Droit international public Olivier de Frouville Cours 2010-2011

1. Droit international public Olivier de Frouville Cours 2010-2011

2. Introduction : d�finition ��International�� Du droit des gens� au droit international Etape fondamentale : les trait�s de Westphalie (trait�s de Munster et d�Osnabr�ck), 1645. Du jus publicum europeaum au droit universel Effets de la d�colonisation : universalisation du droit Du droit inter-national au droit inter�tatique Du droit inter�tatique au droit cosmopolitique ?

3. Introduction ��Public�� Les sujets et les destinataires du droit La sph�re publique et la sph�re priv�e

4. Introduction ��Droit�� La n�gation du droit international : Hobbes, Hegel. La solution de Hans Kelsen : la sanction d�centralis�e. La solution pragmatique : ��le droit international existe, je l�ai rencontr� !�� La solution choisie : unit� du ph�nom�ne juridique � Droit et sanction.

5. Chapitre introductif Le principe du droit international I � Le principe de souverainet� en droit international II � Les remises en cause du principe de souverainet�

6. I � Le principe de souverainet� Emer de Vattel, Droit des gens ou Principes de la loi naturelle appliqu�s � la conduite et aux affaires des Nations et des Souverains, 1758. D�finition de la souverainet� interne : pouvoir de faire la loi, autorit� sur les sujets (personnes priv�es). D�finition de la souverainet� externe : l�ind�pendance ou la libert� comme autonomie de la volont�.

7. I � Le principe de souverainet� Sentence arbitrale rendue dans l�affaire de l��le des Palmes par l�arbitre unique Max Huber (Cour permanente d�arbitrage, 4 avril 1928, Etats-Unis / Pays-Bas) : ��La souverainet� dans les relations entre Etats signifie l�ind�pendance��. Non soumission � une autorit� Libert� d�action.

8. Le principe de souverainet� Les th�ories ��volontaristes�� du droit international : Georg Jellinek : th�orie de l�auto-limitation Hans Triepel : th�orie de la volont� commune ou Vereinbarung.

9. Le principe de souverainet� Cour permanente de justice internationale, affaire du ��Lotus��, Turquie/France, arr�t ��10, 7 septembre 1927: ��Le droit international r�git les rapports entre des Etats ind�pendants. Les r�gles de droit liant les Etats proc�dent donc de la volont� de ceux-ci, volont� manifest�e dans les conventions ou dans les usages accept�s g�n�ralement comme consacrant des principes de droit.��

10. Le principe de souverainet� Le principe d��gale souverainet� des Etats. Cour permanente de justice internationale, affaire du Vapeur Wimbledon, Grande-Bretagne, France, Italie, Japon c. Empire Allemand (Pologne intervenante), 17 ao�t 1923: ��La Cour se refuse � voir dans la conclusion d�un trait� quelconque, par lequel un Etat s�engage � faire ou � ne pas faire quelque chose, un abandon de sa souverainet�. Sans doute, toute convention engendrant une obligation de ce genre, apporte une restriction � l�exercice des droits souverains de l�Etat, en ce sens qu�elle imprime � cet exercice une direction d�termin�e. Mais la facult� de contracter des engagements internationaux est pr�cis�ment un attribut de la souverainet� de l�Etat.��

11. II � Les remises en cause A � Les th�ories objectivistes B � Les th�ories cosmopolitiques

12. II � Les remises en cause A � Les th�ories objectivistes L�objectivisme normativiste de Hans Kelsen (la ��th�orie pure du droit��) L�objectivisme sociologique de Georges Scelle (Le droit des gens).

13. Les remises en cause B � Les th�ories cosmopolitiques Emmanuel Kant, Vers la paix perp�tuelle, 1795. Le droit r�unit l�ensemble des conditions aux termes desquelles l�arbitre de l�un peut �tre concili� avec l�arbitre de l�autre selon une loi universelle de la libert�. La sortie de l��tat de nature des Etats et la formation du droit cosmopolitique. La doctrine cosmopolitique : David Held, J�rgen Habermas, Jean-Marc Ferry�

14. Plan du cours Partie I � Les attributs de la personnalit� de l�Etat : normes ��secondaires�� du droit international Partie II � De la coexistence � l�organisation mondiale : normes ��primaires�� du droit international