L’évolution des droits de propriété intellectuelle

1. L’évolution des droits de propriété intellectuelle L’adaptation du droit de la propriété intellectuelle à la mondialisation et, plus particulièrement, à l’Internet Journée d’étude du CREIS-Terminal, 13 janvier 2012 (Université Paris VII) Me Gaston Vedel, avocat au barreau de Paris

2. Introduction • Présentation • Objectifs • Définition • Catégories de droits de propriété intellectuelle • Plan

3. Introduction • Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? • Ensemble de droits liés à la création et à l’innovation • Droits exclusifs concédés contre une divulgation et une mise à disposition de l’œuvre ou de la création • Composante économique • Droits exclusifs d’exploitation • Incitation à la création et à l’innovation • Retour sur investissements • Composante sociale • Valorisation de la création • Droits des créateurs et des inventeurs • Recherche constante d’un équilibre • A terme, les œuvres et inventions tombent dans le domaine public

4. Catégories de droits de propriété intellectuelle

5. Plan • Naissance des droits de propriété intellectuelle • Développement des droits de propriété intellectuelle • Contestation des droits de propriété intellectuelle

6. I - La naissance des droits de propriété intellectuelle • Lois révolutionnaires Le Chapelier (1791) : « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle des propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain » Reconnaissance des droits de représentation (1791) et de reproduction (1793) Protection des inventions et découvertes (1791) • Objectif nouveau de protection de la propriété privée Lois consensuelles Absence de protection des marques, alors jugée inconciliables avec le principe de liberté du commerce et de l’industrie

7. I - La naissance des droits de propriété intellectuelle • Révolution industrielle • Genèse des lois fondatrices de la propriété intellectuelle • Volonté d’incitation à l’innovation et la création • Idée de contrat social

8. II – Le développement des droits de propriété intellectuelle • Pendant longtemps, relative stabilité législative • Lois de 1844 et 1968 (brevet) • Lois de 1857, 1964 et 1991 (marque) • Loi de 1957 (droits d’auteur) • Adaptation des textes à la pratique par la jurisprudence

9. II – Le développement des droits de propriété intellectuelle • Extension du champ matériel • Protection de nouveaux droits • Logiciels • Base de données • Obtentions végétales • Topographie des produits semi-conducteurs

10. II – Le développement des droits de propriété intellectuelle • Extension du champ géographique • Harmonisation des droits • Convention de l’Union de Paris (1883 – Brevet) • Convention de Bernes (1886 – Droits d’auteur) • Arrangement de Madrid (1891 – Marque) • Convention de Stockholm (1967 - OMPI) • Convention de Munich (1971 – OEB) • Règlements (marques, modèles) et Directives (droits d’auteur) UE

11. II – Le développement des droits de propriété intellectuelle • Extension du champ géographique • Accords ADPIC (1994) • Enjeux économiques entre les pays • Opposition Nord-Sud

12. III – La contestation des droits de propriété intellectuelle • Mouvements de contestation des droits de propriété intellectuelle • Remise en cause des modèles économiques fondés sur les droits de propriété intellectuelle • Contournement des droits de propriété intellectuelle rendu possible par l’évolution de la technique

13. III – La contestation des droits de propriété intellectuelle • Remise en cause de la légitimité des droits de propriété intellectuelle • Circulation de l’information • Partage • Libre et gratuité

14. II – Le développement des droits de propriété intellectuelle • Tentative de riposte législative • Lois HADOPI • LME • Loi sur la lutte contre la contrefaçon • Loi DADVSI • Constat d’échec

15. Discussion et questions