Nadège PSCHENISKA Responsable du Domaine Insertion Conseil Général de l’Ain

1. Nadège PSCHENISKA Responsable du Domaine Insertion Conseil Général de l’Ain

2. Présentation du dispositif rSa et mise en œuvre départementale • L’accompagnement des bénéficiaires du rSa • L’identification des acteurs, le réseau

3. I. Le Dispositif RSA Le Revenu de Solidarité Active institué par la Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 Un revenu minimum pour les personnes privées d’emploi ou de revenus Un complément de salaire pour les personnes « travailleurs pauvres » Un accompagnement vers l’insertion et l’emploi

4. Pour bénéficier du RSA, il faut : • Avoir plus de 25 ans ou avoir un enfant né ou à naître et être sans activité ou exercer ou reprendre une activité. • LE RSA JEUNES • Ouverture du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans, au 1er septembre 2010 dans les mêmes conditions d’éligibilité • Mesure qui s’inscrit dans le plan Agir pour la jeunesse • Volonté de soutenir et accompagner les jeunes engagés dans la vie professionnelle • Condition d’activité de 3214 heures pendant 2 ans sur 3 années antérieures (2 ans à temps plein)

5. Des nouveaux repères :  Le RSA activité : un dispositif plus large  Le RSA majoré : un nouveau public  Les Droits et Devoirs : un nouveau concept  Un "Contrat d’engagement réciproque" par bénéficiaire

6. Quelle organisation? Pilote, organise le dispositif Sur 8 territoires avec des Maisons Départementales de la solidarité calculent et versent l’allocation Avec des Points Accueil Solidarité

7. Le programme Départemental d’Insertion • L’article L263-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que "Le Conseil général délibère avant le 31 mars de chaque année sur l'adoption ou l'adaptation duProgramme Départemental d'Insertion. Celui-ci définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion et l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes". • Outil de pilotage et de mise en œuvre du dispositif d’insertion  Recenser les besoins d’insertion des publics et l’offre d’insertion avec des déclinaisons locales  Définir la politique départementale d’accompagnement sociale et professionnelle  Décrire et planifier les actions d’insertion correspondantes

8. Une Mise en œuvre territorialisée

10. II. L’Accompagnement des Bénéficiaires du rSa Les étapes du parcours d’un bénéficiaire du rSa Inscription à la Caf par téléphone ou Internet 0810 25 01 10 Contact avec un conseiller CAF Ouverture de droit en accord avec le CG 01 Transmission des listes des bénéficiaires Interface mensuelle Edition des listes Convocation par le Conseil Général à l’information Collective des nouveaux arrivants dans le dispositif rSa

11. Quelques Chiffres

12. 7 302 bénéficiaires du RSA socle au 30 juin 2013

13. L’orientation vers un Référent unique • Pour chaque bénéficiaire du RSA, • le Département désigne un «Référent Unique» : 5) Suivre la progression du parcours jusqu’à la sortie du dispositif RSA Le Référent : Un interlocuteur unique pour construire un parcours d’insertion 4) Accompagner dans la mise en place des actions 3) Rédiger un Contrat d’Engagement Réciproque 2) Définir les actions pour lever les freins à l’ insertion 1) Etablir un bilan de la situation

14. Un changement de pratique • DES DROITS • Une allocation versée mensuellement • Un accompagnement socioprofessionnel avec un «Référent Unique RSA» Et... • DES DEVOIRS • Un engagement dans une démarche d’insertion • L’obligation de déclarer ses ressources (Déclaration trimestrielle de ressources) et d’informer de tout changement dans sa situation

15. Travailleur social du Département ou Travailleur social partenaire Conseiller en Insertion professionnelle Pôle Emploi Difficultés liées au logement à la santé, à la mobilité, À des difficultés financières… Quelques difficultés sociales mais un projet d’accès à l’emploi ou à la formation Difficultés sociales résolues, recherche d’emploi, projet de formation, remise à niveau, création d’entreprise Signature d’un CER Signature d’un CER Signature d’un PPAE Le rôle du Référent Unique RSA

