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Réunion régionale du 3 avril 2008 CHU Amiens 10h (Etablissements de santé publics et privés)

Réunion régionale du 3 avril 2008 CHU Amiens 10h (Etablissements de santé publics et privés). 1. Ordre du jour. - Développement de la chirurgie ambulatoire en Picardie : procédure de mise sous entente préalable (Gérard MORAND) - Bilan campagne tarifaire et FMESPP 2007 (ARH/DRASS/CRAM)

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Réunion régionale du 3 avril 2008 CHU Amiens 10h (Etablissements de santé publics et privés)

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  1. Réunion régionale du 3 avril 2008CHU Amiens 10h(Etablissements de santé publics et privés) ARH/CRAM 03 04 08 1

  2. Ordre du jour - Développement de la chirurgie ambulatoire en Picardie : procédure de mise sous entente préalable (Gérard MORAND) - Bilan campagne tarifaire et FMESPP 2007 (ARH/DRASS/CRAM) - Informations relatives à campagne tarifaire 2008 - CT des établissements ex-OQN (CRAM) - CT des établissements ex-DG (ARH) - Contenu des notifications de ressources 2008 - Calendrier et modalités d’approbation des EPRD 2008 - Adaptation et l’évolution du modèle T2A - Chantier « achats hospitaliers » (ARH) - Réforme des USLD : 2ième vague (ARH) 2 ARH/CRAM 03 04 08

  3. Bilan CT 2007 ex DG :Répartition des ressources 2007 Total ressources : 1 502 732 156 ARH/CRAM 03 04 08

  4. Répartition dotations / activité ARH/CRAM 03 04 08

  5. Autres et divers (reconductions, primes,….) 10 810 790 mesures salariales 9 234 134 Plans nationaux de santé publique 6 989 993 Soutien financier à l’investissement (hôpital 2007, PRISME, aide régionale) 6 394 551 Soutien financier aux établissements en difficultés 5 131 236 techniques innovantes/enseignement et recherche 1 857 144 Adaptation des SIH (RIM-Psy) 757 444 Opération de restructuration 982 572 Autres priorités de santé publiques 248 427 TOTALmesures nouvelles 42 406 291 Répartition des mesures nouvelles 2007 ARH/CRAM 03 04 08

  6. Montants allouées pour les plans et programmes nationaux de santé publique ARH/CRAM 03 04 08

  7. ARH/CRAM 03 04 08

  8. Répartition du plan national urgences ARH/CRAM 03 04 08 8

  9. Répartition du plan national cancer ARH/CRAM 03 04 08 9

  10. Répartition du plan santé mentale ARH/CRAM 03 04 08 10

  11. Répartition des plans solidarité grand âge et périnatalité ARH/CRAM 03 04 08 11

  12. Bilan campagne tarifaire 2007 établissements ex-OQN (cliniques) Champ MCO Convergence moyenne de 20 % • établissements sous-dotés : convergence de l’ordre de 21 % pour Saint-Claude et de 19,70 % pour les autres structures • Établissements sur-dotés : convergence de l’ordre de 18 % pour la SARL cardio, la clinique pauchet ; de 20 % pour St Côme et de 29,89 % pour les autres structures. Champ SSR Psychiatrie Soins de suite : taux de base 1,10 % absence de modulation (deux services) Réadaptation : taux de base 1,10 % absence de modulation (un établissement) Psychiatrie : taux de base 3,02 % modulation selon les prestations : taux de base de 1,1 % pour les disciplines autres que PJ et forfait pharmacie ; taux de 3,51 % pour les prestations précédemment exclues ARH/CRAM 03 04 08

