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Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix – Namur

Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix – Namur. Accueil des nouveaux étudiants-administrateurs Mai 2007. Préambule. Art. 1 er . [ dénomination, siège social, fondateurs ] ASBL ( loi du 27 juin 1921) Art. 2. [ trois missions, conformité avec la Charte ] enseignement recherche

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Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix – Namur

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  1. Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix – Namur Accueil des nouveaux étudiants-administrateurs Mai 2007

  2. Préambule • Art. 1er. [dénomination, siège social, fondateurs] • ASBL (loi du 27 juin 1921) • Art. 2. [trois missions, conformité avec la Charte] • enseignement • recherche • service à la communauté Création Vincent Malmedy

  3. Organes

  4. Pouvoir organisateur • Art. 3. [pouvoir organisateur] • Compagnie de Jésus • Il désigne son délégué aux CA et à l’AG Création Vincent Malmedy

  5. Conciliateur statutaire • Art. 14. [conciliateur statutaire] • Les membres de l'association et • les membres du personnel des F.U.N.D.P. peuvent, à propos de toute décision grave prise à leur égard, s'adresser au • Supérieur de la Province de la Compagnie de Jésus • Sauf le cas de licenciement pour faute grave, cette démarche est suspensive de la décision pendant dix jours ouvrables. Création Vincent Malmedy

  6. Assemblée générale Création Vincent Malmedy

  7. Assemblée générale Création Vincent Malmedy

  8. Assemblée générale • Art. 4. - § 1er. [Composition] (minimum 16 membres) • les administrateurs(14) et les doyens des facultés (6) (ex officio) • représentants (temps plein) élus des corps • académique (4) • scientifique (4) • administratif, technique et ouvrier (4) • étudiants (3+1) (y compris les étudiants-administrateurs) • membres de la Compagnie de Jésus (4) • cooptés internes(4) (personnel à titre définitif ou durée indéterminée et au moins à mi-temps) • cooptés externes aux FUNDP (1+4) (y compris les administrateurs) Création Vincent Malmedy

  9. Assemblée générale • § 2. les membres de l'association s'engagent • à agir dans l'intérêt général des F.U.N.D.P. • à maintenir les buts de l'association ils marquent leur adhésion à la Charte. • § 3. [durée des mandats] • quatre ans • sauf pour les membres étudiants : un an, renouvelable. • § 4. Aucune cotisation ne peut être établie. • § 5. [liste des membres, communication] Création Vincent Malmedy

  10. Assemblée générale • Art. 5. - § 1er. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. • § 2. Conformément à l'art. 4 de la loi de 1921, une délibération de l'Assemblée générale est requise pour : • la modification des statuts; • la nomination et la révocation des administrateurs; • la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération; • la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire; • l'approbation des budgets et des comptes annuels de l'association; • la dissolution de l'association; • l'exclusion d'un membre; • la transformation de l'association en société à finalité sociale. Création Vincent Malmedy

  11. Assemblée générale • § 3. En vertu des présents statuts, sont en outre de sa compétence : • avec le PO : • modifications de la Charte et la procédure pour ce faire • procédure de nomination et de révocation du Recteur • orientations et objectifs fondamentauxdans les trois missions • principes de détermination du cadre en personnel • statut organique (élaboration et promulgation) • statuts des différentes catégories du personnel (approbation) • principes généraux des procédures par lesquelles le personnel et les étudiants désignent leurs représentants à l’AG • approbation du rapport annuel de gestion du CA • § 4. [Rythme des réunions] : au minimum trois fois par an. Création Vincent Malmedy

  12. Assemblée générale • Art. 7. - § 1er. [convocation] • convocation écrite du président du CA • au moins huit jours avant la réunion • avec l'ordre du jour (OJ) tel que fixé par le CA • lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. • § 2. [procuration] • par un autre membre de l’AG • maximum une procuration par personne • § 3. [délégué du PO] • assiste de plein droit au réunion de l’AG • voix consultative • reçoit communication des documents transmis aux membres. Création Vincent Malmedy

