Les autorités locales, acteurs du développement Carine.Villemagne-Cros@ec.europa.eu

1. DG DEVELOPPEMENTUnité A2 : Efficacité de l’aide, relations avec les Etats Membres, les acteurs non étatiques et les autorités locales Les autorités locales, acteurs du développement Carine.Villemagne-Cros@ec.europa.eu

2. Contexte • Reconnaissance par la Commission de la contribution des Autorités Locales (AL) dans le développement depuis un certain temps : • soutien financier • dans des documents de politique générale: Consensus européen pour le développement, accord de Cotonou révisé… • Communication = 1er document qui leur est dédié

3. Objectifs de la Communication • Reconnaître dans un document spécifique le poids et le potentiel de l’action des AL dans la coopération au développement • Proposer une « stratégie européenne » pour la prise en compte des AL dans la politique européenne de développement, notamment dans une perspective d’efficacité de l’aide

4. Les faits • Au Nord • 91 000 municipalités • 1 150 autorités intermédiaires • + de 100 régions • Au Sud Programmes de décentralisation de plus en plus fréquents

5. Les faits Une contribution financière pour le développement non négligeable et en croissance Allemagne : 764 millions d’€ en 2006(10% de l’APD) Espagne : 442 millions d’€ en 2006 (15% de l’APD ) Belgique : +20% entre 2003 et 2006 France : +30% sur entre 2005 et 2007

6. Les faits Une valeur ajoutée et une expertise indéniable Plus proches des citoyens: peuvent contribuer à une meilleure gouvernance favorisent l’éducation au développement (en Europe) Champs de compétences larges : santé, état civil, éducation, gestion des déchets, gestion de l’eau, urbanisation…

7. Les défis • Un manque de données globales • Une multitude d’acteurs individuels et de réseaux • Peu de coordination, risque de doublons, de non maximisation des interventions

8. La stratégie de réponse • Connaître mieux le phénomène • Encourager les actions de coopération décentralisée : le portail de la coopération décentralisé • Mettre en place un dialogue structuré entre AL et institutions européennes sur la politique de développement • La charte d’appui à la gouvernance locale

9. L’Atlas de la coopération décentralisée • Qui fait quoi ? Où ? • Déclarations de projets en ligne • Disponible d’ici mi juin (site web du Comité des Régions)

10. Le Portail de la coopération décentralisée • Point d’entrée dans la politique de développement européenne pour les AL • Rassemblera divers outils : • Atlas, • bourse de la coopération décentralisée, • forum de discussion, • centre de documentation on line (DRSP, CSP, plans de développement régionaux..) • Information sur les instruments financiers de l’UE soutenant les actions des AL

11. Les Assises de la coopération décentralisée (1) • Dialogue politique (pas technique) : quelles sont les priorités des uns et des autres. • Comment travailler ensemble pour plus de résultats, d’efficacité…

12. Les Assises de la coopération décentralisée (2) • 1ère édition en Décembre 2009 : • Suites • Consultation des AL sur le Paquet d’avril • Besoin d’identification de domaines ou collaboration CE-AL doit être renforcée (eau, infrastructure…) • Volonté de mieux impliquer les AL au niveau local : des pays pilotes (Mali, Burkina ???) • Prochaines : 1er trimestres 2011 • Idées de thèmes à traiter : à faire parvenir d’ici la fin de l’été

13. Liens utiles • Communication site web DG DEV: http://ec.europa.eu/development/policies/9interventionareas/governance/localgov_en.cfm • Information sur Assises/Atlas : site du Comité des Régions (http://www.cor.europa.eu/)