  13. Bilan campagne tarifaire 2007 établissements ex-OQN (cliniques) Enveloppe MIGAC VERSEE EN 2007 ARH/CRAM 03 04 08

  14. QUESTIONS REPONSES ARH/CRAM 03 04 08

  15. Bilan campagne tarifaire 2007 : FMESPP ARH/CRAM 03 04 08

  16. Bilan campagne tarifaire 2007 : FMESPP (suite) ARH/CRAM 03 04 08

  17. Bilan campagne tarifaire 2007 : FMESPP (suite) ARH/CRAM 03 04 08

  18. QUESTIONS REPONSES ARH/CRAM 03 04 08

  19. La campagne tarifaire 2008(Etablissements de santé publics et privés) ARH/CRAM 03 04 08 19

  20. L’ONDAM 2008 : 152.0 milliards € Ensemble des établissements de santé : 67.7 ARH/CRAM 03 04 08

  21. ONDAM 2008 +2,80% Établissements de santé + 3,18% Soins de ville + 1,90% Autres prises en charge + 2,00 % Établissements médico-soc + 6,50 % ARH/CRAM 03 04 08

  22. Les taux d’évolution de l’ONDAM établissements de santé ONDAM Établissements de santé 3,18% Établiss sous T2A 3,22 % Autres dépenses des établissements 3,06 % ODAM (PSY/SSR/HL hors FMESPP) 3.24 % USLD : 5.82 % OQN (psy et SSR) 4.45 % MIGAC 6.12% ODMCO 2,78% ARH/CRAM 03 04 08

  23. Le contexte de la campagne 2008 Plan Hôpital 2012 plan d’investissement nouvelle gouvernance hospitalière Montée en charge de la Tarification à l’activité (T2A) : - secteur ex DG : changement de régime transitoire ; mise en place de la tarification à 100% pour mieux prendre en compte le dynamisme des établissements en terme de volume et de nature d’activité. Disparition de la DAC et création d’un coefficient de transition. Taux moyen de convergence établi nationalement = 30% - secteur ex OQN : taux moyen régional de convergence = 25 % Poursuite de l’amélioration de la qualité / sécurité des soins Poursuite de la mise en œuvre des plans de santé publique Contribution au retour à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie 23 ARH/CRAM 03 04 08

  24. ONDAM des établissements de santé Pour les établissements de santé, un ONDAM qui progresse de 3,18% (y compris FMESPP et USLD) compensant des charges prévisionnelles en progression de 3,94 % Soit un effort d ’économie estimé à 397 M€, dont 110 M€ sur les médicaments et DMI (grâce au dispositif de baisses de tarifs ou de remises ; article L. 162-22-7-1 du code de la sécurité sociale) dont la mise en œuvre va être engagée en 2008 et aux contrats de bon usage des médicaments et produits et prestations facturables en sus conclus au cours de l’année 2006 entre les ARH, les établissements et l’Assurance maladie 24 ARH/CRAM 03 04 08

  25. Ressources 2008 des établissements de santé Ressources ODMCO + 2,78 %, dont : Forfaits annuels (FAU/CPO/FAG) : + 2,6 %(effet volume voir diapositive infra pour la Picardie) Médicaments et DMI : + 10 % (+ 12 % en volume; - 2 % effet prix) Tarifs : + 2,20 % (évolution volume : + 1,7 % ; et évolution tarifs : + 0,50 %à compter du 1er mars) 25 ARH/CRAM 03 04 08

  26. Evolution des recettes provenant du FAU (ex DG) : effet tarif et volume 26 ARH/CRAM 03 04 08

  27. Evolution des tarifs 2008 + 0,50 % globalement à compter du 1er mars (hors revalorisations ciblées de certains tarifs : voir diapo suivante) Stabilisation des tarifs HAD (structures équilibrées) Chirurgie ambulatoire : poursuite de la politique de rapprochement des tarifs sur les 15 couples de GHS ayant fait l’objet d’une modulation en 2007 (pour rendre la chirurgie ambulatoire plus attractive que l’HC) - Rapprochement, basé sur des critères médicalisés et sur le choix de faire converger le tarif de l’hospitalisation classique vers le tarif de l’hospitalisation courte - Les tarifs des GHS d’hospitalisation de plus de 2j sont baissés vers le tarif du GHS de moins de 48h (celui-ci ne faisant pas l’objet de hausse) 27 ARH/CRAM 03 04 08