  13. Conseil d’administration Création Vincent Malmedy

  14. Conseil d’administration • Art. 8. - § 1er. [Composition] • recteur (1) • administrateurs à portefeuille(6) (élus par l’AG, temps plein à titre définitif ou à durée indéterminée) • administrateurs pour chacun des trois corps(3) (idem) • administrateurs extérieurs (1, max 2)(élus par l’AG) • étudiants-administrateurs(3) (selon le décret « participation ») • § 2. [incompatibilité] • doyens • directeurs de département interfacultaire (DET et ELV) • directeurs de service • président de corps • président de l’AG • délégué syndical • délégué au Conseil d'Entreprise (CE) ou au CPPT Création Vincent Malmedy

  15. Conseil d’administration • Art. 10. - § 1er. [Compétences] • dans le cadre des orientations et objectifs définis par l’AG • tous les pouvoirs de gestion et d'administration qui ne sont pas conférés à l’AG • notamment du pouvoir d'arrêter les budgets et les comptes, • il représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires • § 2. [Délégation, missions] • sur proposition du Recteur et des administrateurs à portefeuille • le CA peut confier des missions aux administrateurs à portefeuille • mandats particuliers de représentation dans des actes juridiques (recteur) • délégation des pouvoirs de gestion (triumvirat) • préparation et suivi de décisions pour certains domaines d'activité (portefeuilles). Création Vincent Malmedy

  16. Bureau du CA Création Vincent Malmedy

  17. Bureau du CA • Recteur : • présidence du CA • « relations extérieures » • Vice-recteur : • secrétariat du CA • personnel, « relations intérieures » • Administrateur général : • gestion financière, budgétaire et technique • patrimoine mobilier et immobilier • Administrateur en charge de la recherche et de la politique informatique • Administrateur en charge de l’enseignement : • enseignement, formation continuée • Administrateur en charge des relations internationales et de politique en matière de bibliothèques • Administrateur en charge des affaires estudiantines : • affaires estudiantines, service des inscriptions, secteur social Création Vincent Malmedy

  18. Conseil d’administration • Art. 5.[Compétences] • il statue dans les trois missions sur les propositions déposées par les organes compétents • il prend toute initiative nécessaire au bien commun de l’institution en veillant au développement harmonieux de toutes ses composantes. • cadre du personnel (établissement) • engagements du personnel, charges, promotions, renouvellements de mandats • règlementsfacultaires (approbation) • il arrête et approuve le budget et les comptes annuels • il soumet à AG ; • le budget et les comptes annuels • toute décision portant sur une somme supérieure à un dixième du budget ordinaire de l’exercice en cours • toute aliénation d’immeuble dont la valeur dépasserait un dixième du budget ordinaire de l’exercice en cours. Création Vincent Malmedy

  19. Conseil d’administration • Art. 11. - § 1er. [convocation, réunions] • convoqué et présidé par le Recteur (ou le Vice-recteur, en son absence) • quorum de présence : sept administrateurs élus • quorum de vote : majorité simple • la voix du président est prépondérante en cas d’égalité • pas de procuration • § 2. [délégué du PO] • assiste de plein droit au réunion du CA • voix consultative • reçoit communication des documents transmis aux membres. • § 3. [décisions, communications]. Création Vincent Malmedy

  20. Conseil académique (CAc) Création Vincent Malmedy

  21. Conseil académique (CAc) • Compétences : • concertation et coordination, en matière académique, entre les facultés • de sa propre initiative ou • à la demande du Conseil d’administration • supervision des organes interfacultaires (DET et ELV) • tutelle par un doyen • rôle d’avispour l’AG • sur toutes les questions à propos desquelles l’AG juge son avis utile ; notamment sur la politique académique à moyen et à long terme. • Composition : • recteur, vice-recteur(2) • doyens(6) • secrétaire du recteur (A. Vandenbrouke) (voix consultative, avis technique) Création Vincent Malmedy

