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Prof. Lara Khoury

Développements en causalité médicale. Prof. Lara Khoury. Faculté de droit , Université McGill Formation Continue 25 octobre 2011.

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Presentation Transcript

  1. Développements en causalitémédicale Prof. Lara Khoury Faculté de droit, Université McGill Formation Continue 25 octobre 2011 Source: Structure moléculaire, thalidomide: http://pubchem.ncbi.nlm.nih.gov; http://www.forbes.com; http://www.pixmania.com; http://medphoto.wellcome.ac.uk/.

  2. Inspiration • Jurisprudence québécoise récente • Jugements de commonlaw canadienne: tribunaux d’appels • Cours suprêmes à l’international: • Chambre des Lords / Cour suprême britannique, High Court australienne et Cour de cassation française. Source: Blog d’Arthur Charpentier, Université de Rennes: http://blogperso.univ-rennes1.fr/arthur.charpentier

  3. Développements en causalitémédicale • Utilisation des présomptions et inférences de fait • Causalité basée sur l’augmentation du risque • Renversement du fardeau de la preuve • Perte de chance • Obligation médicale d’information et causalité

  4. Introduction • Nécessité d’une évaluation flexible • Position difficile des demandeurs • Fréquentes explications multiples, incluant risques inhérents • Causalité juridique ≠ causalité médicale ou scientifique • Nul besoin de précision scientifique • Snell c. Farrell (1990, CSC) • Laferrière c. Lawson (1991, CSC) • Applications récentes: • Aubin c. Moumdjian(2004, CS – conf. CA) • Leduc c. Têtu (2010, CS) • Émond c. Benhaim(2011, CS)

  5. Présomptions et inférences de fait

  6. Présomptions et inférences de fait En présence d’incertitude et non de preuve contradictoire Moore c. Castlegar & District Hospital (1998, BCCA) Rappels récents: Ediger c. Johnston (2011, BCCA) Cloutier-Cabana c. Rousseau (2008, CS) Émond c. Benhaim(2011, CS) En présence de preuve contradictoire, le juge doit faire un choix basé sur l’ensemble de la preuve St-Jean c. Mercier (2002, CSC) Droitquébécois et canadien

  7. Présomptions et inférences de fait Approche « robuste et pragmatique » de Snell c. Farrell: “… en l'absence de preuve contraire présentée par le défendeur, une inférence de causalité peut être faite même si une preuve positive ou scientifique de la causalité n'a pas été produite”.  Ne s’applique pas pour gérer une preuve contradictoire Ne peux remplacer l’absence de preuve Aristorenas c. ComcareHealth Services (2006, OntCA) Moore c. Castlegar & District Hospital (1998, BCCA) Il doit exister une base factuelle suffisante en preuve Aristorenas c. ComcareHealth Services (2006, OntCA) Common law canadienne

  8. Augmentation du risque

  9. Augmentation du risque • Origines • Arrêts britanniques portant sur des maladies industrielles • McGhee c. National Coal Board(1972, HL) • Fairchild c. GlenhavenFuneral Services (2002, HL) • Appliqué dans plusieurs jugements (critiqués) des CA des provinces canadiennes de commonlaw • Appliqué dans certains jugements québécois

  10. Augmentation du risque St-Jean c. Mercier (2002, CSC) “La Cour d’appel déclare à bon droit qu’il ne suffit pas de montrer que le défendeur a créé un risque de préjudice et que le préjudice s’est ensuite réalisé dans l’aire de risque ainsi créée.  Dans la mesure où cette notion est un moyen de preuve distinct comportant une norme moins exigeante à satisfaire, l’arrêt Snellet sans aucun doute l’arrêt Laferrière, précités, auraient dû mettre fin à ces tentatives de contourner les règles de preuve traditionnelles selon la prépondérance des probabilités”. Aucune remise en question Voir aussi Cloutier-Cabanac. Rousseau (2008, CS) Droitquébécois

  11. Augmentation du risque Snell c. Farell Autorité de St-Jean c. Mercier acceptée même si conclusions justifiées par des principes civilistes. Incertitude causée par Resurfice c. Hanke(2007, CSC), para 25 (obiter) ?Applicable lorsqu’il y a impossibilité de preuve due à des « facteurs hors du contrôle du demandeur, par exemple, les limites de la science »? Rejet / Réserves Ediger c. Johnston (BCCA, 2011) Bohun c. Segal(BCCA, 2008) Common law canadienne

  12. Augmentation du risque Grande-Bretagne Rejet lorsque demandeur exposé à des risques de nature distincte Wilsher c. Essex HealthAuthority (1988, HL) Rejet post-Fairchild c. GlenhavenFuneral Services (2002, HL) Gregg c. Scott (2002, HL) Droitcomparé