16. Le Projet Personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) • Le conseiller définit: • Le profil professionnel • le métier recherché • Les actions à mettre en place jusqu’à la prochaine échéance «INSERTION PROFESSIONNELLE» Le Contrat d’Engagement Réciproque ou Etabli avec le Référent pour 3, 6 ou 12 mois Le Contrat présente les projets, les actions À mettre en place, les engagements pour progresser dans la vie sociale et professionnelle «INSERTION SOCIALE ou SOCIO PROFESSIONNELLE» «INSERTION SOCIALE ou SOCIO PROFESSIONNELLE»

17. Des actions sur chaque territoire:Le Programme Départemental d’Insertion • Actions de redynamisation sociale et professionnelle • Actions santé (Agent de Santé) • Ateliers lecture et écriture • Groupes de paroles • Psychologue insertion • Actions mobilité ( parc mobylette) • Action lutte contre la fracture numérique……….

18. Le RSA et la participation des usagers • Deux articles de la Loi sur le RSA prévoient la participation des usagers au dispositif : • L 115-2 : «la définition, la conduite et l’évaluation des politiques d’insertion sont réalisées avec des modalités qui assurent la participation effective des personnes intéressées» • L 262-37 : «Le Président du Conseil général constitue des Equipes Pluridisciplinaires composées notamment de professionnels de l’insertion sociale et professionnelle (…) de représentants du Département et des maisons de l’emploi (…) et de représentants des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (…) les équipes pluridisciplinaires sont consultées préalablement aux décisions de réorientation vers les organismes d’insertion sociale ou professionnelle et de réduction ou de suspension du RSA qui affectent les bénéficiaires»

19. 4 groupes ressources bénéficiairesUne quarantaine d’usagers impliqués… • Une animation par 4 directeurs de centre social • Des regroupements chaque mois • De la formation au dispositif et une présence aux • Commissions locales d’insertion • Un travail sur les outils du dispositif • Des enjeux 2014 : implication dans l’évaluation de la • Politique D’insertion avec d’autres partenaires • (Pacte Territorial Pour l’Insertion)

20. 2 Instances mensuelles LA COMMISSION LOCALE d’INSERTION Présidence: par un Conseiller général Composition:le Conseil général et les partenaires de l’insertion sociale et professionnelle + dès 2011 des usagers + des bénéficiaires convoqués Rôle :  donner un avis sur les réductions ou suspensions de RSA en cas de non-respect des engagements,ou absence de contrat CER ou PPAE  donner un avis sur les réorientations (du professionnel vers le socio prof ou inversement)  animer la politique locale d’insertion (évaluations des besoins, propositions d’actions, etc.)

21. La Commission locale Technique d’Insertion Animation: par l’adjointe sociale de la Maison Départementale de la Solidarité Composition: Adjointe sociale, une AS par Point accueil solidarité, les référents uniques RSA Ainsertion Plus, les CIP, les partenaires conventionnés et acteurs du Programme départemental d’insertion Objectif: coordonner les informations, apporter un soutien technique aux référents d’insertion, aux Structures d’insertion par l’activité économique et aux autres partenaires de l’Insertion. Des intervenants sont généralement conviés afin d‘exposer leur action.Les thèmes sont proposés par les membres de la CTLI ou par l’Adjointe.

22. III.Des modalités de travail partenariales • Une convention relative au dispositif départemental d’orientation et au droit à l’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active a été signée le 31 août 2009 et renouvelée en juillet 2011 avec l’ensemble des partenaires du RSA : • Etat, Pôle emploi, CAF, MSA, CCAS de Bourg-en-Bresse et CCAS de Bellegarde-sur-Valserine • Une collaboration avec la DIRECCTE concrétisée par la participation du Département au Conseil Départemental d’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE), et aux réunions du Service Public de l’Emploi Départemental (SPED). Le Département travaille également aux cotés de l’Etat pour la mise en œuvre des Contrats Uniques d’insertion.

23. Avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain et la Mutualité Sociale Agricole Ain- Rhône sur la gestion opérationnelle du RSA. Avec Pôle emploi : le partenariat s’opère via une convention triennale relative au dispositif des Conseillers en Insertion Professionnelle (18,6 Etp) Avec les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnées avec le Département pour la mise à l’emploi des bénéficiaires du RSA. Avec les CCAS des communes de Bourg-en-Bresse et de Bellegarde-sur-Valserine dans le cadre de l’instruction du Revenu de Solidarité Active. Avec la Région Rhône-Alpes dans le cadre des trois Contrats Territoriaux Emploi Formation (CTEF) du département de l’Ain

24. Avec une cinquantaine de structures partenaires conventionnées par le Département pour la mise en œuvre des prestations prévues au programme départemental d’insertion. • Depuis 2004, la prestation Ainsertion + : • Accompagnement des bénéficiaires du rSa isolés ou en couple • Sans enfant • Quelques chiffres en 2012: • 2185 prestations financées pour un montant de 1 098 765,00€ • 9 prestataires différents • 21,85 Etp • 3687 bénéficiaires accompagnés dont 152 MSA

25. Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique • Les ATELIERS CHANTIER INSERTION ( ACI) • Quelques chiffres en 2012: • 203 prestations financées pour un montant de 688 400 € • 14 prestataires différents pour 22 ACI • 476 bénéficiaires accompagnés • 57 sorties positives

26. Les Associations Intermédiaires Les Entreprises d’Insertion Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion • Quelques chiffres en 2012: • 169 prestations financées pour un montant de 348 140 € • 19 prestataires différents pour 24 structures dont 14 Associations intermédiaires – 9 Entreprises d’insertion – 1 Entreprise de travail temporaire d’insertion • 308 bénéficiaires accompagnés • 47 sorties positives

27. Association ATELEC "Lettres pour l'Etre 3 PARC MOBYLETTES Centre Ain Initiatives

28. Association Ain Profession Sport et Culture L'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE)

29. Mission Régionale d'Information sur l'Exclusion (MRIE) Rhône Alpes L'Union des Structures d'Insertion par l'Economie (L'USIE) Action pour les familles monoparentales Soutien aux actions collectives de territoires

30. Dans le cadre de l’Economie Sociale et Solidaire En lien avec la Direction de l’Aménagement du territoire et De l’Economie: 3 épiceries solidaires ( Mds Bourg- Côtière-Bugey): Des actions de redynamisation socio-professionnelles: 8 actions – 3 partenaires Une action METEOR : reconnaître les Potentiels des usagers

31. Enjeu 2014 : Le Pacte Territorial pour l’Insertion « Pour la mise en œuvre du PDI, le département conclut avec les parties intéressées un pacte territorial pour l’insertion. […] Il définit notamment les modalités de coordination des actions entreprises par les différents acteurs pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA. » « Le pacte peut faire l’objet de déclinaisons locales dont le président du conseil général détermine le nombre et le ressort. Pour mettre en œuvre son PDI, le conseil général élabore un PTI pouvant associer notamment : l’Etat, la Région, Pôle emploi, les MDE (ou, à défaut, le PLIE), les organismes compétents en matière d’insertion sociale, la CAF/MSA, les organisations syndicales représentatives, les organismes consulaires intéressés, les collectivités territoriales intéressées, les associations de lutte contre les exclusions ». Le pacte définit notamment les modalités de coordination des actions entreprises par les parties pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA.

32. Dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires: • Une convention avec le CPA • 8 psychologues sur chaque MDS • Dès 2014: 8 infirmiers agents de santé • Dans le cadre du PDI et PTI: la mise en place de • « passerelles santé » avec les partenaires Santé du Département • Intervention de : Erika SchnakePsychologue Responsable Service AccompagnementORSAC INSERTION