  22. Conseil académique (CAc) Création Vincent Malmedy

  23. Conseil de recherche • rôle d’avis et recommandation • proposition d’attribution • des bourses • des projets de recherche • rédaction • du rapport prévu par la loi relatif aux activités de recherche de l’institution • d’une analyse critique de l’état de la recherche aux F.U.N.D.P. et des propositions de stratégie de recherche à y mener. Création Vincent Malmedy

  24. Conseil des affaires sociales (CAS) • Compétences : • gestion des avantages sociaux (loi du 3 août 1960) • il traitede tous les problèmes soulevés par ses membres en vue de préparer les dossiers à soumettre aux organes compétents de l’institution • Composition : • Groupe A (autorités) : Recteur, Admin. aff. estud., Dir. SSE (J.-R. Honoré), un doyen (M. Hérin), deux membres du personnel désignés par le CA • Groupe B (étudiants) : président AGE, AKàP, ADC, CIR, deux autres étudiants, tous désignés par les étudiants-administrateurs • Fonctionnement : • OJ : établi par le groupe B etl’Admin. aff. estud. • au moins six réunions par an Création Vincent Malmedy

  25. Commission de l’enseignement (ComEns) • Compétences : • Rôle d’avispour le CAc sur • les problèmes en matière d’enseignement • toutes questions relatives à l’utilisation des moyens pédagogiques et à l’affectation des ressources humaines • Rôle d’initiativepour le CAc sur • les études, les examens • l’organisation pédagogique de l’institution. • Composition : • un doyen (M. Hérin), le directeur du DET (2) • académiques (6) (un par faculté) • scientifiques (4) (deux par orientations) • étudiants(4) (désignés par les étudiants-administrateurs) • l’administrateur en charge (voix consultative) Création Vincent Malmedy

  26. Personnel

  27. Personnel • Trois corps : • Académique • Scientifique • ATO : administratif, technique et ouvrier(PATO : personnel ATO) • Deux catégories : • Au cadre • Hors cadre Création Vincent Malmedy

  28. Cadre =ensemble des postes (pourvus ou vacants)qui sont ouvertsà durée indéterminée Règle des 80-20:au plus 80 % dumontant de l’allocationpeut être utilisé pour les frais de personnel. ressources hors cadre financées sur fonds patrimoniaux (PNA) jamais par l’allocation de la CfB ressources au cadre financées principalement par l’allocation de la CfB parfois par le patrimoine Au cadre / hors cadre Création Vincent Malmedy

  29. Académiques • 3 grades • chargé de cours • L. Vandelanotte , A. Klein • période d’essai de 2 ans > Confirmation • professeur • A. Bosse, P. Favraux • professeur (extra)ordinaire (si à temps partiel) • P. Sauvage, P. Wynants, E. Montero Création Vincent Malmedy

  30. Scientifiques • À durée déterminée : • collaborateurs didactiques (contrat annuel) • assistants 2-4-6 (contrat de 2 ans renouvelable 2 fois) • aspirant FNRS, … • chargé de recherche (rang B), … • À durée indéterminée : • premier assistant • chef de travaux • Annie Degen • directeur de recherche • … Création Vincent Malmedy

  31. Subtilités … • Chargé d’enseignement : un non-académique donnant un cours • Maître de conférence : titre décerné à un chargé d’enseignement à partir de 12 heures de cours • Chargé de cours/professeur visiteur: académique provenant d’une autre université • Chargé de cours/professeur invité: académique ne provenant pas d’une université Création Vincent Malmedy

  32. Personnel ATO • Catégories : • Personnel de direction et attaché • Attaché, premier attaché, …, directeur, directeur général • Personnel administratif • Agent qualifié, agent spécialisé, premier agent spécialisé, premier agent spécialisé principal (avancement) • Agent spécialisé en chef, premier agent spécialisé en chef, premier agent spécialisé en chef principal (promotion) • Personnel technique • Personnel de gestion • Personnel spécialisé et informatique Création Vincent Malmedy

  33. Création Vincent Malmedy

  34. Budget

  35. Budget • six sections : • Allocation CfB • Secteur social estudiantin (SSE) • Patrimoine non affecté (PNA) • Prog. particuliers de rech. & prestations pour des tiers • Comptes pour ordres (CPO) • Entretiens et grands travaux Création Vincent Malmedy