  28. Revalorisations ciblées de certains tarifs Revalorisationdes tarifs applicables dans le secteur privé pour les deux GHS de nouveaux-nés de plus de 2,5 kgs Evolution du tarif du GHS n° 5803 « nouveau-nés de 2500 g et plus sans problème significatif » 2005 : 201.23 € 2006 : 261.54 € soit + 30% 2007 : 379.19 € soit + 45 % 2008 : 471.50 € soit + 24% Ajustementdes tarifs des deux GHS existant pour l'activité d'autogreffe de moelle : Le GHS "bas" (durée de séjour <12 jours) est revalorisé afin de mieux prendre en compte le coût important des premiers de jours de prise en charge ; le GHS "haut" (DS > 12 jours) étant ajusté en conséquence ; Revalorisationdes prestations de dialyse hors centre : le tarif des prestations de dialyse péritonéale (DPA, DPCA, et entraînement à la DPA et DPCA), ainsi que d'hémodialyse à domicile sont augmentés de 2%. 28 ARH/CRAM 03 04 08

  29. Evolution des MIGAC + 6,12 % MIGAC après fongibilité DAC (MIG : progression de l’ordre de 4 % ; travail 2008 de la DHOS sur des coûts standards des MIG) + 381 M€ de mesures nouvelles AC : marges de manœuvre régionales + 75,2 M€ ; renforcement de 12 régions sous-dotées (la Picardie n’en fait pas partie). Les mesures nouvelles AC : doivent être inscrites à titre principalement non reconductible 29 ARH/CRAM 03 04 08

  30. Evolution des charges 2008 Evolution totale : + 3, 94 % DONT : Mesures salariales générales : + 0,58 % Mesures catégorielles personnel non médical (protocoles Jacob-Bertrand) : + 0,38 % Mesures catégorielles personnel médical : + 0,10 % Total personnel : + 1,07 % Charges extérieures : + 1,54 % Mesures de santé publique : + 0,57 % Investissement : + 0,05 % Contractualisation : + 0,60 % 30 ARH/CRAM 03 04 08

  31. Les mesures d’économies Contribution de l’ONDAM hospitalier au retour à l’équilibre de maladie : 397 M€ d ’économies supplémentaires en 2008: 287 M€ structurels et 110 M€ sur les médicaments Economies sur les achats et restructurations : - Réparties au prorata des bases nationales ODMCO / ODAM / OQN et des dotations régionales - Inclues intégralement dans les tarifs pour les secteurs financés à l’activité - Réparties par l’ARH au prorata des masses financières ( prélever sur les dotations de base pour les activités SSR/PSY et HL) Pour les médicaments et DMI inclues directement dans les prévisions de dépenses faites sur ce poste 31 ARH/CRAM 03 04 08

  32. Dispositions spécifiques campagne tarifaire 2008des cliniques ARH/CRAM 03 04 08

  33. La campagne tarifaire 2008 ex OQN Champ MCO Dispositions nationales : Convergence moyenne de 25 % Modulation régionale possible : - Convergence au sein des groupes (sous-dotés, sur-dotés), des sur-dotés au profit des sous dotés • Maintien de l’objectif d’une convergence de 50 % au minimum pour 2008 Dispositions régionales : • établissements sous-dotés : convergence de l’ordre de 26 % pour Saint-Claude et de 24,53 % pour les autres structures à l’exception des structures d’HAD dont le coefficient est porté à 0,95 • Établissements sur-dotés : convergence de l’ordre de 24 % pour la clinique de l’Europe, la clinique Pauchet et Saint Côme et de 31,70 % pour les autres structures. ARH/CRAM 03 04 08

  34. La campagne tarifaire 2008 ex OQN Détermination des tarifs MCO 2008 (suite) Suppléments Réa/SRA/SSC : Basculement du dispositif actuel de financement de ces activités (basé sur un classement des établissements) VERS un système de financement lié aux autorisations (Réa) et aux reconnaissances d’activités (SI et SC) Dispositions transitoires : Le droit d’option entre basculement dans le nouveau dispositif et maintien de la facturation des suppléments liés au classement : SRA et SSC est prorogé d’un an. Cette faculté est laissée aux établissements ne disposant pas d’autorisation de réanimation et à ceux disposant d’une autorisation de réanimation et pour lesquels le dispositif de reconnaissances d’activité n’a pas été mené à son terme. ARH/CRAM 03 04 08

