Les références d’EPP dans la 2ème procédure d’accréditation / certification

Les références d’EPP dans la 2ème procédure d’accréditation / certification

Démarche qualité et EPP Historique et concepts

Qu’est-ce qu’un soin de qualité ? Institute of medicine- 1998 • Efficace • Efficient • Conforme aux données actualisées de la science • Adapté au patient et à ses choix

Dans les établissements de santé Plusieurs cas de figures • Sous utilisation de ressources manque de soins • Sur utilisation de ressources excès de soins • Défaut de réalisation d’un soin adéquat effet indésirable évitable Pour faire apparaître les animations utiliser la roulette de la souris ou ou cliquer dans la diapositive

Sous utilisation de ressources : manque de soins • 44 % des patients hospitalisés pour infarctus du myocarde n’ont pas eu de prescription d’aspirine à la sortie • 37% des patients hospitalisés pour pneumonie n’ont pas eu d’hémoculture • 58 % des patients hospitalisés pour insuffisance cardiaque n’ont pas eu d’inhibiteur de l’enzyme de conversion N Engl J Med 353; 255- 264, 2005 site du « the new england journal of medicine » : http://content.nejm.org/

Sur utilisation de ressources : excès de soins • 52 % des patients ASA 1 auraient eu un bilan préopératoire non justifié CCECQA ANAES juillet 2004 • 20% des radiographies de la cheville seraient inappropriées dans les traumatismes légers de la cheville CCECQA ANAES juillet 2004 • 4 à 27 % des indications des coloscopies seraient inappropriées ENDOSCOPY 2005:375 (9) 840- 846

Evénements indésirables • 35 % des événements indésirables survenus durant l’hospitalisation sont évitables Enquête DRESS mai 2005 • Quelques exemples : • Bloc auriculo-ventriculaire au décours d’un remplacement valvulaire • Endophtalmie après chirurgie de la cataracte • Thrombose fémoro-ilaque après chirurgie des varices • Compression per opératoire du sciatique poplité externe • Arrêt cardiaque à l’induction pour une lobectomie pulmonaire • …

Que devons nous faire ? • analyser nos pratiques professionnelles et nos organisations, • les améliorer, • sans perdre trop de temps , • sans consommer trop de ressources, • sans décourager les bonnes volontés. Pour faire apparaître les animations utiliser la roulette de la souris ou ou cliquer dans la diapositive

QUELQUES DATES 1996-1998 : Mise en place de l'accréditation • Ordonnance du 24 Avril 1996 • La régionalisation : Création des ARH • La contractualisation : le COM • La coopération inter-hospitalière • L’accréditation (Décret d’application du 8 avril 1997)

DÉFINITION Manuel d’accréditation: «s’assurer que les établissements de santé développent une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients,»

Finalité de l’accréditation • Un incitatif à la mise en œuvre de démarches qualité en établissements de santé • Un outil de mesure du niveau de la qualité des établissements de santé

L’EPP dans la 1ère procédure Première procédure (1999) • EPP existante (OPC 9, 10, 11,14, 15, …, QPR 3, 4, SPI, VST, etc.) Mais • Faible utilisation de ces références et critères (Établissements, EV, Collège) • Faible évaluation constatée des pratiques médicales Globalement plus ciblée • Maîtrise des organisations (assurance qualité) Dynamique d’amélioration des organisations

Changement de terme Loi 13-08-04 • Accréditation des ES  Certification des ES • Accréditation des médecins et des équipes (actes à risque) À ne pas confondre avec la certification ISO …

Objectifs • Renforcer l’évaluation de la qualité du service médical rendu par l’accréditation • Promouvoir les démarches d’EPP • Politique institutionnelle d’EPP • Projets d’EPP et déploiement de la démarche qualité sur les secteurs cliniques et médico-techniques • Impliquer les équipes médicales dans la démarche d’accréditation  • Renforcement, réécriture et précision des exigences • Obligation de conduire des projets d’EPP

La refonte des références Elle s’effectue selon 4 axes : • le renforcement de la dimension politique et du rôle des dirigeants (chapitre 1), • une approche ciblée sur les fonctions transversales majeures (chapitre 2), • des exigences sur les différentes prises en charge (chapitre 3), • un accent sur les démarches d’évaluation et les dynamiques qualité (chapitre 4).

