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11 décembre 2006

Plan d’action du Gouvernement pour la lutte contre la corruption. 11 décembre 2006. SOMMAIRE. Lutte contre la corruption Objectifs Contexte général Plan d’action : Six axes fondamentaux Contraintes Atouts Quelques clés de succès. OBJECTIFS.

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11 décembre 2006

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Presentation Transcript

  1. Plan d’action du Gouvernement pour la lutte contre la corruption 11 décembre 2006

  2. SOMMAIRE Lutte contre la corruption Objectifs Contexte général Plan d’action : Six axes fondamentaux Contraintes Atouts Quelques clés de succès

  3. OBJECTIFS • Consolider la transparence dans la gestion publique • Promouvoir l’éthique dans le secteur public • Renforcer le sens de la responsabilité et de l’intérêt général • Développer le cadre institutionnel de prévention de la corruption

  4. CONTEXTE • Engagement du gouvernement en matière de lutte contre la corruption • Dispositions de la convention des Nations Unies pour la lutte contre la corruption • Concertation avec la société civile et le secteur privé

  5. Plan d’action Six axes d’intervention : Ancrage des valeurs et des normes d’éthique Institutionnalisation de la stratégie préventive de la corruption Renforcement de la transparence dans la gestion des marchés publics Amélioration du système de suivi, de contrôle et d’audit Simplification des procédures administratives Éducation, sensibilisation et communication

  6. Plan d’action(suite) Axe 1 - Ancrage des valeurs et des normes d’éthique • Renforcement du cadre législatif : • Révision de la loi relative à la déclaration du patrimoine • Élaboration du projet de loi sur le blanchiment d’argent • Adoption de la loi sur la gestion déléguée des services publics • Mise en œuvre institutionnelle de la loi sur la concurrence • Adoption des critères de mérite et d’intégrité dans l’Administration • Mise en œuvre des dispositions relatives à la mobilité et au redéploiement

  7. État d’avancement de l’Axe 1

  8. Plan d’action(suite) Axe 2 - Institutionnalisation de la stratégie préventive de corruption • Création de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC) auprès du Premier Ministre • Missions de l’ICPC : • Proposer les grandes orientations d’une politique de prévention de la corruption • Collecter toute information en relation avec le phénomène et gérer la base de données y afférente • Informer l’autorité judiciaire compétente de tous les actes de corruption punis par la loi • Organiser des campagnes d’information et de sensibilisation • Assurer le suivi et l’évaluation des politiques de prévention

  9. Plan d’action(suite) Axe 2 - Institutionnalisation de la stratégie préventive de corruption (suite) • Composition équilibrée de l’ICPC : • Une Assemblée Plénière : • Représentants des ministères concernés • Représentants des organismes professionnels • Membres associés nommés par le Premier Ministre • Une Commission Exécutive • Un Secrétariat Général

  10. Plan d’action(suite) Axe 3 - Renforcement de la transparence dans la gestion des marchés publics • Révision du décret des marchés publics en vigueur en vue de renforcer la transparence  Adopté par le Conseil du gouvernement réuni le 30 novembre 2006

  11. Plan d’action(suite) Axe 4 - Amélioration du système de suivi, de contrôle et d’audit • Renforcement du principe de reddition des comptes et de contrôle de gestion • Consolidation des moyens et des missions de contrôle interne • Renforcement du contrôle a posteriori des dépenses publiques

  12. Plan d’action(suite) Axe 5 - Simplification des procédures administratives • Poursuite du programme national de simplification des procédures et des circuits administratifs : CSPA • Approche participative basée sur les attentes des usagers • Renforcement des TIC • Projet de simplification des formulaires et du langage administratif • Programme de vulgarisation et de communication

  13. État d’avancement de l’Axe 5

  14. Plan d’action(suite) Axe 6 - Éducation, sensibilisation et communication • Élaboration d’un recueil des dispositions préventives contre la corruption • Organisation de campagnes de sensibilisation dans les établissements d’enseignement et de formation • Confection d’un guide pédagogique sur la moralisation • Campagne en cours d’élaboration : lancement début 2007 • Intégration de modules sur l’intégrité dans les plans pluriannuels de formation continue

  15. Atouts • Forte volonté politique de lutte contre la corruption • Projet fédérateur fondé sur une approche participative • Plan d’action global et multidimensionnel

  16. Contraintes • Caractère opaque et latent de la corruption • Difficulté d’agir sur les comportements et les mentalités • Résistance au changement • Processus s’inscrivant dans le temps

  17. Quelques clés de succès • Une sensibilisation permanente • Une démarche participative et concertée • Des mesures d’accompagnement progressives et persuasives • Pragmatisme et actions ciblées • Régularité de l’évaluation

  18. Merci de votre attention

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