  35. La campagne tarifaire 2008 ex OQN Services d’urgence • FAU : Estimation du FAU 2008 sur la base des ATU facturés en 2007. A titre d’information, valeur des FAU 2007 * Saint-Claude SAINT QUENTIN : 431.282 € (8.224 ATU) * Saint-Côme COMPIEGNE : 512.182 € (10.940 ATU) * SAS cardio-urgences : 754.882 € (19.000 ATU) ARH/CRAM 03 04 08

  36. La campagne tarifaire 2008 ex OQN Coefficient de haute technicité L’article 33 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale prévoit une disparition du coefficient de haute technicité en 2012, ce, de manière progressive. Il doit être réduit de 50 % pour 2009, trois étapes sont prévues : - 2008 :  réduction de 50 % de l’écart à 1 du coefficient de haute technicité,  création d’un forfait de haute technicité correspondant à la masse financière induite par le coefficient haute technicité en 2006 et revalorisée de 1,7 %. En 2008, ce forfait correspondra à 50 % de cette valeur. - 2009 :  suppression du coefficient de haute technicité,  affectation de 25 % du montant du forfait haute technicité dans certains tarifs,  fixation du forfait de haute technicité à hauteur de 75 % de la valeur déterminée. - 2010 – 2012 : affectation progressive du forfait haute technicité dans les tarifs. ARH/CRAM 03 04 08

  37. La campagne tarifaire 2008 ex OQN Coefficient de haute technicité  la DHOS : définit la valeur du coefficient de haute technicité et du forfait HT La détermination du coefficient de haute technicité prendra en compte le coefficient de transition et l’impact des éventuels regroupements d’établissements.  l’ARH : prend l’arrêté fixant la valeur du forfait HT  l’ARH : intègre dans l’avenant tarifaire la nouvelle valeur du coefficient haute technicité  Le forfait (FHT) sera versé selon des modalités analogues à celles du forfait annuel urgences (FAU) ARH/CRAM 03 04 08

  38. La campagne tarifaire 2008 OQN (activitéSSR et PSY des cliniques) Campagne tarifaire 2008 OQN : + 4.45 % Dont volume : + 3.00 % Dont tarifs (prix de journée/forfait médicaments/forfaits d’entrée/forfait prestation PMSI, ..) : + 1.20 % Dispositions nationales : Soins de suite : taux moyen régional 1 % Rééducation fonctionnelle : taux moyen régional 1 % Psychiatrie : taux moyen régional 1,71 % Dispositions régionales : Soins de suite : absence de modulation (deux services + un en tarification provisoire) Rééducation fonctionnelle : absence de modulation (deux établissements) Psychiatrie : absence de modulation (trois établissements à tarifs homogènes) ARH/CRAM 03 04 08

  39. QUESTIONS REPONSES ARH/CRAM 03 04 08

  40. RAPPEL : le passage à la T2A 100 % en 2008 pour les établissements ex DG Conséquences immédiates : - L’intégralité du financement des activités MCO et HAD est dans la facturation des prestations (tarifs) : le niveau des ressources des établissements est lié et dépend de l’activité réalisée (nature et volume)- Adaptation impérative des SIH notamment à vocation « médicale » (qualité et exhaustivité des données PMSI et de la facturation T2A) - Renforcement si nécessaire des DIM - Développement et généralisation d’une « culture de l’efficience» au sein des acteurs hospitaliers (direction/médecins/soignants/administratifs) - Création/mise en place de véritables services de facturation (parts AM, mutuelles et part assuré) pour le 1er janvier 2009 ARH/CRAM 03 04 08

  41. RAPPEL : le passage à la T2A 100 % en 2008 Le coefficient de transition et sa convergence L’application d’un CT garantit, avant toute convergence, la neutralité de l’application de la T2A (toutes choses égales par ailleurs). Les établissements de santé, dont le coefficient de transition est inférieur à 1 sont ainsi gagnants à la tarification à l’activité. Les autres (CT > 1) devront réaliser, d'ici 2012, des gains de productivité pour compenser les pertes de ressources liées à la convergence. • La convergence des coefficients de transition a été fixé à 30% pour l’exercice 2008 pour les établissements ex DG • La convergence des coefficients de transition des établissements ex-OQN a été fixé à 25 % pour 2008 ARH/CRAM 03 04 08

