DDSV DU BAS RHIN

1. DDSV DU BAS RHIN • BILAN DE L'ACTION 2008 • PRIORITES D'ACTION 2009

2. DDSV DU BAS RHIN • QUELQUES CHIFFRES : • 102 installations autorisées (dont 74 élevages)‏ • 696 élevages déclarés • 38 établissements à enjeux (une visite tous les trois ans) : • 13 élevages IPPC ( 10 volailles et 3 porcs)‏ • 10 charcuteries, 1 saumon fumé et 2 abattoirs de volailles avec activités de transformation de viande A • 4 abattoirs soumis à autorisation • 1 dépôt de cadavre • 1 casserie d'oeufs • 1 centre d'incinération d'animaux de compagnie • 6 établissements de présentation au public d'espèces d'animaux non domestiques

3. 1. BILAN 2008 ICPE A • DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER • Nb de dossiers de demande déposés : 4 (2 élevages – 2 IAA) • Nb d'arrêtés d'autorisation en CODERST : 9 • Nb de projets d'arrêté de refus : 0 • Nb d'arrêtés complémentaires : 1 • DECLARATIONS • Nb de déclarations déposées en préfecture et sous préfectures : 44

4. 1. BILAN 2008 ICPE A • NOMBRE D'INSPECTIONS • Installations autorisées : 27 visites dont 18 pour des établissements d'élevage • 3 plaintes au total : • 2 plaintes pour non application de prescriptions de l’arrêté préfectoral • 1 plainte bruit pour équipement de réfrigération boucherie industrielle • 1 arrêtés de mise en demeure

5. 1. BILAN 2008 ICPE D • DEROGATIONS DE DISTANCE • Nb de demandes : 11 • Nb de projets d'arrêtés portant dérogation : 14 • Nb de projets d'arretés portant refus de dérogation : 0 • PRESCRIPTIONS SPECIALES • Nb d'arrêtés en CODERST : 0

6. 1. BILAN 2008 ICPE D • NOMBRE D'INSPECTIONS • Installations déclarées : 64 visites dont 64 pour des établissements d'élevage • 5 plaintes : • 3 plaintes pour nuisances olfactives et sonores • 2 plaintes pour entretien peu soigné / stockage effluent non conforme

7. 1. BILAN 2008 et OBJECTIFS PMI • RESPECT DES DELAIS D’INSTRUCTION • < 1 AN entre recevabilité et décision • DELAI DE TRAITEMENT DES PLAINTES • < 1 mois (rappel : accusé de réception sous 15 jours préfecture) • ACTIONS NATIONALES FLUIDES FRIGORIGENES • 11 IAA inspectées – rappel à la réglementation en matière d’étiquetage et de contrôle d’étanchéité pour la majorité d’entres eux • ELEVAGE FONCTIONNANT AUX BENEFICES DES DROITS ACQUIS • Seuls 2 des 11 élevages inspectés sont aujourd’hui encore autorisés et 1 seul pourrait faire l’objet d’une DAE en régularisation

8. 1. BILAN 2008 AUTRE • RECENSEMMENT IAA CLASSEES • Contact d’environs 200 établissements connus de la DDSV ; BILAN : • 16 DAE EN REGULARISATION • 15 DECLARATIONS EN REGULARISATION (transformation de viande ou de produits à base de viande >500kg/j)

9. 2. PRIORITES D'ACTION 2009 • MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME STRATEGIQUE DE L’INSPECTION : • INSPECTIONS DES INSTALLATIONS SELON LES PRIORITES D'ACTION : • 13 visites d'installations à enjeux • 10 visites des élevages autorisés dont 2 actions nationales chiens • DELAI D’INSTRUCTION • EXAMEN DES BILANS DE FONCTIONNEMENT • 5 examens programmés (3 porcs, 1 volailles, 1 abattoir) Rappel : 15 IPPC au total (1 abattoir, 1 atelier de charcuterie, 13 élevages) • TRAITEMENT DES PLAINTES • Objectif : réponse sous 15 jours • PREVENTION DE LA LEGIONELLOSE • 8 tours réparties dans 5 établissements

10. 2. PRIORITES D'ACTION 2009 • DAE EN REGULARISATION POUR LES IAA • CONTRÔLE CONDITIONNALITE • Respect des règles d'épandage en zone vulnérable • CONTRÔLE BIOCIDES ET FLUIDES FRIGORIGENES • Poursuite actions nationales 2008 aux IAA autorisées non inspectées (3) et aux IAA D lors de contrôle à d’autres titres • ELEVAGES FONCTIONNANT AUX BENEFICES DES DROITS ACQUIS • Poursuite actions nationales 2008 pour deux élevages identifiés à ce jour