre son casque 2 - il ne change pas de chaussures 3 - il arrive en retard 4 - il y a du brouillard 1 - la chaussée est glissante 2 - une branche est sur la chaussée 3 - il y a eu une tempête 4 - le téléphone est en dérangement

31. 3. Identification des facteurs d’accident et recherche de solutions • Identification des facteurs d’accident ou d’incident • Formulation des actions de prévention possibles pour chaque facteur d’accident ou d’incident et choix des solutions les plus adaptées.

32. Recherche de solutions • Pour retenir les meilleures solutions, différents critères sont à prendre en compte : • Le respect des principes généraux de prévention • La stabilité de la mesure • L’absence de charge de travail supplémentaire pour l ’agent • La possibilité d ’application générale • Le délai d’application • La conformité avec la réglementation

33. Pour analyser un accident, il convient de : Etre méthodique Etre exhaustif installation et outillage Environnement de travail Information du personnel Formation du personnel Procédures, modes opératoires Etc. Conclusion