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HPST et DPC

Introduction. Les enjeux du DPCLes principes devant guider sa mise en

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Presentation Transcript

    1. HPST et DPC Christine d'Autume IGAS

    2. Introduction Les enjeux du DPC Les principes devant guider sa mise en œuvre (rapport Igas 2008)

    3. Le DPC instauré par l’article 59 de la loi HPST Les raisons de la réforme Les points clé de l’article 59 de la loi HPST du 21 juillet 2009 L’enjeu de la structuration des professions

    4. Les raisons de la réforme Le dispositif de 2004, des avancées indiscutables un dispositif toutefois peu lisible, complexe et juridiquement fragile une performance globale incertaine impact sur la qualité des pratiques Lourdeur administrative

    5. Les axes de la réforme (article 59 de la loi HPST) Unifier et simplifier le dispositif Mieux garantir son efficience Faciliter l’accompagnement des évolutions du système de santé

    6. Unifier et simplifier Une obligation unique intégrant les objectifs de la FMC et de l’EPP Un dispositif commun à l’ensemble des professions de santé Un guichet national interprofessionnel pour les organismes de DPC

    7. Une obligation unique, commune à toutes les professions de santé « Le développement professionnel continu a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation (..) » (Art L4133-1, L4143-1, L4236-1, L4153-1; L4242-1 et 4382-1 du CSP)

    8. Un dispositif tourné vers la qualité et l’efficience Qualité des pratiques L’analyse des pratiques professionnelles, composante essentielle de l’obligation Qualité de l ’offre La commission scientifique indépendante, une instance garante de la qualité de l’offre de DPC (organismes et programmes financés), et de la pertinence des orientations nationales (décret) Qualité et efficience de la gestion réduction des guichets financement centré sur les orientations nationales

    9. Faciliter l’accompagnement des évolutions développer les coopérations interprofessionnelles contribuer au décloisonnement des modes d ’exercice, à l ’articulation du préventif et du curatif contribuer au soutien des politiques régionales de santé

    10. Une implication de la profession indispensable à toutes les étapes pour construire les référentiels de bonne pratiques pour identifier les orientations prioritaires pour labelliser les organismes et réserver les financements à ceux répondant aux critères de qualité requis

    11. Conclusion: un dispositif organisé autour de trois piliers: une instance nationale de débat (créée par décret) une instance d’expertise, véritable pierre angulaire du DPC , la commission scientifique indépendante un organisme national support du DPC structuration primordiale de la profession pour donner toute sa portée au dispositif

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