E.G.P.A

1. E.G.P.A Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés

2. C.D.O.E.A.S.DCommission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré « La commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal […]. La commission émet un avis sur ces propositions et ces demandes. »(arrêté du 7-12-2005 art.2)

3. COMPOSITION • l’inspecteur d’académie (président) ; • le médecin conseiller technique départemental (MCT) ; • l’assistant social conseiller technique départemental (ASCT) ; • les membres suivants, désignés par l’inspecteur d’académie pour une durée de trois ans : - 1 inspecteur chargé d’une circonscription du premier degré ; - 1 inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le département ; - 1 directeur d’école ; - 1 principal de collège ; - 1 directeur (SEGPA) ; - 1 directeur (EREA) ; - 1 enseignant du premier degré ; - 1 enseignant du second degré ; - 1 enseignant d’un RASED ; - 1 psychologue scolaire ; - 1 directeur de C.I.O ; - 1 conseiller d’orientation psychologue (COP) ; - 1 assistant de service social ; - 1 pédopsychiatre ; - 4 représentants de parents d’élèves (3 enst.public ; 1 enst.privé)

4. Circulaire N°96-167 du 20 juin 1996 • précisait principes d’organisation des EGPA • confiait l’admission et le suivi des élèves des SEGPA à la CDO • Circulaire N°2006-139 du 29 août 2006. • Définit les modalités d'admission et de suivi des élèves accueillis en SEGPA • Détaille les conditions nécessaires à l'individualisation de leur parcours de formation. • Circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009 • Donne des orientations pédagogiques pour les enseignements adaptés dans le second degré. • Complète la circulaire n°2006-139 du 29 août 2006 et annule et remplace la circulaire n°98-129 du 19 juin 1998 et la note de service n°98-128 du 19 juin 1998.

5. PUBLIC CONCERNE, MODALITES D’ADMISSION ET DE SUIVI • INDIVIDUALISATION DU PARCOURS DE FORMATION • ACCESSION A UNE QUALIFICATION DE NIVEAU V

6. PUBLIC Élèves en difficultés scolaires graves et durables • Auxquelles n’ont pu remédier: • les actions de prévention, d’aide et de soutien • l’allongement des cycles

7. Ne maîtrisent pas toutes les compétences et les connaissances définies dans le socle commun et attendues à la fin du cycle 2 • Trouble du comportement Lacunes importantes dans l’acquisition de celles prévues à la fin du cycle 3 X • Difficultés liées à la compréhension de la langue française X

8. Les élèves de SEGPA participent comme tous les autres collégiens à la vie et aux activités communes de l’établissement : CDI, FSE, clubs…

9. Modalités et procédures d’admission L’élève est scolarisé dans un établissement spécialisé ou un dispositif adapté L’élève est scolarisé à l’école primaire L’élève est scolarisé au collège suivi

10. Modalités d’admission en SEGPA à partir du 1er degré A l’issue de la classe de CM1, si le conseil des maîtres constate pour un élève des difficultés graves et durables, le directeur informe les parents sur les EGPA 1er trimestre CM2 Psychologue scolaireBilan Équipe éducative Reçoit informe Parents Étude de la situation de l’élève I.E.N de circonscriptionavis Transmet le dossier Assistante sociale 2e trimestre CM2 Parents CDOEASD Recueille des informations Émission d’un avis Examen des dossiersProposition d’orientation Médecin Transmet Inspecteurd’Académie SEGPA du collège 6edu collège Enseignement généralrenvoi vers la MDPH Affecte

11. DOSSIER TRANSMIS A LA CDOEASD (1er degré) • La proposition du conseil des maîtres • L’avis de la famille • Les renseignements scolaires: • Le parcours scolaire de l’élève; • Un bilan des compétences et connaissances; • Une analyse de son évolution portant sur les deux dernières années • Renseignements psychologiques: (éval. psychométriques) • Renseignements sociaux: Rédigés par l’ASSEN