  36. Allocation CfB • NPES : Nombre pondéré d’étudiants subsidiables • Orientation A : Philo/Lettres + Droit +FSESG • Orientation B : Sciences + Médecine + Informatique • Premier quart : 103 391 946 € (index déc. 1998) • Part de marché fixe = 7,20 % • Trois autres quarts : 311 976 032€ (index déc. 1998) • Part de marché variable • Doctorat … Création Vincent Malmedy

  37. Réserves art. 385 • ristourne de 65 % du précompte professionnel du personnel scientifique (au cadre et hors cadre) • participation du Fédéral à l’effort de recherche dans le cadre de la stratégie de Lisbonne • environ deux fois un million d’euros • affectation : • au cadre : engagement d’assistants supplémentaires • hors cadre : contrat de césure, centres de recherche, administration de la recherche, … Création Vincent Malmedy

  38. Acronymes & divers

  39. Regroupement en académies • Académie ‘Louvain’ • UCL : Université catholique de Louvain • FUNDP • FUSL : Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles) • FUCaM : Facultés universitaires catholiques de Mons • Académie ‘Wallonie-Bruxelles’ • ULB : Université libre de Bruxelles • UMH : Université de Mons-Hainaut • FMPs : Facultés polytechniques de Mons • Académie ‘Wallonie-Europe’ • ULg : Université de Liège • FUSAGx : Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux Création Vincent Malmedy

  40. Acronymes • CA : Conseil d’administration • AG : Assemblée générale • CE : Conseil d’entreprise • CFC : Conseil de la formation continuée • ELV : École des langues vivantes • SIU : Service informatique universitaire • CfB : Communauté française de Belgique • CReF : Conseil des recteurs francophones Création Vincent Malmedy

  41. Faculté d’économie • FSESG : Facultés des sciences économiques, sociales et de gestion • FASEG : Formation en alternance en Sciences économique et de gestion Création Vincent Malmedy

  42. Faculté des sciences • Physique : • LISE, LLS (anciens LASMOS + LSM), LPS, LARN, LPME • Chimie : • GCPTS (CBS, CTA, PCI, RMN), GCOBS (COS, CMO, CBO) (organique), GCN (CMI) (inorganique), GES (CES = ancien LISE), GDAC (didactique) • Biologie : • URBO (organique), URBM (moléculaire), URBC (cellulaire), URBV (végétale), URDB (didactique) • SPS : Sciences, philosophies et sociétés • UAR : Unité d’appui à la recherche • UAS : Unité Atout Sciences (ancien UPS) • CIDES : Centre interdisciplinaire de Droit, Éthique, et Sciences de la santé Création Vincent Malmedy

  43. Acronymes • CITA : Cellule interfacultaire de Technology Assessment • TICE : Technologie de l’information et de la communication pour l’enseignement • SAvE : Service audiovisuel et électronique • DET : Département Éducation et Technologie • CeFIS : Centre pour la formation à l’informatique dans le secondaire • CeDES : Centre de documentation économique et sociale • CEDocEF : Centre d’étude et de documentation pour l’enseignement du français • CDRR : Centre de documentation et de recherche religieuse Création Vincent Malmedy

  44. Acronymes (recherche) • FRS-FNRS : Fonds de la recherche scientifique (ancien FNRS) • FRIA : Fonds pour la recherche industrielle et agricole • FRSM : Fonds pour la recherche scientifique médicale • FRFC : Fonds pour la recherche fondamentale … • FSR : Fonds spéciaux de recherche • PAI : Pôle d’attraction interuniversitaire (plans quinquennaux) • IISN : Institut interuniversitaire des Sciences nucléaires • CUD : Coopération universitaire au développement • ARC : Actions de recherche concertées • CIM : Collège interuniversitaire en Sciences du management • EDT : École doctorale thématique • Télévie, CERUNA, Fondation Francqui, … Création Vincent Malmedy

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