  42. Le passage à la T2A 100 % en 2008 Rappel sur l’ajustement technique des tarifs (-3.70%) L’ajustement technique opéré a consisté à ramener ces tarifs à leur niveau réel (soit -3,7%) afin de corriger les distorsions introduites en 2006 et 2007 par l’affectation des mesures nouvelles essentiellement sur les tarifs. Cette mesure est neutre pour les établissements dans la mesure où elle leur apporte le même niveau de ressources à activité constante. • Avances de trésorerie (ex DG) Mise en place d’un système d’acomptes et d’avances de trésorerie de l’assurance maladie basées sur la DAC 2007 et destinées à compenser pour les deux premiers mois de l’année 2008 les effets du passage à un financement à l’activité à 100% sur la trésorerie des établissements de santé (arrêté du 23 janvier 2008 et la circulaire interministérielle n°11 du 16 janvier 2008) ARH/CRAM 03 04 08

  43. QUESTIONS REPONSES ARH/CRAM 03 04 08

  44. Etablissements ex DG : les ressources allouées en 1iere phase de la CT2008 (activités SSR/PSY/MIGAC et HL)Dotations régionales de reconduction ARH/CRAM 03 04 08

  45. Etablissements ex DG : les ressources allouées en 1iere phase de la CT2008 (activités SSR/PSY/MIGAC et HL) Crédits supplémentaires alloués en 1ière phase Mesures salariales globalisées : + 7 165 300 € Hausses charges variables/effet prix : + 2 162 960 € Mesures diverses 2008 : + 1 729 425 € EAP et reconduction de mesures 2007 : + 1 425 550 € PRISM : + 275 670 € Effort d’économies : - 2 920 200 € Total : + 9 838 705 € Soit + 1.70 % des bases budgétaires ARH/CRAM 03 04 08

  46. Etablissements ex DG : les ressources restant à allouées en 2ième phase de la CT2008 (activités SSR/PSY/MIGAC et HL) Plans et programmes nationaux de santé publique : urgence/santé mentale/cancer/soins palliatifs/périnatalité/Alzheimer/solidarité grand âge/addictologie : 3 322 259 € Création de places en SSR : 2 575 400 € Développement des activités (hausse des charges) : 2 253 910 € Aide à la contractualisation : 1 808 030 € Soutien établissements privés PSPH : 240 940 € RIM-Psy :168 010 € Total : 10 368 549 € Voir détail dans l’annexe n° 4 de la lettre de notification ARH/CRAM 03 04 08

  47. Etablissements ex DG : les ressources restant à allouées en 2ième phase de la CT2008 (activités SSR/PSY/MIGAC et HL) • Ont été notamment réservées pour répartition en 2ième phase de campagne les enveloppes de crédits suivantes : • Aide financière mise en œuvre des activités de stérilisation centralisées des territoires NE et NO • Financement 2008 des créations de postes d’internes 2006 et 2007 • Financement des postes partagés d’assistant et/ou de praticiens contractuels • Culture à l’hôpital ARH/CRAM 03 04 08

  48. Campagne tarifaire 2008 ex-DG activité des USLD Dotation régionale 2008 « soins » USLD : 52 306 389 € Opérations de transfert (EHPAD) : + 114 358 € Opérations de transfert vers le champ médico-social (partition des dotations soins des 12 USLD entrées dans la réforme au 01/01/2008): - 4 813 741€ Crédits pour évolution des charges de personnel : + 517 346 € Abondement financier réforme des USLD : + 3 678 982 € Total alloué en 1ière phase : 51 803 334 € Crédits restant à distribuer en 2ième phase Evolution des « charges extérieures » : 81 050 € Marge de manœuvre régionale : 61 050 € ARH/CRAM 03 04 08

  49. QUESTIONS REPONSES ARH/CRAM 03 04 08

  50. Etablissements ex-DGApprobation des EPRD 2008 ARH/CRAM 03 04 08

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