Les exigences de la deuxième version : le cadre (1) • Une politique institutionnelle (Réf. 6) «l’établissement définit une politique d’amélioration de la qualité et de la gestion des risques» • Définition de priorités • Intégration de l’évaluation des pratiques professionnelles • Identification des responsabilités • L’organisation des activités transversales de maîtrise de l’environnement des soins (Réf. 14,15,16) • La gestion des risques • Le dispositif de veille sanitaire • La surveillance et la prévention du risque infectieux

Les exigences de la deuxième version : le cadre (2) • Accent sur des domaines clés de la prise en charge • Référence 30 • Prise en compte état nutritionnel • Identification des conduites addictives • Prévention maladie thrombo-embolique • Prévention des chutes • Prévention des escarres • Référence 32 • Prise en charge de la douleur

Les activités spécifiques d’EPP • Évaluation de la pertinence (Réf. 44) • Évaluation des risques liés aux soins (Réf. 45) • Évaluation des prises en charge des pathologies ou problèmes de santé principaux (Réf. 46)

Référence 44 • Les professionnels évaluent la pertinence de leurs pratiques • La pertinence des hospitalisations est évaluée • La pertinence des actes à risques est évaluée • La pertinence des prescriptions médicamenteuses est évaluée • La pertinence des examens de laboratoires ou des examens d’imagerie ou d’exploration fonctionnelle est évaluée

Référence 44 Objectifs • Mesurer l’adéquation des indications d’hospitalisation et des actes aux besoins des patients • Analyser les causes de dysfonctionnement • Proposer des actions correctives

Référence 45 Les professionnels évaluent le risque lié aux soins • Les professionnels identifient les actes, les processus et les pratiques à risques et évaluent leurs conditions de sécurité • L’analyse des évènements indésirables et la mise en œuvre des actions de prévention et d’amélioration correspondantes sont assurées.

Référence 45 Objectifs • Modalités d’évaluation des risques mises en œuvre dans les différents secteurs d’activité cliniques et médico-techniques. • 2 approches complémentaires • Démarche a priori • Démarche a posteriori

Référence 45 • Méthodes • Approche par processus pour l’identification des risques a priori • Méthodes d’identification et d’analyse des risques a posteriori • Identification Signalement des évènements indésirables Enquêtes, revue morbidité-mortalité Risques identifiés dans l’établissement • Analyse et traitement • Méthodes de résolution de problème Méthodes d’analyse des causes

Référence 46 • La prise en charge des pathologies ou des problèmes de santé principaux fait l’objet d’une évaluation • 6 critères structurent cette référence

Référence 46 • a)Les enjeux liés à la prise en charge sont identifiés • Choix du thème • Justification de ce choix • Fréquence • Dysfonctionnement • Impact potentiel en terme de santé publique • Amélioration possible • Faisabilité du projet • Pathologie transversale ou mono disciplinaire • Définition d’objectifs

Référence 46 • b)Les processus et les pratiques liés à la prise en charge sont analysés • Choix de la méthode (audit clinique, audit clinique ciblé, chemin clinique …) • Définition du champ d’application de la méthode • Implication des professionnels • Communication autour du projet • Diagnostic de l’existant

Référence 46 • c)Les recommandations et les données de la littérature sont prises en compte • Recommandations professionnelles, • Conférence de consensus, • Référentiels, • Publications dans les revues professionnelles (mises au point et textes généraux), • Dispositions réglementaires

Référence 46 d)Les objectifs d’amélioration sont définis et les actions mises en œuvre e) Les données et indicateurs sont définis et permettent le suivi des actions d’amélioration  définir des indicateurs et suivi des actions d’amélioration f) Les processus de prises en charge et leurs résultats font l’objet de comparaisons avec ceux d’autres secteurs d’activité internes et/ou externes à l’établissement  et/ou avec ceux de la littérature

Les invariants d’un projet d’évaluation et/ou d’amélioration des pratiques • Le choix d’un sujet porteur de potentialités d ’amélioration • L’analyse de l’organisation et des pratiques • Le positionnement par rapport à des références (recommandations, référentiels, pratiques d’autres équipes) • La définition d’objectifs d’amélioration • La conduite d’amélioration • La mesure des résultats de ces améliorations (indicateurs)

Récapitulatif des exigences * Si une prise en charge < 10 lits, possibilité de regroupement avec une autre prise en charge

L’EPP dans les étapes de la procédure de la certification ES • Des projets d’EPP • Conduits par des groupes de travail • Auto-évaluation • Coordonnée par un groupe de synthèse

L’EPP dans les étapes de la procédure de la certification ES La visite • Les temps spécifiques de l’EPP Étude des documents EPP  Rencontre du groupe de synthèse EPP • Les autres temps Parcours par type de prise en charge (Rencontre des équipes)

L’EPP dans les étapes de la procédure de la certification ES Le rapport • Mention de la réalisation des travaux d’EPP • Confidentialité des résultats et de certains aspects de la démarche (ex : analyse des événements sentinelles)

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