12. 2e trimestre À l’occasion du conseil de classe Modalités d’admission en SEGPA à partir du collège Équipe éducative C.O.PConseiller d’Orientation PsychologueBilan Reçoit Parents Parents Informe Chef d’établissement Assistante sociale Transmet C.D.O.E.A.S.DConstitution des dossiers Parents Recueille des informations Émission d’un avis 3e trimestre Après le conseil de classe Examen des dossiers Proposition d’orientation medecin Transmet Inspecteur Académique SEGPA du collège CollègeEnseignement généralrenvoi vers la MDPH Affecte

13. DOSSIER TRANSMIS A LA CDOEASD (2d degré) • Les renseignements scolaires: • Le parcours scolaire de l’élève; . Un bilan des compétences et connaissances; • Une analyse de son évolution portant sur les deux dernières années. • Bilan psychologique: (évaluations psychométriques) • Évaluation sociale • Avis de la famille

14. Affectation en SEGPA dans le cadre d’un PPS Équipe de suivi de scolarisation Réétudie le PPS et prend la mesure la plus appropriée Propose une orientation dans le cadre du PPS transmet • C.D.A • Valide le PPS, • Peut décider de mettre fin à la scolarité d’un élève dans un établissement spécialisé ou un dispositif adapté Informe qu’elle préconise la SEGPA Inspecteur d’académie Affecte S.E.G.P.A Circ.2006-126

15. SUIVI • réalisation d’un bilan annuel pour chacun des élèves; • Communication: • aux parents, • à la CDO si une révision d’orientation est souhaitée.

16. INDIVIDUALISATION DU PARCOURS DE FORMATION

17. Organisation du suivi pédagogique • Chaque division ne devrait pas excéder 16 élèves • Les objectifs du projet individuel de formation de l’élève sont inscrits dans un livret de compétences . • Des réunions hebdomadaires permettent: • De coordonner les actions pédagogiques • De mesurer la progression de la maîtrise des compétences et des connaissances définies par le socle commun

18. MUTUALISATION DES COMPETENCES ET DES MOYENS • Personnels: • Directeur: coordonne les actions de l’ensemble de l’équipe • Enseignants spécialisés (CAPA-SH option F) • Professeurs de Lycée Professionnel • Professeurs de collège • Réseau d’établissements: • Optimiser les ressources humaines et matérielles d’un groupe d’établissements.

19. Validation des acquis • Évaluations continues des acquisitions des connaissances et compétences du socle commun. • Évaluation à la suite des stages de 3e du niveau de maîtrise de connaissances et compétences relevant de la vie sociale et professionnelle.

20. 3.ACCESSION A UNE QUALIFICATION DE NIVEAU V • Structuration et consolidation des compétences et connaissances mentionnées dans le socle commun • Articulation de ces compétences et connaissances avec les langages techniques et pratiques du monde professionnel (ateliers et stages) 4e : découverte de différents milieux professionnels 3e : préparation à la poursuite ultérieure d’une formation diplômante

21. HORAIRE des ENSEIGNEMENTS . La grille suivante fournit, par discipline et groupe de disciplines, les horaires minima sachant que les élèves doivent bénéficier d'au moins 26heures30 en sixième, 25heures en cinquième, 28heures30 en quatrième et 31heures30 en troisième.

22. TEXTES • Circulaire N°2006-139 du 29 août 2006. Modalités d'admission et de suivi des élèves accueillis en SEGPA et conditions nécessaires à l'individualisation de leur parcours de formation. • Circulaire N°2006-126 du 17août 2006. Mise en œuvre et suivi du PPS. • Arrêtés MEN du 7/12/2005 et du 14/06/2006 relatifs à la composition et au fonctionnement de la CDOEASD. • Circulaire N° 2001-105 du 8 juin 2001 notifiant la nécessité de construire un projet de formation réaliste et durable. • Circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009 • Donne des orientations pédagogiques pour les enseignements adaptés dans le second degré. • Complète la circulaire n°2006-139 du 29 août 2006 et annule et remplace la circulaire n°98-129 du 19 juin 1998 et la note de service n°98-128 du 19 juin 1998.