  13. Renversement du fardeau de la preuve

  14. Renversement du fardeau de la preuve Presqu’unanimement rejeté en droit québécois et canadien Snell c. Farrell (1990, CSC) Zanchettin c. DeMontigny (2000, CA) Cloutier-Cabanac. Rousseau (2008, CS) Mais… Leduc c. Têtu (2010, CS) Omission fautive rend difficile l’évaluation de la causalité Par conséquent, fardeau de preuve du lien causal renversé S’appuie sur l’opinion (minoritaire) du juge Beauregard dans Gburek c. Cohen (CA) Comparer avec l’inférence causale dans Snell c. Farrell (1990, CSC) Réitération du rejet: Émond c. Benhaim(2011, CS) Droitquébécois

  15. Renversement du fardeau de la preuve Rejet en common law canadienne Snell c. Farrell (1990, SCC) Barker c. Montfort Hospital (2007, OntCA) Fisher c. Atack(2008, OntCA) Common law canadienne

  16. Renversement du fardeau de la preuve Par exemple, Allemagne: Accepté en responsabilité médicale si: La conduite du défendeur rend la preuve incertaine (« unclear »); et Il y a faute lourde (Koziol & Steininger, 2009) Droitcomparé

  17. Perte de chance et approches “probabilistes”

  18. Perte de chance Laferrière c. Lawson (1991, SCC): rejet en responsabilité médicale Pas de remise en question. Reconfirmé dans: St-Jean c. Mercier (2002, CSC) Cotrelle c. Gerard(2003, OntCA) Mais… Hudon c. Cloutier (2010, CS – en appel)? Patient indemnisé pour 42% de son préjudice: 70% (taux de succès si traité dans les 7-8 jours de l’apparition des symptômes) X 60% (traduction statistique de la preuve démontrant que les premiers 48 heures du traitement sont « cruciales ») Droitquébécois et canadien

  19. Perte de chance France Accepté par la Cour de cassation depuis les années 60 Australie Rejet confirmé par la High Court: Tabet c. Gett(2010) Grande-Bretagne Des hésitations… Gregg c. Scott (2002, HL) Majorité rejette: attachement à la théorie orthodoxe; changement trop radical: réservé au Parlement Juges dissidents: chance médicale a une valeur indemnisable; sinon vide de contenu les obligations du médecin Droitcomparé

  20. Perte de chance Laferrière c. Lawson (1990, CSC) Appliqué, par exemple, dans: Massinon c. Gys(1996, CS) Fisch c. St-Cyr(2005, CA) Émond c. Benhaim(2011, CS – même si non plaidé) Gregg c. Scott (2004, HL): si avait été plaidé (Baroness Hale) Solution intermédiaire: Angoisses et souffrances

  21. Obligation médicaled’information et causalité Le risque-coïncidence

  22. Infromation et causalité Le risque-coïncidence Si le risqueavaitétédivulgué, le-la patient-eauraitquandmêmeaccepté le traitement/l’intervention… mais Plus tard (par ex., après avoirobtenuuneseconde opinion, avec un médecin plus expérimenté, etc.) Jour 1 Jour 2 Jour 15 Jour 33 Jour 65 2% 2%? 2%? 2%? 2%?

  23. Information et causalité Le risque-coïncidence Si le risque avait été divulgué, le-la patient-e aurait quand même accepté le traitement/l’intervention… mais Plus tard (par ex., après avoir obtenu une seconde opinion, avec un médecin plus expérimenté, etc.) • Soumis à un risque de même nature (inhérent à la procédure) • DONC, la divulgation n’aurait rien changé (causalité non prouvée) • MAIS, le risque ne se serait probablement pas réalisé à une occasion ultérieure (si sous la barre des 50%) (causalité prouvée)

  24. Information et causalité Le patient aurait subi l’intervention mais à un moment ultérieur Chappel c. Hart (1998, Aust HC) Causalité prouvée seulement si le risque est ainsi diminué par ex., l’intervention subséquente aurait été entreprise par un chirurgien plus expérimenté Le risque-coïncidence

  25. Information et causalité Le patient aurait subi l’intervention mais à un moment ultérieur Chester c. Afshar(2004, HL) – Grande-Bretagne causalité prouvée même si le risque n’est pas modifié “Policy” requiert que le patient soit indemnisé: importance du droit à l’ auto-détermination, du droit d’être informé “Purpose of the rule”: autonomie, dignité et liberté de choix Le risque-coïncidence

  26. Conclusion Jan Steen, unknown date

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